COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes, pour une communication du Gouvernement.

M. Spuller, ministre de l'instruction publique , des beaux-arts et des cidtes. Messieurs, le Gouvernement qui se présente devant vous, trouve son devoir tracé par l’expression récente des volontés du pays. Jamais la France n’a affirmé avec plus de force son attachement à la République, son aversion pour un régime de réaction, son respect pour la liberté de la pensée et de la conscience, sa foi dans le progrès; jamais le suffrage universel n’a plus nettement condamné la politique des formules abstraites, des préventions injustifiées, des classifications arbitraires, ni plus énergiquement réclamé, en face des théories d’une certaine école, le maintien de l’ordre et la défense des principes que la Révolution française a donnés pour assises à la société moderne : iberté et propriété individuelles. [Très bien! très bien!)

Ce sera répondre aux voeux de la France d’apporter dans la direction des affaires publiques cette unité et cette fixité de vues qui constituent seules un gouvernement digne de ce nom ; de servir la démocratie sans arrière-pensée, avec dévouement, avec confiance [Très bien!)] d’opposer aux doctrines socialistes qui, en se produisant à la tribune du Parlement, témoignent nécessairement leur respect pour la souveraineté nationale, non le dédain, mais l’action généreuse et féconde des pouvoirs publics.

C’est pour gouverner avec toutes les lois qui sont déjà le patrimoine de la République et en nous inspirant des espérances de la nation que nous assumons la responsabilité du pouvoir.

Nous pensons qu’il faut plus équitablement répartir le poids de l’impôt, qu’il faut, tenant compte des modifications qui se sont produites depuis un siècle dans la distribution de la fortune publique et dans la valeur respective des éléments qui la composent, remanier les contributions directes pour leur rendre le caractère qu’avait voulu leur donner l’Assemblée constituante et atteindre surtout la richesse acquise. [Très bien ! très bien !)

D’autres réformes nous apparaissent légitimes et possibles : assurer, grâce à une révision du cadastre et à un cadastre tenu à jour, la base d’un établissement précis de la propriété foncière et donner un point d’appui plus solide au crédit agricole ; demander à un relèvement modéré, en ligne directe, des droits de succession, les ressources suffisantes pour défalquer le passif

dans le calcul des taxes à acquitter et pour dégrever sensiblement les ventes d’immeubles; étudier la création d’une caisse des retraites pour les travailleurs, avec la volonté d’accomplir ce grand acte de solidarité sociale; soumettre au Parlement les modifications qui doivent être apportées à la législation des boissons; régler sur les bases du projet dont les Chambres ont été saisies les relations de l’Etat et de la Banque de France.

Le cabinet est résolu à défendre l’œuvre économique de la précédente législature, à venir en aide à notre agriculture, à notre industrie. Nous avons déjà parlé du crédit agricole ; nous vous saisirons de projets relatifs aux assurances agricoles. Relever le courage, seconder les efforts de cette vaillante démocratie rurale, qui est une des sources les plus fécondes de richesse pour le pays et de force pour les institutions républicaines, nous apparaît comme un devoir impérieux. [Très bien! très bien!)

Nous comptons déposer un projet de loi sur les associations. Quant à la séparation des Eglises et de l'Etat, la politique respectueuse du suffrage universel ne devance ni les mœurs, ni les manifestations de l’opinion publique et, surtout dans le domaine des questions qui touchent à la liberté de conscience, rien ne peut être entrepris qu’après le consentement du pays. [Très bien! très bien !)

Déterminés par des considérations de même nature, nous vous demanderons d’écarter toute proposition tendant à la révision de la Constitution.

ANNALES DU SENAT

Nous pensons qu’il faut ranger parmi les réformes les plus instamment réclamées des modifications sérieuses à introduire dans nos codes de procédure, pour en faire disparaître les complications : ce sera l’honneur de la République de rendre la justice plus rapide et moins coûteuse.

Notre politique extérieure — et sur ce terrain, des événements inoubliables l’attestent, toutes les dissidences disparaissent — s’inspirera toujours de ce que commande la dignité d’une nation assez puissante pour proclamer qu’elle veut sincèrement la paix et pour défendre, sur tous les points du globe, ses droits, les intérêts de son commerce et de son industrie.

C’est assurément l’ambition d’un Gouvernement d’effacer les préventions et de convaincre ses adversaires. C’est la nôtre. Nous ne voulons, nous ne pouvons y réussir que par la loyauté du langage et la fermeté, des résolutions.

Quelques principes qu’ils servent avec les armes pacifiques de la liberté, les représentants de la nation ont ici les mêmes droits, et, au regard de la souveraineté nationale, ils siègent ici au même titre. Mais nous n’aurons d’autorité, nous n’avons de raison d’être que si, placés comme nous le sommes, entre les adversaires de la République et ceux qui veulent détruire l’œuvre sociale de la Révolution française, nous obtenons le concours permanent d’une majorité résolue à servir la cause à laquelle nous donnons tout notre cœur et toutes les forces de notre volonté. (Très bien! très bien ! — Applaudissements.)

DEMANDES DE CONGÉS

M. le président. M. de Voisins-Lavernière demande un congé de six semaines pour raison de santé.

M. Dusolier demande un congé de quelques jours.

Ces demandes sont renvoyées à la commission des congés.

DÉPÔT D’UN RAPPORT

M. le président. La parole est àM. Maxime Lecomte.

M. Maxime Lecomte. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la 7e commission d’initiative parlementaire chargée d’examiner la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, por¬

tant modification à la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR'

M. le président. L’ordre du jour appellerait la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, modifié parla Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices; mais j’apprends que M. Marcel Barthe a déposé un certain nombre d’amendements qui n’ont pas encore été distribués.

M. Marcel Barthe est-il prêt cependant à continuer la discussion?

M. Marcel Barthe. Monsieur le président, les amendements que j’ai eu l’honneur de déposer ont été envoyés à l'imprimerie, qui ne doit remettre les épreuves qu’aujourd’hui. Dans ces conditions, je ne m’oppose pas au renvoi de la discussion à une date ultérieure.

M. le président. Vous demandez le renvoi à demain, monsieur Marcel Barthe ?

M. Marcel Barthe. La date du renvoi dépend de la détermination que prendra M. le ministre du commerce et de l’industrie; s’il croit n’avoir pas à intervenir dans le débat, la discussion pourrait venir demain.

M. Marty, ministre du commerce , de l'industrie et des colonies. Messieurs, je ne puis exprimer en ce moment aucune opinion sur la question qui vous est soumise; le Gouvernement n’a pas été appelé à délibérer sur cette question. En conséquence, je prie le Sénat de renvoyer la continuation de la discussion à une séance qui serait un peu plus éloignée que celle de demain.

M. le président. Les autres projets qui sont inscrits à l’ordre du jour soulèveraient des difficultés de même nature, il serait donc préférable que le Sénat les ajournât à une séance ultérieure. ( Assentiment .)

A quel jour le Sénat veut-il fixer sa prochaine séance ?

Voix nombreuses. A jeudi!

M. le président. Il n’y a pas d’opposition ?...

La prochaine séance aura lieu jeudi, à

deux heures , avec l’ordre du jour suivant :

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices ;

lra délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux liabitatious ouvrières;

lre délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la réparation des erreurs judiciaires; 2° le projet de loi sur la révision des procès criminels et correctionnels, et les indemnités aux victimes d’erreurs judiciaires ;

lre délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881 , en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers;

lre délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d’étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l’article 549 du code de commerce applicable aux commis en cas de faillite du patron ;

Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie ;

lre délibération sur la proposition de loi sur la propriété foncière en Algérie, présentée par la commission chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie;

Il n’y a pas d’opposition?...

L’ordre du jour est ainsi réglé.

Personne de demande plus la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à deux heures et quart.)

Le Chef du service de la sténographie du Sénat ,

Edmond Fauconnet.

SOMMAIRE. — Procès-verbal. = Demande de congé. = Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Cliambre des députés, amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. — Art. 1er : MM. Buffet, Lourties, rapporteur; Tolain, Volland, Marty, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies. — Renvoi de l’article 1er à la commission, proposé par M. Buffet. — Rejet de cette demande, au scrutin. = Dépôt, par M. Spuller, ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes, au nom de M. le ministre de l’intérieur, de trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : le i°r, le département Je la Corrèze à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 2®, la ville de Lyon (Rhône), à emprunter une somme de 28,265,706 fr. 20; le 3e, le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. — Renvoi à la commission d’intérêt local. = Dépôt, par M. Spuller, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, du compte rendu présenté par M. Charles Dupuy, président du conseil, ministre secrétaire d’Etat au département de l’intérieur, des opérations faites en exécution de la loi du 12 mars 1880 (Subvention pour la construction des chemins vicinaux. — Programme de l’année 1890). — Dépôt aux archives. = Reprise de la discussion sur le projet de loi relatif aux sociétés coopératives. — Amendement de M. Marcel Barthe sur l’article lor (paragraphe 3) : MM. Marcel Barthe, Lourties, rapporteur. — Rejet de la prise en considération. — Adoption de l’article 1er. — Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. = Congés. = Règlement de l'ordre du jour. = Fixation de la prochaine séance au vendredi 8 décembre.

PRÉSIDENCE DE M. CHALLEMEL-LACOUR

La séance est ouverte à deux heures dix minutes.

M. Morel, l'un des secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la séance du lundi 4 décembre.

Le procès-verbal est adopté.

DEMANDE DE CONGÉ

M. le président. M. Fousset demande un congé de six jours pour raisons de famille.

Cette demande est renvoyée à la commission des congés.