FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le président. Messieurs, avant la suspension de la séance, j'avais proposé au Sénat, qui l’avait accepté, de se réunir demain à deux heures et demie. Je pensais, à ce moment, que les projets de loi de crédits pourraient être déposés aujourd’hui même sur le bureau.

J’apprends que ce dépôt ne pourra avoir lieu que demain. Je vous propose, en conséquence, de fixer à une heure et demie l’ouverture de la séance, ce qui donnera le temps à la commission des finances d'étudier les projets dont il s’agit et peut-être de les rapporter vers quatre heures.

Je rappelle au Sénat qu’il a d’ailleurs à voter un assez grand nombre de projets de loi d’intérêt local, dont quelques-uns présentent un véritable caractère d’urgence.

Il n’y a pas d'opposition?. . .

La séance de demain aura lieu à une

heure et demie, avec l’ordre du jour que j’ai précédemment indiqué.

Personne ne demande la parole?. . .

La séance est levée.

(La séance est levée ù six heures dix minules.)

Le Chef du service de la sténographie du Sénat,

Edmond Fauconnet.

SCRUTIN

Sur le projet de loi , adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir , au ministre de l'intérieur , un crédit extraordinaire de 315,000 fr. destiné à indemniser la Société anonyme de publications périodiques de la suppression du Bulletin des communes.

Nombre des votants . 203

Majorité absolue . 102

Pour l'adoption . 203

Le Sénat a adopté.

MM. Allègre. Allemand. Andignô (général marquis d'). Astor. Audren de Kerdrel.

Baduel. Barbedette. Barthe (Marcel). Barthêlemy-Saint-Hilaire. Baudens. Béjarry(de). Benoist. Béral. Bérenger. Bernard. Bernot. Berthelot. Birô (Alfred). Bisseuil. Bizot de ; Fonteny. Blanc (Xavier). Blavier. Bocher. i Bordes-Pagès. Bouilliez (Achille). Boulanger | (Ernest). Brossard. Bruel. Brugnot. Brunon.

I Buiïet.

Caduc. Camescasse. Carné (marquis de).

[ Casimir-Perier (Paul). Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chantemille. Chauveau (Franck). Chesnelong. Chiris. Chovet. Claeys. Clamageran. Cochery (Adolphe). Coillot. Combes. Combescure (Clément). Constans. Cordelet. Cornil. Coste. Courcel (baron de). Couteaux. Couturier. Cuvinot.

Danelle-Bernardin. Darbot. Dauphin. Decauville (Paul). Delobeau. Demôle. Demoulins, de Riols. Denormandie. Déprez (André). Deschanel. Dethou. Dovelle (Edmond). Devês

(Paul). Diancourt. Dietz-Monnin. Drouhet (Théodore). Drumel. Dufay. Dulac. Dupouy. Durand. Durand-Savoyat (Emile). Dutreil (Paul).

Fallières. Fayard. Faye. Forest (Charles). Foussct. Francoz. Frédéric Petit. Freycinet (de'. Frézoul.

Gadaud. Gailly. Galtier. Garran de Balzan. Gaudy. Gavot (Emile) (Aube). Géry-Legrand. Girard (Alfred). Gouin. Goujon. Gravin.

Grévy (général). Grivart. Guérin (Eugène). Guinot. Guyot. Guyot-Lavaline.

Halgan (Emmanuel). Ilamel (Ernest). Haulon. Hugot (Côte-d’Or). Huguet (A.) Humbert. Jacques. Jean Macé.

Kiener.

La Berge (Albert de). Labbé (Léon). Labiche (Emile). Labiche (Jules). Lacave-Laplagne. Laroche. Laurens. Lavergne (Bernard). Lavertujon (André). Le Breton. Lecherbonnier. Lecler. Lecomte (Maxime). Lefèvre (Alexandre). Lelièvre. Le Monnier. Leporché. Leroux (Aimé). Lesouëf. Loubet. Lourties. Luro.

Madignier. Magnin. Malézieux. Marcère (de). Maret. Marquis. Martin (Félix). Mazeau. Meinadier (colonel). Mercier . Merlet. Merlin (Charles). Millaud (Edouard). Monis (Ernest). Milliard. Moinet (Charles). Monneraye (comte de la). Morel. Munier. Muracciole.

Nioche.

Oudet.

Parry. Pauliac. Peaudecerf. Perras. Poirrier.

Ranc. Régismanset. Rey (Edouard). Reymond. Ringot. Roussel (Théophile). Rozière (de).

Saisy (Hervé de). Sal (Léonce de). Salomon. Savigny de Moncorps (comte de). Scrépel. Sébline. Simon (Jules). Soustre. Spuller.

Tassin. Tézenas. Thévenet. Thézard (Léopold). Thurel. Tirman. Tolain. Trarieux.

Tribert. Turgis. Trystram.

Velten. Verninac (de). Veron (amiral). Vignancour. Vilar (Edouard). Villegontier (comte de la). Vinet. Vissaguet. Volland. Waddington. Waddington (Richard). Wallon.

n’ont pas pris part au vote :

MM. Angle-Beaumanoir (marquis de F). Angles. Aune. Arago (Emmanuel). Audiffret- Paisquier (duc d').

Bardoux. Barrière. Benazet. Billot (général). Brémond d’Ars (général marquis de). Brun (Lucien). Brunet. Brusset.

Camparan. Canrobert (maréchal). Casablanca (de). Chalamet. Challemel - Lacour. Claris. Clément (Léon). Cordier.

Decroix. Delsol. Dide. Dumon.

Espivent de la Vlllesboisnet (général comte). Fresneau.

Gaillard (Gilbert). Garrisson. Gent. Girault. Godin (Jules). Gomot. Grévy (Albert). Griffe. Guibourd de Luzinais. Guindey.

Haugoumar des Portes. Hébrard (Adrien).

Huon de Penanster.

Japy (général). JoulTrault.

Krantz.

Lal'ond de Saint -Mür (baron). Lareinty (baron de). La Sicotière (de). Laubespin (comte de). Le Guen. Le Play (Albert). Le Royer. Lesueur (Georges). Levrey.

Magnier (Edmond). Martell (Edouard). Mauguin. Montesquiou-Fezensac (duc de).

Ollivier (Auguste). Osmoy (comte d’).

Pajot. Pazat. Pénicaud. Peraldi. Poriquet. Pradal.

Raismes (de). Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Roger (Dordogne). Rolland.

Saint -Prix. Scheurer-Kestner. Schœlcher.

Sébire. Soubigou.

Théry.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Barbey. Donnet. Dupuy (Jean). Dusolier. Jules Guichard. Isaac. Lacombe.

Monsservin. Morellet. Pauliat. Rouland.

Voisins-Lavernière (de).

Rectification

au compte rendu in extenso de la séance du 12 décembre (Journal officiel du 13 décembre .)

Dans le scrutin sur l’ensemble du projet de loi, adopté parla Chambre des députés, portant modification des articles 24, 25, 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, M. Durand-Savoyat (Emile), a été porté comme « n’ayant pas pris part au vote ».

M. Durand-Savoyat (Emile), déclare avoir voté « pour ».

SOMMAIRE. - Procès-verbal. = Communication, par M. le président, d’une lettre de M. le président de la Chambre des députés, portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la réforme do a

Renvoi à la commission des finances. = Dépôt, par M. Nioche, d'un rapport sur le projet de loi adop 6 par a "e.s t do loi’

relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôtel ers = ^sioh dh Sptunt adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à changer l ait. ec ation , ‘“nf Adoption. = Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant a autorise la J aile d Hyères (V 0 4 om l""tor “e 5nmmfl dft 2 100 000 fr et à s’imposer extraordinairement. - Adoption. = Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des a®Puie * portant prorogatC de sirtaxes à roctroi de Cuéret (Creuse). -Adoption. = Incident : MM. Buffet, le

l’ordre du iour des projets de loi relatifs aux autorisations d’emprunts à contracter à la caisse des chemins vicma x. P

^ députés, tendant à autoriser le département du Loiret à

en aide aux victimes de la sécheresse. - Adoption. = Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des ; dépu és tend™ ta a ut ^nse la ville de Cahors (Lot) à emprunter une somme de 750,000 fr. - Adoption. = Discussion du projette loi, ^^0Pnté,fn^T,^frta;^.^ea, J0Dté nar ià tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 5o0,000 fr. Adop ion. îscus-. ’ 1 ^ d-octroi

Chambre des députés, tendant à autorisa la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter une ^1013 ^0^-0^^) à emprunter Adontioh - Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant a autoriser la ville de Blois (Loir et Cher) a emprunter

une tomme* d“e ï~-Mopüon. = msousLn du projet de loi, adopté par la " p t ££

(Mayenne) A emprunter une somme de 160,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. - Adoption. = Discuss.on du projet de loi, < dop p Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Saint-Etienne (Loire . = Adopüon - D scussio n du W J le loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi < de Langr es ( lau te-Marneh A op . .. Oiscussitn 1,

de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création de surtaxes à l'octroi de Pont-1 Eveque (tolvados b - =

projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxe a 1 octroi d Port-Lau nay un s er^

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de sur axe A octroi c le situés dans

= Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des déput s : relatii J “ * Entant à autodser Te département

le département du Loiret. - Adoption. = Discussion du de ^ ' P , P„ dll rojet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant

du Finistère à contracter un emprunt de 1,117,500 fr. - Adoption pt àPs’imnoser extraordinairement. - Adoption. = Discussion

à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) a emprunter une somme de 126, 723 fr. et . à s imposer ma à emprunter une somme de

du projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à l autoriser 1 ville de Meaux (Jeet ^ des députés, tendant

1,972,298 fr. et à s’imposer extraordinairement. - Adoption. - discussion du p J ’ t P diPairement. Adoption. = Dépôt, par

à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de ^,000fr . et a k régularisation de décrets rendus

M. Burdeau, ministre des finances, d un projet de loi, adopté par la Cham 5 p ’ . ,. , Adjtc sur l’exercice 1893 • 3° l’ouverture

en conseil d’Etat ou en vertu d’autorisations législatives spéciales ; 2» eU annula üon la commis-

de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés ; 4» l’ouverture et 1 annulation de crédits au titre de ,s S ’ es députés, autorisant le sien des finances. = Dépôt, par M. Burdeau, ministre des finances, d’un projet de loi adop J ^re = Dépôt!, par M. Burdeau,

Gouvernement à approuver par décret les prorogations de surtaxes d octroi. - Renvoi à la -eomm ^ hPambre deg députés>

ministre des finances, au nom de M. le ministre des affaires étrangères e a ' extraordinaire ’ pour les dépenses de la commission portant ouverture au ministère des affaires étrangères,, sur exei ’ 1 L= Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés,

arbitrale des pêcheries de Behring. — Renvoi a la commission es in = Discussion du projet’ de loi, adopté par la Chambre des

portant prorogation de surtaxe à l’octroi d’Amboise (Indre-et-Loire). j p - déDartement de la Drôme. — Adoption. =

députés, relatif à un échange, entre l’Etat et M. Brude, de terrains ores îers si Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, en an au adopté par la Chambre des députés, tendant

somme de 310,000 fr. et à s’imposer extraor dinairemetf. - Adoption ^ adopté par fc Chambre des

à autoriser le département de 1 Aude à s imposer extraordinaire! e . p AUnntinn = Discussion du projet de loi, adopté par la

députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze co*tr^ sè^resàTimposer extraordinairement en 1894. - Adoption. - Discussion Chambre des députés, tendant à autoriser le département de . déDartement des Vosges à s’imposer extraordinairement. -

du projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à automer J6 ^

Adoption. = Discussion du projet de loi, adopté par la Chain re e® ^ lecture par M. Le Monnier, de deux rapports sur deux projets de poser extraordinairement de 5 centimes 10 en 1894. — Adoptiom P u’Annonav (Ardèche) à emprunter une somme de 240,000 fr. ;

loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant a autoriser . e , c s’imposer extraordinairement. = Discussion

le 2Ma ville de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à emprunter une ^ MM. Buffet, Burdeau,

des projets de loi d’intérêt local portant autorisation de con rac er es e P ■ la ciiambre des députés, tendant à autoriser : le 1er, le

ministre des finances; le président. — Adoption successive des projet * . , . je 2° le département des Côtes-du-Nord à contracter

département de la Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux , le 2», le département

ANNALES DU SÉNAT

un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 3°, le département de Vaucluse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 4e, le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 5e, le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt à la caissse des chemins vicinaux; le 6°, le département du Var à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 7e, le département de la Sarthe à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 8°, le département de la Drôme à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 9e, le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 10e, le département du Loiret à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 11e, le département du Finistère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 12e, le département de l’Isère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 13e, le département de l’Orne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 14e, le département des Landes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 15e, le département du Doubs à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 16e, le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 17e, le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 18e, le département de la Corse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 19e, le département du Jura à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 20e, le département de la Gironde à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 21e, le département de l'Hérault à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 22e, le département du Gard à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 23e, le département du Calvados à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 24e, le département de l’Isère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 25e, le département du Nord à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

le 26e, le département des Vosges à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 27e, le département des Basses-Alpes à

contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 28e, le département de l’Aube à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 29e, le département des Hautes- Alpes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 30e, le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 31e, le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 32e, le département du Morbihan à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 33e, le département de l’Ardèche à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 34e, le département de la Manche à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 35e, le département de la Marne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 36e, le département de l’Aveyron à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 37e, le département de la Mayenne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 38e, le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt 4 la caisse des chemins vicinaux; le 39e, le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 40e, le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 41e, le département du Lot à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 42e, le département de l’Ariège à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux;

le 43e, le département de la Lozère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 44e, le département de la Côte-d'Or à

contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 45e, le département de la Vienne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; le 46e, le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 47e, le département d’Illeet-Vilaine à contracter un emprunt à la caise des chemins vicinaux ; le 48e, le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 49e, le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. = Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d’Annonay (Ardèche) à emprunter une somme de 240,000 fr. Adoption. = Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s’imposer extraordinairement.— Adoption.=Dépôt et lecture, par M. Le Monnier, d un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Compiègne ;Oise) à emprunter une somme de 923,390 fr. et à s'imposer extraordinairement. — Discussion immédiate. — Adoption du projet de loi : MM. Blavier, Le Monnier, rapporteur; le président. = Communication, par M. le président, d'une lettre de M. le président de la Chambre des députés portant transmission d’une proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à 1’ abrogation des articles 226 et 227 du code pénal. - Renvoi aux bureaux. = Règlement de l’ordre du jour : MM. Ernest Boulanger, rapporteur général de la commission des finances; le président = Fixation de la prochaine séance à demain mercredi 20 décembre.

PRÉSIDENCE DE M. CHALLEMEL-LACOUR

La séance est ouverte à une heure quarante minutes.

M. Dusolier, l'un des secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.

Le procès-verbal est adopté.