partie. — Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes
« Chap. 100. — Remboursements surproduits indirects et divers en France, 700,000 francs. » — (Adopté.)
Ministère des affaires étrangères.
3e partie. — Services généraux des ministères. /t0 section. -Service ordinaire.
« Chap. 12. — Frais d’établissement des agents diplomatiques et consulaires, 260,000 francs. » — (Adopté.)
Ministère de la guerre.
/rc section. — Service ordinaire.
« Chap. 72. — Reconstruciion d'un b;lti ment incendié à l’arsenal de Lille, 450,00 francs. » — (Adopté.)
2e section. — Dépenses extraordinaires.
« Chap. 28.— Chemins de fer, 950,000 fr.
— (Adopté.)
« Chap. 47. — Subsistances, 325,000 fr.
— (Adopté.)
Ministère des travaux publics.
2e section. — Travaux extraordinaires.
« Chap. 65 quater. — Travaux d'aména gementdes magasins de tapisserie du garde meuble, 29,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère du commerce.
« Chap. 36 bis. — Frais de poursuites e d'instance, 165,558 fr. 05. » — (Adopté.)
« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus ai moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1893. »
(L’article 1er est mis aux voix et adopté. « Art. 2. — Il est ouvert aux ministres pour les dépenses du budget général de l’exercice 1893 en Algérie, des crédits supplémentaires et extraordinaires s’élevant à la somme de 4,951,045 fr. 42.
« Ces crédits demeurent répartis par ministère et par chapitre, conformément à l’état B annexé à la présente loi.
Etat B
Ministère des finances.
4° partie. ■ — Frais de régie, de perception et d' exploitation des impôts et revenus publics.
« Chap. 10. — Matériel de l’enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie, 54,100 fr. » — (Adopté.)
3° partie. — Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes.
« Chap. 19. — Remboursements sur produits indirects et divers en Algérie, 82,490 francs. » — (Adopté.)
Ministère de l’intérieur.
2e section. — Gouvernement général de l'Algérie.
« Chap. 1er. — Personnel de l’administration centrale en Algérie, 10,800 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 3. — Publications et impressions diverses en Algérie, 3,743 fr.42.»— (Adopté.)
Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes.
ltB section. — Service de V instruction publique.
« Chap. 19. — Subventions aux communes
iriennes pour construction d'écoles ou classes' destinées aux indigènes, 400,000 îcs. » — (Adopté.)
Ministère des travaux publics.
e section. — Travaux extraordinaires.
Chap. 12. — Garanties d’intérêts aux opagnies de chemins de fer algériens, 30,000 fr. » — (Adopté.)
11 sera pourvu aux crédits ci-dessus au yen des ressources générales du budget l’exercice 1893. »
L’article 2 est mis aux voix et adopté.)
