TIRAGE AU SORT DES BUREAUX
M. le président. L’ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux.
(Il est procédé à cette opération.)
DEMANDE DTNTERPELLATION
M. le président. J’ai reçu de M. le marquis de l’Angle-Beaumanoir la demande d’interpellation suivante :
« Paris, le 14 novembre 1893.
« Monsieur le président,
« Deux soldats du 59e régiment d’infanterie ayant été frappés d’une punition sévère pour avoir servi la messe, je demande à interpeller le Gouvernement à propos de cette atteinte portée au libre exercice du culte catholique, garanti à tous les Français par l’article 1er du Concordat.
« Ainsi qu’en témoigne la lettre ci-jointe, monsieur le ministre de la guerre est préparé à cette discussion.
« Je prie Votre Excellence d’agréer l’expression de mes sentiments de haute considération.
« Signé : Mis de l’Angle-Beaumanoir. »
Monsieur le ministre, vous êtes d’accord avec M. de l’Angle-Beaumanoir ?
M. le général Loizillon, ministre de la guerre , Oui, monsieur le président et je prie le Sénat de fixer la discussion de l’interpellation au vendredi 24.
M. le marquis de l’Angle-Beaumanoir.
Je suis à votre disposition, monsieur le ministre et j’accepte le jour que vous venez de proposer.
M. le président. L’interpellation sera discutée de vendredi en huit.