PUBLICS

« Chap. 99. — Matériel de l’administration les manufactures de l’Etat, 120,000 fr. (Décret du 20 septembre 1893). » — (Adopté.)

«Chap. 104.— Achats et transports (Dé- ;ret du 20 septembre 1893), 5,136,000 fr. » — Adopté.)

Ministère de l’intérieur.

« Chap. 51. — Matériel et dépenses diveres du service sanitaire (Décret du 3 octobre 893), 100,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 85. — Frais de réception de l’esadre russe (Décret du 13 octobre 1893), 0,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 86. — Subvention à la ville de ’oulon pour les fêles de la réception de escadre russe (Décret du 13 octobre 1893), 40,000 fr. » — (Adopté.)

I Ministère de la guerre.

« Chap. 27. — Fourrages (Décret du 6 sepambre 1893.), 15,700,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 74. — Frais de réception de l’esadre russe (Décret du 13 octobre 1893), 5,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 73. — Frais des funérailles de M. le laréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, ncien Président de la République francise (Décret du 21 octobre 1893), 20,000 ancs. » — (Adopté.)

Ministère de la marine.

« Chap. 55. — Frais de réception de l’escadre russe (Décret au 13 octobre 1893), 150,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère de l’instruction publique , des beaux-arts et des cultes.

2e section. — Beaux-arts.

« Chap. 46. — Frais de réception de l’escadre russe (Décret du 13 octobre 1893), 51,300 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 47. — Frais des funérailles de M. Gounod (Décret du 25 octobre 1893), 10,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère de l’agriculture.

4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D’EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS

« Chap. 53. — Aménagements et exploitations (Décret du 18 septembre 1893), 80,000 francs. » — (Adopté.)

Ministère des travaux publics.

frc section. — Dépenses ordinaires.

« Chap. 28. — Navigation intérieure. — Canaux. — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations) (Décret du 10 novembre 1893), 193,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 29. — Ports maritimes. — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations) (Décret du 10 novembre 1893), 166,000 fr. » — (Adopté.)

« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1893. »

Je mets aux voix l’article 1er.

(L’article 1er et l’état A y annexé sont mis aux voix et adoptés.)

M. le président. « Art. 2. — Est sanctionné le décret du 3 octobre 1893, rendu en conseil d’Etat pendant la prorogation des Chambres et portant ouverture, pour les dépenses de l’exercice 1893 en Algérie, d’un crédit de 40,000 fr. applicable au chapitre 14 de la 2e section du budget du ministère de l’intérieur : Gouvernement général de l’Algérie. — Service sanitaire en Algérie.

« Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1893. — (Adopté.)

« Art. 3. — Est sanctionné le décret du 24 novembre 1893, rendu par application de l’article 29 de la loi du 18 juillet 1892 et portant ouverture, au titre du budget général de l’exercice 1893 (Algérie non comprise), d’un crédit supplémentaire de 5 millions applicable au chapitre 105 du budget du ministère des finances (5e partie.— Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes : Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées.)

« Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1893. » — (Adopté.)

TITRE II