PUBLICS

« Chap. 7. — Indemnités diverses et secours, 632,180 fr. « — (Adopté.)

5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITU¬ TIONS, NON-VALEURS ET PRIMES

« Cliap. 25. — Remboursements sur produits des postes et des télégraphes, 809,500 francs. » — (Adopté.)

4e section. — Colonies.

« Chap. 2. — Matériel de l’administration centrale, 202,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère de l’agriculture.

3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES

« Chap. 10. — Primes à la sériciculture, 1,200.000 fr. >> — (Adopté.)

« Chap. 11 bis. — Ecole nationale d'agriculture de Montpellier, 25,124 fr. 20. » — (Adopté.)

Ministère des travaux publics.

2° section. — Travaux extraordinaires.

« Chap. 50. — Amélioration et extension des ports maritimes, 361,243 fr. 04. » — (Adopté.)

« Chap. 55. — Rachat de lignes de chemins de fer, 256,000 fr. » — (Adopté.)

« Cliap. 69 bis. — Subventions aux com¬

pagnies concessionnaires de chemins de fer, 60,000 fr. » — (Adopté.)

«Chap. 71. — Avances aux compagnies de chemins de fer français pour garanties d’intérêts, 8,700,000 fr. » — (Adopté.)

« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1893. »

Je mets aux voix l’article 4.

(L’article 4, et l’état B y annexé, sont mis aux voix et adoptés.)

M. le président. « Art. 5. — Il est ouvert au ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes, au titre de la lre section (Service de l’instruction publique), en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 28 avril 1893, pour les dépenses du budget général de l’exercice 1893 (Algérie non comprise), un crédit extraordinaire de 91,096 fr. 23, qui sera inscrit à un chapitre nouveau portant le numéro 70 et intitulé : Construction de diverses écoles d’enseignement primaire supérieur et d’enseignement professionnel.

« Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des versements effectués par les villes d’Armentières, de Voiron et Vierzon, par imputation sur les ressources affectées au crédit d’égale somme dont l’annulation sera prononcée par la loi de règlement de l’exercice 1892. » — (Adopté.)

« Art. 6. — Il est ouvert au ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l’exercice 1893, au titre de la 2e section (Service des beaux-arts), en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 28 avril 1893, pour les dépenses du budget général de l’exercice 1893 (Algérie non comprise), un crédit extraordinaire de 28,034 fr. 99, qui sera inscrit à un chapitre nouveau portant le numéro 48 et libellé : Liquidation de dépenses de l’académie de France à Rome.

« Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1893.

« Les évaluations de recettes du budget général de l’exercice 1893, fixées par la loi du 28 avril 1893, sont augmentées d’une somme de 28,034 fr. 99, qui sera inscrite au paragraphe 5 : Produits divers du budget : Recettes accidentelles à différents titres (Recettes sur exercices clos). » — (Adopté.)

« Art. 7.— Sur les crédits ouverts aux ministres par la loi do finances du 28 avril 1893 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l’exercice 1893, une somme de 5,104,000 fr. est et demeure définitivement annulée, savoir :

Ministère de la guerre,

■/ro section. — Service ordinaire.

« Chap. 26. — Viande fraîche, 4,200,000 francs.

2e section. — Dépenses extraordinaires.

« Chap. 52. — Améliorations aux forts isolés, 150,000 fr.

Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies.

2e section. — Postes et télégraphes.

« Chap. 5. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (Agents), 183,000 fr.

« Chap. 6. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (Sousagents), 450,000 fr.

4° section. — Colonies.

« Chap. 16. — Vivres et fourrages, 121,000 francs.

« Total égal : 5,104,000 fr. »

(L’article 7 est adopté.)

M. le président. « Art. 8. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 28 avril 1893, pour les dépenses de l’exercice 1893 en Algérie, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 271,318 fr. 84, savoir :

Ministère des finances.

5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS RESTITUTIONS , NON-VALEURS ET PRIMES

« Chap. 19. — Remboursements sur produits indirects et divers en Algérie, 195,167 francs 30.

Ministère de la justice.

« Chap. 1er. — Personnel de la justice française en Algérie, 1,607 fr.

Ministère de l'intérieur.

3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES

« Chap. 14. — Service sanitaire en Algé rie, 32,274 fr. 54.

Ministère de l’agriculture

« Cliap. 10. — Frais de visite des vigno blés, 42,270 fr.

« Total égal : 271,378 fr. 84.

« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus a moyen des ressources générales du bud:

get de 1’exercice 1893. »

Je mets aux voix l’article 8.

(L’article 8 est adopté.)

M. le président.

TITRE III

OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX d'exercices CLOS

« Art. 9. — Il est accordé aux ministre en augmentation des restes à payer d< exercices clos 1889, 1890, 1891 et 1892, di crédits supplémentaires pour la somme ( 547,000 fr. 77, montant de nouvelles créai: ces constatées sur ces exercices.

« Ces crédits s’appliquent aux dépenses à effectuer en France pour la

somme de . 296.775 36

et aux dépenses ù effectuer en

Algérie pour la somme de . 250.225 41

« Total égal . 547.000 77

« Ils sont répartis par ministères, conformément à l’état C annexé à la présente loi. »

Je donne lecture de l’état C :

Etat C 1° France.

« Ministère de la justice, 19,440 fr. 58. »

— (Adopté.)

« Ministère de l’intérieur, 56,670 fr. 87. »

— (Adopté.)

« Ministère de la guerre :

« lre section. — Dépenses ordinaires, 2,107 fr. 67. » — (Adopté.)

«.2° section. — Dépenses extraordinaires, 16,641 fr. 66. » — (Adopté.)

« Ministère de la marine, 3,382 fr. 10. »— (Adopté.)

« Ministère de l’instruction publiqne, des beaux-arts et des cultes. — Service des beaux-arts, 4,675 fr. » — (Adopté.)

« Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. — Service des téléphones, 583 fr. 68. » — (Adopté.)

« Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies. — Service des colonies, 14,430 fr. 19. » — (Adopté.)

« Ministère de l’agriculture, 1,882 fr. 46. »

— (Adopté.)

« Ministère des travaux publics, 176,961 francs 15. » — (Adopté.)

2° Algérie.

« Ministère de l’intérieur. — 2e section.— Service du gouvernement général de l’Algérie, 250,225 fr. 41. » — (Adopté.)

« Il est ouvert au budget du ministre du commerce, de l’industrie et des colonies (3e section. — Téléphones) un chapitre portant le numéro 27 bis et intitulé « Dépenses des exercices clos ».

« Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d’exercices clos au budget de l’exercice courant, conformément à l’article 8. de la loi du 23 mai 1834. »

(L’article 9 et l’état G y annexé, mis aux voix, sont adoptés.)

M. le président,

TITRE IV