DÉMISSION D’UN SÉNATEUR

M. le président. J’ai reçu de M. Goblet la lettre suivante :

Paris, le 13 novembre 1893.

« Monsieur le président,

« Elu député par le 1er arrondissement

de Paris, j’ai l’honneur de vous adresser ma démission de membre du Sénat.

« Veuillez agréer, monsieur le président, l’assurance de ma haute considération.

« Signé : René Goblet. »

Avis de la démission de M. René Goblet sera donné à M. le ministre de l’intérieur.

COMMUNICATION RELATIVE A L’ APPLICATION DU CODE DE L’INDIGÉNAT EN ALGÉRIE

M. le président. J’ai reçu de M. le ministre de l’intérieur le compte rendu de l’application de la loi du 25 juin 1890, qui a pour objet de maintenir pendant sept ans aux administrateurs des communes mixtes en territoire civil de l’Algérie le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l’indigénat.