AU BUDGET GÉNÉRAL
Monnaies et médailles.
Art. 11. — Est approuvé le décret du
23 novembre 1893 portant :
« 1° Ouverture au ministre des finances, sur l’exercice 1893, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, de crédits supplémentaires montant à 17,500 fr. et applicables au chapitre 6 (Personnel) pour 13,000 fr., et au chapitre 7 (Matériel) pour 4,500 fr;
« 2° Augmentation d’égale somme des prévisions de recettes à provenir du prélèvement pour frais de fabrication des monnaies. » — (Adopté.)
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
« Art. 12. — Il est ouvert au ministre delà justice, au titre de budget annexe de la
grande chancellerie de la Légion d’honneur, sur l’exercice courant, pour le payement des créances des exercices périmés 1887 et 1888, des crédits extraordinaires montant à 375 fr.
« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l’exercice 1893. » — (Adopté.)
Chemins de fer et 'port de la Réunion.
« Art. 13. — Est autorisée la création d’un fonds de roulement pour l’exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion.
« A cet effet, il est ouvert au ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion, sur l’exercice 1893, un crédit extraordinaire de 101,998 fr. 01, qui sera inscrit à un chapitre nouveau portant le numéro 8 et intitulé « Fonds de roulement des approvisionnements généraux de l’exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion.
« Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l’exercice 1893. » — (Adopté.)
« Art. 14. — Les évaluations de recettes du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion, pour l’exercice 1893, sont augmentées d’une somme de 101,998 francs 01 à inscrire à un chapitre nouveau portant le numéro 4 et intitulé : Prélèvement sur l’excédent de recettes constaté à la fin de l’exercice 1892. » — (Adopté.)
Chemins de fer de l'Etat
« Art. 15. — Est sanctionné le décret du 4 septembre 1893, rendu en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l’Etat, pour l’exercice 1893, un crédit supplémentaire de 29,688 fr. 29, savoir :
« Chap. 6. — Dépenses des exercices périmés nonfrappées de déchéance 98 60
« Chap. 7. — Dépenses des exercices clos . 29.589 79
« Total égal . 29.688 39
« Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l’exercice de 1893. » — (Adopté.)
TITRE VI
