INCIDENT

M. le président. Nous arrivons à la demande d’urgence formulée par M. Griffe.

La parole est à M. Griffe.

M. Griffe. Messieurs, plusieurs de mes collègues, MM. Combescure, Claris, Meinadier, Baduel, Pauliac (Lot), Rolland, Devès, Guyot (Rhône), Dide et de Sal, ont signé avec moi une proposition de loi ayant pour objet de limiter et de réglementer le degré alcoolique des vins mis en circulation.

Nous demandons l’urgence afin que la proposition puisse être renvoyée directement à une commission spéciale sans être préalablement soumise à l’examen de la commission d’initiative parlementaire.

Permettez-moi, messieurs, de vous lire l’exposé des motifs, qui suffira, je crois, pour justifier notre demande.

L’alcoolisation des vins, qui permet le mouillage et conduit au dédoublage, est l’une des causes les plus sérieuses de la mévente des vins naturels et du marasme dont se plaint à juste titre la viticulture.

La production des vins en France ne dépasse pas en moyenne 8 degrés et demi.

Il en est très peu qui présentent une force alcoolique supérieure à 11 degrés.

Les abus considérables qui se produisent tous les jours et les difficultés auxquelles donne lieu la circulation des vins jusqu’à 15 degrés 9/10cs, limite fixée par la législation actuelle, sont connus de tous.

L’administration des contributions indirectes est impuissante, malgré son zèle, à les prévenir et à les empêcher, parce qu’il n’existe pas de règle qui fixe la limite des vins naturels ou présumés tels et des vins alcoolisés.

Il importe d’établir cette limite et de frapper d’un droit tous les vins présentant une force alcoolique supérieure à il degrés.

On peut constater scientifiquement si un vin naturel a reçu une addition d’alcool supérieure à 3 degrés. C’est à cette limite qu’il faut donc s’arrêter et par suite soumettre au régime de l’alcool les vins suralcoolisés.

Les dispositions que nous avons l’honneur de proposer étaient comprises dans le projet de loi sur le régime des boissons.

Elles peuvent être adoptées sans qu’il en résulte un préjugé quelconque relativement aux dispositions générales de ce projet qui ont amené le discord entre le Sénat et la Chambre des députés et l’ont fait échouer.

En résumé, les dispositions que nous avons l’honneur de soumettre au Sénat ont uniquement pour but de mettre un terme à une pratique abusive qui nuit aux droits de l’Etat et des communes et trompe l’acheteur sur la nature de la denrée qui lui est vendue.

Les producteurs et les consommateurs sont également intéressés à leur adoption.

Les circonstances en démontrent la nécessité et l’urgence.

Un régime spécial doit être établi pour les vermouts et les vins de liqueur ; il avait été arrêté d’accord entre l’administration des contributions indirectes et les intéressés et il faisait l’objet de l’article 36 du projet général sur le régime des boissons.

Nous le reproduisons dans l’article 2 de notre proposition qui est ainsi conçue :

« Art. 1er. — L’alcool contenu dans les vins présentant une force alcoolique supérieure à 11 degrés est passible :

« Des demi-droits de consommation, d’entrée et d’octroi sur les degrés ou fractions de degrés à partir de 11 degrés jusqu’à 15 degrés 9/10es.

« Des droits entiers de consommation, d’entrée et d’octroi sur les degrés de 16 à 21.

« Les vins présentant une force alcoolique supérieure à 21 degrés et les vins de tout degré qui auront reçu une addition d’alcool supérieure à 3 degrés seront imposés comme spiritueux et passibles des droits entiers de consommation, d’entrée et d’octroi sur la quantité d’alcool pur qu’ils renferment.

« Art. 2. — Les vermouts et les vins de liqueur sont imposés pour leur force alcoolique totale ; ils sont passibles des demi-droits de consommation, d’entrée et d’octroi jusqu’à 15 degrés et des droits pleins au-dessus de 15 degrés.

« Il ne pourra être donné décharge, dans les conditions qui seront déterminées par la régie, de l’alcool employé à la préparation de ces vins que sous la réserve que leur richesse alcoolique sera portée à 16 degrés au minimum quant aux vermouts, et à 15 degrés pour les vins de liqueur.

« Pour couvrir le Trésor du surcroît de dépenses que peut nécessiter la surveil¬

lance des opérations déterminées dans les paragraphes précédents, les préparateurs de vins de ces catégories s’engageront à rembourser à l’administration le montant des frais de surveillance à raison du nombre et de la durée des vacations et du traitement des agents affectés au contrôle des opérations. »

Telles sont, messieurs, les dispositions que nous avons cru devoir détacher du projet général sur le régime des boissons. C’est un point tout spécial qui ne soulève aucune difficulté, qui présente un intérêt pratique incontestable et actuel et sur lequel je ne pense pas devoir insister en ce moment.

Vous avez entendu les plaintes des viticulteurs d’une certaine région. . .

M. Félix Martin. Il faut dire cela à la Chambre !

M. Griffe. ... Ils sont extrêmement malheureux. On fait du vin avec tout, mais la base de la vinification ainsi falsifiée, est l’alcool. Il faut donc empêcher qu’on ne substitue la fiction à la réalité, et qu’on introduise dans les grands centres de prétendus vins titrant 14 ou 15 degrés et même 15 degrés 9/10cs, ce que l’administration des contributions indirectes est dans l’impossibilité d’empêcher.

Lorsqu’un vin suralcoolisé est arrêté par l’administration, sur quoi porte le débat? Le propriétaire de ce vin dit : La législation actuelle me permet d’introduire des vins jusqu’à 15 degrés 9/10es, c’est donc bien du vin que j’introduis. Celle-ci répond : Non, c’est de l’alcool.

Il n’existe absolument aucune règle écrite dans la loi qui puisse fixer le point où s’arrête le vin et où commence l’alcool.

J’ajoute que la disposition que nous vous soumettons a déjà été votée dans l’article 36 de la loi générale sur le régime des boissons, qui porte qu’un vin naturel additionné de plus de 3 degrés d’alcool est considéré comme spiritueux et passible des droits sur tous les degrés. Il y aura ainsi une règle fixe, et nous éviterons un scandale qui se produit dans les grands centres, et surtout à Paris, où l’on est arrivé à ce résultat de pouvoir afficher dans tous les débits de boissons : « Ici, tous les vins audessous de 1 fr. le litre sont mouillés et ne sont pas naturels. »

Je persiste donc à demander l’urgence pour la proposition que mes collègues et moi avons eu l’honneur de déposer.

M. le président. Je suis obligé de faire observer à M. Griffe que la proposition de loi qu’il présente au Sénat a tous les caractères d’une loi de finances. Elle touche, en effet, à l’assiette de l’impôt; et il est impossible au président de mettre en délibération l’urgence de cette proposition.

M. Griffe. Messieurs, je m’incline devant l’opinion de M. le président du Sénat, mais il me permettra de faire une simple observation. Ne s’agit-il pas dans l’espèce d’une loi qui a plutôt le caractère économique que financier? Est-il question en définitive d’établir un impôt? Non, mes¬

sieurs, il s’agit simplement de fixer une li. mite à la circulation des vins alcoolisés.

Je n’insiste pas davantage. Le Sénat appréciera et voudra bien, je l’espère, accueillir avec faveur notre proposition.

M. le président. Je suis obligé de maintenir mon observation et de rappeler qu’une disposition constitutionnelle veut que toute loi de finances soit, en premier lieu, présentée à la Chambre des députés et votée par elle.

CONGÉS

M. le président. La commission des congés est d’avis d’accorder :

A M. Donnet, un congé d’un mois;

A MM. Monsservin etLacombe, un congé jusqu’à la fin de la session.

Il n’y a pas d’opposition?. . .

Les congés sont accordés.

RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR

M. le président. L’ordre du jour est épuisé.

Quel jour le Sénat veut-il se réunir?. . .

Voix diverses. Demain! — Lundi!

M. le président. J’apprends, messieurs, que la Chambre des députés ne siégera probablement pas demain.

Le Sénat pourrait exceptionnellement se réunir, de même que la Chambre des députés, samedi.

Il n’y a pas d’opposition?. . .

Sur divers bancs. Demain! — Samedi! — Lundi !

M. le président. J’entends proposer trois jours: lundi, samedi et vendredi. Je mets aux voix, selon l’usage, le jour le plus éloigné.

(Le jour de lundi n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix le jour de samedi.

On ne siège jamais le samedi !

M. le président. Je le sais, monsieur de l’Angle-Beaumanoir. Aussi ai-je eu soin d’indiquer que c’était exceptionnellement que je proposais au Sénat de se réunir samedi.

(Le Sénat, consulté, décide que la prochaine séance publique aura lieu samedi.)

M. le président. Voici, messieurs, ce qui pourrait faire l’objet de l’ordre du jour :

lro délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l’article 6 de la loi du 9 juillet 1892, portant déclaration d’utilité publique d’une distribution d’énergie électrique produite par une chute d’eau dérivée du Rhône en amont de Lyon;

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices ;

lre délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux habitations ouvrières;

ANNALES DU SENAT

lrc délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la réparation des erreurs judiciaires; 2° le projet de loi sur la révision des procès criminels et correctionnels, et les indemnités aux victimes d’erreurs judiciaires ;

lrc délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers;

lre délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d’étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l’article 549 du code de commerce applicable aux commis, en cas de faillite du patron ;

Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie (Régime fiscal de l’Algérie);

lr0 délibération sur la proposition de loi sur la propriété foncière en Algérie, présentée par la commission chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie;

M. le président. A quelle heure le Sénat veut-il se réunir?

Voix diverses. A deux heures !

M. le président. Il n’y a pas d’opposi¬

La prochaine séance aura lieu samedi à deux heures, avec l’ordre du jour que je viens d’indiquer. ( Assentiment .)

Il est bien entendu que, s’il y avait lieu, le président convoquerait le Sénat par dépêche télégraphique. [Adhésion.)

Personne ne demande plus la parole?. . .

La séance est levée.

(La séance est levée à trois heures un quart.)

Le Chef du service de la sténographie du Sénat,

Edmond Fauconnet.

SCRUTIN

Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; l'annulation et l'ouverture de crédits sur l'exercice ' 1893 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au litre

des budgets annexes.

Nombre des votants . 163

Majorité absolue . 8î

Pour l’adoption . 163

Le Sénat a adopté.

MM. Allemand. Astor. Audren de Kerdrel.

Baduel. Barbey. Barrière. Barthe (Marcel). Baudens. Benoist. Béral. Bérenger. Bernard. Berthelot. Billot (général). Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bouilliez (Achille). Boulanger (Ernest). Brossard. Bruel. Brugnot. Brunet.

Camescasse. Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chantemille. Chauveau (Franck). Chovet. Claeys. Claris. Coillot. Combescure (Clément). Cordelet.

Corail. Coste. Couteaux. Couturier. Cuvinot.

Danelle-Bernardin. Darbot. Delobeau. Demôle. Demoulins de Riols. Deschanel. Dethou. Diancourt. Dietz- Monnin. Donnet.

Drouhet (Théodore). Dufay. Dulac. Dupouy. Dupuy(Jean). Dusolier (Alcide).

Fayard. Faye. Forest (Charles). Fousset.

Frêzoul.

Gadaud. Gaillard (Gilbert). Gailly. Garisson. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Géry-Legrand. Girard (Alfred). Girault. Godin (Jules). Gomot. Gouin. Goujon. Gravin. Grévy (général). Griffe. Guinot. Guyot. Guyot-Lavaline.

Hamel (Ernest). Haulon. Hugot (Côte-d’Or). Huguet (A.).

Jacques. Jean Macé.

Kiener.

La Berge (Albert de). Labbê (Léon). Labiche (Emile). Labiche (Jules). Lacave-Laplagne. Lades-Gout. Lafond de Saint-Mür (baron). Laroche. Laurens. Lavergne (Bernard). Lavertujon (André). Lecherbonnier. Lecler. Lecomte (Maxime). Lefèvre (Alexandre). Le Monnier. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesouëf. Levrey. Loubet. Lourties.

Madignier. Magnin. Malézieux. Marquis.

Martin (Félix). Mazeau. Meinadier (colonel). Merlin (Charles). Millaud (Edouard). Monsservin. Morellet. Munier. Muracciole.

Nioche.

Osmoy (comte d’). Oudet.

Parry. Pauliac. Pauliat. Pazat. Peaudecerf.

Perras. Poirrier. Pradal.

Ranc. Régismanset. Reymond. Ringot.

Roger (Dordogne). Rolland.

Saint-Prix. Sal (Léonce de). Salomon. Soustre. Spuller.

Tassin. Tézenas. Thévenet. Thézard (Léopold). Thurel. Tirman. Trarieux. Tribert. Turgis. Trystram.

Velten. Verninac (de). Veron (amiral). Vignancour. Vinet. Vissaguet. Volland.

Waddington (Richard). Wallon.

n’ont pas pris part au vote :

MM. Allègre. Andignê (général marquis d’). Angle-Beaumanoir (marquis de P). Anglès.

Anne. Arago (Emmanuel). Audiffret-Pasquier (duc d’).

Barbedette. Bardoux. Barthélemy - Saint - Hilaire. Béjarry(de). Benazet. Bernot. Birô (Alfred). Bisseuil. Blavier. Bocher. Bordes- Pagès. Brémond d’Ars (général marquis de). Brun (Lucien). Brunon. Brusset. Buffet.

Caduc. Camparan. Canrobert (maréchal).

Carné (marquis de). Casabianca (de). Casimir-Perier (Paul). Challemel-Lacour. Chesnelong. Chiris. Clamageran. Clément (Léon). Cochery (Adolphe). Combes. Constans. Cordier. Courcel (baron de).

Dauphin. Decauville (Paul). Decroix. Delsol. Denormandie. Déprez (André). Develle (Edmond). Devès (Paul). Dide. Drumel.

Dumon. Durand. Durand-Savoyat (Emile). Dutreil (Paul).

Espivent de la Villesboisnet (général comte). Fallières. Francoz. Frédéric Petit. Fresneau. Freycinet (de).

Galtier. Garran de Balzan. Gent. Grévy (Albert). Grivart. Guérin (Eugène). Guibourd de Luzinais. Guindey.

Halgan (Emmanuel). Haugoumar des Portes.

Hébrard (Adrien). Humbert. Huon de Penanster.

Japy (général). Jouffrault.

Krantz.

Lacombe. Lareinty (baron de). La Sicotière (de). Laubespin (comte de). Le Breton. Le Guen. Lelièvre. Le Play (Albert). Leporché. Lesueur (Georges). Luro.

Magnier (Edmond). Marcère (de). Maret.

Martell (Edouard). Mauguin. Mercier. Merlet. Monis (Ernest). Milliard. Moinet (Charles). Monneraye (comte de la) Montesquiou-Fezensac (duc de). Morel.

Ollivier (Auguste).

Pajot. Pénicaud. Peraldi. Poriquet.

Raismes (de). Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Rey (Edouard). Roussel (Théophile), ltoziôre (de).

Saisy (Hervé de). Savigny de Moncorps (comte de). Scheurer-Kestner. Schœlcher. Scrêpel. Sébire. Sébline. Simon (Jules). Soubigou. Théry. Tolain.

Vilar (Edouard). Villegontier (comte de la). Voisins-Laverniére (de).

Waddington.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Albert Ferry, Jules Guichard, Isaac, Rouland.

SENAT

SOMMAIRE. — Procès-verbal. = Dépôt, par M. Darbot, d’an rapport sur la proposition do loi de M. Darbot et plusieurs de ses collègues, portant modification aux lois du 21 juillet 1881 et du 4 août 1884, relatives aux ventes et échanges d’animaux domestiques. = Dépôt, par M. Marquis, de deux rapports faits au nom de la commission de comptabilité : le 1er, sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l’exercice 1892; le 2e, sur le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l’exercice 1894; 2° évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat. — Dépôt, par M. Chantcmille, d’un rapport sur le projet do loi, adopté par la Chambre des députés, accordant des encouragements spéciaux à l'industrie des huiles de schiste. = lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l’article 6 de la loi du 9 juillet 1892, portant déclaration d’utilité publique d’une distribution d’énergie électrique produite par une chute d’eau dérivée du Rhône, en amont de Lyon. — M. Guvot (Rhône), rapporteur. — Adoption du projet en lre délibération. Règlement de l’ordre du jour : M. le président. = Fixation de' la prochaine séance au lundi 4 décembre.

PRÉSIDENCE DE M. CIIALLEMEL-LACOUR

La séance est ouverte à deux heures cinq minutes.

M. Paul Dutreil, l'un des secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 30 novembre.

Le procès-verbal est adopté.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. La parole est à M. Darbot.

M. Darbot. J’ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner la proposition de loi de M. Darbot et plusieurs de ses collègues, portant modification aux lois du 21 juillet 1881 et du 4 août 1884, relatives aux ventes et échanges d’animaux domestiques.

M. le président. La parole est à M.

Marquis.

M. Marquis. J’ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de la commission de comptabilité, deux rapports :

Le 1er, sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l’exercice 1892;

Le 2e, sur le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l’exercice 1894; 2° évaluation des re¬

cettes de la caisse des retraites des employés du Sénat.

M. le président. La parole est à M. Chantemille.

M. Chantemille. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, accordant des encouragements spéciaux à l’industrie des huiles de schiste.

M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués.

lr3 DÉLIBÉRATION SUR UN TROJET DE LOI