‹ Annales. Débats parlementaires (volume 2)Chapitre 7 sur 91 · TIRAGE AU SORT DES BUREAUX · texte numérisé non relu

TIRAGE AU SORT DES BUREAUX

M. le président. L’ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux.

(Il est procédé à cette opération.)

DEMANDE DTNTERPELLATION

M. le président. J’ai reçu de M. le marquis de l’Angle-Beaumanoir la demande d’interpellation suivante :

« Paris, le 14 novembre 1893.

« Monsieur le président,

« Deux soldats du 59e régiment d’infanterie ayant été frappés d’une punition sévère pour avoir servi la messe, je demande à interpeller le Gouvernement à propos de cette atteinte portée au libre exercice du culte catholique, garanti à tous les Français par l’article 1er du Concordat.

« Ainsi qu’en témoigne la lettre ci-jointe, monsieur le ministre de la guerre est préparé à cette discussion.

« Je prie Votre Excellence d’agréer l’expression de mes sentiments de haute considération.

« Signé : Mis de l’Angle-Beaumanoir. »

Monsieur le ministre, vous êtes d’accord avec M. de l’Angle-Beaumanoir ?

M. le général Loizillon, ministre de la guerre , Oui, monsieur le président et je prie le Sénat de fixer la discussion de l’interpellation au vendredi 24.

M. le marquis de l’Angle-Beaumanoir.

Je suis à votre disposition, monsieur le ministre et j’accepte le jour que vous venez de proposer.

M. le président. L’interpellation sera discutée de vendredi en huit.

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