OUVERTURE DE CRÉDIT EXTRAORDINAIRE

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l’exercice 1893, d’un crédit extraordinaire pour les dépenses de la commission arbitrale des pêcheries de Behring.

Personne ne demande la parole?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre, consultée, décide qu’elle passe à la discussion des articles.)

« Art. 1er. — Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1893, en addition aux crédits ouverts par la loi du 28 avril 1893, un crédit extraordinaire de 45,774 fr., qui formera le chapitre 23 du budget des affaires étrangères, sous la rubrique « Dépenses de la commission aibitrale des pêcheries de Behring ».

(L’article 1er est mis aux voix et adopté.)

« Art. 2. — U sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1893. » — (Adopté.)

M. le président. U y a lieu de procéder au scrutin sur l’ensemble du projet de loi.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. le président. Voici le résultat du dé¬

pouillement du scrutin :

Nombre des votants . 419

Majorité absolue . 210

Pour l’adoption . 419

Contre . 0

La Chambre des députés a adopté.

ADOPTION d’un PROJET DE LOI CONCERNANT LA PROROGATION PAR DÉCRET DE SURTAXES

d’octroi

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d’octroi.

Personne ne demande la parole ?...

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l’article unique.

(La Chambre, consultée, décide qu’elle passe à la discussion de l’article.)

« Article unique. — Le Président de la République est autorisé à approuver, par décrets rendus en conseil d'Etat, la prorogation pour une période de trois mois, à partir du 1er janvier 1894, des surtaxes d’octroi dont le maintien a été voté par les conseils municipaux. »

(L’article unique est mis aux voix et adopté.)

PROCLAMATION DU SCRUTIN POUR LA NOMI¬ NATION DE DEUX MEMBRES DE LA COMMIS¬ SION SUPÉRIEURE DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination de deux membres de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites

pour la vieillesse :

Nombre des votants . 292

Bulletins blancs ou nuis . 13

Suffrages exprimés. . . 279

MM. Audiffred . 260 suffrages.

Desmons . 257 —

MM. Audiffred et Desmons, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je les proclame membres de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

EXCUSE ET DEMANDE DE CONGÉ

M. le président. M. Boissy d’Anglas s’excuse de ne pouvoir assister à la fin de la séance et demande un congé.

La demande sera renvoyée à la commission des congés.