DISPOSITIONS GÉNÉRALES
« Art. 1er. — La loi reconnaît trois espèces de sociétés coopératives :
« 1° Les sociétés coopératives de consommation, qui ont pour but l’acquisition, la fabrication et la manutention par la société de toutes denrées, marchandises et autres objets destinés aux besoins personnels des sociétaires ou aux besoins de leur profession ou industrie, si celle-ci n’est pas sujette à la patente;
« 2° Les sociétés coopératives de crédit, qui ont pour but des opérations de crédit à effectuer avec les associés ou avec d’autres sociétés coopératives ;
« 3° Les sociétés coopératives de production, qui ont pour but l’exercice en commun de la profession des associés pour l’entreprise des travaux, pour la vente des objets fabriqués ou travaillés par eux ou produits par leur exploitation.
« La loi reconnaît encore le contrat de participation limité à la seule participation aux bénéfices. «
11 y a sur le paragraphe 3 de cet article un amendement de M. Marcel Barthe ainsi conçu :
« Rédiger le troisième paragraphe de cet article en ces termes :
« Les sociétés coopératives de production qui ont pour but l’exercice en commun de la profession des associés pour l’entreprise
ANNALES DU SÉNAT
des travaux pour la vente seulement aux membres de la société des objets fabriqués ou travaillés par eux ou produits par leur exploitation. »
La parole est à M. Marcel Barthe.
M. Marcel Barthe. Messieurs, j’ai peu de chose à dire après la discussion préliminaire qui vient d’avoir lieu et qui a porté sur les points principaux du projet de loi ; mais il y a le troisième paragraphe de l’article 1er qui mérite de fixer d’une manière particulière votre attention.
Ce n’est pas d’aujourd’hui seulement que le Parlement français s’occupe des sociétés coopératives. L’Assemblée nationale, envers laquelle on n’est peut-être pas assez juste, s’était très vivement préoccupée de la situation des ouvriers, des travailleurs, des artisans. Elle avait compris que l’ouvrier vivant de son travail, n’ayant d’autre ressource que son salaire, était dans une situation précaire, pouvait du jour au lendemain être renvoyé de l’atelier où il travaillait la veille et se trouver ainsi sans pain pour sa famille et pour lui-même.
L’Assemblée nationale comprit que ce qu’il y avait de plus avantageux à faire dans l’intérêt de cet ouvrier, c’était de lui faciliter l’acquisition d’un petit capital qui le mît à l’abri des fluctuations de l’industrie. Elle était convaincue que certaines doctrines qui affligent profondément le pays étaient surtout motivées par la gêne, les difficultés de la vie, la faim et la misère. Elle se dit que le meilleur moyen d’empêcher le développement de ces doctrines désastreuses était d’aider l’ouvrier à acquérir un petit capital par son travail et par son épargne ; et elle fit une chose pratique en s’efforçant de sauvegarder l’épargne de l’ouvrier, c’est-à-dire d’affranchir le produit de son travail des taxes sur le revenu.
Le 1er décembre 1875, en apportant certaines modifications à la loi de 1867 sur les sociétés anonymes, en commandite et en non collectif, l’Assemblée nationale y inséra cette disposition :
« La même exception s’applique aux parts d’intérêt de toutes les sociétés dites de coopération formées exclusivement entre ouvriers ou artisans au moyen de leurs cotisations périodiques. »
Ces dispositions n’exemptaient pas les sociétés coopératives de la patente, mais elles sauvegardaient* dans une certaine mesure, les économies faites par les ouvriers.
C’était là une pensée excellente.
Ces sociétés ne devaient être créées qu’au point de vue philanthropique, uniquement dans l’intérêt de ceux que l’honorable M. Tolain a très bien appelés les pauvres, les malheureux, ceux qui pendant longtemps avaient subi des privations cruelles et qui n’étaient pas en situation de se procurer les moyens d’existence qui leur étaient nécessaires.
L'Assemblée nationale avait eu soin de bien préciser que les sociétés coopératives devaient, pour jouir des dispenses de taxe,
être composée exclusivement d’ouvriers et d’artisans.
Ouvriers ou artisans, c’est la même chose, car les artisans sont sinqplement des ouvriers de profession manuelle.
Me plaçant au point de vue de la pensée primitive de ceux qui avaient conçu les premiers projets de sociétés coopératives, et m’appuyant sur la loi du 1er décembre 1875, non abrogée, qui voulait que les sociétés coopératives jouissant d’une dispense de taxe fussent exclusivement composées d’ouvriers, j’ai présenté un amendement qui n’a pas été pris en considération.
En donnant à ces sociétés la faculté de vendre à tout le monde, on les a fait dévier de leur objet.
Vous savez quels sont les privilèges — car ce sont très réellement des privilèges — qu’on leur accorde et que le projet de loi consacre : elles sont dispensées de patente, de timbre, d’enregistrement, des frais de transmission de créances ou d’actions, des taxes sur le revenu. Est-ce que cela est justifié'?
M. Tolain a eu la franchise de dire : « Oui, ce sont des privilèges, mais des privilèges que nous accordons à dessein aux ouvriers pour les dédommager des souffrances et des misères qu’ils ont supportées dans le passé. »
De son côté, l’honorable M. Lourties, pour repousser mon amendement, a fait ressortir que beaucoup de petits employés n’ont pas une position plus aisée que celle des ouvriers gagnant 6 ou 7 fr. par jour.
C’est vrai, je le déplore ; mais cependant il y a une différence entre la situation de ces employés et celle des ouvriers. Ceux-ci vivent au jour le jour ; quand ils rentrent chez eux, le soir, ils ne sont pas sûrs de revenir le lendemain dans l’atelier où ils ont travaillé dans la journée, tandis que les employés ont un lendemain assuré et peuvent, à moins de graves circonstances, conserver la fonction ou l’emploi qu’ils occupent.
On a dit aussi qu’en définitive les associations coopératives ne vendaient qu’aux actionnaires, qu’aux sociétaires; cela est complètement inexact. La faculté de vendre a été longtemps et à plusieurs reprises discutée, soit à la Chambre des députés, soit au Sénat.
La commission, dont j’ai l’honneur de faire partie, avait admis des adhérents pour les achats, c’est-à-dire qu’elle avait admis que les sociétés coopératives de production pouvaient vendre soit aux actionnaires, soit aux adhérents. Deux membres de la commission, l’honorable M. Garrisson et moi, soutinrent que l’adhérent, c’était tout le monde, car l’adhérent n’avait qu’à faire un versement de 2 fr., qu’il récupérait, pour devenir sociétaire et profiter de tous les bonis résultant de ses propres achats et dos bonis provenant des achats de tous les sociétaires.
Le projet de loi primitif, celui du mois de juin 1892, écarta le terme « adhérents » et le remplaça par ces mots : « même les
tiers ». Le projet revint à la Chambre qui fit disparaître les mots « même les tiers », et se borna à dire que les sociétés coopératives de production auraient la faculté de vendre.
Voici le texte de la Chambre que la commission nous propose d'adopter :
« Les sociétés coopératives de production qui ont pour but l’exercice en commun de la profession des associés, pour l’entreprise des travaux, pour la vente des objets fabriqués ou travaillés par eux ou produits par leur exploitation. »
Dire « la vente » c’est tout simplement dire que les sociétés coopératives de production peuvent vendre à tout le monde. La vente n’a pas de limite, elle peut s’étendre non seulement aux sociétaires et à ceux qui sont rattachés à la société par un lien quelconque, mais à tout le monde.
C’est donc une faculté illimitée.
M. le rapporteur. Alors le3 sociétés sont commerciales.
M. Marcel Barthe. Mais il ne faut pas s’effrayer, a-t-on ajouté, de cette absence de limitation, car ces associés ne vendent en réalité leurs produits qu’aux membres de la société et à leurs adhérents. Dans tous les cas, il n’y a que les petits et les pauvres qui profitent des ventes.
A ce propos, on a parlé du vin et on a dit : Il arrive très souvent qu’un petit employé ou qu’une personne peu aisée, qui cependant à besoin de vin pour sa santé et pour celle de sa famille, ne pouvant pas acheter une barrique de vin pour lui seul, s'entend avec quelques-uns de ses amis, pour l’acheter et la partager entre eux; il n’y a pas là un acte de commerce ; ce n’est véritablement pas une vente.
J’en demande pardon à mes honorables contradicteurs, ce n’est pas ainsi que les choses se passent. Les sociétés coopératives ont des agents — assez largement rétribués, mieux que beaucoup d’employés — qui vont tout simplement trouver les gens, comme des commis-voyageurs, et qui leur disent: « Voulez-vous une barrique de vin de telle année? » Et, en général, on ne s'adresse pas à de pauvres gens : on va trouver ceux qui peuvent payer comptant, car, dans les sociétés coopératives, les acheteurs doivent payer en recevant la marchandise. On dit à celui auquel on s’adresse : « Vous voulez une pièce de vin d’une valeur de 200 fr. , vous l'aurez; je vais vous inscrire. Chez un marchand de vin ou chez un producteur, elle coûterait 200 fr. ; vous l’aurez pour 190 fr.; il vous reviendra 10 fr. ; vous enlaisserez deux pour devenir sociétaire Bton vous rendra le surplus si vous l’exigez.
Si vous laissez les 8 fr. restants, ce sera un boni qui profitera à tous ; vous y prendrez votre part, comme vous participerez à tous les bonis résultant de toutes les autres ventes.» Voilà comment les ventes s’opèrent 3t comment on augmente le nombre des sociétaires.
On a dit que ces sociétés coopératives, îuxquelles le projet de loi donnera le droit de vendre sans limite ni restriction, ne
vendent qu’aux gens peu fortunés, dans lo besoin, hors d’état d’acheter un objet de quelque valeur! Je vais vous donner la preuve du contraire.
Voici un document de la plus haute importance à ce point de vue. C’est un rapport fait par les administrateurs de la société coopérative de Limoges; vous allez voir que ce que disait M. Buffet est parfaitement exact, c’est-à-dire qu’on vend à ceux qui veulent acheter toute espèce d’objets de luxe ou ordinaires.
Rapport de gestion.
« Effectif. — Au 5 mars 1893, nous comptions 4,069 sociétaires ; au 3 septembre dernier, nous en comptons 4,179 ; augmentation durant l’exercice, 110. Vous voyez qu’il y a progression.
« Avant de passer en revue nos divers services, nous devons vous faire connaître quelles suites ont été données aux diverses décisions de la précédente assemblée générale.
« Immeubles. — L’acquisition des terrains Malivert et Toustaint a été faite en temps voulu. Dans l’immeuble Toustaint a été édifiée une partie de l’exploitation; le chantier y a été en partie installé. Ce qui a nui à une prompte installation, c’est la présence de locataires ; mais à la fin de la présente année ces occupants, arrivant à la limite extrême qui leur avait été dévolue, quitteront cette partie de notre immeuble, et nous pourrons alors nous occuper de réunir tous les services en ces lieux. »
Ce ne sont pas des gens besogneux vivant au jour le jour; ce ne sont pas de ces pauvres ouvriers menacés de mourir de faim, ceux qui font ainsi de grandes acquisitions.
Je continue la lecture du rapport :
« Acquisition nouvelle. — Lorsque nous vous avons proposé les acquisitions ci-dessus, nous n’avons pu vous demander en même temps l’autorisation d’acquérir une parcelle ]de terrain contenant 660 mètres environ attenant aux précédents et appartenant à M. Patapy. Des arrangements étant intervenus depuis, nous aurons l’honneur, dans le courant de cette séance, de vous proposer d’autoriser votre conseil d’acquérir le terrain ci-dessus pour la somme de 6,000 fr. Nous sommes assurés d’avance de votre acceptation. »
Ainsi, avec les bonis on fait des acquisitions considérables. Le surplus est un fonds de réserve dont on se sert également pour procéder à des acquisitions.
« Magasin pour tissus. — Nous n’avons encore pu utiliser l’autorisation que vous nous aviez accordée d’ouvrir un magasin pour les tissus; nous espérons avoir sous peu une solution conforme à vos intérêts.
Obligations.
« Du 1er juillet, jour où les obligations ont été mises en souscription, au 3 septembre inclus, soit un peu plus de deux mois, il a été souscrit 1,041 obligations pour la
somme de 26,025 fr., sur laquelle il a été versé 17,132 fr. 60. Ces chiffres font mieux ressortir que ne pourraient le faire tous les arguments possibles que les sociétaires sont disposés à faire tous les sacrifices pour le développement de la société. Votre conseil ne peut que vous adresser ses plus vifs remerciements pour avoii mis un pareil empressement à lui faciliter sa tâche. Nous restons persuadés que lorsque le commerce sera sorti du marasme où il se débat présentement, le reste des obligations sera bien vite souscrit. »
Voici maintenant le bilan de l’actif de la société coopérative; vous allez voir s’il est le résultat d’opérations faites dans l’intérêt des humbles, des petits, des pauvres ouvriers exposés à manquer de travail :
Bilan.
« Actif :
« Trésorerie générale . 60.070 80
« Caisse . 21.743 25
« Receveurs des succursales. 860 »
« Caisse d’épargne postale. . . 8.263 38
« Valeurs en portefeuille 2.032 94
« Obligataires. — Restant dû
sur obligations souscrites . 8.892 40
«Immeubles . 95.000 »
« Appropriation des immeubles . 114 »
« Gourcerolle , acompte sur
construction . 4.000 »
« Nassans, notaire . 7.000 »
« Enregistrement . 382 40
« Magasin de gros coopératif 5.404 47
« Crédits aux sociétaires.... 206.660 05
« Loyers d’avance . 3.693 10
« Assurance contre accidents
survenus aux tiers . 14 30
« Contributions directes.... 168 65
« Matériel . 27.518 52
« Matériel-chevaux . 2.942 86
« Vibert à Paris . 40 »
« Boulangerie coopérative de
Saint -Yrieix . 3.283 »
« Lebaudy à Paris . 213 30
« Dépôt . 109.131 »
« Articles de bureaux . 971 70
« Nourriture des chevaux 2.463 85
« Chantier . 20.346 80
« Boulangerie . 11.344 25
« Entretien du matériel . 188 25
« Succursale Hermitage . 5.783 94
« Succursale faubourg de Paris . 13.929 60
« Succursale Cité . 8.748 55
« Succursale Rochecliouart . 5.156 15
« Succursale Pont-Saint-Martial . 6.917 46
« Succursale place Pinchaud. 6.996 65
« Succursale clos Sainte-Marie . 7.193 36
« Succursale Ambazac . 6.931 46
« Total pareil . 664.450 38
On passe au passif.
« Passif :
« Sociétaires . . . 359.760 21
« Fonds de réserve . 57.519 74
« Obligations . 26.025 »
« Toustaint . 60.000 »
« Factures diverses . 54.431 44
« Boni net . 106.713 99
« Total pareil . 664.450 38
« La boulangerie a fabriqué 417,686 kilogr. de pain qui ont produit (y compris le charbon livré), 136,786 75 qui ont produit un boni brut de .
« Le chantier a distribué des combustibles pour 55,G00fr. qui ont produit un boni brut de..
11 a été distribué des autres articles pour 576,608 fr. 45, qui ont produit un boni brut de. . . 134.560 49
« Le total de la fabrication du pain, de la distribution des combustibles et d’articles divers est de 768,995 fr. 20.
<c Le total du boni brut est de . 179.533 79
Voilà le fonctionnement de ces sociétés coopératives qui ne devraient être faites qu’au profit des pauvres, des indigents et des ouvriers exposés à manquer de travail. Dès qu’on permet à une société de vendre sans limites elle veut naturellement profiter le plus possible de la faculté qu’elle a de vendre.
En réalité, savez-vous ce que sont devenues les sociétés coopératives fondées dans un but de philanthropie? Ce sont maintenant des sociétés d’exploitation au profit de spéculateurs qui veulent faire passer dans la main des membres de la société les bénéfices du commerce ordinaire. Ainsi, le commerce ordinaire payera la patente, supportera toutes les charges attachées à la profession ; mais les bénéfices lui échapperont, de telle sorte que les sociétés coopératives en les remplaçant profiteront de ces bénéfices.
D’après d’autres documents que j’ai aussi dans les mains, on voit qu’en réalité ces sociétés, qu’on prétend se constituer pour soulager l’infortune, sont faites au profit de coopérateurs qui disposent de capitaux considérables.
Prenons, messieurs, la loi telle qu’on la propose; voyons quelles seraient ses conséquences si elle était adoptée.
M. le rapporteur. C’est toujours là de plus en plus de la discussion générale !
M. Marcel Barthe. Comment! je propose au Sénat un amendement portant sur le paragraphe 3 de l’article 1er qui n’a pas encore été voté, et je m’efforce simplement de démontrer que ces sociétés coopératives sont, non pas des œuvres philanthropiques fondées dans l’intérêt d’ouvriers nécessiteux, mais des spéculations financières.
On tend à faire disparaître — je vous le démontrerai plus clairement dans les articles ultérieurs — les intermédiaires, afin de faire profiter les sociétés coopératives de tous les bénéfices que le petit commerce pouvait faire.
ANNALES DU SENAT
Voilà, en réalité, le but de ces sociétés où les ouvriers sont en infime minorité.
Voyons maintenant la situation qui sera faite au petit commerce après le vote de la loi.
Je vais citer un exemple qui m’a été indiqué et qui par cela même n’a rien d’imaginaire : c’est celui d’un ouvrier cordonnier intelligent, habile, économe. A force de travail, il était parvenu à réaliser un petit capital. Quand il l’a eu, il s’est marié. Sa femme et lui travaillant de concert ont été assez heureux pour acquérir une clientèle assez importante. Cette clientèle s’était accrue chaque jour. Ils étaient très heureux ; ils avaient de petits enfants qui étaient leur joie.
Une société coopérative qui a un atelier de cordonnerie vient s’établir dans la rue où se trouvait ce petit ouvrier avec son modeste atelier.
Voici ce qui arrive : cette société coopérative est un grand marchand, est un concurrent redoutable; elle a des matières premières à meilleur marché que le petit industriel ; elle a des capitaux considérables, car, mettant chaque année en réserve une portion de ses revenus, elle a acquis un grand actif à l’aide duquel elle peut prêter, acheter des terrains et faire bâtir.
Ce petit cordonnier est obligé de payer à chaque trimestre son loyer; le grand établissement de cordonnerie n’a pas besoin de faire ces dépenses, puisque les locaux occupés par lui appartiennent à la société coopérative. Cependant ce petit cordonnier lutte; il lutte tant qu’il peut; mais il a affaire à un concurrent très puissant; il y a un moment où sa clientèle diminue, où elle s’égrène, où la gêne vient le saisir, où il se trouve au-dessous de ses affaires; il a travaillé vingt-cinq ans pour édifier une petite situation, pour avoir un petit magasin, une petite boutique où il occupe sa femme et trois ouvriers. Devant l’action absorbante de cette formidable maison, il est obligé de céder; il succombe ; sa femme, ses enfants et lui tombent dans la misère; il redevient ouvrier. Voilà les effets de la concurrence faite par les sociétés coopératives au petit commerce.
Cet exemple qu’on m’a cité ne serait pas le seul ; j’ai entendu affirmer que plusieurs petits boutiquiers qui se trouvaient dans le même cas que celui dont je viens de parler ont succombé, ont dû se retirer et redevenir ouvriers. Ce que je viens de dire pour les cordonniers pourrait s’appliquer à des personnes de beaucoup d’autres métiers qui, à force de travail, de privations et d’économie étaient parvenues à s’installer.
Les spéculateurs qui se sont placés à la tête de ces sociétés coopératives sont intelligents ; ils recherchent les branches d’industrie ou de commerce qui peuvent le plus produire. Ils ont des raisons puissantes pour agir ainsi, car, recevant tant pour cent sur les bénéfices réalisés par la société, ils ont intérêt à ce qu’on achète le plus possible. Ils choisissent donc les ar¬
ticles les plus vendables. De telle sorte qu’il peut arriver ceci : que, dans chaque ville, dans chaque quartier, il s’élève une société coopérative pour une industrie quelconque.
Cette société ayant la faculté de vendre à tout le monde, sans limitation, réalisera des bénéfices considérables et écrasera les petits commerçants.
Voilà, messieurs, la situation du petit commerce et de la petite industrie.
Dans la commission, j’ai entendu quelques délégués ; ils n’ont pas pu malheureusement donner tous les renseignements qu’ils auraient pu fournir ; ils avaient espéré qu’on les appellerait de nouveau ; on ne les a pas appelés.
J’ai entendu sortir de leur poitrine un cri de douleur lorsqu’ils ont dit : « Avec un pareil projet de loi, avec la faculté donnée aux sociétés coopératives de vendre à tout le monde, sans payer patente et sans supporter les charges ordinaires du commerce et de l’industrie, avec des capitaux qui leur permettent d’acheter des terrains, de faire bâtir les immeubles nécessaires à leur installation et à leurs opérations, le petit commerce est ruiné. C’est pour lui une question de vie ou de mort. » Un cri de désespoii a été adressé au Sénat dans une pétition qu’un certain nombre d’entre vous au moins ont lue et qui est navrante.
Telle est la situation des ouvriers parvenus, à l’aide d’économies très pénibles et très douloureuses, par des privations cruelles, à se créer un petit capital qui leur & permis d’avoir un établissement à eux.
Il y a un autre intérêt dont il faut tenii compte aussi, c’est celui des propriétaires
Quand un grand magasin vient faire concurrence aux petits industriels, les locatai res ne payent pas, ils s’en vont ; les propriétaires sont obligés de changer le mode de location et de louer à plus bas prix.
Les immeubles ont diminué de valeur dans beaucoup de départements, ainsi quel le faisait remarquer dernièrement à la tri bune l’honorable rapporteur de la commission des finances, et il expliquait ainsi h diminution dans la perception des droit: d’enregistrement. Les propriétaires perdent une partie de la valeur de leurs maisons beaucoup d’entre eux ont des dettes. Il ont bâti avec des capitaux qu’ils ont eml pruntés. La bonne conduite de l'emprunteur ne suffit pas pour satisfaire son créancier S’il ne loue plus son immeuble, s’il ne reçoit que le loyer d’une partie de sa mai son, le propriétaire voit nécessairemen diminuer une partie de ses revenus.
11 y a un autre personnage lésé, c’es l’Etat. Au fur et à mesure que les rangs de petits marchands s’éclaircissent, que ce petites boutiques se ferment, les patente' disparaissent, et pourtant les patentes for ment un chiffre considérable. D’après Ui relevé que j’ai, le nombre des marchands en détail était de 1,800,000; il y en a mainte nant 1,600,000.
Du reste, M. le commissaire du Gouvei
nement pourrait fort bien nous édifier sur ce point.
M. le rapporteur. Moi, je vais vous édifier, si vous le voulez.
Il y avait 1,500,000 intermédiaires en 1861 et il y en avait 4,600,000 en 1881, il y en a encore davantage en ce moment-ci. Ces chiffres viennent d’une statistique officielle; ils ont été reproduits dans un document de la société des agriculteurs de France.
M. Marcel Barthe. Il y a là une très grande exagération. M. de Foville a fait un travail très intéressant, une statistique qui date de 1890, et elle ne porte que le chiffre de 1,600,000, je crois.
Le chiffre que vous donnez est énormément exagéré. Mais voulez-vous l’admettre ? S’il y a, suivant vous, 4 millions de débitants, et si ceux qui payent patente ferment leur boutique, s’ils ne peuvent continuer leur commerce ou leur industrie, s’ils redeviennent ouvriers, que deviendront les patentes?
Qui payera les sommes qu’elles produisaient? L’Etat les perdra. Mais il y a encore quelque chose de plus grave : le chiffre des patentes est connu, il se monte à 80 ou 90 millions pour 1890.
Dans un document que j'ai lu, on dit que les patentes équivalent au tiers du budget des contributions directes. Non, ce n’est pas tout à fait le tiers, mais c’est au moins le quart ou le cinquième; mettons seulement 80 millions.
Voilà donc disparaissant les uns après les autres tous ces petits négociants, tous ces petits boutiquiers, tous ces petits industriels payant patente. Il en résultera pour l’Etat une perte de 80 millions, mettons même la moitié; qui la fournira? Où le Trésor pourra-t-il en trouver l’équivalent ? Comment ! vous avez actuellement 1,600,000 patentables qui payent une somme dépassant 80 millions et vous faites un projet de loi qui aura inévitablement pour conséquence de faire disparaître un très grand nombre de professions payant patente !
Chacun cherchera une profession qui l’en dispense. L’Etat perdra 40 millions suivant les uns, 80 millions suivant d’autres ; avec quoi comblera-t-on ces vides ?
Vous avez entendu, à cette tribune, l’honorable M. Boulanger vous dire, avec un sentiment de douleur, mais en accomplissant un devoir patriotique dont le pays sera reconnaissant à la commission des finances dont il était l’interprète : « 11 ne faut pas s’abuser sur la situation; nôtre dette est de 32 milliards, égalant à elle seule la dette des trois Etats de la triple alliance : l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie. Le budget de 1893 se solde, dès à présent, par suite des crédits supplémentaires et des dépenses nécessitées par les lois nouvellement votées, par un déficit de 300 millions. »
Voilà, messieurs, la situation qui vous a été révélée. En apportant à la tribune cette déclaration, par l’intermédiaire de l’honorable M. Boulanger, la commission des finances a rendu, je le répète, un grand service
SEANCE DU 7 DÉCEMBBE 1893
à ceux que préoccupe l’avenir du pays ; les finances de l’Etat et les forces militaires se tiennent, se lient, sont indispensables les unes aux autres. Une armée sans finances, ce n’est rien, c’est un troupeau.
Il faut donc les deux choses, les finances et l’armée. L’armée, nous ne pouvons pas songer à la réduire ; dans notre situation, le patriotisme nous fait un devoir de la maintenir intégralement, de lui accorder les [crédits dont elle a besoin, toutes les fois qu’elle viendra nous demander de lui venir en aide. Dès lors, comment songer à diminuer les ressources du budget ? Ces patentes qui disparaissent, qui, après le vote de la loi, s’en iront par nombre infini, faisant défaut, le budget se trouvera appauvri d’autant et nous arriverions ainsi, messieurs, à une situation qui pourrait devenir alarmante.
Renoncez donc à donner un privilège à des sociétés qui sont, en définitive, des sociétés de spéculation, des sociétés de placement.
En effet, les placements de fonds dans les sociétés coopératives de production sont excellents ; dans certains cas, celui qui fournit un capital en tire jusqu’à 11 p. 100; dans d’autres, jusqu’à 5 ou 6 p. 100 ; ce sont là des revenus, ce sont là des placements avantageux.
Que les promoteurs et les partisans des sociétés coopératives, telles qu’elles sont organisées dans le projet qui nous est soumis, ne disent donc pas qu’ils font une œuvre philanthropique ! Non ; ce projet de loi favorise la spéculation des entrepreneurs d’affaires qui cherchent des associés en poussant aux achats autant qu’ils le peuvent, afin d’augmenter des bonis dont ils reçoivent une bonne part.
Il faudrait donc faire disparaître la disposition du paragraphe 3 de l’article 1er, donnant aux sociétés coopératives de production le droit de vendre à tout le monde, et limiter, comme l’avait prudemment voulu l’Assemblée nationale en 1875, la composition de ces sociétés exclusivement aux ouvriers ou artisans.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le rapporteur. Messieurs, il m’est impossible de suivre l’honorable M. Marcel Barthe dans toutes les considérations générales et de détail où il est entré, à cette tribune, à l’occasion de l’article 1er.
Si le Sénat juge, lorsque nous passerons à la discussion des autres articles, qu’il y a lieu de réduire les avantages faits aux sociétés coopératives, ce sera son affaire : sa liberté reste entière.
Pour le moment, je lui demande de vouloir bien voter l’article 1er, qui est une simple définition des sociétés coopératives, et de repousser l'amendement de M. Marcel Barthe pour les raisons suivantes :
M. Marcel Barthe demande que « les sociétés coopératives de production qui ont pour but l’exercice en commun de la profession des associés pour l’entreprise des
travaux ne vendent qu'aux membres de la société les objets fabriqués ou travaillés par eux ou produits par leur exploitation ».
Eh bien, messieurs, c’est le contraire qui existe d’une manière à peu près générale.
Je ne connais presque pas de sociétés coopératives de production proprement dites qui ne soient des sociétés commerciales et qui ne payent à ce titre, la patente et les autres taxes commerciales, comme tous les commerçants.
Il y a bien des sociétés coopératives de consommation qui ont comme annexes des sociétés de production ; il y a, par exemple, des boucheries, des boulangeries, des charcuteries, qui achètent la matière première, le bétail sur pied, et revendent le produit fabriqué ou détaillé à leurs sociétaires.
Ce sont, à proprement parler, des sociétés mixtes.
Quoi qu’il en soit, si elles ne font d’affaires qu’avec leurs propres associés, je ne vois pas qu’on puisse leur appliquer la patente et les taxes commerciales. Du reste, celles-là sont comprises dans le premier paragraphe.
Quant aux autres sociétés coopératives de production, je n’en vois pas qui n’aient pas un caractère commercial, et, par conséquent, il est inutile de dire au paragraphe 3 qu’elles ne doivent faire d’opérations qu’avec leurs propres membres. Cela n’est pas possible. Il n’est pas possible que des sociétés coopératives de maçons, de peintres, de paveurs, etc., etc., — il y en a plus de 80 à Paris, — ne fassent d’affaires qu’avec leurs propres sociétaires.
M. Wallon. Pourquoi ne payent-elles pas patente?
M. le rapporteur. Au contraire, elles payent la patente, mais ce n’est pas une raison pour qu’elles perdent leur caractère de sociétés coopératives.
M. Marcel Barthe. Il s’agit de ne pas les affranchir des droits que les autres payent.
M. le rapporteur. Mais, je le répète, mon honorable collègue , le Sénat reste maître de ce qu’il y aura lieu de faire lorsque nous passerons à la discussion des articles, en matière d’exonérations fiscales et de simplifications de formalités pour la constitution ou le fonctionnement des sociétés coopératives. Quant à présent, vouloir mettre dans la définition que des sociétés coopératives de production ne devront faire d’affaires qu’avec leurs propres membres, c’est demander une impossibilité au Sénat.
C’est pourquoi la commission vous prie, messieurs, de repousser la disposition proposée par l'honorable M. Marcel Barthe et de voter la rédaction qui vous est soumise.
( Très bien!)
M. le président. L’amendement de M.
Marcel Barthe est soumis à la prise en considération.
Je le mets aux voix.
(L’amendement n'est pas pris en considération.)
ANNALES DU SÉNAT
M. le président. Je mets aux voix l’article 1er dont je donne une nouvelle lecture :
« Art. 1er. — La loi reconnaît trois espèces de sociétés coopératives :
« 1° Les sociétés coopératives de consommation qui ont pour but l’acquisition, la fabrication et la manutention par la société de toutes denrées, marchandises et autres objets destinés aux besoins personnels des sociétaires ou aux besoins de leur profession ou industrie, si celle-ci n’est pas sujette à la patente;
« 2° Les sociétés coopératives de crédit, qui ont pour but des opérations de crédit à effectuer avec les associés ou avec d’autres sociétés coopératives ;
3° Les sociétés coopératives de production, qui ont pour but l’exercice en commun de la profession des associés pour l’entreprise des travaux, pour la vente des objets fabriqués ou travaillés par eux ou produits par leur exploitation.
« La loi reconnaît encore le contrat de participation limité à la seule participation aux bénéfices. »
(L’article 1er est adopté.)
M. le président. Le Sénat entend-il continuer la discussion?
Voix nombreuses. Non ! non ! — A demain!
M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
CONGÉS
M. le président. La commission des congés est d’avis d’accorder les congés suivants :
A M. Dusolier, un congé de quelques jours.
A M. de Voisins-Lavernière, un congé de six semaines.
A M. Fousset, un congé de six jours.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Les congés sont accordés.
RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR
M. le président. Voici, messieurs, quel pourrait être l’ordre du jour de la prochaine séance :
Discussion du projet de résolution, présenté par la commission de comptabilité, portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l’exercice 1894 ; 2° évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat;
Discussion du projet de résolution, présenté par la commission de comptabilité, portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1892;
2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l’article 6 de la loi du
9 juillet 18S2, portant déclaration d’utilité publique d’une distribution d’énergie électrique produite par une chute d’eau dérivée du Rhône, en amont de Lyon ;
lrc délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers ;
lrc délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, accordant des encouragements spéciaux à l’industrie des huiles de schiste ;
Suite de la discussion du projet de loi, adopté parla Chambre des députés, amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices ;
lre délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux habitations ouvrières ;
lre délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la réparation des erreurs judiciaires ; 2° le projet de loi sur la révision des procès criminels et correctionnels, et les indemnités aux victimes d’erreurs judiciaires;
lrc délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d’étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l’article 549 du code de commerce applicable aux commis, en cas de faillite du patron ;
Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des diverses services de l’Algérie (Régime fiscal de l’Algérie);
lrc délibération sur la proposition de loi sur la propriété foncière en Algérie, présentée par la commission chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l’Algérie.
Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l'Algérie (Officiers ministériels) ;
Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Je propose au Sénat de se réunir demain en séance publique. {Adhésion.)
A quelle heure le Sénat veut-il fixer l’ouverture de sa séance ?
Voix nombreuses. A deux heures !
M. le président. Il y aura donc séance
publique demain à deux heures, avec l’ordre du jour que je viens d’indiquer.
Il n’y a pas d’opposition ?...
L’ordre du jour est ainsi réglé.
Personne ne demande la parole?
La séance est levée.
(La séance est levée à cinq heures.)
Le Chef du service de la sténographie du Sénat ,
Edmond Fauconnet.
SCRUTIN (après pointage)
Sur le renvoi de l'article tCT à la commission.
Nombre des votants . 189
Majorité absolue . 95
Pour l’adoption . 83
Contre . 106
Le Sénat n'a pas adopté.
ont voté pour :
MM. Andigné (général marquis d’). Audiffret- Pasquier (duc d’). Audren de Kerdrel.
Baduel. Barthe (Marcel). Barthélemy-Saint- Hilaire. Béjarry(de). Benoist. Biré (Alfred). Bizot de Fonteny. Blavier. Brémond d’Ars (général marquis de). Brossard. Brun (Lucien). Brunet. Brunon. Buffet.
Canrobert (maréchal). Carné (marquis de). Chauveau (Franck). Chesnelong. Claeys. Clément (Léon).
Danelle-Bernardin. Darbot. Decroix. Delsol. Develle (Edmond). Dumon. Dupouy.
Dutreil (Paul).
Espivent de la Villesboisnet (général comte).
Faye. Forest (Charles). Francoz. Fresneau.
Gailly. Goujon. Gravin. Guibourd de Luzinais. Guyot-Lavaline.
Halgan (Emmanuel). Haugoumar des Portes.
Huon de Penanster.
Japy (général).
Krantz.
La Berge (Albert de). Labbé (Léon). Lacave- Laplagne. Lafond de Saint-Mür (baron). Lareinty (baron de). La Sicotière (de). Lavertujon (André). Le Breton. Le Guen. Leroux (Aimé). Lesouëf.
Madignier. Malézieux. Marcère (de). Marquis. Mauguin. Merlet. Milliard. Monneraye (comte de la). Montesquiou-Fezensac (duc de). Morel.
Nioche.
Pajot. Perras.
Sébline. Soubigou. Soustre.
Théry. Tirman. Trystram.
Véron (amiral). Vignancour. Villegontier (comte de la). Volland.
Waddington. Waddington (Richard). Wallon.
ont voté contre :
MM. Allemand. Anne.
Barbedette. Barrière. Béral. Bérenger. Berthelot. Bisseuil. Blanc (Xavier). Bordes-Pagès. Bouilliez (Achille). Bruel. Brugnot.
Camescasse. Chaix (Cyprien). Chovet. Clamageran. Claris. Cochery (Adolphe). Coillot. Combes. Combescure (Clément). Cordelet.
Coste. Couteaux. Couturier.
Demôle. Demoulins de Riols. Deschanel.
Dethou. Diancourt. Dietz-Monnin. Drouhet Théodore). Drumel. Dufay. Dupuy (Jean).
Fayard. Frézoul.
Gaillard (Gilbert). Galtier. Garan de Balzan. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Géry-Legrand. Girard (Alfred). Godin (Jules). Gomot. Gouin. Grévy (général). Griffe. Guérin (Eugène). Guindey. Guinot. Guyot.
Hamel (Ernest). Haulon. Ilugot (Côte-d'Or). Huguet (A.). Humbert.
Jacques. Jean Macé. Jouffrault.
Kiener.
Labiche (Emile). Laroche. J^aurens. La- /ergne (Bernard). Lecler. Lecomte (Maxime), ^efèvre (Alexandre). Le Monnier. Leporché. Levrey. Loubet. Lourties.
Magnin. Mazeau. Mercier. Merlin (Charles), dillaud (Edouard). Munier.
Oudet.
Parry. Pauliac. Pazat. Poirrier. Pradal.
Ranc. Régismanset. Reymond. Ringot.
Salomon. Savigny de Moncorps (comte de), îébire. Spuller.
Tézenas. Thévenet. Thézard (Léopold). Thurel. Tolain. Tribert. Turgis.
Yelten. Verninac (de). Vinet. Vissaguet.
n’ont pas pris part au vote :
MM. Allègre. Angle-Beaumanoir (marquis de 1’). Anglès. Arago (Emmanuel). Astor.
Barbey. Bardoux. Baudons. Benazet. Bernard. Bernot. Billot (général). Bocher. Boulanger (Ernest). Brusset.
Caduc. Camparan. Casablanca (de). Casimir-Perier (Paul). Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chalamet. Challemel-Lacour. Chantemille. Chiris. * Constans. Cordier. Corail. Courcel (baron de). Cuvinot.
Dauphin. Decauville (Paul). Delobeau. Denormandie. Déprez (André). Devès (Paul).
Dide. Dulac. Durand. Durand - Savoyat (Emile). Dusolier (Alcide).
Fallières. Fousset. Frédéric Petit. Freycinet (de).
Gadaud. Garrisson. Gent. Girault. Grévy (Albert). Grivart.
Hébrard (Adrien).
Labiche (Jules). Lades-Gout. Laubespin (comte de). Lecherbonnier. Lelièvre. Le Play (Albert). Le Royer. Lesueur (Georges). Luro.
Magnier (Edmond). Maret. Martell (Edouard). Martin (Félix). Meinadier (colonel). Monis (Ernest). Moinet (Charles). Morellet. Muracciole.
Ollivier (Auguste). Osmoy (comte d’).
Pauliat. Peaudecerf. Pénicaud. Peraldi. Poriquet.
Raismes (de). Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Rey (Edouard). Roger (Dordogne).
Rolland. Roussel (Théophile). Rozière (de).
Saint-Prix. Saisy (Hervé de). Sal (Léonce de). Scheurer-Kestner. Schœlcher. Scrépel. Simon (Jules).
Tassin. Trarieux.
Vilar (Edouard). Voisins-Lavernière (de).
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Donnet. Albert Ferry. Jules Guichard. Isaac. Lacombe. Monsservin. Rouland.
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SÉNAT
SOMMAIRE. — Procès-verbal. = Dépôt, par M. Le Monnier, de deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés tendant à autoriser : le ior, le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 2e, le département de la Corrèze à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. = Discussion du projet de résolution, présenté par la commission de comptabilité, portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l’exercice 1894 ; 2° évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat. — Adoption du projet de résolution. = Discussion du projet de résolution, présenté par la commission de comptabilité, portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l’exercice 1892. — Adoption du projet de résolution; 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l’article 6 de la loi du 9 juillet 1892, portant déclaration d’utilité publique d’une distribution d'énergie électrique produite par une chute d’eau dérivée du Rhône, en amont de Lyon. — Adoption du projet de loi. = 1™ délibération sur la propositon de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers : MM. Antonin Dubost, garde des sceaux, ministre de la justice; Bisseuil, rapporteur. — Ajournement de la discussion. — lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, accordant des encouragements spéciaux à l’industrie des huiles de schiste : M. Marty, ministre du commerce, de l’industrie et des colonies; le président. — Renvoi de la discussion à la fin de la séance. = Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. — Art. 2 : MM. Volland, Lourties, rapporteur ; Emile Labiche, Félix Martin. — Renvoi de l’article 2 à la commission : MM. Emile Labiche, Lourties, rapporteur. = Art. 3. — Renvoi à la commission. = Art. 4 à 9. — Adoption. = Art. 10 : MM. Blavier, Lourties, rapporteur; Marcel Barthe, Tolain. — Article réservé en son entier. = Art. il à 13. — Adoption. = Art. 14 : MM. Blavier, Lourties, rapporteur. — Adoption de l’article 14 modifié. = Art. 15 à 17. — Adoption. = Art. 18 : M. Gouin, membre de la commission. = Art. 18, 32, 34 et 41 réservés. = Art. 19. Amendement de M. Marcel Barthe : MM. Marcel Barthe, Lourties, rapporteur. — Rejet de l’amendement : MM. Blavier, Lourties, rapporteur; Ernest Boulanger. — Adoption de l’article 19. = Art. 20 à 28. — Adoption. = Art. 29 : MM. Marcel Barthe, Lourties, rapporteur. — Adoption de l’article 29. — Art. 30. Amendement de M. Marcel Barthe : MM. Marcel Barthe, Lourties, rapporteur; Blavier. — Rejet de la prise en considération de l’amendement : MM. Grille, Lourties, rapporteur. — Adoption de l’article 30 modifié. = Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. = lre délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, accordant des encouragements spéciaux à l’industrie des huiles de schiste : MM. Ernest Boulanger, rappporteur général de la commission des finances : Chantemille, rapporteur; Marty, ministre du commerce, de l’industrie et des colonies. — Déclaration de l’urgence. — Adoption de l’article unique, modifié par la commission du Sénat. — Dépôt par M. Marty, ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, au nom de M. le ministre de l'intérieur, de cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : le 1er, le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 2e, le département de la Savoie à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 3°, le département de l’Aude à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 4«, le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 5e, le département de l’Indre à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. — Renvoi de ces projets à la commission d’intérêt local. = Dépôt, par M. Le Monnier, de trois rapports sur trois projets de loi adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : le 1er, le département de la Savoie à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 2e, le département de l’Aude à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 3e, le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. = Règlement de l’ordre du jour. = Fixation de la prochaine séance au lundi 11 décembre.
PRÉSIDENCE DE M. CIIALLEMEL-LAC0UR
La séance est ouverte à deux heures dix minutes.
M. Morel, l’un des secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.
Le procès-verbal est adopté.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. La parole est h M. Le Monnier.
M. Le Monnier. J’ai 'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits au nom de la 7e commission d’intérêt local chargée d’examiner deux projets de lois adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser :
Le 1er, le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 2e, le département de la Corrèze à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux.
M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués.
ADOPTION DU PROJET DE RÉSOLUTION POR¬ TANT FIXATION DES DÉPENSES DU SÉNAT
pour l’exercice 1894
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution, présenté par la commission de comptabilité, portant: 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l’exercice 1894; 2° évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat.
Quelqu’un demande-t-il la parole pour la discussion générale?...
Je consulte le Sénat sur la question de sa-
voir s’il entend passer à la discussion des articles.
(Le Sénat décide qu’il passe à la âiscussion des articles.)
M. le président. Je donne lecture de l’article 1er :
« Art. 1er. — Le budget du Sénat, pour l’exercice 1894, est fixé à la somme de 4,600,000 fr., conformément à l’état B ciannexé. »
(L’article 1er, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. « Art. 2. — Les recettes et les dépenses du service spécial de la caisse des retraites des employés du Sénat sont évaluées, pour 1894, comme il suit :
« Recettes, 155,000 fr.
« Dépenses, 36,639 fr. 57. » — (Adopté.)
(L’ensemble du projet de résolution, mis aux voix, est adopté.)
adoption du projet de résolution portant
RÈGLEMENT DÉFINITIF DU COMPTE DES RE¬ CETTES ET DES DÉPENSES DU SÉNAT POUR
l’exercice 1892
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution, présenté par la commission de comptabilité, portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l’exercice 1892.
Quelqu’un demande-t-il la parole pour la discussion générale?...
Je consulte le Sénat sur la question de savoir s’il entend passer à la discussion des articles.
(Le Sénat décide qu’il passe à la discussion des articles.)
M. le président. Je donne lecture de l’article 1er.
« Art. 1er. — Le budget de la dotation du Sénat, pour l’exercice 1892, est définitivement arrêté :
« En recettes, à la somme de 4.600.000 »
« En dépenses, à la somme de . 4.422 427 12
« Il en résulte une économie de . 177.572 88
sur l’ensemble de la dotation du Sénat. »
(L’article 1er, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. « Art. 2. — L’excédent de recettes se trouve définitivement arrêté à la somme de . 177.572 88
« Sur cet excédent . 17.572 88
seront versés à la caisse des retraites des employés du Sénat.
« Le surplus de l’excédent,
soit . 160.000 »
sera immédiatement reversé au Trésor public. »> — (Adopté.)
« Art. 3. — Au moyen de ce reversement, les crédits ouverts pour la dotation du Sénat, qui s’élevaient ensemble
à la somme de . 4.600.000
étant réduits de . 160 . 000
restent définitivement arrêtés
à la somme de . 4.440.000 »
— (Adopté.)
« Art. 4. — Le compte de la buvette, pour l’exercice 1892, est définitivemen
arrêté :
<c En recettes, à la somme de. 64.458 95 « En dépenses, à la somme de . 53.657 51
« D’où un excédent de recettes de... . 10.80144
qui sera reporté au compte de l’exercice
« Sur cet excédent, il sera prélevé :
« 1° Une somme de 1,500 fr. qui sera mise à la disposition du bureau de bienfaisance du 6e arrondissement, pour être distribuée, par ses soins, aux pauvres dudit arrondissement ;
« 2° Une autre somme de 500 fr. sera également mise à la disposition du même bureau au profit de la crèche dudit arrondissement ;
i< 3° Une troisième somme de 1,000 fr. qui sera également mise à la disposition du bureau de bienfaisance du 5° arrondissement pour être distribuée, par ses soins, aux pauvres de cet arrondissement. » — (Adopté.)
« Art. 5. — Le compte de la caisse des retraites des employés du Sénat est définitivement arrêté :
« En recettes : à la somme de.. . 169.068 94
« En dépenses : à la somme de... . 168.964 77
« D’où un excédent de recettes de . 104 17
qui sera reporté au compte de l’exercice 1893. » — (Adopté.)
« Art. 6. — Les comptes rendus par M. Remlinger, comme trésorier du Sénat pour l’exercice 1892, sont reconnus exacts.
« Moyennant la production par M. Remlinger :
« 1° Du récépissé qui lui sera délivré par le caissier-payeur central du Trésor public de la somme de 160,000 fr. dont le reversement est ordonné par la présente résolution;
« 2° De ses livres de caisse pour les exercices 1892 et 1893, constatant le report à nouveau : 1° du solde de caisse au profit du service spécial de la buvette; 2° du solde de caisse au profit de la caisse des retraites des employés du Sénat; 3° du report de la somme de 17,572 fr. 88 qui doit figurer au compte de ladite caisse pour l’exercice
« MM. les questeurs sont autorisés à délivrer à M. Remlinger quitus de sa gestion comme trésorier du Sénat pour l’exercice 1892. » — (Adopté.)
(L’ensemble du projet de résolution, mis aux voix, est adopté.)
