ÉLECTRIQUE AUX ENVIRONS DE LYON

M. le président. L’ordre du jour appelle la lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l’article 6 de la loi du 9 juillet 1892 portant déclaration d’utilité publique d’une distribution d’énergie électrique produite par une chute d’eau dérivée du Rhône, en amont de Lyon.

M. Guyot, rapporteur. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Messieurs, le projet de loi qui est soumis à vos délibérations a été voté d’urgence par la Chambre des députés. Dans la situation parlementaire où nous nous trouvons, en l’absence d’un ca¬

binet, et bien que ce projet émane du Gouvernement, je ne vous demande pas de prononcer l’urgence, mais seulement de procéder à une lrc délibération afin que, dans l’intervalle des deux lectures, la commission soit en mesure d’examiner les objections que pourrait présenter le Gouvernement.

Vous connaissez, messieurs, l’objet du projet de loi. Il s’agit de dériver du Rhône, en amont de Lyon, 100,000 mètres cubes d’eau pour créer une chute de 12 mètres destinée à produire, à Lyon et dans sa banlieue, une force de 12,000 chevaux qui sera convertie en énergie électrique. L’expérience qu’il s'agit de tenter est extrêmement sérieuse et très intéressante. Plusieurs villes déjà, Genève, Oyonnax dans l’Ain, Saint-Pétersbourg nous ont précédés dans cette voie, mais dans des proportions bien plus restreintes.

L’expérience est d’autant plus intéressante que la société concessionnaire ne nous demande ni garantie d’intérêt ni subvention, ni même monopole, absolument rien. A côté de cette société de distribution d’énergie électrique, une autre société de distribution d’énergie électrique pourra s’établir et lui faire librement concurrence.

La proposition se présente donc dans les conditions les plus acceptables, et je ne pense pas qu’elle soulève d’objections. Elle a, je le répète, été votée en lre délibération par la Chambre des députés ; et je vous demande, messieurs, de procéder également à la ir0 lecture, afin d’éviter des re-

tards qui se traduiraient pour la société par des pertes d’argent considérables et qui seraient des plus préjudiciables à l’industrie lyonnaise. ( Marques nombreuses d'approbation.)

M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . .

Je donne lecture de l’article unique du projet de loi :

<> Article unique. — Le paragraphe 3 de l’article 6 de la loi du 9 juillet 1892, ayant pour objet la déclaration d’utilité publique d’une distribution d’énergie électrique produite par une chute d’eau dérivée du Rhône, en amont de Lyon, est modifié comme suit :

« Les concessionnaires ou les fondateurs de la société n’auront droit qu’au remboursement de leurs avances dont le compte, appuyé des pièces justificatives, aura été accepté par l’assemblée générale des actionnaires. Toutefois, ils pourront se réserver une part dans les bénéfices nets de la société. »

Personne ne demande la parole?...

Je consulte le Sénat.

(Le projet de loi, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s’il entend passer à une 2e délibération.

(Le Sénat décide de passer à une 2° délibération.)

ANNALES DU SÉNAT

RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR

M. le président. Je crois que les raisons qui ont deux fois déterminé le Sénat à ajourner la discussion de son ordre du jour l’engageront, aujourd’hui encore, à prendre la même décision? ( Assentiment .)

Quel jour le Sénat entend-il se réunir ?

Voix nombreuses. Lundi!

M. le président. La séance publique aurait lieu lundi à deux heures avec l’ordre du jour que voici :

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices ;

lr0 délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux habitations ouvrières ;

lre délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la réparation des erreurs judiciaires; 2° le projet de loi sur la révision des procès criminels et correctionnels, et les indemnités aux victimes d’erreurs judiciaires;

lre délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers ;

lro délibération sur la proposion de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d’étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l’article 549 du code de commerce applicable aux commis, en cas de faillite du patron;

Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commision chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie (Régime fiscal de l’Algérie) ;

lro délibération sur la proposition de loi sur la propriété foncière en Algérie, présentée par la commission chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie ;

Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie (Officiers ministériels).

Il n’y a pas d’opposition ?...

L’ordre du jour est ainsi réglé.

Personne ne demande plus la parole?...

La séance est levée.

(La séance est levée à deux heures un quart.)

Le Chef du service de la sténographie du Sénat ,

Edmond Fauconnet.

SÉNAT

SOMMAIRE. — Procès-verbal. = Lecture, par M. Spuller, ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes, de la déclaration du Gouvernement. = Demandes de congés. = Dépôt, par M. Maxime Lecomte, d’un rapport sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte portant modification à la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établisements industriels. = Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices : MM. le président, Marcel Barthe, Marty, ministre du commerce, de l’industrie et des colonies. — Ajournement de la discussion à la prochaine séance. = Règlement de l’ordre du jour : M. le président. — Fixation de la prochaine séance au jeudi 7 décembre.

PRÉSIDENCE DE M. CHALLEMEL-LACOUR

La séance est ouverte à deux heures cinq minutes.

M. Alcide Dusolier, l'un des secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 2 décembre.

Le procès-verbal est adopté.