Acte est donné de cette communication

Le document dont il s’agit sera déposé aux archives.

DÉPÔT d’une PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Maxime Lecomte une proposition de loi portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes.

Cette proposition est renvoyée à la commission d’initiative parlementaire.

Elle sera imprimée et distribuée.