ANALYTIQUE

AMBOISE. — Projet de loi portant prorogation d’une surtaxe à l’octroi d’Amboise [16 décembre] (p. 184). Rapport par M. Guinot [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembre] (p. 212).

ANGLE-BEAUMANOIR (Marquis de

1’) [Côtes-du-Nord]. — Demande à interpeller le Gouvernement à propos d’une punition infligée à deux soldats du 59° d’infanterie [14 novembre] (p. 4). Développe son interpellation [24 novembre] (p.59). — Parle dans la discussion du projet de loi sur la presse [12 décembre] (p. 159).

ANIMAUX DOMESTIQUES. — Rapport sur la proposition de loi de M. Darbot et plusieurs de ses collègues, portant modification aux lois du 21 juillet 1881 et du 4 août 1884, relatives aux ventes et échanges d’animaux domestiques [2 décembre] (p. 85). lre délibération. Ajournement [14 décembre] (p. 175).

ANNONAY. — Projet de loi tendant à autoriser la ville d’Annonay à emprunter une somme de 240,000 fr. [18 décembre] (p. 192). Rapport par M. Le Monnier. Adoption [19 décembre] (p. 213, 222).

ARDÈCHE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (p. 184). — Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembrej (p. 220).

ARDENNES. — Dépôt et lecture du rapport sur l’élection des Ardennes. Adoption [20 novembre] (p. 8).

ARIÉGE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (p. 184). Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembre] (p. 221).

ARMÉE. — M. Demôle dépose, au nom de ses collègues et au sien, une proposition de loi ayant pour objet d’étendre aux fils de femmes divorcées la dispense accordée aux fils de femmes veuves par l’article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée [30 novembre] (p. 79). Rapport par M. Pazat [14 décembre] (p. 170).

AUBE. — Projet de loi tendant à autoriser un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (p. 184). Rapport par M. de Verninac [18 décembre] (p. 204). Adoption [19 décembre] (p. 219).

AUDE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Rapport par M. Le Monnier [8 décembre] (p. 122). Discussion. Adoption [16 décembre] (p. 188). — Projet de loi tendant à autoriser le département à s’imposer extraordinairement en 1894 [ 16 décembre ] (p. 184). Rapport par M. de Verninac [18 décembre] (p. 204). Adoption [19 décembre]

AVEYRON. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (p. 184). Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembre] (p. 220).

ANNALES DU SENAT

BARTHE (Marcel) [Basses-Pyrénées].

— Défend son amendement sur les sociétés coopératives [24 novembre] (p. 67). — Prend part à la discussion [27 novembre] (p. 71) ; [4 décembre] (p. 88). — Ses amendements sur les articles 10 et 30 [8 décembre] (p. 110, 118). — Prend part à la discussion [11 décembre] (p. 127).

BÉRENGER [Inamovible]. — Prend part à la discussion du projet de loi sur les sociétés coopératives [27 novembre] (p. 72). — à la discussion de la proposition de loi relative aux habitations ouvrières; au règlement de l’ordre du jour [12 décembre] (p. 163, 167). — Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif aux associations de malfaiteurs [18 décembre] (p. 193),

BISSEUIL [Charente-Inférieure]. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses d’épargne [21 novembre] (p. 40).

BLAVIER [Maine et-Loire]. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses d’épargne [21 novembre] (p.27); [23 novembre] (p. 52). — dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives [8 décembre] (p. 111). — Son amendement à l’article 19 [11 décembre] (p. 134). — Défend son amendement sur la proposition de loi relative aux habitations ouvrières [12 décembre] (p. 160). — Parle dans la discussion du projet de loi portant régularisations, ouvertures et annulations de crédits [20 décembre] (p. 234).

BLOIS. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter une somme de 53,000 fr. [14 décembre] (p. 175).— Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 186), Adoption [19 décembre] (p. 210).

BOULANGER [Meuse]. — Dépose un rapport sur un projet de loi concernant l’annulation de crédits sur l’Exercice 1892; l’annulation et l’ouverture de crédits sur l’Exercice 1893 ; l’ouverture de crédits spéciaux d’Exercices clos et périmés ; l’ouverture et l’annulation de crédits au titre des Budgets annexes [20 novembre] (p. 7). — Parle dans la discussion comme Rapporteur. Adoption [30 novembre] (p. 79). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses d’épargne. Son amendement [21 novembre] (p. 32, 42), [23 novem¬

bre] (p. 53). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives [8 décembre] (p. 115), [il décembre] (p. 144). — Parle, comme Rapporteur général cle la Commission des Finances , dans la discussion du projet de loi relatif aux liuiles de schiste [8 décembre] (p. 120). — Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux habitations ouvrières [12 décembre] (p. 163). — Dépose et lit le rapport sur le projet de loi ayant pour objet d’ouvrir au Ministère de l’Intérieur un crédit extraordinaire de 315,000 fr. destiné à indemniser la Société anonyme de publications périodiques de la suppression du Bulletin des Communes [ 16 décembre ] (p. 184). — Parle, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l’Intérieur d’un crédit supplémentaire de 820,000 fr. destiné au service des commissaires de police [16 décembre] (p. 184). — Parle dans le règlement de l’ordre du jour [19 décembre] [p. 223). — Parle, comme Rapporteur général de la Commission des Finances , dans la discussion du projet de loi concernant le règlement des dépenses de la Commission arbitrale des pêcheries de Behring. Parle, comme Rapporteur , dans la discussion de divers projets de loi portant régularisation, ouvertures et annulations de crédits [20 décembre] (p. 225, 226).

BURDEAU, Ministre des Finances. — Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux habitations ouvrières [14 décembre] (p. 171). — Parle dans la discussion des projets de loi portant autorisation de contracter des emprunts à la caisse des chemins vicinaux [19 décembre] (p. 214). — Parle dans la discussion du projet de loi portant régularisations, ouvertures et annulations de crédits [20 décembre] (p. 230).

BRIVE. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 550,000 fr. [14 décembre] (p. 176). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 186). Adoption [19 décembre] (p. 209).

BRUNET [Indre]. — Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Indre à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [12 décembre] (p. 154). — Dépose les rapports sur sept projets de loi : le 1er, tendant à autoriser la ville de Chaumont à changer Paffectation de fonds d’emprunt ; le 2°, tendant à autoriser la ville d’Hyères (Var) à emprunter une somme de 2,100,000 fr. et à s’imposer extraordinairement; le 3e, portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Guéret (Creuse) ; le 4°, tendant à autoriser

le département de Vaucluse à contracter un emprunt à la Caisse des çhemins vicinaux ; le 5°, tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 6°, tendant à autoriser le département de Tarnet-Garonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 7e, tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [14 décembre] (p. 170).

BUFFET [Inamovible]. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses d’épargne [20 novembre] (p. 14). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives [7 décembre] (p. 89); [il décembre] (p. 129). — Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux habitations ouvrières [12 décembre] (p. 164). — Demande l’ajournement des projets de loi relatifs aux emprunts à la Caisse des chemins vicinaux [19 décembre] (p. 209, 214).

BUREAUX. — Tirage au sort des Bureaux [14 novembre] (p. 4); [14 décembre] (p. 170).

CAHORS. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter une somme de 750,000 fr. [14 décembre] (p. 176). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 185). Adoption [19 décembre] (p. 209).

CAISSES D’ÉPARGNE. — lre délibération sur le projet de loi relatif aux Caisses d’épargne. Discussion générale : M. Denormandie, Rapporteur. Décret désignant MM. Vuarnier et Labeyrie en qualité de Commissaires du Gouvernement. M. Fresneau. Clôture de la discussion générale. Art. lor : MM. Buffet, Gouin. Adoption du paragraphe 1er. Paragraphe 2, nos 1 et 2 : MM. Buffet, Gouin. Adoption. Rejet, au scrutin, des nos 3 et 4. Adoption de l’ensemble du paragraphe 2. Paragraphes 3 et 4. Adoption. Vote sur l’ensemble do l’article 1er. Adoption [20 novembre] (p. 8). Art. 2. Amendement de M. Forest : MM. Forest, le colonel Meinadier, Président de la Commission; Le Play. Rejet de l’amendement. Vote de l’article 2 par paragraphes : adoption du paraphe l«r modifié. Adoption du paragraphe 2. Paragraphe 3 : MM. Forest, Buffet, Denormandie, Rapporteur ; le colonel Meinadier, Président de la Commission. Renvoi du paragraphe 3 à la Commis-

TABLE ANALYTIQUE

sion. Paragraphe 4 : M. Cuvinot. Vote réservé sur ce paragraphe et sur l’ensemble de l’article 2. Art. 3. Amendement de M. Forest : MM. Fresneau, le colonel Meinadier, Président de la Commission ; Buffet, Blavier, Dusolier. Vote sur l’article 3 réservé. Art. 4. Amendement de M. Forest : MM. Forest., Denormandie , Rapporteur1, Terrier, Ministre du Commerce , de V Industrie et des Colonies; Morel, Buffet. Renvoi à la Commission des articles 3 et 4. Art. 5. Adoption. Art. 6: M. Denormandie, Rapporteur. Adoption de l’article 6 modifié. Art. 7. Adoption. Art. 8 : MM. Dusolier, Boulanger, Vuarnier, Commissaire du Gouvernement ; le colonel Meinadier, Président de la Commission ; Blavier. Renvoi de l’article 8 à la Commission. Art. 9. Adoption. Art. 10 : MM. Denormandie, Rapporteur ; Guyot, Terrier, Ministre du Commerce , de l'Industrie et des Colonies-, Émile Labiche, Boulanger, Blavier, Buffet, Diancourt, Cordelet. Renvoi de l’article 10 à la Commission. Art. 11 : MM. Bardoux, le Président. Adoption. Art. 12:

MM. Vuarnier, Commissaire du Gouvernement ; Bisseuil , Boulanger , Terrier , Ministre du Commerce , de l'Industrie et des Colonies. Adoption de l’amendement de M. Boulanger [21 novembre] (p. 23).

Art. 2. Paragraphe 4. Nouvelle rédaction : M. Denormandie, Rapporteur. Adoption du paragraphe et de l’ensemble de l'article 2. Art. 3. Paragraphe 2. Nouvelle rédaction : M. Denormandie, Rapporteur. Adoption du paragraphe 3 et de l’ensemble de l’article 3. Art. 4 : MM. Gouin, Buffet, Forest, Vuarnier, Commissaire du Gouvernement ; Morel, Terrier, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies; Boulanger, le Président. Adoption des paragraphes 1, 2 et 3. Rejet du paragraphe 4, Adoption de l’ensemble de l’article 4. Article 8 : M. Blavier. Adoption des deux premiers paragraphes.

Vote sur le dernier paragraphe. Réservé. Art. 10 : MM. Blavier, Boulanger, le colonel Meinadier, Président de la Commission ; Terrier, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies ! Gouin, Buffet. Adoption des divers paragraphes. M. Cordelet. Retrait de son amendement. Adoption de l’ensemble de l’article 10. Paragraphe 5 et ensemble de l’article 8. Adoption. Art. 13 à 15. Adoption. Art. 16 : MM. Cordelet, de Marcère, Cliovet. Adoption. Art. 17 à 22. Adoption. Art. 23 : MM. Denormandie, Rapporteur ; Boulanger. Adoption. Art. 25 et 26. Adoption. Adoption en lre délibération [23 novembre] (p. 43).

CALVADOS. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Rapport par M. Le Monnier [16 dé-

1893. — SÉNAT, SESSION EXTR. — ANNALES. (nouv. série, annales, T. 38.)

cembre] (p. 184, 186). Adoption [19 décembre] (p. 218).

CANTAL. — Projet de loi tendani à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Rapport par M. Le Monnier [il décembre] (p. 139, 146). Discussion. Adoption [16 décembre] (p. 189).

CASIMIR-PERIER, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères. — Dépose et lit le projet de loi portant modification des articles 24, 25 et 29 de la loi sur la presse. Déclaration de l’urgence [11 décembre] (p. 144). — Donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire [20 décembre] (p. 242).

CHALLEMEL-LACOUR [Bouches-du- Rhône], Président du Sénat. — Donne lecture du décret de M. le Président de la République convoquant le Sénat et la Chambre des Députés en session extraordinaire. Son allocution. Fait l’oraison funèbre de plusieurs Sénateurs [14 novembre] (p. 2, 4). — Son allocution relative à l’attentat commis contre la Chambre des Députés [11 décembre] (p. 124).

CHALON-SUR-SAONE. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chalonsur-Saône à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s’imposer extraordinairement [18 décembre] (p. 193). Rapport par M. Le Monnier. Adoption [19 décembre] (p. 213, 222).

CHANTEMILLE [Allier]. — Dépose un rapport sur le projet de loi accordant des encouragements spéciaux à l’industrie des huiles de schiste [2 décembre] (p. 85). — Parle dans la discussion [8 décembre]

CHARENTE. — Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Rapport par M. Le Monnier [11 décembre] (p. 139, 146). — Discussion. Adoption [16 décembre] (p. 189).

CHARENTE-INFÉRIEURE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Rapport par M. Le Monnier [11 décembre] (p. 139, 146). Discussion. Adoption [16 décembre] (p. 189).

CHAUMONT. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chaumont à changer l’affectation de fonds d’emprunt [11 décembre] (p. 139). Rapport par M. Brunet

[14 décembre] (p. 170). Adoption [19 décembre] (p. 208).

CHEMINS DE FER. — Rapport dé M. Roger, sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d’utilité publique du chemin de fer de Felletin à Ussel [12 décembre] (p. 154). Adoption [16 décembre] (p. 190). — Projet de loi ayant pour objet d’autoriser les compagnies de chemins de fer et l’administration des chemins de fer de l’Etat à appliquer, jusqu’au 1er avril 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l’alimentation du bétail). Déclaration de l’urgence [18 décembre] (p. 204). Rapport verbal de M. Cuvinot. Déclaration de l’urgence. Discussion immédiate. Adoption [20 décembre] (p.240).

CHEMINS VICINAUX. — Dépôt par M. Dupuy, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur , des opérations faites en exécution de la loi du 12 mars 1880 (Subvention pour la construction des chemins vicinaux [7 décembre] (p. 98).

CIVRAY. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à son octroi [18 décembre] (p. 194).

CLUSES. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Cluses (Haute- Savoie). Rapport par M. Le Monnier [11 décembre] (p. 140, 146], Discuesion. Adoption [16 décembre] (p. 189).

COMBES [Charente-Inférieure]. — Est élu vice-président [20 novembre] (p. 14).

COMMISSAIRES DE POLICE. — Projet de loi portant ouverture au Ministre de l’Intérieur d’un crédit supplémentaire de 820,000 fr. destiné au service des commissaires de police. Déclaration de l’urgence. Rapport par M. Boulanger. Discussion.

Adoption [16 décembre] (p. 185).

COMMUNICATIONS, par M. le Président : du décès de cinq sénateurs ; de la lettre de démission de M. Goblet [14 novembre] (p. 24); — d’un décret désignant MM. Vuarnier et Labeyrie en qualité de Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi relatif aux Caisses d’épargne [20 novembre] (p. 10) ; — relative à la composition définitive du bureau de la Chambre des Députés [21 novembre] (p. 21); — du Gouvernement : M. Guérin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, donne lecture de la déclaration du Gouvernement [21 novembre] (p. 22); M. Spuller, Ministre de I Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes , donne lecture de la Dé-

ANNALES DU SENAT

claration du Gouvernement [16 décembre]

COMPÏÈGNE. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Compiègne à emprunter une somme de 923,390 fr. et à s'imposer extraordinairement [18 décembre' (p. 192). Rapport par M. Le Monnier. Adoption [19 décembre] (p. 223).