OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX D'EXER- CICES PÉRIMÉS

« Art. 10. — Il est accordé aux ministres, sur l’exercice courant, pour le payement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 59,351 fr. 29.

« Ces crédits s’appliquent aux dépenses à effectuer en France pour la somme

de . 59.06379

et aux dépenses i\ effectuer en Algérie pour la somme de . 287 50

« Total égal . 59.351 29

« Us sont répartis entre les divers ministères, conformément à l’état D annexé à la présente loi. »

Je donne lecture de l’état D :

Etat D 1° France.

« Ministère des finances, 1,319 fr. 20 ». — (Adopté.)

« Ministère de l’intérieur, 7,094 fr. 07. » — (Adopté.)

« Ministère de la guerre :

« lre section, 4,657 fr. 28. » — (Adopté.)

« 2e section, 21,860 fr. 06. » — (Adopté.)

« Ministère de la marine, 1,333 fr. 17. » — (Adopté.)

« Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies :

« 2° section. — Postes et télégraphes, 102 fr. 55. » — (Adopté.)

« 4e section. — Colonies, 643 tr. 84. » — (Adopté.)

« Ministère de l’agriculture, 271 fr. 40. »

« Ministère des travaux publics, 21,782 fr.

22 centimes. » — (Adopté.)

2° Algérie.

« Ministère de l’intérieur. — 2° section. — Service du Gouvernement général de l’Algérie, 287 fr. 50. » — (Adopté.)

« 11 sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales de l’exercice courant. »

(L’article 10, mis aux voix, est adopté.)

M. le président.

TITRE V

BUDGETS annexes rattachés pour ordre