BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL DE L’ÉTAT

Ministère de la marine.

Caisse des invalides de la marine.

« Art. 5. — Il est ouvert au ministre de la marine, au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine, sur l’exercice courant, pour le payement des créances se rattachant aux exercices clos 1889, 1890 et 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 5,090 fr. 24.

« Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources dudit budget annexe de l’exercice courant. »

(L’article 5, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Art. 6. — II est ouvert au ministre de la marine, au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine, sur l’exercice courant, pour le payement de créances d’exercices périmés, des crédits extraordinaires s’élevant à la somme de 8,578 fr. 20.

« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources dudit budget annexe de l’exercice courant. — (Adopté.)

Budget annexe du chemin de fer et 'port de la Réunion .

« Art. 7. — Il est ouvert au ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer et port de la Réunion, sur l’exercice courant, pour payement de créances se rattachant à l’exercice clos 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 554,410 fr. 34.

« Le ministre du commerce, de l’industrie et des colonies est autorisé, en conséquence, à ordonnancer ces créances sur un chapitre spécial à ouvrir sur le budget de l’exercice courant portant le n° 7 et intitulé « Dépenses des exercices clos », conformément à l’article 8 de la loi du 23 mai 1834.

« Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l’exercice courant. » — (Adopté.)

« Art. 8. — A cet effet, les évaluations de recettes du budget annexe du chemin de fer et port de la Réunion, pour l’exercice 1893, sont augmentées d’une somme de 554,410 fr. 34 à inscrire à un chapitre nouveau portant le n° 4 et intitulé « Transport à l’exercice 1893 d’une partie de l’excédent de recettes afférentes aux dépenses restant à liquider à la fin de l’exercice 1891. » — (Adopté.)

Il va être procédé au scrutin sur l’ensemble du projet de loi.

(Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.)

M. le président. Voici le résultat du

scrutin :

Nombre des votants . 163

Majorité absolue . 82

Pour . 163

Le Sénat a adopté.