OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX

d'exercices PÉRIMÉS

« Art. 4. — Il est accordé aux ministres, sur l’exercice courant, pour le payement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant â la somme de 377,364 fr. 07.

« Ces crédits sont répartis entre les divers ministères conformément à l’état D annexé à la présente loi.

« Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l’exercice courant. »

Etat D.

«' Ministère de la justice, 5,779 fr. 74. » — (Adopté.)

« Ministère de l’intérieur, 986 fr. » — (Adopté.)

« Ministère de la guerre :

« lro section, 61,667 fr. 95. » — (Adopté.) « 2° section, 26,919 fr. 49. » — (Adopté.)

« Ministère de la marine, 160 fr. 36. » — (Adopté.)

« Ministère de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes :

« 3e section. — Cultes, 275 fr. » — (Adopté.) « Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies :

<( 2° section. — Postes et télégraphes, 257,732 fr. 20. » — (Adopté.)

« 4e section. — Colonies, 224 fr. 14. » — (Adopté.)

« Ministère de l’agriculture, 4,227 fr. 55. » — (Adopté.)

« Ministère des travaux publics, 19,391 francs 64. » — (Adopté.)

(L’article 4 et l’état D y annexé sont mis ux voix et adoptés.)

M. le président.

TITRE IV