AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION DES PROJETS DE LOI A L’ORDRE DU JOUR

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices.

Le Sénat a jugé à propos, à la dernière séance, d’ajourner la discussion de ce projet de loi jusqu’à ce que nous fussions en présence d’un ministère. Il persiste, j’imagine, dans ses raisons ; les mêmes motifs d’ajournement s’appliquent aux autres projets à l’ordre du jour. ( Assentiment .)

Les divers projets et propositions de lois qui figurent à l’ordre du jour, sont ajournés,