ÜVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX D’EXERCICES PÉRIMÉS

« Art. 4. — 11 est accordé aux ministres, iir l’exercice courant, pour le payement es créances des exercices périmés, des rédits extraordinaires spéciaux montant à i somme de 377,364 fr. 07.

« Ces crédits sont répartis entre les diers ministères conformément à l’état D anexé à la présente loi.

Etat D

« Ministère de la justice, 5,779 fr. 74. »

— (Adopté.)

« Ministère de l’intérieur, 986 fr. )> — (Adopté.)

« Ministère de la guerre, 1" section, 61,667 fr. 95. » — (Adopté.)

« Ministère de la guerre, 2° section, 26,919 fr. 49. » — (Adopté.)

<< Ministère de la marine, 160 fr. 36. » — (Adopté.)

« Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, 3e section : Cultes, 275 fr. » — (Adopté.)

« Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies, 2e section : Postes et télégraphes, 257,732 fr. 20. » — (Adopté.)

« Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies, 4e section : Colonies, 224 francs 14. » — (Adopté.)

« Ministère de l’agriculture, 4,227 fr. 55. » — ■ (Adopté.)

« Ministère des travaux publics, 19,391 francs 64. » — (Adopté.)

« 11 sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l’exercice courant. »

(L’article 4 est mis aux voix et adopté.)