TRANSMISSION D’UNE PROPOSITION DE OI

M. le président. J’ai reçu de M. le président de la Chambre des députés la communication suivante :

« Paris, le 18 décembre 1893.

« Monsieur le président,

« Conformément à la résolution prise par la Chambre des députés dans sa séance du 22 juillet 1893, plus de quarante membres ont demandé que la proposition de loi concernant la contribution personnelle mobilière vous soit transmise de nouveau.

« En conséquence, j’ai l’honneur de vous adresser, sous le présent pli, une copie conforme du texte authentique de cette proposition.

« Je vous serai obligé de m’accuser réception de cet envoi.

« Agréez, monsieur le président, l’assurance de ma haute considération.

« Le président de la Chambre des députés,

« Signé: Charles Dupuy.»

La proposition de loi sera imprimée et distribuée.

Cette proposition avait été envoyée à la commission des finances. S’il n’y a pas d’opposition elle en demeurera saisie.

Il n’y a pas d’observation?...

La commission des finances reste saisie de la proposition.

DÉPÔT DE RAPPORT

M. le président. La parole est à M. Nioclie.

M. Nioche. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la vente des objets mobiliers laissés dans les hôtelleries par les voyageurs.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.