ADOPTION DE PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT LOCAL

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à changer l’affectation de fonds d’emprunt.

Quelqu’un demande-t-il la parole pour la discussion générale?...

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s’il entend passer à la discussion de l’article unique du projet de loi.

Il n’y a pas d’opposition?...

Je donne lecture de l’article unique.

« Article unique. — La ville de Chaumont (Haute-Marne) est autorisée à changer l’affectation d’une somme de 10,000 fr. sur l’emprunt de 245,000 fr. approuvé par la loi du 25 juillet 1889.

<< Cette somme servira à diverses dépenses énumérées dans une délibération municipale du 11 mars 1893 et ayant pour objet notamment la réfection du pavage, la reconstruction des murs du cimetière et l’installation d’un pont à bascule. »

(Le projet de loi, mis aux voix, est adopté.)

Le Sénat adopte ensuite, dans la môme forme et sans discussion, les projets de loi dont la teneur suit :

« Art. 1er. — La ville d’Hyères (Var) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt n’excédant pas 4 fr. p. 100 une somme de 2,100,000 fr. remboursable en cinquante ans et destinée tant à acquitter diverses dettes communales et à convertir deux emprunts antérieurement contractés en vertu des lois des 7 août 1880 et 7 février 1888, qu’à pourvoir à la construction d'un nouvel abattoir public et aux frais d’amélioration des égouts.

« Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.

« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l'intérieur.

« La portion de l’emprunt applicable à la construction de l’abattoir et à l’amélioration des égouts ne sera réalisée et les travaux au payement desquels elle doit servir ne pourront être entrepris qu’en vertu d’une autorisation spéciale du ministre de l’intérieur.

« Art. 2. — La même ville est autorisée à s’imposer extraordinairement, pendant quarante-neuf ans à partir de 1894, 53 centimes 10 centièmes additionnels au principal de ses quatre contributions directes.

« Le produit de cette imposition, évalué à 4,775,000 fr. environ, servira à rembourser l’emprunt en capital et intérêts, concurremment avec le produit des impositions inscrites au budget de l’exercice courant.

« Les impositions extraordinaires de 13 centimes 2 centièmes et de 45 centimes 73 centièmes additionnels établies par la loi du 7 février 1888 cesseront d’êtie mises en recouvrement. »

3e PROJET

« Art. 1er. — Est autorisée la prorogation, jusqu’au 31 décembre 1896 inclusivement, des surtaxes de 2 fr. 12 par hectolitre sur le vin et de 4 fr. par hectolitre d’alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l’eau-de-vie et absinthes, actuellement perçues à l’octroi de Guéret (Creuse).

« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 88 centimes par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d’alcool pur établis, à titre de taxes principales, sur les mêmes boissons.

« Art. 2. — Le produit des surtaxes autorisées par l’article précédent est spéciale -

(NOUVi SÉRIE, ANNALES, T. 38û

ment affecté à l’amortissement des emprunts mentionnés dans la délibération du 26 février 1893.

« L’administration municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l’emploi desdites surtaxes. Le compte général de ce produit, tant en recette qu’en dépense, sera fourni à l’expiration du délai fixé par l’article 1er de la présente loi. »

AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION DES PRO¬ JETS DE LOI RELATIFS AUX EMPRUNTS A LA CAISSE DES CHEMINS VICINAUX

la discussion du projet de loi, adopté parla Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux.

M. Buffet. Monsieur le président, je désirerais que les projets assez nombreux relatifs à des emprunts à la caisse des chemins vicinaux fussent renvoyés à la suite de l’ordre du jour.

Je voudrais adresser à ce sujet une question au rapporteur habituel du budget et de la commission des crédits, qui n'est pas en ce moment à la séance, ou au ministre compétent.

Je demande donc, je le répète, que tous les projets qui concernent un emprunt à la caisse des chemins vicinaux soient ajournés jusqu'à l’épuisement de l’ordre du jour. [Bruit à gauche.)

M. le président. M. Buffet demande que les projets d’intérêt local concernant des emprunts à la caisse des chemins vicinaux soient renvoyés à la suite de l'ordre du jour.

Nous en avons un très grand nombre.

M. Lefèvre. Pour quel motif demander ce renvoi?

M. Buffet. J’en donnerai un qui prime tous les autres : c’est que le Sénat n’est pas en nombre. [Interruptions à gauche.)

Je ne me servirai de ce moyen qu’à défaut d’autres ; mais j’estime qu’il y a un sérieux intérêt à ce que l’attention du Sénat soit attirée sur ces emprunts à la caisse des chemins vicinaux dont on avait proclamé la fermeture. 11 y a une cinquantaine de ces emprunts à l’ordre du jour.

M. le président. M. Buffet désirerait demander quelques explications au Gouvernement.

Nous attendrons l’arrivée du ministre compétent.

11 n’y a pas d’opposition?. . .

Nous allons passer aux autres projets.