RÉSULTAT DU SCRUTIN

M. le président. Voici le résultat du scrutin sur l’article 32 du projet de loi relatif aux sociétés coopératives :

Nombre des votants . ISS

Majorité absolue. . 95

Pour . 154

Contre . 34

Le Sénat a adopté.

M. le président. Je mets aux voix, maintenant, la disposition votée par la Chambre des députés et dont la commission demande le rétablissement.

(Cette disposition est adoptée.)

(L’ensemble de l’article 32, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. Nous passons, messieurs, au titre III.

TITRE III