DE L’URGENCE
président du conseil.
M. Casimir-Perier, ministre des affaires étrangères, président du conseil. Messieurs, il me sera permis, la première fois que j’ai l’honneur de monter à cette tribune, de remercier M. le président de cette Assemblée des paroles qu’il a prononcées au début de la séance, et de la remercier ellemême de l’accueil qu’elle a fait au langage de son président.
A une heure où, plus que jamais, est nécessaire l’accord des pouvoirs publics, alors que nos responsabilités sont lourdes, bien que nous les acceptions virilement et tout entières ( Très bien! et applaudissements), nous trouvons dans ce langage et dans cet accueil une source puissante de force et d’autorité. ( Applaudissements unanimes.)
J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des articles 24, 25 et 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.
Voix nombreuses. Lisez ! lisez !
M. le président. La parole est à M. le président du conseil.
M. le président du conseil. Messieurs, La loi du 29 juillet 1881 punit la provocation directe aux crimes de meurtre, de pillage et d’incendie et aux crimes contre la sûreté de l’Etat prévus par les articles 75 et suivants jusques et y compris l’article 101 du code pénal, lors même que cette provocation n’a pas été suivie d’effet. Cette énumération qui, au moment où la loi a été votée, paraissait embrasser toutes les provocations réellement dangereuses pour l’ordre public est devenue insuffisante.
L’article 435 a dû être modifié pour permettre d’atteindre l’emploi dans un but criminel d’engins explosifs. La provocation à commettre un attentat de cette nature ne saurait, à raison même de la gravité des conséquences qui peuvent en résulter, demeurer impunie.
Il importe également, dans un intérêt non moins évident de défense sociale, de réprimer toute provocation directe à commettre un crime ou un délit de vol.
Une autre mesure s’impose qui consiste dans l’addition d’une disposition nouvelle à insérer dans l’article 24. La provocation n’est punie actuellement qu’autant qu’elle est directe. L’apologie des crimes ci-dessus spécifiés échappe à toute sanction pénale. La loi laisse ainsi la société sans défense contre des excitations qui constituent un danger social au même titre et au même degré que la provocation directe. Qu’est-ce, en effet, que l’apologie d’un attentat comme le meurtre, le pillage, l’incendie, la destruction d’un édifice à l’aide d’engins explosifs, etc., sinon la provocation au renouvellement d’actes de même nature? Produisant les mêmes effets, elle doit exposer ceux qui s’en rendent coupables à la même répression.
Des événements récents ont démontré la nécessité de ne laisser aux provocateurs aucun moyen d’échapper aux rigueurs de la
loi. Il nous a semblé qu’il y avait lieu d’élever à cinq années le maximum de la peine d’emprisonnement qui pourra être prononcée.
La sanction édictée par l’article 25 de la loi de 1881 pour punir la provocation adressée à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l’obéissance qu’ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu’il leur commandent pour l’exécution des lois et des règlements militaires, nous a paru également ne pas asurer suffisamment la répression. Nous vous proposons de substituer une pénalité d’un an à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 fr. à 3,000 fr. à la peine d’un mois à six mois qui est actuellement applicable.
Il est indispensable de donner à l’autorité judiciaire les moyens d’exercer son action avec promptitude et efficacité. Le droit de saisir les écrits, imprimés, placards ou affiches contenant la provocation aux crimes ou leur apologie, et de faire procéder à l’arrestation des prévenus conformément aux règles du code d’instruction criminelle, nous paraît devoir être le corollaire nécessaire des dispositions proposées.
Nous soumettons en conséquence à vos délibérations le projet de loi dont la teneur suit :
« Article unique. — Les articles 24, paragraphe 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Art. 24. — Ceux qui, par l’un des moyens énoncés en l’article précédent, auront directement provoqué soit au vol, soit aux crimes de meurtre, de pillage et d’incendie, soit à l’un des crimes punis par l’article 435 du code pénal, soit à l’un des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’Etat prévus par les articles 75 et suivants, jusques et y compris l’article 85 du même code, seront punis, dans le cas où cette provocation n’aurait pas été suivie d’effet, de un an à cinq ans d’emprisonnement et de 100 fr. à 3,000 fr. d’amende.
« Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directemont provoqué à l’un des crimes contre la sûreté intérieure de l’Etat prévus par les articles 86 et suivants, jusques et y compris l’article 101 du code pénal, seront punis des mêmes peines.
« Seront punis de la même peine ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront fait l’apologie des crimes de meurtre, de pillage ou d’incendie ou de vol, ou de l’un des crimes prévus par l’article 435 du code pénal.
« Art. 25. — Toute provocation par l’un des moyens énoncés en l’article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l’obéissance qu’ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu’ils leur commandent pour l’exécution des lois et règlements militaires, sera puni d’un emprisonnement de un an à cinq ans et d’une amende de 100 à 3,000 fr.
ANNALES DU SENAT
« Art. 49. — Immédiatement après le réquisitoire, le juge d’instruction pourra, mais seulement en cas d’omission du dépôt prescrit par les articles 3 et 10 ci-dessus, ordonner la saisie de quatre exemplaires de l’écrit, du journal ou du dessin incriminé.
« Toutefois, dans les cas prévus aux articles 24, paragraphes 1 et 3, et 25 de la présente loi, la saisie des écrits ou imprimés, des placards ou affiches, aura lieu conformément aux règles édictées par le code d’instruction criminelle.
« Si le prévenu est domicilié en France, il ne pourra être préventivement arrêté, sauf dans les cas prévus aux articles 23 et 24, paragraphes 1 et 3, et 25 ci-dessus.
« S’il y a condamnation, l’arrêt pourra, dans les cas prévus aux articles 24, paragraphes 1 et 3, et 25, prononcer la confiscation des écrits ou imprimés, placards ou affiches saisis, et, dans tous les cas, ordonner la saisie et la suppression ou la destruction de tous les exemplaires qui seraient mis en vente, distribués ou exposés aux regards du public.
« Toutefois, la suppression ou la destruction pourra ne s’appliquer qu’à certaines parties des exemplaires saisis.
« Fait à Paris, le 11 décembre 1893.
« Signé : Carnot.
« Par le Président de la République française :
« Le président du conseil, ministre des affaires étrangères,
« Signé : Casimir-Perier.
« Le garde des sceaux, ministre de la justice,
« Signé : Antonin Dubost.
« Le ministre de l'intérieur,
« Signé : Raynal. »
Le Gouvernement demande au Sénat de vouloir bien déclarer l’urgence.
M. le président. Je consulte le Sénat sur l’urgence qui est demandée par le Gouvernement.
(L’urgence est déclarée à l’unanimité.)
M. le président. Le projet de loi est renvoyé aux bureaux.
11 sera imprimé et distribué.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. La parole est à M. Le Monnier.
M. Le Monnier. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat quatorze rapports faits au nom de la 7e commission d’intérêt local chargée d’examiner quatorze projets de loi, adoptés par la Chambre des députés :
Le 1er, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 2e, tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 3°, tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 4e, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 5e, tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 6e, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;
Le 7e, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt à la caisse des chemins vivinaux;
Le 8e, tendant à approuver un engagement du département de la Nièvre ;
Le 9e, tendant à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ;
Le 10e, portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Toulon (Var).
Le 11e, portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) ;
Le 12, portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Cluses (Haute-Savoie);
Le 13e, portant prorogation de surtaxes à l’octroi d’Aix-les-Bains (Savoie);
Le 14e, portant prorogation de surtaxes à l’octroi de Nantua (Ain).
M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués.
CONGÉ
M. le président. La commission des congés est d’avis d’accorder à M. Dupuy un congé de quinze jours.
Il n’y a pas d’opposition?...
Le congé est accordé.
RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR
M. le président. Quel jour le Sénat veut-il se réunir?...
Voix nombreuses. Demain! demain!
M. le président. Il n’y a pas d’opposition?...
Je propose au Sénat de se réunir demain, à une heure, dans les bureaux pour la nomination d’une commission pour l’examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des articles 24, 25, 29, de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse ; et, à trois heures, en séance publique, avec l’ordre du jour suivant :
lr0 délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux habitations ouvrières ;
lre délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la réparation des erreurs judi¬
ciaires; 2° le projet de loi sur la révision des procès criminels et correctionnels, et les indemnités aux victimes d’erreurs judiciaires;
ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d’étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l’article 540 du code de commerce applicable aux commis, en cas de faillite du patron ;
Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie (Régime fiscal de l’Algérie) ;
Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ;
lre délibération sur la proposition de loi de M. Darbot et plusieurs de ses collègues, i portant modification aux lois du 21 juillet 1881 et du 2 août 1884, relatives aux ventes et échanges d’animaux domestiques.
Il n’y a pas d’opposition ?... (Non! non !)
L’ordre du jour est ainsi fixé.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à six heures et demie.)
Le Chef du service de la sténographie du Sénat,
Edmond Fauconnet.
SCRUTIN
Sur les trois premiers paragraphes de l'article 32
Nombre des votants . 188
Majorité absolue . 95
Pour l’adoption . 154
Contre . 34
Le Sénat a adopté.
ont voté pour :
MM. Allemand. Anne. Astor.
Barbedette. Barrière. Baudens. Benazet.î Benoist. Béral. Bérenger. Bernard. Berthelot. Billot (général). Biré (Alfred). Bisseuil. ! Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bouilliez (Achille). Bruel. Brugnot. Brunon.
Camescasse. Cazot (Jules). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chantemille. Chesnelong. Cia- 1 mageran. Claris. Cochery (Adolphe). Coillot. Combes. Combescure (Clément). Constans.
Cornil. Coste. Couteaux. Couturier.
Danelle-Bernardin. Darbot. Delobeau. Demôle. Demouiins de Riols. Dethou. Devès (Paul). Diancourt. Dietz-Monnin. Drouhet
SÉANCE DU il DÉCEMBRE 1893
(Théodore). Dufay. Dulac. Dumon. Dupouy.
Dupuy (Jean).
Fayard. Faye. Frédéric Petit. Fresneau.
Freycinet (de). Frézoul.
Gadaud. Gaillard (Gilbert). Galtier. Garran de Balzan. Garrisson. Gayot (Emile) (Aube). Géry-Legrand. Girard (Alfred). Gomot. Gouin. Goujon. Grévy (général). Grivart. Guérin (Eugène). Guibourd de Luzinais. Guindey.
Guinot. Guyot. Guyot-Lavaline.
Ilalgan (Emmanuel). Ilamel (Ernest). Ilaulon. Hugot (Côte-d’Or). Iluguet (A.). Humbert.
Jacques. Japv (général). Jean Macé. Jouffrault.
Kiener.
Labiche (Emile). Laroche. Laubespin (comte de). Laurens. Lavergne (Bernard). Lavertujon (André). Lecler. Lecomte (Maxime). Lefèvre (Alexandre). Le Guen. Le Monnier. Leporché. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesouüf. Levrey. Loubet. Lourties.
Madignier. Mâgnin. Maret. Martin (Félix). Mazeau. Mcinadier (colonel). Mercier. Merlet. Millaud (Edouard). Milliard. Munier. Muracciole.
Oudet.
Parry. Pauliac. Pazat. Perras. Poirrier.
Pradal.
Ranc. Régismanset. Reymond. Ringot.
Rolland. Roussel (Théophile). Rozière (de).
Saint-Prix. Salomon. Savigny de Moncorps (comte de). Scheurer-Kestner. Schœlcher.
Soustre. Spuller.
Tassin. Tézenas. Thévenet. Thézard (Léopold). Tirman. Tolain. Tribert. Turgis.
Yelten. Verninac (de). Vilar (Edouard). Vinet. Vissaguet.
Waddington (Richard).
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Angle-Beaumanoir (marquis de F). Audren de Kerdrel.
Barthe (Marcel). Barthélemy-Saint-IIilaire. Boulanger (Ernest). Buffet.
Carné (marquis de). Chauveau (Franck).
Decauville (Paul). Drumel. Durand.
Forest (Charles). Francoz.
Gailly. Godin (Jules). Gravin.
Haugoumar des Portes. IIuou de Penanster. Krantz.
La Berge (Albert de). Labbé (Léon). Lacave- Laplagne. Le Breton. Le Play (Albert). Luro. Malézieux. Marcère (de). Marquis.
Nioche.
Ollivier (Auguste).
Soubigou.
Véron (amiral). Yignancour. Volland.
n'ont pas pris part au tote :
MM. Allègre. Andigné (général marquis d’). Anglès. Arago (Emmanuel). Audiffret-Pasquier (duc d’).
Baduel. Barbey. Bardoux. Béjarry (de).
Bernot. Blavier. Bocher. Bordes-Pagôs. Brémond d’Ars (général marquis de). Brossard. Brun (Lucien). Brunet. Brusset.
Caduc. Camparan. Canrobert (maréchal). Casablanca (de). Casimir-Perier (Paul). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chiris.
Chovet. Claeys. Clément (Léon). Cordelet. Cordier. Courcel (baron de). Cuvinot.
Dauphin. Decroix. Delsol. Denormandie.
Déprez (André). Deschanel. Develle (Edmond). Dide. Durand-Savoyat (Emile). Dutreil (Paul).
Espivent de la Villesboisnet (général comte).
Fallières.
Gaudy. Gcnt. Girault. Grévy (Albert). Griffe.
Ilébrard (Adrien).
Labiche (Jules). Lades-Gout. Lafond de Saint-Mür (baron). Lareinty (baron de). La Sicotière (de). Laurens. Lecherbonnier. Lelièvre. Lesueur (Georges).
Magnier (Edmond). Martell (Edouard). Mauguin. Merlin (Charles). Monis (Ernest). Moinet (Charles). Monneraye (comte de la). Montesquiou-Fezonsac (duc de). Morel. Morellet.
Osmoy (comte d’).
Pajot. Pauliat. Peaudecerf. Pénicaud. Peraldi. Poriquet.
Raismes (de). Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Rcy (Edouard). Roger (Dordogne).
Saisy (Hervé de). Sal (Lôonce^de). Scrêpel. Sébire. Sôbline. Simon (Jules).
Théry. Thurel. Trarieux. Trystram.
Villegontier (comte de la).
Waddington. Wallon.
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Donnet. Dusolier. Ferry (Albert). Fousset. Guichard (Jules), lsaac. Lacombe. Monsservin. Rouland. Voisins-Lavernière (de).
SCRUTIN
Sur l'article -io ( Sociétés coopératives).
Nombre des votants . 164
Majorité absolue . 83
Pour l’adoption . 137
Contre . 27
Le Sénat a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Allemand.
Barbedette. Barrière. Baudens. Benoist.
Bérenger. Bernard. Berthelot. Billot (général). Bisseuil. Bizot de Fontenv. Blanc (Xavier). Bouilliez (Achille). Brossard. Bruel. Brugnot. Brunon.
Camescasse. Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chaix (Cvprien). Chalamet. Chantemille. Clamageran. Claris. Cocherv (Adolphe).
Combes. Constans. Cordelet. Cornil. Coste. Couturier.
Danelle-Bernardin. Darbot. Demôle. Demoulins de Riols. Denormandie. Dethou. Devès (Paul). Diancourt. Dietz-Monnin. Drouhet (Théodore). Dufay. Dulac. Dumon. Dupouy. Dupuy (Jean).
Fayard. Faye. Frédéric Petit. Fresneau.
Frézoul.
Gadaud. Gaillard (Gilbert). Galtier. Garran de Balzan. Garrisson. Gayot (Emile) (Aube). Géry-Legrand. Girard (Alfred). Godin (Jules). Gomot. Gouin. Goujon. Guérin (Eugène). Guinot. Guyot.
Ilamel (Ernest). Haulon. Ilébrard (Adrien). Hugot (Côte-d’Or). Iluguet (A.). Hurçbert. Jacques. Jean Macé. Jouffrault.
Kiener.
La Berge (Albert de). Labiche (Emile). Labiche (Jules). Laroche. Laubespin (comte de). Laurens. Lavergne (Bernard). Lecherbonnier. Lecomte (Maxime). Lefèvre (Alexandre). Leporché. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesouèf. Levrey. Loubet. Lourties.
Madignier. Magnin. Malézieux. Martin (Félix). Mercier. Millaud (Edouard). Munier. Muracciole.
Oudet.
Parry. Pazat. Perras. Poirrier. Pradal.
Ranc. Régismanset. Reymond. Ringot- Rolland. Roussel (Théophile). Rozière (de).
Saint-Prix. Saisy ( Hervé de). Savigny de Moncorps (comte de). Scheurer-Kestner.
Schœlcher. Soustre. Spuller.
Tassin. Tézenas. Thévenet. Thézard (Léopold). Tirman. Tolain. Tribert. Turgis. Trystram.
Velten. Verninac (de). Vilar (Edouard). Vinet. Vissaguet-
Waddington (Richard).
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Angle-Beaumanoir (marquis de 1’). Astor.
Barthélemy-Saint-IIilaire. Boulanger (Ernest).
Carné (marquis de). Combescure (Clément). Couteaux.
Decauville (Paul). Delobeau. Develle (Edmond). Drumel. Durand. Dutreil (Paul).
Forest (Charles). E'rancoz.
Gravin.
Haugoumar des Portes.
Le Monnier. Le Play (Albert). Luro.
Maret. Marquis. Milliard.
Nioche.
Salomon. Soubigou.
Volland. ■
n’ont pas pris part au vote :
MM. Allègre. Andigné (général marquis d’). Anglès. Anne. Arago (Emmanuel). Audiffret- Pasquier (duc d’). Audren de Kerdrel.
Baduel. Barbey. Bardoux. Barthe (Marcel). Béjarry (de). Bénazet. Béral. Bernot. Biré (Alfred). Blavier. Bocher. Bordes-Pagès. Brémond d’Ars (général marquis de). Brun (Lucien) Brunet. Brusset. Buffet.
Caduc. Camparan. Canrobert (maréchal). Casabianca (de). Casimir-Perier (Paul). Challemel-Lacour. Chauveau (Franck). Chesnelong. Chiris. Chovet. Claeys. Clément (Léon). Coillot. Cordier. Courcel (baron de). Cuvinot.
Dauphin. Decroix. Delsol. Déprez (André)* Deschanel. Dide. Durand-Savoyat (Emile).
Espivent de la Villesboisnet (général comte).
Fallières. Freycinet (de).
Gailly. Gaudy. Gent. Girault. Grévy (AL bert). Grévy (général). Griffe. Grivart. Gui bourd de Luzinais. Guindey. Guyot-Lavaline.
Ilalgan (Emmanuel). Iluon de Penanster.
Japy (général).
Krantz.
Labbé (Léon). Lacave-Laplagne. Lades-Gout. Lafond de Saint-Mür (baron). Lareinty (baron de). La Sicotière (de). Lavertujon (André). Le Breton. Lecler. Le Guen. Lelièvre. Lesueur (Georges).
Magnier (Edmond). Marcère (de). Martell (Edouard). Mauguin. Mazeau. Meinadier (colonel). Merlet. .Merlin (Charles). Monis (Ernest). Moinet (Charles). Monneraye (comte de
ANNALES DU SÉNAT
la). Montesquiou-Fezensac (duc de). Morel. Morellet.
Ollivier (Auguste). Osmoy (comte d’).
Pajot. Pauliac. Pauliat. Peaudecerf. Pênicaud. Peraldi. Poriquet.
Raismes (de). Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Rey (Edouard). Roger (Dordogne).
Sal (Léonce de). Scrêpel. Sébire. Sébline. Simon (Jules).
Théry. Thurel. Trarieux.
Véron (amiral). Vignancour. Villegontier (comte de la).
Waddington. Wallon.
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Donnet. Dusolier. Albert Ferry. Fousset. Guichard (Jules). Isaac. Lacombe. Monsservin. Rouland. Voisins-Lavernière (de).
« Art. 102. — Tout sénateur, dans le mois de la distribution du feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné. Sur sa demande, adressée par écrit au président du Sénat, le rapport devra être présenté au Sénat.
« Après l’expiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives à l’égard des pétitions qui ne doivent pas être l’objet d'un rapport public, et elles sont mentionnées au Journal officiel. »
JDcs commissions des pétitions (1TC, 2e et 3e de la session ordinaire 1893), insérées dans l'annexe au feuilleton n° 89 du jeudi 20 juillet 1893 , et devenues définitives aux termes de l'article 102 du règlement.
