TITRE II

1 OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX d’exercices CLOS

< Art. 3. — 11 est accordé aux ministres, augmentation des restes à payer des ercices clos 1889, 1890, 1891 et 1892, des ■dits supplémentaires pour la somme de 4,732 fr., montant de nouvelles créances ostatées sur ces exercices, conformément 'état C annexé à la présente loi.

!» Ministère de la justice, 43,131 fr. 63. » (Adopté.)

« Ministère des affaires étrangères , 5,367 fr. 71. >> — (Adopté.)

« Ministère de l’intérieur. — lrc section, 735 fr. 56. » — (Adopté.)

« Ministère de la guerre , lrc section, ,999 fr. 55. » — (Adopté.)

» Ministère de la guerre, 2° section, 602 fr. 04. » — (Adopté.)

« Ministère de la marine, 292 fr. 10. » — dopté.)

« Ministère du commerce, de l’industrie des colonies, 4e section : Colonies, 1 ,602 ancs 25. » — (Adopté.)

« Ministère des travaux publics, 33,001 ancs 14. » — (Adopté.)

« Les ministres sont, en conséquence, itorisés à ordonnancer ces créances sur le îapitre spécial ouvert pour les dépenses exercices clos au budget de 1 exercice jurant, conformément à 1 article S de la i du 23 mai 1834. »

(L’article 3 est mis aux voix et adopté.) TITRE III