EXERCICE

« Art. 4. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 28 avril 1893, pour les dépenses du budget général de l’exercice 1893 (Algérie non comprise), des crédits supplémentaires et extraordinaires s’élevant à la somme de 15,425,363 fr. 34.

« Ces crédits sont répartis par ministères et par chapitres conformément à l’état B annexé à la présente loi. »

Je donne lecture de l’état B :

Etat B

Ministère des finances.

lre PARTIE. — DETTE PUBLIQUE

« Chap. 25. — Rentes viagères d’ancienne origine (Loi du 23 floréal an XI), 790 fr. » —

4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEP¬ TION ET D’EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS

« Chap. 85. — Dépenses diverses de l’administration de l’enregistrement des domaines et du timbre, 64,000 fr. «—(Adopté.)

« Chap. S6. — Personnel de l’administration des douanes, 5,364 fr. 97. » — (Adopté.)

« Chap. 89. — Dépenses diverses de l’administration des douanes, 1,200 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 90. — Personnel de l’administration des contributions indirectes, 733,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 91. — Matériel de l’administration des contributions indirectes, 12,000 fr. « — (Adopté.)

« Chap. 92. — Frais de loyers et indemnités de l’administration des contributions indirectes, 200,000 fr. « — (Adopté.)

« Chap. 94. — Achats de tabacs et d'allumettes chimiques, primes et transports de l’administration des contributions indirectes, 40,009 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 95. — Avances recouvrables par l’administration des contributions indirectes, 60,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 98. — Institutions destinées à améliorer la situation du personnel, 115,000 francs. « — (Adopté.)

5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS RESTITUTIONS, NON- VALEURS ET PRIMES

« Chap. 106. — Remboursements surproduits indirects et divers en France, 72,961 francs 13. » — (Adopté.)

ANNALES DU SENAT

Ministère de l’intérieur.

« Chap. 50. — Personnel du service sanitaire. — Comité consultatif d’hygiène publique en France, 25,000 fr. » (Adopté.)

Ministère de la guerre.

/rc section. — Service ordinaire.

« Chap. 39. — Justice militaire. (Frais généraux et prisons), 200,000 fr. » — (Adopté.)

2e section. — Dépenses extraordinaires.

« Chap. 36. — Défense de Cherbourg, 150,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère de la marine.

« Chap. 33. — Travaux extraordinaires de défense des ports militaires, 1,500,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies.

2° section. — Postes et télégraphes.

4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION