LECTURE DU DÉCRET DE CLÔTURE DE LA. SESSION EXTRAORDINAIRE DE

M. Casimir-Perier, président du conseil , ministre des affaires étrangères. Je demande la parole.

M. leprésident. La parole est à M. le président du conseil.

M. le président du coiMeil. J’ai l’honneur de donner connaissance au Sénat du décret suivant :

« Le Président de la République française,

« Vu l’article 2 de la loi constitutionnelle

du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics :

« Décrète :

« Art. 1er. — La session extraordinaire de 1893 du Sénat et de la Chambre des députés est et demeure close.

« Art. 2. — Le présent décret sera porté au Sénat par le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et à la Chambre des députés par le ministre de l’intérieur.

« Fait à Paris, le 20 décembre 1893.

« Le President de la République, « Signé : Carnot.

« Par le Président de la République :

« Le président du conseil, ministre des affaires étrangères,

« Signé’: Casimir-Perier.

« Le ministre de l'intérieur ,

« Signé : Raynal. »

M. le président. Acte est donné du décret dont il vient d’être donné lecture.

Ce décret sera inséré au procès-verbal et déposé aux archives du Sénat.

La session extraordinaire de 1893 est close.

Avant de lever la séance, un de MM. les secrétaires va donner lecture du procèsverhal de la séance de ce jour.

M. Dutreil, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la présente séance.

M. le président. Il n’y a pas d’observations sur le procès-verbal ?. . .

Le procès-verbal est adopté.

La séance est levée.

(La séance est levée à cinq heures cinq minutes.)

Le Chef du service de la sténographie du Sénat ,

Edmond Fauconnet.

SCRUTIN

Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture , au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice nos, d'un crédit extraordinaire pour les dépenses de la commission arbitrale des pêcheries de Behring.

Nombre des votants . 200

Majorité absolue. J . 101

Pour l’adoption . 200

Le Sénat a adopté.

MM. Allemand. Angle-Beaumanoir (marquis io P). Audiiïret-Pasquier (duc d’). Audren de Kerdrel.

Baduel. Barbedette. Bardoux. Barrière.

Bartlie (Marcel). Barthélemy-Saint-Hilaire. B6jarry (de). Bbnazet. Béral. Bérenger. Ber¬

nard. Bernot. Berthelot. Billot (général). Biré (Alfred). Bisseuil. Bizot de Fonteny. Bouilliez (Achille). Boulanger (Ernest). Brômond d’Ars (général marquis de). Brossard. Bruel. Brugnot. Brun (Lucien). Brunon.

Buffet.

Camescasse. Canrobert (maréchal). Carné (marquis de). Casimir-Perier (Paul). Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chantemille. Chauveau (Franck).

Chesnelong. Chiris. Chovet. Claeys. Clamageran. Clément (Léon). Cochery (Adolphe). Coillot. Combes. Constans. Cordelet. Coste. Couteaux. Couturier. Cuvinot.

Danelle-Bernardin. Darbot. Dauphin. Docauville (Paul). Decroix. Delsol. Demôle. Demoulins de Riols. Déprez (André). Deschanel. Dethou. Develle (Edmond). Devôs (Paul). Diancourt. Dietz-Monnin. Drouhct (Théodore). Drumel. Dufay. Dulac. Dumon.

Dupouy. Durand. Durand-Savoyat (Emile).

Dusolier (Alcide). Dutreil (Paul).

Espivent de la Villesboisnet (général comte). Fallières. Fayard. Forest (Charles). Fousset. Francoz. Frédéric Petit. Fresneau. Frézoul.

Gadaud. Gaillard (Gilbert). Gailly. Galtier. Garran de Balzan. Garrisson. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Géry-Legrand. Girard (Alfred). Gcdin (Jules). Gomot. Gouin. Goujon. Gravin. Grévy (général). Grivart. Guérin (Eugène). Guyot. Guyot-Lavaline.

I-Ialgan (Emmanuel). Haulon. Hügot (Côted’Or). Iluguet (A.). Humbert.

Jacques. Japy (général). Jean Macé. Jouffrault.

Kiener. Krantz.

La Berge (Albert de). Labiche (Emile). Labiche (Jules). Lacave-Laplagne. Lareinty (baron de). Laroche. Laubespin (comte de). Laurens. Lavergne (Bernard). Lavertuj on (André). Le Breton. Lecler. Lecomte (Maxime). Lefèvre (Alexandre). Lelièvre. Le Play (Albert). Lcporché. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesouëf. Levrey. Loubet. Luro.

Madignier. Magnin. Malézieux. Marcôre (de). Maret. Marquis. Martin (Félix). Mauguin. Mazeau. Meinadier (colonel). Mercier. Merlin (Charles). Millaud (Edouard). Monis (Ernest). Milliard. Moinet (Charles). Monnerave (comte de la). Montesquiou-Fezensac (duc de). Morel. Munier. Muracciole.

Nioche.

Ollivier (Auguste). Osmoy (comte d’). Oudet. Parry. Perras. Poirrier. Pradal.

Ranc. Rey (Edouard). Ringot. Rolland.

Saint-Prix. Salomon. Savigny de Moncorps (comte de). Scrépel. Spuller.

Tassin. Tézenas. Thêvenet. Thézard (Léopold). Thurel. Tirman. Trarieux. Tribert. Turgis. Trystram.

Velten. Veron (amiral). Vilar (Edouard). Vil- . legontier (comte de la). Vinct. Vissaguet. Volland.

Waddinglon (Richard). Wallon.

n’ont pas pris part au vote :

MM. Allègre. Andigné (général marquis d’). Anglès. Anne. Arago (Emmanuel). Astor.'

Baudens. Benoist. Blanc (Xavier). Blavier. Bocher. Bordes-Pafès. Brunet. Brussot.

Caduc. Camparaa. Casabianca (de). Clialleinel-Lacour. Claris. Combescure (Clément). Cordier. Cornil. Courcel (baron de).

Delobeau. Denormandie. Dide.

Faye. Freycinet (de).

G ont. Girault. Grévy (Albert). Grille. Guibourd do Luzinais. Guindey. Guinot.

£ Hamel (Ernest). Haugoumar des Portes. 116brard (Adrien). Huon de Penanster.

Labbé (Léon). Lafond de Saint-Mür (baron). La Sicotière (de). Lecherbonnier. Le Guen. Le Monnier. Lesueur (Georges). Lourties.

Magnier (Edmond). Martell (Edouard). Merlet.

Pajot. Pauliac. Pazat. Peaudecerf. Pénicaud. Peraldi. Poriquet.

Raismes (de). Régismanset. Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Reymond. Roger (Dordogne). Roussel (Théophile). Rozière (de).

Saisy (Hervé de). Sal (Léonce de). Scheurer- Kestner. Schœlcher. Sébire. Sébline. Simon (Jules). Soubigou. Soustre.

Théry. Tolain.

Verninac (de). Vignancour.

Waddington.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Barbey. Donnet.l Dupuy (Jean). Guichard (Jules).!! ilsaac. Lacombe. Monsservin. Morellet. Pauliat. Rouland. Voisins Lavernière (de).

SCRUTIN

Sur le projet de loi , adopté par la Chambre des députés, concernant : 1° la régularisation de décrets rendus' en conseil d'Etat ou en vertu d'autorisations législatives spéciales ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 3° l'ouverture de crédits spéciaux

d'exercices clos et périmés ; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes.

Nombre des votants . 211

Majorité absolue . 40u

Pour l’adoption . 211

Le Sénat a adopté.

ONT VOTÉ POUR ’

MM. Allègre. Allemand. Astor. Audiffret- Pasquier (dued1). Audren de Kerdrcl.

Baduel. Barbedette. Bardoux. Barrière.

Barthe (Marcel). Barthélemy -Saint- Hilaire. Benazet. Benoist. Bôral. Bérenger. Bernard. Bernot. Berthelot. Billot (général). Bisseuil. Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bordes- Pagès. Bouilliez (Achille). Boulanger (Ernest). Brossard. Bruel. Brugnot. Brunet. Brunon.

Caduc. Camescasse. Camparan. Casimir- Perier (Paul). Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chantemille. Chauveau (Franck). Chiris. Chovet. Claeys. Clamageran. Cochery (Adolphe). Coillol. Combes. Combescure (Clément). Constans. Cordelet. Corail. Coste. Courcel (baron de). Couteaux. Couturier. Cuvinot.

Danelle-Bernardin. Darbot. Dauphin. Decauville (Paul). Delobeau. Delsol. Demôle. Demoulins de Riols. Denormandie. Déprez (André). Dethou. Develle (Edmond). Devès(Paul). Diancourt. Dietz-Monnin. Drouhet (Théodore). Drumel. Dufay. Dulac. Dupouy. Durand.

Durand-Savoyat (Emile). Dusolier (Alcide).

Fallières. Fayard. Faye. Forest (Charles). Fousset. Francoz. Frédéric Petit. Freycinet (de). Frézoul.

Gadaud. Gaillard (Gilbert). Gailly. Galtier.

Garran de Balzan. Garrisson. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Géry-Legrand. Girard (Alfred). Godin (Jules). Gomot. Gouin. Goujon. Gravin. Grévy (général). Grivart. Guérin (Eugène). Guyot. Guyot-Lavaline.

Hamel (Ernest). Haulon. Ilébrard (Adrien). Ilugot (Côte-d’Or). Iluguet (A.). Humbert.

Jacques. Japy (général). Jean Macé. Jouffrault.

Kiener. Krantz.

La Berge (Albert de). Labbé (Léon). Labiche (Emile). Labiche (Jules). Lacave-Laplagne. Laroche. Laurens. Lavergne (Bernard). Lavertujon (André). Lecherbonnier. Lecler. Lecomte (Maxime). Lefèvre (Alexandre). Lelièvre. Le Monnier. Le Play (Albert). Leporché. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesouëf. Levrey. Loubet. Luro.

Madignier. Magnin. Malézieux. Marcère (de). Marquis. Martin (Félix). Mauguin. Mazeau. Meinadier (colonel). Mercier. Merlin (Charles). Millaud (Edouard). Monis (Ernest). Milliard. Moinet (Charles). Morel. Munier. Muracciole.

Nioche.

Osmoy (comte d’). Oudet.

Parry. Pauliac. Pénicaud. Perras. Poirrier. Pradal.

Ranc. Régismanset. Rémusat (Paul de).

Rey (Edouard). Reymond. Ringot. Roger (Dordogne). Rolland. Roussel (Théophile). Rozière (de).

Saint-Prix. Salomon. Savigny de Moncorps (comte de). Scheurer-Kestner. Scrépel. Sébline. Simon (Jules). Spuller.

Tassin. Tézenas. Thévenet. Thézard (Léopold). Thurel. Tirman. Tolain. Trarieux.

Tribert. Turgis. Trystram.

Velten. Verninac (de). Véron (amiral). Vignancour. Vilar (Edouard). Villegontier (comte de la). Vinet. Vissaguet. Volland.

Waddington. Waddington (Richard). Wallon.

n’ont pas pris part au vote :

MM. Andignô (général marquis d’). Angle- Beaumanoir (marquis de F). Anglès. Anne. Arago (Emmanuel).

Baudens. Béjarry (de). Biré (Alfred). Blavier. Bocher. Brémond d’Ars (général marquis de). Brun (Lucien). Brusset. Buffet.

Canrobert (maréchal). Carné (marquis de). Casablanca (de). Challemel-Lacour. Chesnelong. Claris. Clément (Léon). Cordier.

Decroix. Deschanel. Dide. Dumon. Dutreil (Paul).

Espivent de la Villesboisnet (général comte). Fresneau.

Gent. Girault. Grévy (Albert). Griffe. Guibourd de Luzinais. Guindey. Guinot.

Ilalgan (Emmanuel). Haugoumar des Portes. Huon de Penanster.

Lafond de Saint-Mür (baron). Lareinty (baron de). La Sicotière (de). Laubespin (comte de). Le Breton. Le Guen. Lesueur (Georges). Lourties.

Magnier (Edmond). Maret. Martell (Edouard). Merlet. Monneraye (comte de la). Montesquiou-Fezcnsac (duc de).

Ollivier (Auguste).

Pajot. Pazat. Peaudecerf. Peraldi. Poriquet.

Raismes (de). Renault (Léon).

Saisy (Hervé de). Sal (Léonce de). Schœlcher. Sébire. Soubigou. Soustre.

Théry.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Barbey. Donnet. Dupuy (Jean). Jules Guichard. Isaac. Lacombe. Monsservin. Morellet. Pauliat. Rouland. Voisins-Lavernière (de).

SCRUTIN

Sur le projet de loi , adopté par la Chambre des députés, portant : 1° annulation de la somme de 14,000 fr. sur le crédit inscrit au chapitre 18 du budget des cidtes de l'exercice 1893 ; 2° ouverture d'un crédit de pareille somme à rattacher au chapitre 17 du meme

budget.

Nombre des votants . 203

Majorité absolue . 102

Pour l’adoption . 203 •

Le Sénat a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Allègre. Allemand. Astor.

Baduel. Barbedette. Bardoux. Barrière. Barthe (Marcel). Barthélemy -Saint -Hilaire. Benoist. Béral. Bérenger. Bernard. Bernot.

Berthelot. Billot (général). Bisseuil. Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bordes-Pagès. Bouilliez (Achille). Boulanger (Ernest). Brossard. Bruel. Brugnot. Brunet. Brunon. Buffet.

Caduc. Camescasse. Carné (marquis de).

Casimir-Perier (Paul). Cazot (Jules). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet. Chantemille. Chauveau (Franck). Chiris. Chovet. Claeys. Clamageran. Cochery (Adolphe). Coillot. Combes. Combescure (Clément). Constans.

Cordelet. Coste. Couteaux. Couturier. Cuvinot.

Danelle-Bernardin. Darbot. Dauphin. Decauville (Paul). Delobeau. Delsol. Demôle. Demoulins de Riols. Denormandie. Déprez (André). Deschanel. Dethou. Develle (Edmond). Devès(Paul). Diancourt. Dietz-Monnin. Drouhet (Théodore). Drumel. Dufay. Dulac Dupouy. Durand. Durand-Savoyat (Emile).

Dusolier (Alcide). Dutreil (Paul).

Fallières. Fayard. Faye. Forest (Charles). Fousset. Francoz. Frédéric Petit. Freycinet (de). Frézoul.

Gadaud. Gaillard (Gilbert). Gailly. Galtier. Garran de Balzan. Garrisson. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Géry-Legrand. Girard (Alfred). Godin (Jules). Gomot. Gouin. Goujon. Gravin. Grévy (général). Guérin (Eugène). Guyot.

Hamel (Ernest). Haulon. Ilébrard (Adrien). Ilugot (Côte-d'Or). Iluguet (A.). Humbert.

Jacques. Japy (général). Jean Macé. Jouffrault.

Kiener. Krantz.

La Berge (Albert de). Labbé (Léon). Labiche (Emile). Labiche (Jules). Laroche. Laubespin (comte de). Laurens. Lavergne (Bernard). Lavertujon (André). Le Breton. Leeherbonnier. Lecler. Lecomte (Maxime). Lelièvre. Le Monnier. Le Play (Albert). Leporché. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesouëf.

Levrey. Loubet. Luro.

Nioche.

Osmoy (comte d’). Oudet.

ANNALES DU SÉNAT

Parrv. Pauliac. Perras. Poirrier. Pradal.

Ranc. Régismanset. Rémusat (Paul de). Rey (Edouard). Reymond. Ringot. Roger (Dordogne). Rolland. Roussel (Théophile). Rozière (de).

Saint-Prix. Salomon. Savigny de Moncorps (comte de). Scheurer-Kestner. Scrépel. Sêbline. Spuller.

Tassin. Tézenas. Thévenet. Thézard (Léopold). Thurel. Tirman. Tolain. Trarieux. Tribert. Turgis. Trystram.

Velten. Verninac (de). Yignancour. Vilar (Edouard). Vinet. Vissaguet. Volland.

Waddingtcn. Waddington (Richard). Wallon.

n’ont pas pris part au vote :

MM. Andigné (général marquis d’). Angle- Beaumanoir (marquis do 1’). Anglès. Anne.

Arago (Emmanuel). Audilîret-Pasquier (duc d’). Audren de Kerdrel.

Baudens. Béjarry (de). Benazet. Biré (Alfred). Blavier. Bocher. Brémond d’Ars (général marquis de). Brun (Lucien). Brusset.

Camparan. Canrobert (maréchal). Casabianca (de). Challemel-Lacour. Chesnelong. Claris. Clément (Léon). Cordier. Cornil. Courcel (baron de).

Decroix. Dide. Dumon.

Espivent de la Villesboisnet (général comte).

Fresneau.

Gent. Girault. Grévy (Albert). Griffe. Grivart. Guibourd de Luzinais. Guindey. Guinot. Guyot-Lavaline.

Halgan (Emmanuel). Ilaugoumar des Portes. Huon de Penanster.

Lacave-Laplagne. Lafond de Saint-Mür (baron). Lareinty (baron de). La Sicotière (de).

Lefèvre (Alexandre). LeGuen. Lesueur (Georges). Lourties.

Magnier (Edmond). Maret. Martell (Edouard). Merlet. Monneraye (comte de la). Montesquiou- Fezensac (duc de).

Ollivier (Auguste).

Pajot. Pazat. Peaudecerf. Pénicaud. Peraldi, Poriquet.

Raismes (de). Renault (Léon).

Saisy (Hervé de). Sal (Léonce de). Schœlcher. Sébire. Simon (Jules). Soubigou. Soustre.

Théry.

Véron amiral). Villegontier (comte de la).

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Barbey. Donnet. Dupuy (Jean). Jules Guichard. Isaac. Lacombe. Monsservin. Morellet. Pauliat. Rouland. Voisins-Lavernière (de).

TABLE ANALYTIQUE