CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE

« Art. 5. — Il est ouvert au ministre de la marine, au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine, sur l’exercice courant, pour le payement des créances se rattachant aux exercices clos 1889, 1890 et 1891, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 5,090 fr. 24.

« Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources dudit budget annexe de l’exercice courant. » — (Adopté.)

« Art. 6. — U est ouvert au ministre de la marine, au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine, sur l’exercice courant, pour le payement de créances d’exercices périmés, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 8,578 fr. 20.

« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources dudit budget annexe de l’exercice courant. » — (Adopté.)

budget annexe du chemin de fer et fort