DISPOSITIONS DIVERSES

« Art. 16. — Les évaluations de recettes du budget général de l’exercice 1893 (France) sont augmentées d’une somme de 662,692 fr. 44, représentant l’excédent des recettes sur les dépenses du budget annexe des téléphones, constaté à la clôture de l’exercice 1892.

« Cette somme sera inscrite au paragraphe 6. — Ressources exceptionnelles, sous le titre de : Excédent des recettes sur les dépenses du budget annexe des téléphones. » — (Adopté.)

Il va être procédé au scrutin sur l’ensemble du projet de loi.

(Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre des votants . 211

Majorité absolue . 10G

Pour l’adoption . 211

Le Sénat a adopté.