DISCUSSION DE DEUX INTERPELLATIONS
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Tur-
rel sur les relations commerciales de la France avec l’Autriche-Hongrie.
La parole est à M. Turrel.
M. Adolphe Turrel. Je comprends trop combien les moments de la Chambre sont précieux pour abuser longtemps de son attention. Je serai extrêmement bref.
Vous savez, messieurs, quelle est notre situation vis-à-vis de l’Autriche-Hongrie. Vous n’ignorez pas que, depuis une vingtaine d’années, ce pays a vu s’augmenter tous les ans, dans des proportions considérables, ses importations en France et que, tandis que ces importations augmentaient d’une manière inouïe, nos exportations en Autriche, si elles ne diminuaient pas, n augmentaient pas dans les mêmes proportions.
Je tiens à dire à la Chambre, pour provoquer son attention sur les paroles très simples que je veux prononcer, qu’il ne s’agit de rien moins, dans cette question, que de tout notre régime économique. Si elle laisse passer, sans y porter l’attention qu’elle mérite, l’affaire que je lui soumets, il sera trop tard lorsqu’on voudra, dans quelques mois, faire valoir nos droits vis-à-vis des autres pays. (Bruit.)
Je m’excuse devant mes collègues d’apporter pour la première fois à cette tribune une question d’aflaires. Je reconnais qu’elle ne peut avoir le caractère piquant et excitant des questions politiques; je crois cependant que le pays, lui, la suit avec un intérêt très vif. (Très bien! très bien!— Parlez !)
Je disais que, depuis vingt ans, les importations de l’Autriche en France ont décuplé, tandis que les exportations françaises en Autriche ont augmenté dans des proportions ridicules. Je cite quelques chiffres.
Tandis qu’en 1857, l’Autriche importait en France pour 23 millions de marchandises, elle en envoie aujourd’hui pour 136 millions ; quant à la France, elle envoyait à cette époque, en Autriche, pour 12 millions de marchandises ; elle n’en envoie aujourd’hui que pour 40 millions. C’est donc un marché supérieur de 96 millions au marché qu il nous offre que nous donnons au gouvernement autrichien.
M. Léon Say fait en ce moment un signe de tête qui m oblige à ouvrir une parenthèse. (On rit.)
Je ne me plains pas de la situation. Je sais très bien et je tiens à dire à la Chambre que l’Autriche-Hongrie nous envoie surtout des matières premières, telles que des bois, qui sont indispensables à notre commerce et à notre industrie. 11 importe cependant d’examiner ce qui s’est passé en 1891 lorsque nous avons refait notre tarif général des douanes.
A ce moment, après le vote du nouveau tarif, le Gouvernement avait le droit, et il en a usé, d’accorder le tarif minimum français à tous les pays qui nous donnaient leur tarif minimum. C’est ainsi qu’il fit avec le gouvernement autrichien l’échange du tarif minimum français contre le tarif minimum autrichien.
Mais quel était le tarif autrichien? 1 suflit de l’examiner pour constater qu’er l’acceptant nous avons fait comme le pro digue qui ne regarde jamais la monnait qu’on lui rend.
Voici quelques chiffres :
Tandis que l’Autriche nous faisait payei pour nos importations de café 125 fr. le; 100 lcilogr.,de tissus de soie 1,000 fr., d’huiles fines 25 fr., de safran 300 fr., toutes matières d’exportation, nous ne frappions se; bois que d’un droit de 0 fr. 75 par 100 kilo gr.
Malgré cette différence de traitement l’échange des tarifs a été consenti. Quelle en a été la conséquence? C’est qu’en 1892 l’Autriche nous envoyait pour 136 million; de produits, tandis que nous n’en importions chez elle que pour 40 millions.
Sans me plaindre de cette situation, iî est cependant indispensable, pour la Chambre et pour moi, que je réponde ici à une objection qu’on a faite.
Lorsqu'il y a six mois j’ai apporté cette question à la tribune, l’honorable M. Develle, alors ministre des affaires étrangères, me répondait : « Il y a là une erreur capitale; vos chiffres sont inexacts » ; et ceux d’entre vous, messieurs, qui siégeaient ici à cette époque se souviennent que la chambre de commerce autrichienne à Paris a pris la précaution très légitime d’envoyer à tout le monde une circulaire dans laquelle elle contredisait les chiffres que j’avais produits. Eh bien ! c’est elle qui s’était trompée; elle s’était servi de chiffres incomplets.
Depuis, je me suis procuré les statistiques douanières du gouvernement autrichien, et je dis tout de suite que je n’ai pas tenu compte des marchandises passant en transit. Ces statistiques donnent les chiffres suivants, que je soumets à l’appréciation de la Chambre; c’est la seule réponse qu’il y ait à faire à l’intervention de la chambre autrichienne de Paris.
Exportation de l’Autriche en France: 134 millions 121,231 fr.;
Exportation française en Autriche: 46 millions 746,640 fr.
Soit, au profit de l’Autriche, 87 millions en chiffres ronds.
Messieurs, cette situation, quelque triste qu’elle puisse être pour le commerce français, nous ne nous en plaignions pas; nous reconnaissions qu’il eût été d’une mauvaise politique de laisser nos concurrents s’établir sur le marché autrichien et de ne pas conserver là-bas au commerce français les débouchés auxquels nous avons droit.
Mais cette situation, déjà mauvaise, s’est subitement aggravée, et c’est là précisément ce qui motive mon interpellation.
Au mois d’août 1892 — il y a un an et demi, — une ordonnance royale du gouvernement autrichien a décidé que les vins italiens, qui jusqu’alors payaient comme les vins français un droit de 50 fr. par hectolitre à leur entrée en Autriche, ne payeraient plus qu’un droit de 8 fr. Immédiate-
nent, le commerce français fit entendre des ilaintes très vives, et je dois reconnaître (u’à ce moment-là ces plaintes ont paru ;i légitimes que, lorsque je suis venu m’en aire l’écho à cette tribune, M. le ministre les affaires étrangères m’a répondu ici nême: «Vous avez dix fois raison! Il estin- :ontestable que nous jouissons en Autriche, ie même que les Italiens, du traitement de a nation la plus favorisée, et, dès lors, il l’est pas possible qu’il y ait dans ce pays un iroduit d’une nation quelconque qui ait un raitement meilleur que le produit similaire le la nation française. Si l’Autriche abaisse ;on tarif pour un produit quelconque au irofit d’un pays quelconque, ipso facto, le nême jour, nous devons jouir de cette fa- /eur. »
Des pourparlers se sont engagés et il est mpossible que je ne signale pas en deux nots à la Chambre quel est l’état de la juestion à l’heure présente.
Vous savez qu’avant l’unité italienne .'Italie se divisait en une série de petits Etats tous jaloux de leur indépendance et surtout désireux de jouer en Europe un rôle équivalent. Or l’Autriche a, par un traité de 1846, accordé aux vins du royaume des Deux-Siciles un traitement particulier. Voici le texte de l’article 9 de ce traité :
« En outre, Sa Majesté l’empereur d’Au- Iriclie consent à réduire pour toute la durée du présent traité le droit qui existe sur l’importation des vins du royaume des Deux-Siciles dans les Etats autrichiens, de 7 florins 30 kreutzers par quintal d’Autriche, correspondant à 7 ducats 35 grani par cantario de Naples, à 2 florins par quintal autrichien ou 1 ducat 96 grani par cantario de Naples ; pourvu qu’il soit contrôlé par les papiers de bord de leur provenance directe des ports du royaume des Deux-Siciles.
Ainsi dès 1846 l’Autriche dit aux importateurs des vins des Deux-Siciles : vous entrerez à 8 fr. Elle ne s’en tient pas là. En 1851, elle fait la même faveur aux vins de Sardaigne. Puis, plus tard, en 1867, par un autre traité que je ne lis pas, elle accorde le même avantage aux vins du Piémont, de la Vénétie, de la Lombardie. Enfin elle ! l’étend à l’Italie centrale en 1878.
: Jusqu’en 1891 l’Autriche, par une sorte de dation volontaire, avait décidé que les provinces viticoles de l’Italie pourraient importeries vins italiens en Autriche en ne payant que 8 fr.
Nous arrivons au traité de 1891. La diplomatie autrichienne et le gouvernement italien ont pris une autre attitude.
De ce qui jusque-là avait été purement et simplement une concession faite par l’Autriche à l’Italie, elle a fait un contrat synallagmatique dont voici les termes :
«Article 77, chapitre 3e du cartel des j douanes, adjoint au numéro 77, 1891, 4 dé- | cembre.
| « Dans le cas où pendant la durée du
traité, un droit de 5 fr. 77 ou moindre sera 1 établi à l’entrée des vins en Italie, ce droit
ji '1803.— DÉP., SESS.EXTR. — ANNAI.ES, T. UNIQUE. (nouv. série, ANNALES, T. 41.)
sera appliqué à tous les vins provenant de l’Autriche-Hongrie, et l’Autriche-Hongrie, dans ce cas, s’engage à accorder, ipso facto , aux vins italiens les faveurs spéciales mentionnées au n° 5 III en ce qui concerne le tarif B (droits d’entrée en Autriche-Hongrie) du protocole final du traité de commerce et de navigation du 27 décembre 1878. Le droit sera dans ce cas de 3 florins 20 kreutzers (Sfr.) les 100 kilogr., et devra s’appliquer aux vins importés en Autriche-Hongrie, soit par voie de terre ou par voie de mer, en fûts ou en bouteilles. »
Messieurs, à partir de ce momentla situation de l’Autriche-Hongrie était la suivante: elle n’était oh igée à aucune condition, à aucun avantage vis-à-vis de l'Italie ; mais si Eitalie voulait lui demander l’application de ce traité, elle était tenue auparavant de faire diminuer les droits sur les vins autrichiens. C’est ce qu’elle a fait. En effet, lorsque l’Italie a vu que les marchés français lui étaient fermés, quelle a compris que la solution de la crise œnologique qu’elle traversait était dans les débouchés extérieurs, elle a fait au profit des vins autrichiens la diminution que vous savez.
Une ordonnance d’octobre 1892 a décidé que les vins italiens entreraient en Autriche au droit de 8 francs. Je signale particulièrement ce fait, qu’auparavant les vins italiens, à leur entrée en Autriche, étaient, comme les nôtres, frappés d’un droit de 50 fr.
L’émotion qu’a provoquée cette mesure, en France, n’est pas douteuse. Le gouvernement d’alors, — et je suis sûr que M. le président du conseil sera du même avis tout à l’heure, — le ministre des affaires étrangères d’alors interrogé par moi il y a six mois, à cette tribune, me répondait dans ces termes :
« Nous obtiendrons satisfaction en vertu de la même clause de la nation la plus favorisée qui est inscrite dans notre traité avec l’Autriche, et qui serait un vain mot si nous n’avions pas le droit de l’invoquer en notre faveur. »
Voilà ce que répondait M. Develle, et son opinion est indiscutable, car nous sommes liés avec tous les pays vis-à-vis desquels nous n’avons pas rompu nos relations commerciales, par la clause de la nation la plus favorisée. Est-il admissible un seul instant, — et ici je m’adresse aux opinions économiques les plus diverses, — qu’alors qu’une nation aura établi sur un de ses produits un droit de 8 fr., vous acceptiez qu’on continue do frapper votre produit similaire, d’un, droit de 50 fr. ? Vous ne le voudrez pas.
( Très bien! très bien!)
Malheureusement le gouvernement autrichien — et vous entendez bien que dans mon esprit il n’y a rien qui puisse porter atteinte aux sentiments de cordialité, de respect et d’estime que nous avons pour ce grand pays ( Très bien ! très bien !) ; je traite une question d’affaires que je discute simplement en homme d’affaires, — le gouvernement autrichien s’est ému; M. Bianchini,
député dalmate, qui a été frappé de la réponse faite à cette tribune par M. Develle, a posé au ministre des affaires étrangères d’Autriche une question, et voici ce qu’il disait, car il faut connaître l’état de l’opinion dans ce pays pour bien voir en face de quels besoins, de quelles doléances nous sommes. M. Bianchini disait il y a deux mois à la tribune du Parlement autrichien : « Pourtant chacun en Dalmatie sait qu’à l’heure actuelle, parmi les malheurs publics les plus récents, le plus malheureux c’est la clause du troisième protocole tarif B du traité de commerce et de navigation conclu le 6 décembre 1891 entre l’Autriche-Hongrie et l’Italie. Il est prouvé que le gouvernement, par suite de cette clause néfaste, soutire des poches de ses sujets en Dalmatie et des autres pays vinicoles de la monarchie, tous les ans, des millions de florins, pour partager ces sommes, sans scrupule, entre ses caisses de douane et les sujets du royaume voisin, l’Italie.
« Et comme s’il n’était pas assez de cette monstruosité d’injustice et d’économie commerciale pour saper par sa base la viticulture austro-hongroise, on dirait qu’on médite de nouveaux coups pour la détruire en entier.
« Le ministre français Develle a récemment déclaré dans la commission des douanes qu’entre la France et l’Autriche-Hongrie il y avait des pourparlers pour abaisser les droits d’entrée des vins français en Autriche-Hongrie.
« L’abaissement du tarif du côté de l’Autriclie-Hongrie pour les vins français pourrait bien à la rigueur ne pas être préjudiciable à la production vinicole de ce pays ; car les vins que la France exporte ne sont pas de qualité inférieure comme ceux d’Italie, mais ils sont très fins et par conséquent ne sauraient nous faire une grande concurrence. »
Et il terminait en demandant au ministre s'il est vrai que des pourparlers sont engagés.
Messieurs, la réponse du gouvernement autrichien nous ne la connaissons pas, par la simple raison qu’il n’a répondu que par le silence, si mes renseignements sont exacts.
Quelle est la situation? L’Autriche-Hongrie — remarquez que la question que je soulève est tout simplement celle de l’interprétation universelle de nos traités ( C'est vrai! — Très bien!) — l’Autriche-Hongrie vient nous dire : De quoi vous plaignezvous? J’use là d’un droit toujours reconnu ; ce sont là des tarifs-frontière ; j’accorde cette faveur aux quelques pays qui me touchent, mais non pas à une nation tout entière.
Véritablement, cette thèse est-elle soutenable alors que l’Autriche accorde le bénéfice dont il s’agit à tous les vins d’Italie, sauf à ceux de Sardaigne ? Est-ce que par hasard la Sicile touche aux portes de l’Autriche ? Est-ce que l’Italie centrale est un point frontière de l’Autriche? Et si cet argument était
invoqué, que répondrait le gouvernement autrichien si nous lui disions : A la rigueur, pour les points touchant votre terril oire nous admettons votre interprétation, — quant à moi. je ne l’admets pas, — mais pourquoi accordez-vous la même faveur aux vins de Serbie ? Nisch, qui est une grande ville, qui jouit du tarif de 8 fr., est à 400 kilomètres do la frontière autrichienne et elle profite de ce tarif-frontière ! ( Très bien! très bien!)
L’argument ne tient donc pas. On en invoque un autre; on dit : De quoi vous plaignez-vous ? Vous êtes les seuls, vous autres Français, à soulever cette question; vous n’y avez aucun intérêt : voyez l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne !
Messieurs, il faut répondre à cet argument. Jamais il n’a été plus nécessaire de défendre dans le monde l’exportation française; si vous n’y prenez garde, vous serez supplantés sur tous les marchés de l’univers et votre réveil ne sera que le signal de votre ruine irrémédiable. (C'est vrai! — Très bien !)
On vient nous dire : L’Allemagne ne se plaint pas. Mais est-ce que l’Allemagne aies mêmes intérêts que nous ? Elle a des considérations politiques que nous n’avons pas ; de plus, d’autre part, est-ce que l’Allemagne a jamais été un pays exportateur de vins ? Ce n’est point un grand centre de production vinicole, j’imagine.
L’Espagne ne se plaint pas, mais elle a fait mieux : elle a fermé irrémédiablement sa frontière à tous les produits autrichiens.
Quant à l’Italie, elle aurait bien tort de se plaindre : elle est gavée! On lui laisse exporter en Autriche tout le vin qu’elle fait; si elle se plaignait, ses plaintes devraient être des éclats de rire et de satisfaction. Voilà la vérité.
Mais alors on nous dit: C’est vrai! l’intérêt diplomatique est incontestable ; oui, il est exact qu’au point de vue de l’application de la clause de la nation la plus favorisée vous avez raison. Mais l’intérêt commercial, où est-il? Quel débouché l’ Autriche-Hongrie ouvre-t-elle aux vins français? Votre exportation en Autriche-Hongrie est dérisoire ; vous avez exporté 711 hectolitres en 1889; 824 hectolitres en 1890; 1,300 hectolitres en 1891. Véritablement, était-il besoin de mettre toute la diplomatie sens dessus dessous pour un débouché d’aussi petite importance? Mais c’est justement parce que ce débouché est actuellement de peu d'importance que nous voulons l’agrandir, l’étendre.
Voyez le bénéfice retiré par l’Italie du régime privilégié qui lui a été accordé. L’Italie était dans une situation déplorable au point de vue viticole. Vous savez quel était le sort du viticulteur italien : il ne savait que faire de sa récolte. Eh bien ! l’Italie a pris des mesures que je vous recommande en vue de s’assurer des débouchés extérieurs, — et ici j’ouvre une courte parenthèse. 11 faut le dire bien haut : ni les
mesures intérieures pour favoriser la consommation française, ni la suppression de tous les impôts sur les vins, ni la défense complète du marché national ne vous empêcheront de marcher à une crise terrible au point de vue viticole. Il faut vous assurer des débouchés pour le trop-plein de la production française qui s’avance à grands pas et qui est un gros danger.
Savez-vous le bénéfice que l’Italie a retiré de cette faveur que nous réclamons comme une chose qui nous est due?
En 1892, l’Italie n’avait importé en Autriche que 33,413 hectolitres de vin ; dans les six derniers mois de cette année, elle en a importé dans ce pays 515,915 hectolitres, c’està-dire une différence en plus de 470,000 hectolitres, ce qui représente un accroissement de 1 million d’hectolitres pour l’année entière, soit environ 30 millions de francs.
Et alors que l’exportation italienne des vins a baissé partout, en France, en Allemagne, en Angleterre et aussi en Suisse, elle a augmenté dans deux seuls endroits, dans la république Argentine, où elle nous fait une concurrence redoutable, et en Autriche-Hongrie, où elle trouve un débouché de 1 million d’hectolitres.
La question qui se pose est celle-ci : Voulez-vous, en présence de la crise de la viticulture, abandonner à nos concurrents les marchés de vins dans le monde et un débouché de 30 millions de francs? Si vous le voulez, laissez faire les choses ; mais si vous ne le voulez pas, il faut prendre immédiatement des mesures. (Très bien! très bien!)
Il y a encore un point qui est très délicat.
La chambre de commerce française de Milan, qui véritablement dans cette question mérite par son attitude les plus grands éloges, a écrit une lettre dont je veux citer à la Chambre un passage. Elle s’exprime ainsi :
« La réclamation de la France sur les droits d’entrée des vins en Autriche n’ayant pas encore, que nous sachions, reçu de réponse favorable, nous croyons intéressant de donner quelques chiffres pour montrer l’importance du marché qui nous est fermé.
« Du 1er janvier au 30 septembre 1893, l’importation totale des vins en fûts s’est élevée, en Autriche, à 860,424 quintaux ; les vins italiens entrent dans ce chiffre pour 847,221 quintaux, et la presque totalité (845,281 quintaux) ést entrée au droit de 8 francs. »
La chambre de commerce de Milan reproduit ensuite une lettre du consul italien à Trieste, citée dans ïltalia enologica et qui montre comment l’Italie s’occupe de l’exportation de ses vins. Il y a là véritablement un exemple salutaire pour notre Gouvernement.
Ce consul italien écrit :
« L’Autriche est grande consommatrice de vins, et pas avant vingt ans au moins ses vignobles ne pourront fournir les quantités suffisantes à la consommation. 11 est néces¬
saire que l’on puisse y apporter les types de vins les plus agréables aux consommateurs. »
Après avoir donné des conseils aux exportateurs, ce consul italien ajoute :
« Le développement pris par l’importation de nos vins en Autriche fait venir l’idée de constituer une société italo-autrichienne , dans le but non seulement d’accroître leur importation, mais aussi de faire accepter d’autres types de vin vraiment italien. Cette société devrait obtenir à Trieste l’institution d’une station œnotechnique du gouvernement italien, avec magasins adjoints de dépôt.
« Le but, en somme, de cette société est de servir d’intermédiaire entre le producteur italien et le consommateur autrichien. »
Voici maintenant les réflexions de la chambre de commerce française de Milan :
« On voit ainsi combien la lutte est engagée ; le gouvernement italien établit solidement ses agences un peu partout, et il n’y aura pas lieu de s’étonner si, endormis sur leurs lauriers et confiant dans le bon renom de nos vins, les producteurs français ont un de ces matins un triste réveil. » (Très bien! très bien!)
Messieurs, voilà la question au point de vue commercial. Il s’agit de savoir ce que deviendra le trop-plein de la production française, de savoir comment vous arrêterez la misère qui envahit les départements vinicoles de France. (Très bien!) Si cette considération ne vous touche pas, s’il y a dans cette enceinte des esprits que ces questions n’intéressent pas, je leur demanderai, au point de vue diplomatique, quelle doit être l’interprétation même de vos traités de commerce et de la clause de la nation la plus favorisée. ( Très bien! très bien!)
Ici la question s’élève, car c’est de l’exportation française tout entière qu’il s’agit. Nous avons donné au Gouvernement tout le temps d’étudier avec soin ces questions; il y a un an et demi qu’elles sont posées et qu’elles attendent une solution, et vous accepteriez l’interprétation de l’Autriche ! Si vous admettez que la clause de la nation la plus favorisée est un vain mot, comme le disait M. Develle, que cette clause ne veut pas dire que, partout où vous en jouirez, personne ne pourra avoir une faveur qui vous soit refusée; si vous admettez qu’elle ne veut pas dire que vous devez au pays auquel vous l’accordez le tarif le plus modéré, à la condition que vous jouirez de la même réciprocité, je vous demande alors, monsieur le président du conseil, ce que vous répondrez à l’Allemagne, qui est liée à nous par la même clause, si, interprétant cette question avec la même habileté que l’Autriche, elle accorde à une nation voisine des tarifs qu’elle vous refusera ?
Que répondrez-vous à l’Espagne si elle agit de même ? Je le sais, vous avez répondu énergiquement à l’Espagne, et nous vous approuvons tous. (Très bien! très bien!)
je vous demande de faire preuve de la nême énergie envers l’Autriche; sinon vous aisserez dans tous les pays où vous avez .es débouchés et des marchés sérieux cette mpression que vous subissez le tarif des louanes et que vous rejetez sur lui la façon lont seraient conduites les affaires du pays, jette attitude tendrait tout simplement à la >erte de toute l’exportation, exportation pii, ne le niez pas, est la seule planche le salut pour la viticulture d’ici peu d’anliées.
On ne répand que trop dans le pays ce | oruit inexact que c'est le tarif des douanes jui est cause du trouble qui existe dans aos relations commerciales avec l’étranger. On dit : Si tout va mal, c est le taiif les douanes qui en est la cause. Eh bien, non! Si tout va mal, c’est parce qu’il y a eu de la négligence dans la manière dont on s’en est servi. ( Très bien! très bien! à
Il faut avoir le courage de dire ces choses : elles intéressent le pays; elles sont sa vie et sa sauvegarde; elles sont ici la raison d’être de la présence de 350 des collègues qui m’écoutent
M. Fougeirol. On a voulu faire la République sans républicains, et maintenant on veut faire de la protection sans protectionnistes»
M. Adolphe Turrel. Personne plus que moi, vous le savez, monsieur le président du conseil, n’a confiance dans votre loyauté et dans votre attitude dans la question économique. Mais, laissez-moi vous le dire : il y a ici une question de la plus haute importance et vous ne pouvez pas laisser établir I contre ce pays un précédent redoutable ; vous ne devez pas céder sur cette question. Le traitement de la nation la plus favorisée ne s'entend que d’une manière. Quand l’Autriche vient chez nous, elle a droit à toutes les faveurs que nous faisons aux autres peuples et, quand nous allons chez elle, nous avons le droit d exiger le même traitement.
Je demande à la Chambre de bien se rappeler ces paroles, à savoir que si elle ne montre pas une fermeté et une intransigeance absolues, plus tard, quand on lui opposera ce précédent, quand des nations concurrentes viendront lui dire: Voilà ce que vous avez laissé faire à l’Autriche, elle n’aura pas d’argument à faire valoir, et ce sera sa faute. [Applaudissements .)
M. le président. La parole est à M. le président du conseil.
M. Casimir-Perier, président du conseil , ministre des affaires étrangères. L’honorable M. Turrel a présenté un exposé historique qui me dispense de donner à la Chambre de longues explications. Je résume la situaî tion.
En 1884, nous avions conclu aveclAu- | triche-Hongrie des arrangements commer- I, ciaux sur la hase suivante : les deux naj tions se concédaient mutuellement leur taj rif le plus réduit. En 1892, des arrange- [ ments particuliers, prévus par des traités
antérieurs, ont été mis en application entre l’Autriche et l’Italie ; les droits d’entrée en Autriche ont été abaissés à 8 fr. pour les vins italiens, tandis que les nôtres payent encore actuellement un droit de 30 fr.
Le gouvernement autrichien a présenté comme argument que ce n’était pas là un véritable traité, mais seulement une convention d’un caractère particulier avec un Etat voisin, une sorte de tarif-frontière. Il n’en est pas moins vrai cependant que si l’on considère, d’une part, qu’une fois entrés dans une espèce de zone intermédiaire les vins italiens se répandent avec une très grande liberté sur toute la surface du territoire autrichien, et, d’autre part, je crois qu’à cet égard les chiffres indiqués par M. Turrel sont exacts, — que l’introduction des vins italiens en Autriche a pris alors aussitôt des proportions énormes, on est amené à se demander si, lorsque nous lui concédons notre tarif minimum, nous recevons de la part de l’Autriche un traitement identique. ( Très bien! très bien!)
Je sais que le gouvernement de Vienne tire argument d’un tarif et d un trafic-frontière et rappelle qu’après le mois d’août 1892 nous n’avons pas immédiatement présenté nos réclamations.
Je réponds d’abord que nous n’avons pas beaucoup tardé à les faire valoir, puisque à cette tribune on s’est déjà expliqué sur ce sujet.
Pourquoi nos instances deviennent-elles plus pressantes? Pourquoi nos réclamations seraient-elles aujourd’hui plus vives? C’est que, en dehors même de la question de principe, il existe en France une situation générale économique avec laquelle nous avons le devoir de compter. ( Très bien! très bien!)
Et lorsque nous constatons que certaines régions qui ont le plus souffert du phylloxéra, après avoir consenti tous les sacrifices nécessaires pour reconstituer leurs vignobles et en être arrivées, dans l’intérêt général, à une production très considérable, ne peuvent pas maintenant écouler leurs produits, on comprend que nous avons le devoir impérieux de veiller. ( Applaudissements .)
Nous avons eu des conversations avec le gouvernement austro - hongrois ; je veux croire, sans pouvoir pourtant apporter aucune assurance formelle à cette tribune, que ce gouvernement n’est pas lui-même extrêmement sûr de l’interprétation qu il nous oppose.
Je demande à la Chambre, précisément dans cette pensée, d’accorder au ministre des affaires étrangères, qui ne détient pas depuis longtemps le portefeuille qui lui a été confié, les moyens de poursuivre ces conversations. ( Très bien! très bien!)
M. Turrel disait que les autres pays ne faisaient entendre aucune réclamation, que nous paraissons être les seuls à nous plaindre. Ceci n’est pas tout à fait exact ; je crois bien que d’autres nations qui entourent l’Autriche-Hongrie, qui peuvent même en
être plus éloignées que nous, lui adresseront des réclamations de même nature que les nôtres et que, par conséquent, celles que nous présenterons nous-mêmes en seront d'autant fortifiées.
Je termine.
Incontestablement, lorsque nous faisons bénéficier un pays de notre tarif le plus réduit, c’est-à-dire du tarif minimum, nous avons le droit d’attendre de ce pays qu’il ne fasse pas avec d’autres nations des traités qui, sous des dénominations particulières, nous enlèvent à nous, Français, le bénéfice du tarif le plus modéré. ( Très bien! très bien!)
Ce tarif, j’espère l’obtenir; je compte pour cela sur les relations bonnes et faciles qui existent entre les deux pays. Le ministre des affaires étrangères aurait un regret très profond si l’on ne pouvait ainsi s’entendre à l’amiable et arriver à une convention de nature à faciliter l’introduction des vins français en Autriche. Mais il est bien certain — je le dis nettement — que si nous ne pouvions rien obtenir, il serait nécessaire de prendre des mesures et que le Gouvernement n’hésiterait pas à vous les proposer. ( Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)
M. Adolphe Turrel. M. le président du conseil me donne pleine satisfaction par sa réponse ; il vient de prendre au nom du Gouvernement l’engagement de poursuivre les négociations avec l’énergie que nous lui connaissons et la bonne volonté d’aboutir. Je demande à la Chambre de prendre acte de ses déclarations et de voter l’ordre du jour suivant: « La Chambre, comptant sur le Gouvernement pour défendre avec énergie l’exportation des vins français en Autriche, passe à l’ordre du jour. »
Le Gouvernement se sentira plus fort s’il a derrière lui la volonté nettement expriprimée du Parlement. [Très bien ! très bien !) M. le président. La parole est à M. Cot.
M. Cot. Messieurs, la déclaration de M. le ministre des affaires étrangères me paraît beaucoup trop vague, et je ne puis l’accepter.
Dans l’interpellation de M. Turrel il y a deux points :
1° Avons-nous le droit d’exiger pour les vins français à leur entrée en Autriche le tarif de 8 fr., que payent les vins italiens? La question de droit est parfaitement tranchée ;
2° Quelles sont les mesures à prendre pour obtenir de 1 Autriche le taiif de 8 fr., que payent les vins italiens ? C’est sur ce point que je tiens à préciser le débat.
L’honorable M. Turrel vous a expliqué tout à l’heure la situation singulière dans laquelle nous nous trouvons depuis le 31 août 1892. Il y a seize mois que les vins français payent pour entrer en Autriche 50 fr., et les vins italiens 8 fr. Les conséquences de cette différence de taiifs ont été celles-ci : en 1891, l’Italie exportait en Autriche 30,000 hectolitres de vins ; en 1892, par suite de cette faveur spéciale du
tarif de 8 fr., elle a exporté en Autriche, 630,000 hectolitres; la différence est de 600,000 hectolitres.
4 oilà dans quelle situation économique nous nous trouvons depuis seize mois, sans que le Gouvernement ait pris la moindre mesure pour mettre un terme à cette inégalité de traitement. Nous en sommes toujours aux négociations diplomatiques. Je ne comprends pas cette hésitation, cette lenteur, cette timidité du Gouvernement français.
Examinez la situation commerciale des deux pays ; voyez de quel côté se trouvent engagés les intérêts les plus considérables, et si c’est à vous à avoir des ménagements pour l’Autriche.
Dans les trois ou quatre années qui ont précédé notre nouveau régime économique, les exportations de l’Autriche en France se sont élevées à 120 millions en moyenne, et les exportations françaises en Autriche étaient à peine de 18 ou 20 millions.
En 1892, sous le nouveau régime économique, nous avons reçu 62 millions de francs de marchandises autrichiennes et nous n’avons exporté en Autriche que 16 millions. Vous voyez combien l’Autriche est plus intéressée que la France à éviter toute difficulté commerciale.
Si nous passons de la situation générale à la situation particulière des vins, nous trouvons la solution de la question qui vous est posée : nous avons reçu, en 1892, 80,000 hectolitres de vins d'Autriche et nous avons exporté à peine 303 hectolitres, pas davantage. Puisque les vins français payent pour entrer en Autriche 50 fr. par hectolitre, il faut, jusqu’à ce que satisfaction nous soit donnée, imposer le même tarif aux vins autrichiens, quand ils entrent en France.
(. Mouvements divers.)
La solution est là : dans la réciprocité. Il n’y en a pas d’autres.
Je dépose l’ordre du jour suivant :
« La Chambre invite le Gouvernement à imposer aux vins autrichiens à leur entrée en France les mômes droits de douane qu acquittent les vins français à leur entrée en Autriche. »
M. le président. La parole est à M. le président du conseil.
M. le président du conseil. Messieurs, le Gouvernement ne s’oppose pas à l’adoption de l'ordre du jour déposé par M. Turrel; mais il lui est impossible d’accepter celui dont M. Cot vient de donner lecture. (Très bien! très bien!)
Tout à l'heure j’ai déclaré — et, il semble, avec l’approbation de la Chambre — que je chercherais à régler le différend qui s’est élevé entre l'Autriche et la France par les voies amiables. Je ne désespère pas d’y arriver; mais je ne suppose pas que la Chambre veuille ainsi, au pied levé et sans aucune espèce d’étude, par un ordre du jour, modifier nos tarifs de douanes. ( Très bien! très bien!)
M. le président. La parole est à M. Turrel.
M. Adolphe Turrel. Messieurs, il me parait que mon honorable ami M. le docteur Cot se trompe un peu sur la portée que peut avoir une interpellation.
Nous ne pouvons que manifester ainsi notre intention, mais non modifier les droits de douane. Je suis, au point de vue du but à atteindre et des mesures à prendre plus tard, absolument de l’avis de mon honorable collègue; mais il me paraît qu’avant de les prendre il faut laisser au Gouvernement le temps nécessaire pour examiner si elles sont indispensables et s’il ne peut pas aboutir par la voie des négociations. (Très bien! très bien!)
Je demande la priorité pour mon ordre du jour.
M. le président. J’ai reçu trois ordres du jour dont je donne connaissance à la Chambre :
L’ordre du jour de M. Turrel est ainsi conçu :
« La Chambre, comptant sur le Gouvernement pour défendre avec énergie l’exportation des vins français en Autriche, passe à l’ordre du jour. »
Voici l’ordre du jour de M. Cot :
« La Chambre invite le Gouvernement à imposer aux vins d’Autriche, à leur entrée en France, les mêmes droits de douane qu’acquittent les vins français à leur entrée en Autriche. »
Enfin j’ai reçu de M. Bourgeois (Jura) l’ordre du jour suivant :
« La Chambre, comptant sur la sollicitude du Gouvernement pour obtenir le respect des conventions commerciales, passe à l’ordre du jour. »
Personne ne s'oppose à la priorité demandée en faveur de l’ordre du jour de M. Turrel? (Non! non!)
Je mets aux voix cet ordre du jour, qui est accepté par le Gouvernement.
(L’ordre du jour de M. Turrel, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de MM. Basly et Defontaine relative aux trains ouvriers créés par la compagnie des chemins de fer du Nord pour transporter spécialement les ouvriers belges.
La parole est à M. Basly.
M. Basly. Messieurs, l’interpellation que mon ami Defontaine et moi venons développer devant vous est d’ordre économique, comme celle que l’honorable M. Turrel vient de discuter.
Le 23 juin dernier, je remettais entre les mains du ministre des travaux publics une pétition des ouvriers métallurgistes de Maubeuge et de Sous-Bois, qui demandaient au Gouvernement de rapporter l’homologation du tarif international dont le but était d amener en France des ouvriers belges et de les reconduire tous les jours.
Des trains à prix réduit ont été créés par la compagnie du Nord, d’un commun accord avec le Nord-Belge. Ces trains vont au centre de la Belgique chercher des ouvriers qui peuvent ainsi venir chez nous et re¬
tourner chez eux chaque jour, après avoir travaillé à des prix inférieurs à ceux des ouvriers français.
Les tarifs de pénétration dont je parle permettent à ces ouvriers belges d’accomplir un travail qui devrait être réservé aux français, et de remporter dans leur pays l’intégralité de leurs salaires. 11 résulte de ce fait, d'abord que nos nationaux ne trouvent plus à s’occuper chez nous, et ensuite que nos commerçants sont ruinés.
Les salaires payés aux Belges profitent exclusivement à la Belgique. Nos commerçants. privés de clientèle, payent néanmoins les impôts, c’est-à-dire l'intérêt du capital garanti aux compagnies de transport. (Très bien! très bien! à rjauche.)
Dès qu’il eut entre les mains notre demande d’interpellation, le Gouvernement décida de rapporter l’homologation dont il s’agit. Je lui demande si, en le faisant, il ne supprime pas du même coup les trains ouvriers français, car ces trains ont leur point de départ en Belgique, et si le retrait de l'homologation aura pour résultat de retirer également aux Français la faveur dont ils jouissaient. S’il en était ainsi, je demanderais au Gouvernement quelles mesures il compte prendre pour conserver à nos ouvriers de la frontière française cette faveur, tout en la refusant aux ouvriers étrangers.
Il y a deux ans, on ne rencontrait pas d’ouvriers belges venant travailler chez nous, dans les usines de Maubeuge et de Sous-Bois, — je parle d’ouvriers venant du centre de la Belgique. — Leur nombre s’élevait à peine à une centaine en 1892. En 1893, il y en eut 200 qui tous les jours venaient en France et retournaient chez eux. Notez qu’ils ont à faire 20 kilomètres quand ils viennent de Frameries, 18 quand ils viennent de Genly, 15 quand ils viennent de Blaregnies ou de Quévy.
Pour vous démontrer que l’entente internationale entre les grandes exploitations existe bien, je vais vous indiquer ce qui se passe. Quand les ouvriers belges viennent de frameries, ils ont à faire sur le Nord français 10 kilomètres et autant sur le Nord belge : au total 20. On leur réclame, pour l'intégralité du parcours, 2 fr. 30 par semaine.
J’espère que la Chambre voudra bien accepter notre ordre du jour. 11 s’agit ici de protection nationale au même titre que l’autre jour, lorsque vous avez discuté la question des céréales. M. Leygues vous a alors démontré que l’on avait homologué des tarifs de chemins de fer pour des trains allant de Dunkerque dans l’Est, c’est-à-dire se rendant à Toul et à Nancy, accordant aux importations étrangères des faveurs extraordinaires. Ces tarifs no font payer aux céréales importées que 3 centimes par quintal et par kilomètre, tandis que nos produits pris surplace à Dunkerque et dans la région nord du Pas-de-Calais payent pour les mêmes destinations 5 et 6 centimes.
Il s agissait, samedi, du transport des
enrées; il s’agit aujourd’hui du transport e la main -d’œuvre. Les deux situations ont semblables. Vous ne pouvez pas dmettre que la compagnie du Nord, pas lus que les autres compagnies, dont les itérêts sont garantis par tous les contriuables français, se permette de créer des rains qui aillent de l’autre côté de la rontière chercher des ouvriers et les amèent travailler chez nous à des salaires sulérieurs à ceux qu’ils recevaient dans leur iays et qu’ensuite ils remportent chez eux, u détriment de notre commerce, l’inté- :ralité des salaires touchés en France.
J’estime qu’il y a quelque chose à faire, et e demande à M. le ministre des travaux mblics, qui a bien voulu proposer au Gouvernement de rapporter l’homologation, si :n la rapportant il maintient les tarifs réluits pour ceux de nos nationaux qui vienîent travailler dans les grands centres, ;’est-à-dire à Maubeuge et dans les envions. ( Très bien! très bien! à l'extrême iducfie.)
J’ai l’honneur de déposer l’ordre du jour ;uivant, que nous retirerons si la réponse le M. le ministre est satisfaisante :
« La Chambre invite le Gouvernement à ntervenir auprès des compagnies de chenins de fer afin que les billets dits de rains ouvriers ne soient concédés qu’aux mvriers et ouvrières domiciliés en France.» Très bien! très bien! sur divers bancs.)
M. Jonnart, ministre des travaux publics. Messieurs, j’ai de très courtes observations ï vous présenter.
La compagnie du Nord transporte à prix réduits et par des trains spéciaux, des quatre localités belges : Frameries, Genly, Blaregnies et Quévy, des ouvriers qui viennent travailler à Maubeuge et aux environs. Ces ouvriers arrivent le matin sur notre territoire et s’en retournent chaque soir en Belgique.
Il a été entendu, lorsque le tarif commun franco-belge fut homologué, que des avantages égaux seraient concédés à ceux des ouvriers qui se logeraient dans les localités françaises desservies par le chemin de fer aux environs de Maubeuge.
! Malgré cette réserve, à peine ces tarifs furent-ils appliqués, qu’ils soulevèrent d'assez vives réclamations. Notre ancien collègue M. Herbecq demanda au ministre des travaux publics leur suppression, en ce qu’ils avaient de préjudiciable à la maind’œuvre nationale. M. Basly s’associa à cette demande, ainsi que le conseil général du Nord.
Le comité consultatif des chemins de fer, il saisi de la question, émit l’avis qu’il y avait lieu d’ouvrir une instruction sur le retrait du tarif international franco-belge n° 4
; M. Viette a procédé à cette instruction !
1 on a fait valoir auprès de lui les raisons in- ! voquées par M. Basly il y a un instant.
1 Sans doute, la France reste la nation liosi pitalière et généreuse par excellence ; elle f n’entend rien abandonner des traditions
dont elle s’enorgueillit à juste titre ; mais on ne saurait lui demander à coup sûr d’accorder, au détriment des nationaux, un régime de faveur aux étrangers qu’elle accueille si libéralement.
M. Basly. Trop libéralement !
M. lo ministre des travaux publics.
Etant donnés les impôts que nous payons et les charges militaires si vaillamment supportées par les populations ouvrières, mais si lourdes pour elles, il n’est pas admissible que nous aggravions par le fait même de nos règlements intérieurs l’état d’infériorité où peut se trouver placée la main-d’œuvre française vis-à-vis de la concurrence étrangère.
Dès que les résultats de l’instruction m’ont été connus, j’ai pris mon parti, et je ne pouvais hésiter. J’ai invité la compagnie du Nord à supprimer le tarif commun franco-belge n°4.
Cette décision s’imposait d’autant plus que nous étions informés que par les trains ouvriers dont il est ici question, une contrebande assez active s’exerçait à peu près impunément.
Messieurs, si nous ne devions nous inspirer dans cette affaire que des sentiments de très vive sympathie que nous ressentons tous pour la nation belge, nous serions unanimes à ne pas apporter de modifications à l’état de choses existant; mais un intérêt supérieur national nous dicte notre conduite, et dès cette semaine, la compagnie du Nord fera connaître au public, par voie d’afficlie, le retrait du tarif qui fait l’objet de ce débat. ( Très bien ! très bien!) Ce tarif, suivant la loi, cessera d’être appliqué trois mois après l’affichage.
Je puis dire à la Chambre — et je rassure ainsi M. Basly — que les avantages concédés aux ouvriers habitant les localités françaises desservies par le chemin de fer leur seront maintenus.
Dans ces conditions, je crois avoir donné pleine satisfaction à la demande légitime que les auteurs de l’interpellation m’ont fait l’honneur de m’adresser. ( Applaudissements .)
M. le président. La parole est à M. Defontaine.
M. Defontaine. Messieurs, je remercie M. le ministre des travaux publics de la déclaration qu’il vient d’apporter à cette tribune.
Si nous avons interpellé, c’est parce que nous nous sommes inspirés d’un sentiment général qui n’est pas né seulement dans le sein des syndicats, mais dans les chaumières des ouvriers consultés individuellement. Il est évident qu’il y a, dans l’état de choses actuel, un effort des ouvriers belges pour venir chez nous faire concurrence aux ouvriers français. Les affirmations de M. le ministre nous suffisent; nous le remercions de les avoir faites. Nous regrettons qu’elles soient venues bien tardivement à la tribune. En effet, voilà deux ans et demi que cet état de choses dure, deux ans et demi que les ouvriers belges viennent chez nous,
apportant de chez eux leur nourriture, faire concurrence aux ouvriers français. ( Applaudissements à l'extrême gauche. — Bruit à droite.)
Nous n’en voulons pas aux ouvriers étrangers, certainement ; mais nous voulons qu’avant tout, dans notre patrie française, on vienne en aide aux ouvriers français, qui ont à supporter les charges militaires et celles qui résultent des impôts qui pèsent journellement sur eux.
Je remercie M. le ministre de la déclaration qu’il a apportée à la tribune, et j’espère qu’il nous donnera satisfaction dans le plus bref délai possible. U me suffit, sous ce rapport, de prendre acte de ses paroles. M. le ministre nous a dit, en effet, qu’il atteindrait seulement les trains qui viennent de l’étranger et qu’il interviendrait auprès des compagnies de chemins de fer pour continuer à favoriser les trains qui profitent à nos nationaux.
Nous retirons notre ordre du jour. ( Très bien! très bien! ci gauche.)
M. le président. L’incident est clos.
ADOPTION D’UN PROJET DE LOI CONCERNANT LES RÉDUCTIONS DE TAXES DES CHEMINS DE FER.
M. le président. M. le ministre des travaux publics demande l’urgence et la discussion immédiate pour le projet de loi suivant qu’il vient de déposer sur le bureau :
« Article unique. — Les compagnies de chemins de fer et l’administration des chemins de fer de l’Etat sont autorisées à appliquer, jusqu’au 1er avril 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l’alimentation du bétail). »
Personne ne demande la parole ?...
Je consulte la Chambre sur la déclaration d’urgence.
(La Chambre, consultée, déclare l’urgence. — Elle se prononce ensuite pour la discussion immédiate.)
M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?...
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l’article unique du projet.
(La Chambre décide qu’elle passe à la discussion de l’arlicle.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l’article unique.
(L’article unique, mis aux voix, est adopté.)
DISCUSSION d’un PROJET DE LOI RELATIF A DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS.
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en conseil d’Etat ou en vertu d’autorisations législatives spéciales ; 2° l’ouverture et l’an-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
nulation de crédits sur l’exercice 1893; 3° l’ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés ; 4° l’ouverture et l’annulation de crédits au titre des budgets annexes.
La parole est à M. Camille Pelletan.
|M. Camille Pelletan. Je crains que la Chambre ne soupçonne peut-être pas toute l’importance du projet qui lui est soumis, à voir la rapidité avec laquelle on l’a apporté ici, rapidité si grande que, je dois l’avouer, j’ai failli me laisser devancer par elle. La Chambre pourrait s’y méprendre et croire qu’il s’agit, par exemple, d'un simple projet de loi sur la presse. ( Applaudissements et rires à l'extrême gauche.) On pourrait croire tout au moins que nous n’avons ici qu’à homologuer des dépenses déjà résolues.
Messieurs, Vous vous trouvez aujourd'hui en présence d'une question très grave pour la fortune du pays et pour les pratiques financières que vous adopterez. En effet, il ne s’agit pas seulement ici de ces dépenses de détail qui sont l’objet normal des crédits supplémentaires; ce qu’il y a derrière le projet de crédits qu’on vous apporte, l’exposé des motifs vous l’a dit, le rapporteur général vous l’a répété : c’est le déficit!
M. Raymond Poincaré. C’est malheureusement vrai.
M. Camille Pelletan. C’est le déficit à deux points de vue. C’est le déficit que la Chambre actuelle a déjà trouvé installé dans nos finances en arrivant sur ces bancs, et à cet égard elle n’a évidemment à accomplir qu’une besogne de regrets et de blâmes. C’est encore le déficit reconnu, admis, accepté, je dirais presque encouragé par la facilité sans précédent avec laquelle on accueille le résultat des fautes qu’on dénonce le plus éloquemment. Et là est le vice grave de cette homologation, je ne dirai pas sans phrases puisqu’elle est au contraire accompagnée de phrases excellentes, mais sans garantie aucune accordée contre le retour des abus dénoncés.
Le déficit est pour nous une vieille connaissance. Nous l’avons vu longtemps s’implanter dans les budgets de la République.
Il est arrivé sur ces bancs une Chambre, celle de 1885, qui a voulu en finir avec le déficit; elle y a réussi et elle a ramené les excédents dans nos budgets. Mais dans la seconde moitié de la dernière législature on est revenu à l’ancien état de choses. Le budget de 1891 s’est soldé tout juste en équilibre. On ne peut pas savoir encore de quel côté ilyaura un excédent insignifiant. Le budget actuel est chargé des insuffisances de ressources que vous savez. Le budget prochain, celui de 1894, s’annonce avec un déficit beaucoup plus grave, d’autant plus considérable qu’en réalité il existe déjà dans la loi de finances.
Quant au déficit de l’exercice courant, on ne le nie pas; on le reconnaît, on ledéfinit, on le chiffre, et peut-être inexactement, puisqu'il y a encore des chiffres inconnus.
Je ne puis m’empêcher de constater qu’on escompte toutes les annulations vraisemblables jusqu’en fin d’exercice, tandis qu’on ne peut pas prétendre que la série des crédits supplémentaires soit close, puisqu’il reste encore quelques mois avant que l’exercice soit clos. Vous l’évaluez à 65 millions ; je redoute fort qu’il ne monte à 100 millions. Quoi qu’il en soit, vous êtes en présence d’un déficit ; c’est sur lui que vous allez voter.
Pour ma part, il m’est impossible de m’y résigner. Ce n’était pas la peine de faire tant de bruit autour des efforts accomplis pour supprimer les endettements nouveaux, si on devait réinstaller le pire de tous.
On a trop souvent voulu confondre le déficit avec l’emprunt. L’emprunt, c’est une charge d’avenir, toujours regrettable, parfois nécessaire, au moins une charge voulue, calculée et mesurée en connaissance de cause sur les besoins et les ressources du pays. Le déficit, c’est la dette qu’on n’a ni délibérée, ni voulue, ni prévue, ni limitée: c’est le budget à la dérive, et vous savez quel profond et légitime instinct de répugnance nourrit notre démocratie de labeur et d’épargne pour ce trou ouvert dans le budget, qui accuse l’imprévoyance dans le pouvoir et introduit le hasard dans la fortune publique. ( Applaudissements .)
Comment donc le déficit reparaît-il ?
Est-ce que quelque événement imprévu est venu augmenter considérablement nos charges? Est-ce que nous avons vu se déclarer une crise analogue à celle de 1883, pour tarir les ressources de nos budgets ? On n’a vu rien de tout cela. 11 y a assurément des causes multiples au surcroît des dépenses. Quelques-unes d’entre elles sont légitimes, comme les nécessités de notre armement et certains besoins agricoles.
Mais on pouvait s’en tirer. La cause déterminante du déficit, c’est qu’à la suite des excédents on a vu reparaître une confiance peut-être un peu indulgente, un relâchement dans les habitudes de contrôle et que les administrations, ne se sentant plus contenues, ont repris une sécurité ruineuse pour le budget. ( Très bien! très bien!)
Vous connaissez ce vaste ensemble de nos administrations publiques où toutes les fonctions gouvernementales, économiques et intellectuelles du pays se répercutent dans ce monde enchevêtré de mécanisme, qui prélève tous les ans sur les revenus du pays un tribut de trois milliards et demi — le chiffre risque d’être bientôt plus gros, — où chaque organe tapi, caché dans un recoin de ce vaste appareil, si on l'abandonne à lui-même, tend forcément, à la fois par son activité qui le porte à étendre ses besoins, et par sa paresse à corriger les vices existants, à essayer d’absorber sans cesse une part plus grande de la richesse publique; le plus humble, le plus inconnu de ces rouages est vivant, a son amour-propre administratif, recèle une volonté obscure et tenace qui tire à elle per¬
pétuellement, incessamment, une plus forte portion de ce que produit le labeur de toute une nation. ( Approbation à l extrême gau¬
Si la surveillance incessante qui s’exerce sur cet immense appareil se relâche, comment la fortune du pays ne s’en ressentirait-elle pas ? Les millions que donnent les contribuables fuient par toutes les fissures et une foule de petits gaspillages arrivent à entamer la fortune publique. ( Très bien! très bien!) Si vous ne la défendez pas, messieurs, qui la défendra?
Les ministres? Je le désirerais, et ce serait peut-être leur rôle. Mais vous connaissez nos traditions. En France, les ministres couvrent les bureaux; je ne dis pas qu'ils les couvriront toujours, parce qu’il faut toujours laisser une petite place à l’espérance; mais on ne peut pas compter que cet état de choses changera d’un jour à l’autre [Approbation), et les dénonciateurs les plus éloquents des mauvaises pratiques administratives quand ils siègent sur les bancs de la commission du budget, s’attribuent très honnêtement, une fois passés au banc voisin, une sorte de devoir professionnel à sortir du rôle de ministère public pour prendre celui d’avocat. [On rit.) Messieurs, si vous ne défendez pas les contribuables, il faut bien se le dire, personne ne les défendra. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
Quel est donc le procédé au moyen duquel l’administration arrive à créer le déficit ? 11 est bien simple.
Il y a deux budgets. Un premier budget que vous votez dans la plénitude de vos droits, et un second que l’administration, sans aucun vote, s’attribue à elle-même, le budget que vous n’avez pas admis. ( Très bien! très bien! à gauche.) On commence à le dépenser, comme si vous l’aviez voté, et ensuite on vous le révèle, on l’apporte à votre homologation par petits morceaux sous forme de crédits supplémentaires devant lesquels vos commissions du budget disent : « C’est déplorable, mais il y a un fait acquis; nous n’y pouvons plus rien. » C'est la méthode des petits paquets appliquée aux finances [C'est cela! — Très bien! à gauche), ou, plutôt, les bureaux font pour les dépenses qu'ils ont l’intention de nous imposer ce que font les pharmaciens pour les remèdes difficiles à absorber: ils les dosent, ils les distribuent en pilules qu'ils vous font prendre à des intervalles hygiéniques. [On rit.) Vous êtes invités à prendre l’une de ces pilules aujourd’hui. [Nouveaux rires.)
M. Le Hérissé. Elle est grosse!
M. Camille Pelletan. Assurément, cette méthode est très gracieuse à notre égard, puisqu’on ménage nos susceptibilités; mais elle a un petit inconvénient, c’est qu’avec elle il n’y a plus ni prévisions, ni contrôle, ni budget.
Je sais bien que les prétextes ne manquent jamais pour justifier la plus préméditée des imprévoyances.
En général, c’est à la météorologie qu’on mande ces prétextes; nulle part il n est as souvent question de la pluie et du ■au temps que dans les demandes de créts. {On rit.) Il y a là évidemment un fond ! vérité.
Cela me rappelle le temps où j’étais dans tris assiégé et où nous avions à notre te un général en chef qu’il faisait dé- j mdre ses sorties du temps qui faisait, uand il gelait, il trouvait que le temps ait trop froid pour livrer bataille ; quand dégelait, il trouvait que les canons ne mrraient pas rouler dans la boue. (Nou- ’aux rires.)
Telle est l’influence du thermomètre et u baromètre sur nos finances. Leurs inications, quelles qu’elles soient, abolissent toujours à un crédit supplémente. Il y a une détestable récolte de uns : crédit supplémentaire. Il y a une elle récolte de vins : crédit supplémentaire.
Il me souvient d’un temps où M. le miistre de la guerre avait découvert que la lande avait beaucoup enchéri à cause des irconstances climatériques ; il a demandé n crédit supplémentaire à la commission u budget. La commission du budget d’airs a été plus sévère que ne paraît l’être elle qui a examiné les crédits actuels ; lie a voulu regarder les choses de très près ; die n’a rien compris à la façon dont se hiffrait le renchérissement de la viande, et die a refusé de rapporter les crédits avant Le nouvelles explications. Or, les nouvelles (explications ont permis d’apercevoir derrière le renchérissement de la viande les dé- >enses entraînées par des rengagements de sous-officiers décidés sans 1 autorisation du Parlement afin d’augmenter un peu cette arnée de plumes dont le ministère de la guerre iherche à accroître sans cesse les effectifs, àinsi, par un procédé digne d’un gouvernement de cannibales, ces malheureux sous- Dfliciers nous étaient donnés pour de la viande fraîche. {Applaudissements et rires.)
Une année, la viande enchérit, et ce sont les fourrages qui baissent : crédits supplémentaires; l’année suivante, ce sont les fourrages qui enchérissent, c’est la viande qui baisse : encore des crédits supplémentaires. Je demanderai même à M. le rapporteur quelques explications sur les chiflres singuliers qu’on nous donnait primitivement comme économies réalisées sur la viande et sur les chiffres un peu plus explicables, mais à mon sens encore insuffisants, que la commission nous fournit actuellement.
C’est ainsi qu’on vous glisse morceau par morceau, sous tous les prétextes, le budget qu’on a eu l’intention de vous imposer dès la première minute.
Mais, cette année, ce qui se passe est plus fort. Les commissions du budget s’étaient : préoccupées de l’abus que je signale . elles | avaient exigé qu’il cessât. Elles avaient dit .
| Nous voulons, avant tout, en finir avec ces 1 pratiques qui rendent impossible tout bud- ! get régulier; nous en payerons la suppres-
sion ce qu’il faudra, mais apportez-nous vos chiffres vrais. Nous qui jusqu’ici vous disputions jusqu’au moindre centime, nous vous donnerons ce que vous demanderez, à condition d’obtenir des évaluations qui ne seront plus dépassées !
Et l’on a eu ce spectacle nouveau d’une commission du budget invitant le Gouvernement à augmenter le chiffre de ses demandes de crédits.
Oh ! les administrations n’ont pas hésité. Elles ont dit : Vous voulez que nous grossissions nos demandes ? Avec plaisir ! Nous allons les grossir. Et elles ont ainsi apporté ce surcroît de dépenses sous lequel ploie à l’heure actuelle l’équilibre du budget. Elles vous ont demandé des millions de plus avec une verve admirable. Mais, après cela, elles ne vous demandent pas un crédit supplémentaire de moins : le reste constitue le boni qu’elles trouvent dans l’opération.
{Très bien! très bien!)
Voyons un peu comment les crédits actuels confirment cette appréciation.
Ces crédits, je n’ai pas la prétention de les connaître et de les juger. J’avoue humblement que je n’ai ni la rapidité électrique d’intelligence ni la compétence universelle sur les moindres détails administratifs qui seraient nécessaires pour pouvoir se prononcer en vingt-quatre heures sur tous les points spéciaux traités dans un rapport aussi considérable, rempli de documents les plus intéressants et les plus nouveaux. Je n’ai pas pu me défaire des vieux préjugés, et je reste attaché à la bonne vieille méthode en vertu de laquelle on laissait aux commissions et à la Chambre le temps de se faire une opinion.
Mais nous savons que ces habitudes de discussions instantanées entrent, avec l’appui du Gouvernement, dans les mœurs du Parlement. Je prends la discussion telle qu’elle se présente, m’excusant de ne pouvoir aborder que deux ou trois points particuliers.
Je rencontre tout d’abord le crédit des fourrages. Et ceux qui ont lu le rapport de M. Cochery pourront constater que je ne parlerai que de deux ou trois des chapities qui ont inspiré au rapporteur les critiques les plus vives.
Que s’est-il passé pour ce crédit?
L’an dernier, le Gouvernement a demandé à la Chambre un crédit supplémentaire de 13 à 14 millions. La commission du budget a examiné la demande de très près; le résultat de son examen a été la réduction de la somme accordée à 8 millions , réduction que la Chambre a confirmée. C’est ce que le Gouvernement aurait eu à sa disposition si le Sénat, qui tient beaucoup à conserver ses habitudes d’examen sérieux, et qui nous donne parfois de bonnes leçons à cet égaid, si le Sénat, dis-je, n’avait refusé de discuter les crédits avant la séparation des Chambres. . ,
Le Gouvernement s’est donc trouvé prive des ressources qui lui étaient necessaires.
Il s’est adressé au conseil d’Etat pour lui demander, quoi? les 8 millions que la Chambre voulait lui accorder ? les 13 ou 14 millions qu’il avait réclamés au début ? Non ; pour lui demander 15 à 16 millions, soit une différence de 2 millions sur sa demande primitive.
Tout le monde s’incline devant le droit qu’a le Gouvernement de s’adresser au conseil d’Etat pour demander un crédit quand les Chambres ne sont pas en session; mais encore faut-il en user avec quelque réserve. Le conseil d’Etat est un corps administratif et judiciaire, recruté par le pouvoir exécutif, et on n’a pas le droit d’en faire une sorte de tribunal d’appel des décisions de la Chambre. {Très bien ! très bien! à gauche.)
Il me paraît singulier, quand on n’avait obtenu que 8 millions de la Chambre, d’aller en demander le double au conseil d’Etat ; et je suis sans doute d’accord sur ce point avec M. le rapporteur qui atenu à signaler, à propos du projet de loi qui vous est soumis, une tendance à augmenter le rôle budgétaire de ce corps administratif.
D’un côté, le conseil d’Etat prend en fait, sinon en droit, un rôle financier un peu nouveau; d’un autre côté, le Sénat réclame toujours une part toujours plus importante dans l’établissement du budget. C’est le rôle des élus du suffrage universel qui diminue chaque jour un peu, avec le consentement de la Chambre elle-même.
Mais la somme de 16 millions était-elle véritablement nécessaire? Je vous engage simplement à vous reporter à l’exposé si complet de M. Cochery; vous y trouverez l’explication de ce chiffre considérable, et cette explication est singulière : c’est qu’au milieu de la pénurie de fourrages qui a été un désastre pour l’agriculture et qui a atteint si gravement la fortune nationale, le ministère de la guerre a encore trouvé moyen d’obtenir, pour lui seul, une cherté spéciale. Il s’est arrangé pour subir un enchérissement sur renchérissement dont tout le monde souffrait.
La comparaison des chiffres cités par M. le rapporteur prouve que le ministère de la guerre, qui aurait dû payer moins cher que le public , puisqu’il a des marchés en cours et qu’il achète par quantités considérables, a payé un prix supérieur aux mercuriales depuis le commencement de la crise. Et la différence peut se chiffrer par une somme de 1 million environ.
M. Gauthier (de Clagiiy). C’était peutêtre un moyen détourné pour protéger l’agriculture.
M. Camille Pelletan. Je vous le demande, trouvez-vous que cela soit acceptable et qu’on puisse laisser se poursuivre sans protestations de pareils agissements ?
Il faudra s’expliquer une fois de plus sur le rôle que prennent dans nos finances les administrations militaires. C’est l'honneur de la République, c’est l’honneur de la France que tous les partis sont d’accord pour ne pas refuser un centime, si lourdes
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
que soient les charges du pays, de ce qui semble nécessaire à la défense du pays et à sa fierté dans le monde; c’est une de ses grandes forces d'avoir porté plus aisément peut-être que ses voisins les sacrifices écrasants que ce devoir imposait. Mais plus ce pays et ses représentants sont résolus, non pas à accorder, mais à offrir tout ce qui est nécessaire au drapeau, et plus les administrations qui obtiennent si aisément ces sommes énormes ont le devoir de considérer que les millions qu’on leur donne ainsi sont sacrés, qu’ils appartiennent exclusivement aux besoins de la défense et qu'elles n’ont pas le droit d’en distraire une parcelle au profit des abus, des routines et des faveurs qui sont les défauts ordinaires de la bureaucratie. [Très bien! très bien! à gauche.)
Ce serait l'exploitation la plus inqualifiable du patriotisme. Je sais à quels sentiments les Chambres obéissent quand il s’agit de dépenses militaires : il semble qu’à ce moment on entende une fanfare, un roulement de tambour, et l’on vote presque sans examiner ; on se croirait sur un champ de bataille où les millions seraient des projectiles et où l’on aurait accompli un fait d’arme quand on a donné les yeux fermés l’argent des contribuables.
( Applaudissements à gauche.)
Il y a un patriotisme financier : le crédit et la fortune du pays, eux aussi, font partie de ses armements; et d’ailleurs, ce qui décide du sort de la guerre, ce n’est pas le chiffre des sommes dépensées, c’est l’usage qu’on en a fait. Il faut donc savoir comment on les utilise, et quand vous vous trouvez en présence d’abus aussi clairs, aussi évidents que celui que je vous rappelle, c’est votre premier devoir de mettre fin à un pareil gaspillage des deniers publics. ( Très bien! très bien ! ù gauche.)
J’en viens maintenant à l’administration fantastique entre toutes au point de vue budgétaire, à la marine.
Il faut faire l’histoire du crédit de 1,500,000 fr. demandé pour la défense des ports militaires. Le rapport l’a indiquée; mais il faut insister et se demander si jamais le Parlement a eu plus le droit do se considérer comme absolument garanti contre un crédit supplémentaire de celte nature.
On vous a demandé des sacrifices très lourds pour la marine; son budget s’est accru de plus de 50 millions en quelques années, et c’est l'honorable M. Thomson qui, comme rapporteur, vous a demandé une bonne partie de ces millions au moment où M. Burdeau était ministre de la marine. Dans quelles conditions et dans quel but?
G était, tout au moins en grande partie, pour éviter dorénavant les crédits supplémentaires. Voici ce que disait textuellement M. Thomson, dans son rapport :
« On a pu dire que les imprévisions étaient dans les habitudes de la marine ; on a pu lui reprocher de ne pas serrer d’assez près son budget annuel de dépenses. Sans
doute on peut faire remarquer que certaines parties de l’œuvre qu’elle a à mener à bien présentent des aléas impossibles à éviter et difficiles à prévoir ; mais d’autres services publics ont à remplir des tâches analogues, et ils réussissent cependant à présenter des prévisions beaucoup plus précises.
« L honorable M. Burdeau a paru vouloir en finir avec ce procédé budgétaire; il a nettement déclaré qu’il était suffisamment entré dans le détail de son administration pour en chiffrer de près les exigences et les besoins, et s’interdire ainsi, pendant l’exercice qui va s ouvrir... » — c’est celui-ci — « ...tout recours ultérieur devant le Parlement en vue de crédits supplémentaires qui ne trouveraient pas leur justification dans des circonstances vraiment exceptionnelles. »
Ce n’était pas seulement une déclaration générale qu’on faisait, une négociation engagée sur l’ensemble entre le Gouvernement et la commission, négociation où le succès était certain, puisque c’était l’ancien rapporteur général du budget qui avait le portefeuille de la marine. On avait tenu à prendre des précautions particulières sur un point spécial. Je parle de l’article 33, relatif aux ports militaires.
M. le rapporteur disait en effet à ce sujet :
« L’administration de la marine, dans son premier projet de budget, ne nous avait demandé qu’un crédit égal à celui voté au budget de 1892; mais depuis elle a reconnu que ses prévisions, si elle s’en tenait à ce chiffre, seraient sûrement dépassées.
« On se rappelle qu’un crédit supplémentaire, il y a quelques mois, dut être demandé pour permettre la continuation des travaux en cours. L’administration de la marine, après s’être rendu compte de la marche actuelle des travaux, estime que le crédit de 3,300,000 fr. est tout à fait nécessaire, si l’on veut éviter toute demande de crédits supplémentaires en cours d’exercice. Nous sommes d’avis de lui accorder ce crédit. »
Vous voyez qu’on pouvait se considérer comme bien garanti, de par les termes du rapport, contre toute demande de crédits supplémentaires.
Une partie de cette garantie a semblé disparaître peu après. On s’est trouvé en présence d’un nouveau ministre, M. l’amiîal Rieunier. Assurément il devait considérer comme maintenus les engagements de son prédécesseur envers le Parlement. Cependant le rapporteur du budget de la marine est îevenu à la charge; il a exigé des promesses plus lormelles, plus nettes encore du successeur de M. Burdeau peut-être parce qu’il pouvait avoir un souci moindre des véritables règles financières. Voici ce que disait l'honorable M. Thomson à la tribune :
« Nous avons voulu mettre fin à ces pratiques budgétaires mauvaises qui consistaient à masquer une partie des besoins auxquels il était indispensable de pourvoir et à présenter des budgets artificiellement réduits.
« L’administration de lamarine s’est dans ces deux années signalée par le développement excessif des crédits supplémentaires. C’était un abus auquel il importait de mettre fin.
« En entrant suffisamment dans les détails de cette administration, de façon à en pouvoir d’une façon exacte chiffrer toutes les exigences, en accueillant favorablement les demandes qui répondent à la totalité des engagements pris, nous avons enlendu interdire à l’administration de la marine tout recours ultérieur devant le Parlement pour ceux de ces crédits qui ne trouveraient pas leur justification dans des circonstances vraiment exceptionnelles. »
M. Thomson rappelait le chiffre des sacrifices demandés pour arriver à ce résultat : « Les allocations sont considérables, les chiffres très élevés. » Il se demandait si les engagements seraient tenus et il se rassurait en adressant un appel à la Chambre, que vous pouvez considérer comme s’adressant à vous. Il disait en terminant:
« Il suffit de la fermeté du Parlement pour obliger le ministre de la marine à respecter l’engagement qu’il a pris de ne pas réclamer à l’avenir de crédits supplémentaires qui ne seraient pas impérieusement commandés par des causes imprévues. »
Il suffirait, en effet, de la fermeté des Chambres pour atteindre ce résultat; mais, auront- elles cette fermeté? Et l'aurezvous? C’est la question.
Quoi qu’il en soit, le ministre de la marine a tenu à confirmer la déclaration faite par M. Thomson. C’était M. l’amiral Rieunier, celui-là même qui a proposé les crédits supplémentaires actuels. Il disait :
« Je n’hésite pas à donner mon adhésion à la manière de voir du rapporteur et je déclare accepter le projet tel qu’il est présenté. »
Il ne précisait qu’un point : l’engagement de ne pas apporter de crédits supplémentaires :
« La préparation du budget de 1894 dont je m’occupe en ce moment, ajoutait-il, m’a permis de constater avec certitude combien le budget de 1893 est l’expression sincère des besoins; de la marine. Les crédits proposés assureront le fonctionnement de ces services d’une manière stricte pendant l'exercice en cours. »
La Chambre pouvait-elle ne pas se croire garantie après cette accumulation de promesses ! Eh bien ! voici le résultat : sur un chapitre de 3,390,000 fr. une demande de crédit supplémentaire de 1,500,000 fr. L’imprévision a été de moitié du crédit. Voilà ce qu on veut vous faire accepter. Je me demande ce que deviendront les finances si 1 on continue à tolérer de pareils procédés. [Applaudissements à l'extrême gauche.)
J entends bien qu’on peut dire que les dépenses effectuées sont utiles et qu’il peut être désirable de terminer les travaux dans le plus bref délai. C est une question que 1 on pourrait discuter; je ne veux pas en-
trer dans le fond des choses. On sait que ces travaux de Cherbourg ne réunissent pas l’assentiment de tous les hommes compétents. Mais ce n’est pas ce que je discute.
Il y a là une question dominante. Du jour où l’on a fait rentrer les travaux extraordinaires de la guerre et de la marine au budget ordinaire , il n’y a plus de budget possible, si ces travaux extraordinaires ne sont pas aussi rigoureusement arrêtés que les autres dépenses.
Je voudrais, pour terminer, dire quelques mots sur un troisième crédit. Il s’agit des garanties d’intérêt.
Là il y a une dette ; il est évident qu’il faut payer ; mais faut-il payer sans observation, sans précautions pour l’avenir, même sans quelques déductions aux chiffres qu’on vous propose ?
Tout d’abord, là encore, il y a une imprévision bien singulière, car c’est au printemps que les comptes rendus des grandes compagnies faisaient connaître à tout le monde les sommes réclamées à titre de garantie, et l’administration pouvait certainement les connaître avant le public. Mais une commission de crédits pouvait-elle se trouver en présence d’un tel surcroît de dépenses sans s’alarmer de leur dangereux accroissement?
La plus grande part des garanties d’intérêt est consacrée aux grandes compagnies; vous savez avec quelle rapidité elles augmentent; on peut se demander pourquoi.
Ce qu’il y a de certain, c’est que nous sommes en présence de compagnies financières dont le sort est bien bizarre.
Depuis les fameuses conventions de 1883 dont je regrette d’avoir à prononcer le nom, — mais ce sont elles et elles seules qui expli quentcesgaranties écrasantes (■ C'eslvrai ! à gauche), — depuis ces fameuses conventions, nous avons le spectacle de sociétés financières si singulièrement organisées, que, à mesure qu’elles voient grossir leurs déficits, comblés aux dépens des contribuables, leurs dividendes grossissent; en sorte que le résultat de ce double mouvement est de ruiner les contribuables et d’enrichir les actionnaires. (On ril.)
Il peut être intéressant de fournir quelques chiffres à ce sujet : je les emprunte à la grande statistique des chemins de fer que publie tous les ans le ministère des travaux publics. 11 y a là un tableau des dividendes distribués par les grandes compagnies depuis l’origine.
Voici ce que je relève pour les quatre compagnies qui font l’objet de la demande de crédit.
L’Ouest, en 1882, donnait un dividende de 35 fr.; en 1883 — aussitôt que les conventions sont signées — son dividende passe à 37 fr.; en 1887, il s’élève encore à 38 fr. et, en 1888, à 38 fr. 50. Pour l’Est, le dividende passe de 33 fr. à 35 fr. 50. L’Orléans, qui, en 1882, distribuait 56 fr. à ses actionnaires , distribue à partir de 1883 't 57 fr. 50, et de 1889 à 1891 58 fr. 50. Enfin,
(NOUY. SÉRIE, ANNALES, T. 41.)
le Midi est naturellement la compagnie la plus favorisée dans cette distribution d’avantages nouveaux : les conventions font passer son dividende de 40 à 50 fr.
Si vous cherchez ce que cela représente comme chiffre total, vous trouvez 1,410,000 francs pour l’Ouest, 1,155,000 fr. pour l’Est, 1,500,000 fr. pour l’Orléans, 2,500,000 fr. pour le Midi, c’est-à-dire une charge supplémentaire de 6,565,000 fr. imposée aux contribuables au profit des actionnaires, au moment où les chemins de fer étaient ruinés par la baisse des recettes et où le budget succombait sous le fardeau de leur déficit.
Je crains fort qu’il ne faille chercher là l’explication des accroissements de la garantie. Les compagnies sont dorénavant désintéressées, au point de vue financier, des résultats de leur exploitation; elles peuvent augmenter les dividendes au moment où leur exploitation va plus mal. Elles n’ont plus d'intérêt à faire des économies en ce qui concerne la situation du dernier exercice. J’ai tâché de l’étudier minutieusement dans les rapports des compagnies elles-mêmes ; on constate que l’accroissement de la garantie est imputable non pas du tout à une diminution de recettes, mais à une augmentation de dépenses : augmentation qui n’est que très partiellement justifiée et qui s’explique, en majeure partie, au moins pour deux compagnies , sinon pour trois, parla façon dont on les a désintéressées des résultats de leur exploitation, puisqu’elles ne peuvent attendre de progrès pour leurs dividendes que de la bonne volonté de ceux qui traitent avec elles. ( Applaudissements à gauche.)
Est- ce qu’une commission des crédits n’a rien à dire au Gouvernement à ce sujet? On nous a demandé une somme importante, que j’ai tenu à voter, pour réorganiser le contrôle et pour acquérir des moyens de surveillance plus étroite sur les constitutions et exploitations des compagnies.
Qu’est-il devenu, ce contrôle? Cette réorganisation aura-t-elle des effets utiles? Produira-t-elle les résultats promis? Voilà peut-être ce qu’il y aurait lieu de rechercher.
Reste la part des garanties d’intérêts qui revient à de petites compagnies ; et là encore il y a une question à examiner ; il faudra savoir ce qu’on veut faire, vis-à-vis de ce que je me suis permis d’appeler l’industrie du déficit (Rires); il faudra faire l’histoire de ces compagnies nouvelles qui, ne pouvant obtenir que des lignes ruinées d’avance, ont trouvé le moyen de rendre cette ruine aussi fructueuse que la fortune des lignes riches concédées au début aux grandes compagnies ; il faudra reparler de ces combinaisons financières si ingénieuses, que les compagnies qui en profitent auraient intérêt à mettre des triques entre les mains de leurs chefs de gare pour chasser les voyageurs et les expéditeurs, car plus leurs recettes sont faibles, plus leurs bénéfices s’élèvent. (Rires et applaudissements.)
On a souvent signalé cet état de choses à
cette tribune, et, si je ne me trompe, l'honorable M. Burdeau, m’apportant un concours puissant, l’a éloquemment dénoncé en ce qui concerne l’Algérie. Est-ce que l’administration des travaux publics n’a rien à faire à ce sujet? N’a-t-elle point des négociations à engager? Ne peut-elle pas essayer d’obtenir la réforme de contrats véritablement scandaleux et que personne ne défend plus ?
L’une de ces compagnies se trouve dans une situation toute particulière. Je ne voudrais pas insister. Mais enfin, il est connu de tous que pour le Sud de la France on s’est demandé si la compagnie avait tenu et si elle pouvait tenir tous ses engagements; que des négociations ont été engagées par le ministère des travaux publics, négociations qui, si je ne me trompe, ont été sollicitées tout d’abord par la compagnie elle-même ; que depuis — j’ignore pourquoi — elle a repris confiance et adopté vis-à-vis* du Gouvernement une attitude cassante — c’est là au moins ce qu’on a dit. Il est certain qu’il existe au ministère des travaux publics une commission chargée d'étudier la question. Je ne voudrais pas préjuger le résultat de ses études ni dans un sens ni dans l’autre; mais je demande si, en présence d’une telle situation, il est prudent d’accorder à cette compagnie une provision de 85 p. 100 sur la garantie qu’el'e réclame, alors qu’on ignore si ce n’est pas l’Etat qui aura à lui réclamer quelque chose. Il me semble qu’il y aurait au moins des précautions à prendre à cet égard.
Telles sont les observations évidemment sommaires, incomplètes, insuffisantes, que j’avais à présenter sur quelques détails des crédits.
Mais avant tout, messieurs, une observation générale me frappe.
Vous avez lu le rapport; vous savez qu’on peut le résumer en deux mots. D’abord, il constate le déficit, ensuite il signale les lourdes fautes administratives, les pratiques blâmables auxquelles ce déficit est imputable pour une bonne partie. Eh bien ! je vous le demande, en présence de cette double constatation, comptez-vous pouvoir vous borner à un aveu d’impuissance?
Je le reconnais une fois de plus, M. le rapporteur général a condamné tous ces abus avec la plus grande énergie ; il a déclaré avec la même énergie qu’il fallait les faire disparaître, et je suis loin d’accueillir avec scepticisme des déclarations de ce genre ; elles honorent toujours celui qui les fait. On est un peu tenté de croire qu’il y a là, en quelque sorte, des déclarations de style pour les rapports analogues à celui que l’honorable M. Cochery a déposé, et quelques-uns pourraient être tentés de demander qu’on les clichât une bonne fois, afin qu’elles pussent servir à tous les rapports analogues dans l’avenir. (On rit.)
Quant à moi, je me félicite toujours en lisant des pages comme celles que M. Cochery a écrites à ce sujet. A mon avis, et
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
ce n'est pas un mince éloge que j’en fais, elles sont aussi éloquentes, je ne dirai pas seulement que celles de M. le comte Ducliàtel ou de M. Roy, — car pour ce genre de citations on peut remonter aux époques les plus reculées, — elles sont aussi éloquentes que celles qu’avaient écrites sur le même sujet M. Poincaré, membre du cabinet qui nous a apporté ces crédits supplémentaires, l’honorable M. Burdeau, membre du cabinet qui vous en demande le vote; elles sont aussi éloquentes, enfin, que toutes les autres déclarations semblables, que tous ces morceaux choisis de littérature financière au milieu desquels le déficit et les crédits supplémentaires dénoncés, condamnés, hors d’état de se relever de toutes les duretés trop justifiées qu’on leur adresse, et laissés absolument tranquilles, continuent à se développer d’année en année. ( Applaudissements à gauche.)
Est-ce là, par hasard, tout ce que vous voulez faire"? Vous avez admirablement gémi sur les maux que je viens d’indiquer; toutes les commissions du budget, les unes après les autres, ont gémi sur les mêmes maux, sans les avoir corrigés ; elles accompagnent les crédits supplémentaires et les déficits qui se succèdent d’un chœur ininterrompu de lamentations. Les bureaux sont habitués à ces lamentations, exactement comme les employés des pompes funèbres sont accoutumés à la douleur des familles. [On rit.)
Ils savent d’avance ce qui les attend ; ils continuent à dépenser l’argent des contribuables comme ils l’entendent, ils vous avisent de la dépense quand ils l’ont déjà accomplie ; en l’apportant, ils savent qu’ils recevront leur petite douche, mais les douches n’ont jamais nui à la santé ( Nouveaux rires), et ils sont prêts à recommencer, vous pouvez en être certains.
Je le demande à la Chambre : ''heure où elle engage toute sa politique financière, croit-elle avoir le droit de dire devant le pays qu'elle a fait quelque chose contre le déficit, si, après avoir constaté de pareils faits, elle en approuve les résultats sans même que la commission ait appelé devant elle les représentants des administrations incriminées. . .
M. Jaurès. C’est cela !
M. Camille Pelletan. . . . sans qu’on ait même demandé à chercher un remède à cette situation, sans qu’on ait même essayé de prendre une précaution quelconque?
Je ne demande nullement qu’on réclame au ministère des engagements nouveaux.
Les engagements de ce genre, nous en avons déjà une collection suffisante et ils n’ont servi à rien; à quoi bon en augmenter le nombre ? Il ne vous resterait qu’un engagement à demander, s’il était possible : ce serait la promesse de tenir dorénavant les promesses qu’on vous fait. ( Très bien! très bien!)
Je voudrais avoir quelque chose de plus positif, de plus sérieux. Croyez-vous vraiment que le rôle d’un Parlement soit de
s’en tenir aux regrets, et qu’il ait accompli son devoir quand, après avoir condamné de tels abus, il les encourage par des homologations pareilles à celle qu’on vous demande en ce moment?
On vous dit, il est vrai, que les crédits étant déjà dépensés, il faut bien payer ! Et en même temps on reconnaît que cette habitude de dépenser les crédits avant de les demander au Parlement est la suppression pure et simple de votre contrôle, de vos prérogatives, de vos droits, de vos devoirs aussi, qui deviennent une dérision, si vous n’avez plus qu’à apposer voire signature au bas d’une note de dépenses déjà effectuées. ( Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
C’est une étrange façon d’empêcher le retour d’une faute aussi grave, qui se traduit par des conséquences aussi ruineuses, que d’avertir par un précédent décisif les administrations qui l’ont commise qu’elles n’ont qu’à recommencer, pour obtenir à coup sûr de vous les dépenses que vous auriez refusées probablement si elles vous avaient consultés à temps ! (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)
Quant à moi, je ne puis me résigner à un rôle aussi platonique et me borner à regretter des abus que nous avons l’obligation de supprimer. Sans cette condition, entendez-le bien, vous n’aurez pas de budget! ( Très bien! très bien!)
Vous avez dénoncé des pratiques déplorables : quelles garanties nous offrez-vous contre leur retour? Vous avez signalé des abus : quelles réformes avez-vous proposées? Vous avez dit qu’il y avait des responsabilités : comment les avez- vous recherchées et quelle sanction exigerez-vous ? (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)
Tant que vous n’aurez rien fait à cet égard en présence du déficit qui menace la fortune publique — et le ministère qui l’a installé nous a dit lui-même que c’était un des principaux devoirs de cette Chambre de le faire disparaître : il ne tenait pas à son enfant, vous le voyez! (On rit) — tant que vous n’aurez rien fait que d’ajouter des plaintes aux plaintes antérieures sans un acte, sans rien d’effectif, vous n’aurez pas le droit de dire que vous avez tenté quelque chose pour nous débarrasser du déficit.
Vous le savez bien, c’est avec des projets comme celui-ci que la question se pose, puisque le déficit résulte précisément de la transformation du budget voté par les crédits supplémentaires.
Cette Chambre a le devoir impérieux de faire comprendre aux administrations qu’elle ne tolérera plus les pratiques qui nous ont amenés à la situation actuelle. C’est ce que je lui demande dans l’intérêt de la fortune du pays. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
Je demande le renvoi du projet à la commission.
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.
M. Burdeau, ministre des finances. Messieurs, le discours de l’honorable M. Camille Pelletan comporte une série de critiques précises dirigées contre plusieurs des crédits qui vous sont demandés. Je prie la Chambre de vouloir bien me permettre de ne pas aborder dès à présent la réponse qui doit être faite aux accusations qu’il a formulées contre plusieurs administrations. Je voudrais examiner d’abord — il est peut-être utile de le faire — la thèse générale qui se dégage de son discours.
Cette thèse, si je l’ai bien comprise, est celle-ci : Vous êtes aujourd’hui en présence d’un déficit grave, considérable, qui a été créé dans vos finances principalement par l’abus des crédits supplémentaires. Ce déficit est dû à des pratiques récentes. Il suffit de remonter jusqu’à la Chambre de 1885, à bien peu d’années en arrière, pour trouver une autre ligne de conduite politique, pour trouver des crédits supplémentaires plus faibles et compensés largement par des annulations de crédits. Il est temps de revenir à la politique sévère qui nous avait mis à l’abri du déficit.
Je crois que je n’affaiblis pas la thèse de l’honorable M. Pelletan, bien que je la dépouille de la forme merveilleuse dont il l'avait su revêtir et qui n’appartient qu’à lui, que je la présente dans toute sa force et sa rigoureuse exactitude.
Lorsqu’on demande à une Chambre nouvelle de prendre son parti le plus rapidement possible sur la conduite financière qu’elle doit tenir, de faire en quelque sorte un examen de conscience afin de rester ensuite fidèle à la résolution qu’elle aura arrêtée dans la liberté de son esprit, ce n'est pas, je crois, au Gouvernement qu’il appartient de s’opposer à un pareil examen. ( Très bien! très bien!) Il doit au contraire, messieurs, s'y livrer en toute liberté avec vous; il doit vous présenter la situation telle qu'il la voit, pour que vous la jugiez et que de vos délibérations sorte, au moins dans ses lignes générales, la conduite que vous tiendrez ensuite et que le pays aura finalement à juger. ( Très bien! très bien!)
Je m’efforcerai de me tenir dans la thèse générale et de n’aborder que le moins possible les détails. La précision n’y perdra rien, et cela par la nature même du sujet Quelle que soit l’origine des crédits supplémentaires , ils se totalisent toujours sous la forme d’un chiffre brutal. C’est ce chiffre total des crédits supplémentaires, année par année, que je vous demande d’abord la permission d’examiner.
On vous dit : Les crédits supplémentaires présentés pour l’année 1893 sont énormes. Ils s’élèvent en effet à la somme de 86 millions, et vous pouvez encore redouter de voirie déficit accru par d’autres causes, je veux dire parles manques de recettes. L’honorable M. Pelletan n’en a pas parlé; il ne me saura pas mauvais gré de les rappeler; M. le rapporteur général les avait déjà signalés. Ces manques de recette s’élèvent, à l'heure présente, à 29 millions ; ils nous
ipenacent, au moins en apparence, d’un déficit total de 115 millions. Il serait bon d’en défalquer — tout le monde le fera volontiers, l’honorable M. Pelletan y consentira, j’en suis certain — les annulations probables de crédits évaluées à la somme de 50 millions. Nous resterons donc en présence d’un déficit de 65 millions.
Messieurs, ce sont ces chiffres que je vais examiner avec vous, sans essayer le moins du monde de donner une apparence meilleure que la réalité aux faits eux-mêmes. Ils doivent être livrés à votre jugement; mais encore devons-nous les juger avec impartialité. ( Très bien! Irès bien!)
Les crédits supplémentaires, les annulations de crédits, le déficit ou les excédents de recettes, voilà les trois éléments au moyen desquels le budget, une fois qu’il est voté, alors qu’il s’exécute et qu’il a échappé en partie à votre volonté, devient une réalité et s’achemine soit vers l’équilibre, soit vers les excédents, soit vers le déficit.
Les crédits supplémentaires sont de 86 millions pour l’année actuelle. Est-ce là un chiffre extraordinaire ? Je vous demande la permission de raisonner provisoirement, et sous certaines réserves, sur ce chiffre, bien qu’il ne soit pas définitif. Il peut y avoir d’ici à la clôture de l’exercice d’autres crédits supplémentaires ; mais l’expérience démontre que ces crédits, à mesure qu’on ! avance, sont de plus en plus largement compensés, puis couverts par des annulations de crédits. Je ne parle pas des annulations de crédits qui se produiront en fin d’exercice; celles-là, je les réserve comme un second article. Mais vous voyez dans le cahier d’aujourd’hui quelques millions d’annulations que la commission des crédits a déjà mis elle-même en évidence, qu’elle a réussi à découvrir. Il était en effet possible de le faire, et nous n’avons aucune objection à présenter contre cette façon d’agir.
Il y a donc des annulations en même I . temps que des crédits supplémentaires, et l’expérience montre qu’à la date où nous sommes, si des crédits nouveaux doivent être votés, ils ne gêneront pas l’équilibre du budget, parce que chacun des cahiers qui les demandera apportera lui-même son propre gage et, selon toute vraisemblance, un gage plus que suffisant.
Nous sommes donc en présence de 86 millions de crédits supplémentaires. Est-ce là, comme l’a dit l’honorable M. Camille Pelletan, un chiffre exceptionnel, énorme? Pour s’en rendre compte, il importe de se reporter aux années antérieures.
Je prends, si vous le permettez, les dix dernières années. Sont-elles particulièrement chargées? Je ne reviendrai pas sur 1 des démonstrations déjà anciennes, main- I tes fois refaites devant les Chambres qui ! ont précédé celle-ci. Mais ces crédits supj plémentaires étaient, vous le savez, lavériï table plaie du budget; ils se sont élevés ,, jusqu’à 10 et 12 p. 100 de la totalité dubudi get lui-même, et c’est depuis une dizaine
d’années seulement qu’ils se maintiennent dans des limites un peu moins élevées.
Quelle était la moyenne ? Je prends ici aussi bien les années les plus favorables, comme l’année 1887, qu’on a pu rappeler et que je rappellerai sans doute moi-même tout à l’heure, que les années plus chargées. La moyenne annuelle était de 129 millions.
Telle était la charge habituelle résultant pour le budget des crédits supplémentaires. Quelle est-elle pour l’année courante ? Elle est de 86 millions.
Je suis loin de dire que cette diminution d’un tiers soit suffisante; j’affirme qu’au contraire il convient de marcher dans cette voie ( Très bien! très bien!)] mais il ne serait ni sage ni juste de méconnaître les progrès qui ont été réalisés.
Les crédits supplémentaires ne sont pas taris ; il est dans la nature des choses qu’ils ne le soient jamais, car il n’est pas dans la puissance humaine de tout prévoir ; mais il est vrai que les crédits supplémentaires peuvent être réduits. Ils l’ont été déjà; l’œuvre est commencée. Les efforts accomplis n’ont pas été stériles ; espérons qu’ils seront encore plus efficaces dans l’avenir.
( Très bien! très bien!)
Ne faut-il pas rechercher aussi quelles ont été les causes qui ont rendu nécessaires ces crédits supplémentaires? Je ne veux pas abuser — l’honorable M. Pelletan le reconnaîtra — des arguments qu’on tire de l’état du temps. Cependant il y a des faits qui s’imposent à tous.
Vous vous souvenez des inquiétudes profondes qui se sont emparées de la Chambre précédente lorsque les phénomènes que causait la sécheresse ont commencé à se révéler. Vous savez quelles souffrances il en est résulté pour nos agriculteurs. Or, la somme qui figure de ce chef au budget sous forme de crédits supplémentaires est de 26 millions; ces 26 millions ont été nécessaires pour venir en aide, bien faiblement, mais enfin suivant les forces de l’Etat, aux cultivateurs victimes de la sécheresse. Si ces 26 millions qui ne dépendent d’aucune volonté humaine, que nous avons dû payer parce qu’il y avait là pour l’Etat un devoir à remplir, disparaissaient et si nous avions été en présence d’une année normale au point de vue de la température, le chiffre des crédits supplémentaires serait tombé à 60 millions.
Il n’y a qu’un précédent dans l’histoire de nos budgets où le chiffre des crédits supplémentaires n’ait pas dépassé 60 millions : c’est l’année 1887 dont il y a déjà longtemps, en 18S9, je faisais à ce point de vue l’éloge devant la Chambre. En 1887 on a demandé seulement 58 millions de crédits supplémentaires : jamais on n’est descendu plus bas.
Ainsi l’année 1893, — il faut le dire parce que c’est la vérité,— sans des circonstances indépendantes de la volonté humaine, s’il ne s’était passé d’autres faits que ceux qui dépendent d’une gestion sévère des bud- I gets, aurait eu à supporter seulement 60
millions de crédits supplémentaires. Ce chiffre n’eût assurément pas été de nature à vous inquiéter ; il aurait au contraire démontré avec évidence que la guerre aux crédits supplémentaires avait été conduite et continuée avec une vigueur et une efficacité au moins égales à celles des années précédentes. ( Très bien! très bien!)
Mais, si l’équilibre du budget peut être troublé par les crédits supplémentaires, il se trouve amélioré par les annulations de crédits. Je ne parle pas ici, la chose est bien entendue, de ces annulations de crédits qui viennent au cours de l’année atténuer des demandes de crédits nouveaux, mais de ces annulations qui ressortent en fin d’exercice, lorsque vous réglez le budget, annulations qui, pour cette année, viendront dans six mois environ devant vous.
Ces annulations de crédits, à quelle somme se sont-elles élevées? Pour cette année-ci, on espère avoir 50 millions. C’est le chiffre qu’a indiqué l’honorable rapporteur général au nom de la commission ; il les a, il est vrai, partagées autrement que je ne le fais ; il s’est fait céder une espèce d’avancement d’hoirie de 5 millions sur les crédits de viande, ce qui ré luit les annulations à 45 millions.
Mais cela ne change rien au raisonnement, car j’ai moi-même mis de côté ces 5 millions et tout à l'heure je ne m’en suis pas servilorsque je suis arrivé au chiffre de 65 millions.
Il y a 50 millions, dit-on, d’annulations de crédits ; sur quoi se fonde-t-on pour l’annoncer?
C’est l’administration des finances ellemême qui met en avant ce chiffre. Je suis loin de le nier; mais il faut bien dire qu'il a été établi avec prudence ; il ne convient pas que nous soyons démentis par les événements.
Néanmoins, si vous voulez bien vous reporter aux dix dernières années, vous trouverez une somme supérieure à celle dont je viens de parler; mais je préfère encore prendre les trois dernières années, parce que depuis un certain temps on a serré tous les crédits, on a fait d’avance les économies qu’autrefois on laissait à réaliser au cours de l’année. Par suite, les annulations de crédit sont devenues moins faciles ; pour réaliser des économies on a diminué l’élasticité du budget, et je soumets cette réflexion aux commissions du budget futures : lorsqu’une réduction est faite sur un crédit , qui perd ainsi au moins en partie l’élasticité qu’il possédait dans les années antérieures, si cette mesure n’est pas accompagnée d’une réforme, d’une modification de mécanisme, d’une organisation nouvelle de service, il y a simplement une annulation de crédit faite d’avance et rien de plus. {Approbation.)
Si donc nous prenons la moyenne des trois dernières années les plus pauvres, celles qui sont les moins favorisées pour
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
ces annulations, nous trouvons encore une moyenne de 65 millions.
Voici donc comment se présente le budget actuel : 86 millions de crédits supplémentaires, dont 26 millions dus à des causes que je viens d’indiquer et 65 millions d’annulations de crédits qu’on pourrait appeler probables si les évaluations de l’administration des finances n’étaient pas d’une extrême prudence.
Croyez-vous que cet écart de 20 millions environ, qui existe entre 65 et 86 millions, et qui est faible, serait de nature à nous inquiéter? Mais les années antérieures en ont supporté de plus graves, de plus lourds !
Je n’en tire pas argument; s’il n’y avait que cela, je ne dirais pas que nous pouvons nous rassurer, mais il faut remarquer qu’entre les budgets des années passées et le budget dont nous parlons aujourd’hui, il y a une différence capitale.
On a rappelé le budget de 1887; était-il conçu comme le budget que vous avez devant vous? Ces réductions de dépenses poursuivies avec tant d’énergie par les Chambres et le Gouvernement, auxquelles M. Pelletan lui-même a pris une part si large et si brillante, sont-elles négligeables? Pouvons -nous les passer sous silence?
L’histoire de nos finances en gardera le souvenir et en fera honneur à tous ceux qui y ont participé.
Il est vrai que le budget de 1887 était de 377 millions inférieur au budget actuel; mais les chiffres du budget extraordinaire tant de la guerre que des travaux publics et de la m à ri ne, le chiffre des garanties d’intérêts et des quatre comptes d’exploitation partielle qui étaient la partie latente, j’ose dire l’arrière-boutique de la garantie d’intérêt et qui sont rentrés avec elle dans le budget, et combien d’autres encore, le budget des téléphones, les centimes additionnels pour l’instruction primaire, la série enfin des budgets que nous avons fait rentrer dans le budget ordinaire, s'élevaient en 1887 — pour ceux d’entre eux qui existaient, je passe condamnation pour ceux qu’on avait créés dans l’intervalle et que nous avons détruits depuis — à la somme totale de 362 millions.
Vous le voyez, entre cette augmentation visible, apparente, de 377 millions et ces 362 millions de dépenses latentes, cachées hors budget, que vos prédécesseurs ont fait disparaître avec une persévérance dont le pays leur a tenu et leur tiendra compte, quel est l’écart? N’apparaît-il pas clairement que le budget de 1893 ne comporte pas d’augmentation de charges nouvelles, qu’entre celui-ci et les budgets antérieurs il y a cette différence considérable, que ce dernier est un budget complet, — il n’est pas encore assez complet; l’œuvre est commencée, vous l’achèverez, — mais enfin c’est un budget plus complet qu’aucun de ceux qui l’ont précédé.
Au contraire, le budget de 1887 était incomplet; il avait à côté de lui une foule
de caisses, aujourd'hui closes, fermées, qui ne peuvent plus vous créer d’inquiétudes et qui sont remplacées par des comptes ouverts que vous discutez et votez au courant de chaque exercice. ( Applaudissements .)
Il reste un dernier point dont on n’a pas parlé, et dont je demande à la Chambre la permission de lui dire un mot.
Il s’agit des recettes. C’est le côté le moins brillant et le moins heureux du tableau. A ce point de vue, le Gouvernement ne semble mériter ni critiques ni éloges, car les recettes viennent dans les caisses du Trésor d’après la prospérité générale du pays.
Elles tiennent bien plus à des causes profondes qui nous échappent qu’au régime sous lequel est placé le pays. 29 millions environ manquent à l’appel; 29 millions ont fait défaut et nous ne les avons pas recueillis; cette année-ci, notre budget est au-dessous des évaluations budgétaires.
Mais il faut examiner les choses avec attention ; il faut suivre mois par mois les recettes du Trésor, en examiner les oscillations pour bien se rendre compte de ce point essentiel : est-on en face d’une chute continue, grave par conséquent, peut-être impossible à arrêter pour un temps, de nos recettes, ou au contraire est-on en face d’oscillations ?
Vous avez tous lu et examiné les chiffres des recettes mensuelles : sur les 23 derniers mois, 12 comportent des diminutions, 11 des augmentations ; si vous mettez en regard diminutions et augmentations, vous apercevez qu’il y a encore un chiffre d’augmentations qui est de 19 millions nets. Si vous voulez entrer dans les détails, vous verrez que depuis cinq mois deux ont donné de légers déficits, trois de fortes augmentations.
On ne peut donc pas dire que nous soyons en présence d’un déficit permanent dans les recettes; nous sommes en présence d oscillations, d’un fléchissement peut-être passager qui demande toute votre attention, qui réclame votre prudence budgétaire, mais qui n est pas de nature à causer des alarmes profondes.
Je relève seulement deux points sur lesquels l’attention de la Chambre est déjà sans doute éveillée, il y a une recette qui fléchit d’une manière presque continue, et j avoue que j’en suis assez vivement inquiété, non pas seulement au point de vue du Trésor, mais encore au point de vue de la prospérité générale du pays.
L’enregistrement ne continue pas sa marche ascensionnelle. Messieurs, vous savez vous-mêmes à quoi répond ce phénomène. Vous vous en êtes préoccupés. Vous avez accueilli avec attention les déclarations du Gouvernement qui, dans la mesure de ses moyens, est décidé à vivifier les opérations qui ont la terre pour base, les opérations de crédit agricole, de ventes d’immeubles et autres qui, encore une fois, peuvent apporter à la terre ce supplément de capitaux grâce auquel disparaîtront peut-être le déficit dont je parle et cette
période trop longue de souffrances auxquelles vous avez déjà essayé de porter remède.
Ce n'est pas tout. II y a un autre indice que je suis bien obligé de signaler à la Chambre comme très digne d’attention.
Depuis deux mois, fait qui n'a guère de précédent, les recettes de la taxe sur les alcools et d’autres taxes analogues ont diminué.
Je n’en veux chercher la cause que dans des faits de fraude dont la multiplication est signalée par trop de rapports. L’administration a pu voir répété trop souvent le fait d'agents qui ont été insultés, frappés, victimes deviolences graves. Je leur envoie d’ici l’expression de ma satisfaction. ( Très bien ! très bien !) Ils exposent leur vie pour la défense des recettes du Trésor; lorsqu’ils le font après avoir été, comme ils doivent l’être, attentifs, vigilants, sans violence, dans la perception, ils remplissent leur devoir; ils seront soutenus par le Gouvernement et je suis convaincu que le Gouvernement aura votre approbation, car il défend ainsi les intérêts du Trésor, et aussi les honnêtes contribuables lésés par la concurrence déloyale des fraudeurs. (Applaudissements.)
Messieurs, j’aurais tout dit si nous n'avions eu en vue que l’équilibre du budget actuel. En quoi pouvons-nous y contribuer, surtout au cours de l’exercice? Nous y pouvons contribuer par une observation attentive des bonnes règles qui s’opposent à l’ouverture trop facile des crédits supplémentaires. Je n’ai pas changé d’opinion sur ce point. J’espère bien ne mériter jamais le reproche d’en avoir changé. Je suis persuadé que les crédits supplémentaires peuvent être évités dans une certaine mesure.
Je suis convaincu que si des efforts considérables ont été faits dans ce sens, il reste encore des progrès à accomplir. Je demande à la Chambre et à la commission du budget de nous y aider en veillant soigneusement, non pas seulement sur les crédits supplémentaires, mais sur les annulations de crédits.
Exigez de l’administration un strict esprit d’économie, exigez qu’elle ménage les annulations de crédits comme une ressource de l’Etat; mais vous-mêmes, messieurs, soyez persuadés que jamais vous n'avez fait une économie quand vous n’y avez pas joint une véritable réforme administrative. ( Très bien! très bien !)
Mais il faut porter nos yeux un peu plus loin. Si le budget en cours est à beaucoup d'égards plus satisfaisant que le budget de 1887, il reste des progrès à accomplir; il n’est pas encore le budget complet auquel le pays a droit.
Il y a encore des dépenses hors budget; vous y songerez et nous aiderez à les faire disparaître. Puis il y a cette formidable dette publique, dont tout autre pays souffrirait peut-être plus cruellement que nous, mais que nous n'avons pas le droit
léguer à nos descendants sans y joindre éléments de réduction.
,e budget n’est pas dépourvu de ces élénts, vous le savez; une somme d’une xantaine de millions y reste affectée, e est assez éparpillée; chacun des fragints de cette somme est rivé à un chapispécial d'une manière assez forte pour ’il soit difficile de rompre cette opération mortissement qui s’impose et qui, si elle rait, finirait, après un siècle, par alléger charge de notre dette. ( Très bien ! très n !)
Mais ce n'est pas encore suffisant ; il est cessaire de faire plus, de pouvoir avouer mortissement, de le faire enfin à visage couvert et d’avoir pour auxiliaire une ïambre qui se dise : Rien n’est plus capa- 3 de relever le crédit d’un pays, d’accroître n énergie, ses forces, sa confiance en 1 anir, que de voir jouer dans son budget i amortissement qui rende l’équilibre à s finances et en prépare la prospérité. pplaudissemen ts.)
Je n’ai pas besoin de dire quelles sont les ssources, encore latentes, mais disponi- .es un jour peut-être prochain, qui se ouvent dans le budget, pour nous permete d'aborder cette dernière difficulté. Il me îffit de l’avoir rappelé d’un mot pour avoir droit de dire que, si le budget actuel e nous offre aucune difficulté insurmon- .ble, aucune raison d’inquiétude, les forces nancières dont vous disposez, dont vous mrez faire un sage et prudent usage, sont la hauteur, elles aussi, de toute votre àche. (Applaudissements .)
M. le président. La parole est à M elbet.
M. Delbet. Messieurs, j’espère que vous e refuserez pas d’encourager d’un peu 'attention les efforts d’un membre noueau dans cette Chambre qui veut témoi ner de son zèle pour l’étude des questions uidgétaires et pour la défense des intérêts e l’Etat. (Parlez !)
Il m’a semblé que dans les déclarations ;énérales qui viennent d’être faites par M e ministre des finances, il n’y avait pas de éponse précise aux questions qui ont été (osées par M. Pelletan...
M. Jaurès. C’est cela !
M. Delbet. ... et je crois que, sans vouoir répéter les arguments présentés par îotre collègue, il serait possible d’y ajouter pielques considérations de nature à fourair à M. le ministre des finances l’occasion d’une réponse plus précise.
Dans toutes les critiques qui ont été développées par M. Pelletan, j ai remarqué surtout une très grande préoccupation des procédés employés par 1 administration dans le but de créer des déficits et d’arriver à des crédits supplémentaires.
Dans le rapport si complet et si intéressant qui, pour un membre nouveau comme moi, est une source d’enseignements si préicieux, il y a un chapitre qui n’a pas été touché jusqu ici et qui me paraît fournir, au > sujet des procédés qui conduisent aux cré¬
dits supplémentaires , une lumière toute particulière. Ce chapitre est celui qui concerne les tabacs. Il y a là une dépense supplémentaire de 5 millions. Elle n’est point tout entière imputable au budget en cours je le sais, et je ne prétends pas le lui imputer complètement. Mais il convient de signaler l’origine très particulière de cette dépense.
L’administration des tabacs est obligée d’avoir des stocks importants pour les provisions qu’elle doit faire ; or, allant audevant de toute demande de réduction elle a, les années précédentes, admis ces réductions dans une proportion qu’on ne lui demandait même, pas, et maintenant elle vient nous déclarer qu’elle est en déficit. Que s’est-il donc passé ? Une chose bien simple. Préoccupée d’arriver à la diminution des dépenses, la commission du budget insistait et cherchait cette réduction par tous les moyens possibles. On eut alors la pensée de prendre sur les stocks, et, en les consommant, de faire une économie apparente qu’il faudrait plus tard compenser par de nouvelles demandes de crédits. C’est précisément ce qui a été fait dans la circonstance ; et c’est ce qui me permet de constater sur le vif le procédé employé pour créer des déficits artificiels et pour arriver ensuite à des demandes de crédits supplémentaires.
L’administration des tabacs a-t-elle été sincère dans cette circonstance ? Ce n’est pas moi qui pose la question, c est M. le rapporteur du budget lui-même qui 1 a consignée dans son rapport. « A-t-elle été imprudente, dit-il, ou a-t-elle été sincère? » En examinant la question de près, il me semble qu’elle n’a pas été sincère ; il me semble qu’il s’est fait là un de ces calculs qui se combinent dans les bureaux et qu on peut signaler comme une sorte de défi au bon sens et à la raison. (Très bien! ti ès bien! sur divers bancs. — Mouvements divers.)
En examinant de près 1 attitude des bu reaux dans cette question, on voit se produire le fait à son origine. Le bureau ou le directeur du bureau — je ne le connais pas, bien entendu, et je ne sais pas de qui je parle, — conçoit la pensée d’une telle combinaison ; sollicité qu’il est peut-être par le ministre, il veut masquer aux yeux de la Chambre une situatisn qu’il faudrait, au contraire, mettre dans son plein jour. La Chambre, en eifet, ne devrait pas ignorer que les stocks établis doivent rester fixes ou à peu près, et que rien au monde ne doit être entrepris pour les réduire. On le lui laisse ignorer ; on lui suggère qu il y a peut-être là un moyen de faire une économie et elle suit l’indication, jusqu au moment où tout à coup elle se réveille devant un crédit supplémentaire de 5 millions.
Les bureaux, l’administration, ont-ils fait
leur devoir? Il me semble qu on peut dite hardiment : Non, et peut-être même doit-on ajouter qu’il y a dans ce fait un calcul
extrêmement blâmable. 11 semble qu on voie au fond de ces bureaux ces chefs, ces employés railleurs et ironiques devant les efforts que nous faisons pour aligner nos budgets et nous créant d’avance des surprises aussi désagréables que celles auxquelles nous sommes forcés de parer aujourd’hui. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)
C’est là un des côtés que je signale à votre attention, messieurs.
M. Pelletan vous faisait remarquer aussi ce qu’il a d’étrange dans un des crédits relatifs au budget de la marine ; tout ce qu’il a dit est excellent, mais il me reste dans l’esprit qu’un point doit être complété.
Il y a chez les marins une sorte de disposition débonnaire qui les porte à accepter une situation créée par un en' repreneur. En descendant dans le détail de l’opération qui exige le vote d’une somme de 1,500,000 francs à titre de supplément, on voit que c’est un entrepreneur qui, de propos délibéré, sans avis préalable, profite, dit-il, du beau temps, de l’occasion qui se présente pour lui de gagner plus d’argent et qui engage ainsi une dépense de 1,500,000 fr. Est-ce là un exemple qui puisse être encouragé? Ne semble-t-il pas que le devoir de la Chambre, dans l’espèce, serait au moins de surseoir au vote du crédit, et, renonçant pour le moment à payer cet entrepreneur audacieux, de lui infliger sinon une retenue, au moins un retard d’un an dans la liquidation de son entreprise?
Si ces sortes de procédés ne sont pas usités, je ne prétends pas demander àlaChambre de les appliquer dans ce cas pour la première fois ; mais, reprenant une idée émise par M. Pelletan, je dirai qu en présence de situations semblables il serait juste et raisonnable de faire comparaître devant la commission du budget ceux qui sont responsables de ces déficits et de leur donner une leçon telle que plus jamais les mêmes abus ne se reproduiraient. (Marques d'approbation sur divers bancs.)
Si cet entrepreneur dont je parle est hors de notre atteinte, est-ce que le chef de bureau qui dirige l’administration des tabacs se trouve dans le même cas ? Est-ce que celui-là et ceux qui 1 imitent ne pourraient pas être appelés devant notre commission, ou plus tard devant la commission du budget, afin de s’entendre dire qu’ils ne sont pas restés dans la limite du juste et du bien, et qu’on le leur rappelle par un avertissement solennel? (Très bien! très bien! sur divers bancs.)
M. Le Hérissé. Le renvoi à la commission !
M. Delbet. Je demeure convaincu que, venant après les orateurs qui m ont précédé, je ne puis pas retenir l’attention de la Chambre pendant longtemps; mais je crois avoir accompli mon devoir en signalant la situation et en appelant vos réflexions sur ce sujet. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.)
ANÎ
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
La discussion générale est close.
Je dois tout d’abord consulter la Chambre sur une motion préjudicielle présentée par M. Pelletan et tendant au renvoi du projet à la commission.
M. Georges Cochery, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Georges Cochery, rapporteur. Messieurs, notre honorable collègue M. Pelletan demande le renvoi à la commission du projet de crédits supplémentaires.
Sans doute ce serait donner à celle-ci le plaisir d’entendre notre collègue lui répéter les observations qu’il a apportées à la tribune. Mais ce n’est pas, il me semble, un motif suffisant pour justifier la résolution qu’il demande à la Chambre. Il faudrait nous dire, mon cher collègue, sur quel point vous demandez ce renvoi àla commission, sur quel point elle n’a pas rempli son mandat, quels sont les éclaircissements qu’elle n’a pas apportés à la Chambre.
La commission a travaillé vite, c’est vrai; mais c’était son devoir, car il ne vous échappe pas qu’il était indispensable que la Chambre fût appelée à statuer sur le projet avant sa séparation, puisqu’il s’agit de l'exercice 1893 et que nous sommes à quelques jours de la fin de l’année.
A l'extrême gauche. Nous avons le temps.
M. le rapporteur. La commission n’en a pas moins examiné avec grand soin tous les crédits qui lui étaient demandés. Certainement si quelques-uns lui avaient paru non justifiés, elle n’aurait pas hésité à vous en proposer le rejet; mais elle a constaté que si, sur un certain nombre de points, des observations devaient être formulées, s’il y avait eu des irrégularités commises, les dépenses, quant au fond, étaient légitimes.
Que nous reproche M. Pelletan? De n’avoir donné à nos critiques que le caractère d’observations? Mais qu’a-t-il donc luimême apporté tout à l’heure à la tribune ? Des observations qui concordent avec celles de la commission, qui les répètent, et pas autre chose. A-t-il proposé une sanction ? Aucune. ( Très bien ! très bien!)
En effet, quelle sanction pouvions-nous vous apporter ? La sanction, en pareille matière, quand il s’agit d’apprécier l’ensemble d’une gestion, c’est la mise en jeu de la responsabilité ministérielle. Or les ministres contre lesquels M. Pelletan a dirigé ses critiques ne sont plus sur les bancs du Gouvernement. ( Mouvements divers.)
Notre honorable collègue nous reproche de ne pas avoir appelé les membres du cabinet actuel au sein de la commission, de ne pas les avoir mis en demeure de nous dire quelles mesures ils comptaient prendre pour empêcher le retour des pratiques regrettables que nous vous avons signalées.
Mais votre commission a commencé par appeler M. le ministre des finances qui, au nom du cabinet tout entier, nous a déclaré
ALES DE LA CHAMBRE DES DÉPI
que les efforts du Gouvernement tendraient à donner plus complète satisfaction aux critiques formulées. ( l'rès bien! très bien!)
La commission a en outre consigné ses observations dans le rapport, et il me semble qu’un document parlementaire officiel a plus de valeur que des observations verbales qui auraient pu être faites à certains membres du Gouvernement dans le huis-clos de la commission.
En réalité, messieurs, ce que nous demandait notre collègue, il l’a indiqué d’un mot : c’était une véritable révision du budget de 1893 tout entier. Il eût voulu qu’étendant le champ de nos investigations, nous allions même, je crois, jusqu’à refondre les conventions de 1883.
Ce n’était pas le rôle de la commission des crédits ; elle avait une mission bien plus restreinte et moins ambitieuse. Ce qu’elle a fait — et cela était son rôle, — c’est de se livrer à toutes les investigations nécessaires; elle a présenté dans son rapport toutes les observations indispensables et apporté tous les renseignements qui pouvaient permettre à la Chambre de statuer en connaissance de cause sur chacun des crédits. Nous a-t-on signalé un seul point sur lequel ils fussent insuffisants? Que manque-t-il donc à nos contradicteurs pour formuler des conclusions fermes ?
Et si la Chambre, suivant M. Pelletan, venait à renvoyer à la commission, qui ne pourrait l’accepter, le cahier des crédits supplémentaires, la conséquence serait que vous auriez rejeté à 1894 le vote de crédits qui doivent être votés en 1893. Vous mettriez le Gouvernement dans l’impossibilité de payer un certain nombre de petits employés qui attendent leur traitement; vous l’empêcheriez de faire face à certaines obligations résultant soit de procès perdus par l’Etat, soit de transactions, et vous feriez ainsi courir des intérêts moratoires.
Ce serait une charge que vous imposeriez au budget. Et dans quelques semaines votre commission ou une autre commission ne pourrait que vous apporter un rapport reproduisant les mêmes observations et concluant aux mêmes propositions. ( Très bien! très bien! à gauche et au centre.)
M. le président. La parole est à M. Camille Pelletan.
M. Camille Pelletan. Je n'ai que quelques mots à répondre aux observations que vient de présenter l’honorable M. Cochery- Je n’ai nullement entendu accuser la commission dont je faisais partie de n’avoir pas accompli le travail d’examen nécessaire; il me suffisait qu il fut confié à lhonorable M. Cochery lui-même pour que je fusse certain d’avance qu’il serait fait consciencieusement. Mais ce que je voudrais faire déclarer par cette Chambre, c’est que les observations platoniques ne lui suffisent pas et qu’elle entend, au début de la législature, faire savoir à l’administration...
M. Jaurès. C’est cela!
M, Camille Pelletan. ...qu elle ne tolérera
TÉS
pas la continuation de pareils errements, Voilà la portée du vote que je lui demande. ( Interruptions à gauche.)
L’honorable M. Cochery croit-il réellement que l'influence des Chambres soit tombée si bas, qu’elle soient réduites éternellement à des formules platoniques de regret ou de blâme? Je ne le crois pas, pour ma part.
M. Maurice Rouvier, président de la com mission. Faites des propositions.
M. Camille Pelletan. Je n’ai aucune proposition à faire. 11 s’agit seulement de faire ce qu’on a fait dans un grand nombre de commissions du budget, et ce que l’honorable M. Cochery lui-même a fait en maintes occasions vis-à-vis de l’administration de la guerre ; car il est trop modeste : nous lui devons à cet égard des réformes de détail qui ont pu être précieuses et qui ont com. pensé dans une certaine mesure l’aggravation de routines qui se produisent d’ailleurs automatiquement à côté des réformes qu’on obtient.
Ce que je demande, c’est qu’on fasse, par exemple, venir M. le ministre de la guerre avec ses directeurs, car l’honorable M. Cochery a 1 air de m'exciter au renversement des ministères. . .
M. le rapporteur. Des ministères déjà tombés.
M. Maurice Rouvier. C’est plutôt à la résurrection des ministères qu’il faudrait dire ! [On rit.)
M. Camille Pelletan. Je suis heureux que cette question ne se pose pas dans le débat actuel. On nous a adressé des reproches bien cruels autrefois à ce sujet, et lhonorable président de la commission des crédits doit se rappeler qu’il y en a un certain nombre que nous avons partagés ensemble, notamment le jour où nous voulions donner une sanction efficace à une discussion budgétaire.
Mais il ne s’agit ici d’aucun renversement ministériel; vous l'avez constaté vousmême, je vous en remercie, et j’y renonce très volontiers pour ma part. Et si les ministères veulent bien continuer à nous faciliter notre tâche en se renversant euxmêmes quand le moment sera venu (Mires), je suis prêt à accepter ce procédé. Mais est-ce que par hasard nous n’avons devant nous que des ministres? ( Mouvements divers.)
Monsieur le rapporteur , s’il y a une chose qui a précisément fait jusqu’ici l’impuissance du Parlement , c’est quo les questions se sont toujours présentées de cette façon : d’un côté, un Parlement qui cherche a rétablir les finances du pays; de l’autre, des bureaux qui cherchent à en tirer le plus d’argent possible et, entre es deux, des ministres qu’on renversait les uns sur les autres; cela ne changeait rien, es procédés bureaucratiques restaient les mêmes, et il n’y avait qu’une responsabilité dérisoire et des résultats dérisoires.
Etes-vous de ceux — ce serait contraire à toutes vos protestations antérieures — qui
i croient pas qu'une commission du bud- >t ou de crédits a le droit, quand elle instate un abus , de rechercher même ms l’intérieur des bureaux quelles sont s routines et les mauvaises pratiques qui nt que les abus persistent ?
M. le rapporteur. C’est ce que nous ions fait !
M. Camille Pelletan. Est-ce que, en prémce du crédit supplémentaire de 1 milan 500,000 fr., dont la seule explication sent que l’administration de la marine n’est as toujours absolument maîtresse de ses ntrepreneurs ou qu’elle a voulu tromperie iays, est-ce que vous ne devriez pas faire -enir devant vous les directeurs pour leur lemander quelles garanties ils peuvent lonner que dorénavant de pareils faits ne e représenteront pas ? {Très bien! très bien! i l'extrême gauche.)
Et, monsieur le rapporteur, je relève ici jne observation bien précieuse de votre rapport. Vous constatez vous-même, à propos des achats de fourrages, qu’on arrive à :e résultat monstrueux que l’Etat paye plus que les particuliers. Eh bien ! vous avez constaté autrefois des vices nombreux dans 'achat des viandes ; vous avez eu, si je ne ne trompe, une part dans une certaine réforme des pratiques antérieures. Est-ce que vous n'aviez pas là une occasion d appeler devant vous le ministre de la guerre et d'exiger de lui une réforme de cet état de choses ?
M. Maurice Rouvier. Le ministre est ici : interpellez-le ; cela aura beaucoup plus d’efficacité pour la Chambre et pour le but que vous poursuivez.
M. Camille Pelletan. Je ne puis m’en prendre à MM. les ministres de la guerre et de la marine : j’aimerais beaucoup mieux voir leurs directeurs.
M. Maurice Rouvier. Ce n’est pas admissible.
M. Camille Pelletan. On dirait que j’affirme là quelque chose d’extraordinaire.
Est- ce que les ministres ne viennent pas aux séances des commissions, accompagnés des directeurs compétents?
M. le ministre des finances. Vous savez très bien à quel titre les directeurs sont admis au sein de la commission du budget : c’est pour lui donner des renseignements complémentaires ; ils n’apportent aucune responsabilité en dehors de celle qu ils ont vis-à-vis du ministre de qui ils relèvent.
M. Camille Pelletan. Je n’ai point parlé de responsabilité. J’ai voulu dire simplement qu’un ministre ne pouvant pas connaître toutes les questions minutieuses de [ son administration, j’aimerais beaucoup que les directeurs fussent présents aux l[ réunions de la commission du budget.
En un mot, il s’agit de savoir si vous voulez des résultats ou si vous vous con- | tentez de réserves platoniques, i! Je comprendrais qu’on hésitât, si je pou- :: vais partager la manière de voir un peu J optimiste de M. le ministre des finances. | Je ne veux pas répondre ici à sa très remar-
SÈANCE DU 18 DÉCEMBRE 1893
quable argumentation, parce que je crois que le débat est épuisé. Je me borne à dire à la Chambre qu’elle doit bien comprendre par le langage même de la commission, par ce qu’on dit de tous côtés, qu’elle est en présence d’une situation financière grave, très grave; non pas — je le reconnais avec M. le ministre des finances — du fait de l’épuisement de nos ressources, mais du fait de toutes les mauvaises pratiques financières que nous pouvons corriger et que nous avons le devoir de corriger.
C’est pour entrer dans cette voie que je vous demande, messieurs, de voter le renvoi, que je limite aux crédits déjà approuvés par le conseil d’Etat et sur lesquels se posent à peu près toutes les questions que j’ai soulevées ; en sorte que personne ne peut prétendre que je retirerai un centime au Gouvernement et que je retarderai le versement d’un centime à aucun des intérêts en question. ( Très bien! ci gauche.)
M. le ministre des finances. Je dois faire observer à la Chambre que sur les crédits qui ont été ouverts en conseil d’Etat la question qui se pose est double. Il s’agit non seulement d’approuver ces crédits en eux-mêmes, mais aussi de savoir si le Gouvernement a eu tort d’user comme il l’a fait de son droit de les ouvrir par décrets rendus en conseil d’Etat.
Je n’ai pas besoin d’insister davantage sur la gravité de la question qui se pose. ( Très bien! très bien!)
M. Camille Pelletan. Mais nous ne sommes plus en face du même gouvernement.
M. le président. Je vais mettre aux voix la proposition de M. Pelletan tendant à renvoyer à la commission le titre Ie1 du projet de loi.
M. Maurice Rouvier. La commission des crédits prie la Chambre de ne pas prononcer le renvoi. Elle persiste à ne pas reconnaître la nécessité de l’examen supplémentaire qu’on semble réclamer d’elle.
J’ajoute, en mon nom personnel, qu’il vaudrait mieux, si M. Pelletan pense que ces crédits ne doivent pas être sanctionnés, en demander nettement le rejet. La Chambre se prononcerait ainsi et prendrait la responsabilité de sa décision.
La procédure suggérée à la Chambre par M. Pelletan tend au même résultat, car il n’échappe à personne que si le projet de loi n’était pas voté à la séance de ce jour ou à celle de demain, il ne serait plus possible de le présenter en temps utile au Sénat pour en obtenir le vote avant la fin de la session.
M. le ministre des finances. Le Gouvernement est d’accord avec la commission des crédits supplémentaires pour s’opposer au renvoi demandé par M. Pelletan.
M. le président. Sur le renvoi, j’ai reçu une demande de scrutin, signéepar MM. Sembat, Baudin, Argeliès, Avez, Paulin-Méry, Jaurès, Toussaint, Hovelacque, Chauvière,
Lamendin, Thivrier, Calvinhac , Souhet, Pelletan, Millerand, Clovis Hugues, etc.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants . 486
Majorité absolue . 244
Pour l’adoption . 128
Contre . 358
La Chambre des députés n’a pas adopté.
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion nés articles.
(La Chambre décide qu’elle passe à la discussion des articles.)
TITRE Ier
RÉGULARISATION DE DÉCRETS RENDUS EN CONSEIL D’ÉTAT OU EN VERTU D’ AUTORISA¬ TIONS LÉGISLATIVES SPÉCIALES
« Art. 1er. — Sont sanctionnés les décrets des 6, 18, 20 septembre, 3, 13, 21, 25 octobre et 10 novembre 1893, rendus en conseil d’Etat pendant la prorogation des Chambres et portant ouverture, au titre du budget général de l’exercice 1893 (Algérie non comprise), de crédits supplémentaires et extraordinaires s’élevant à la somme de 21,911,300 fr.
« Ces crédits sont répartis par ministères et par chapitres conformément à l’état A, annexé à la présente loi.
État A
Ministère des finances.
4® partie. — Frais de régie , de 'perception et d'exploitation des impôts et revenus publics.
« Chap. 99. — Matériel de l'administration des manufactures de l’Etat, 120,000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 104. — Achats et transports,
5,136,000 fr. »
M. Plichon. Je demande la parole sur ce chapitre.
M. le président. Vous avez la parole.
M. Plichon. Messieurs, je ne veux pas contester la légitimité des crédits qui vous sont demandés pour les achats de tabac, mais je tiens, puisque 1 occasion s en offre, à renouveler une observation qui a été souvent présentée à la Chambre.
Je remarque que dans la somme de 4,230,000 fr. qui est demandée pour insuffisance des crédits alloués pour procéder à des achats de tabacs au cours de l’exercice, les tabacs indigènes n’entrent absolument pour rien; toute la majoration de crédits nécessitée par les achats opérés porte uniquement sur les tabacs étrangers. Ce fait prouve que, malgré les observations souvent renouvelées au cours de la discussion
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES
des budgets, l'administration des tabacs persiste à s’approvisionner de plus en plus en tabacs étrangers.
Il y a un grand intérêt pour nos cultivateurs à ce que ces agissements ne se perpétuent pas. Il est inutile de rappeler à la Chambre la grande importance de la culture du tabac dans notre pays, non-seulelement au point de vue du haut rendement qu’en tire le cultivateur, mais surtout par la main-d’œuvre considérable que nécessite la production de cette plante. La culture du tabac est indispensable au roulement de l’assolement dans plusieurs départements; en outre, elle procure du travail à ces ouvriers agricoles dont on s’occupe si peu, pour reporter toute son attention sur les ouvriers industriels. (Rumeurs à l'extrême gauche.)
L’observation que je présente a été sanctionnée par la Chambre, en 1892, par l’adoption d’un amendement présenté par M. Villemonte, augmentant de 1,000 fr. le chapitre, avec cette indication que cette somme s’appliquait à l’achat de tabac indigène. La Chambre a voulu montrer par ce vote qu’elle désirait voir la culture du tabac se développer en France.
Je lui demande de maintenir ses décisions antérieures, et je prie M. le ministre des finances de vouloir bien veiller avec, le plus grand soin à ce que l’administration des tabacs entre dans la voie qui lui a été indiquée si souvent par le Parlement. ( Très Lien! très Lien! à droite.)
Ministère de la marine.
« Chap. 55. — Frais de réception de l’escadre russe, 150,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes.
2e section. — Beaux-arts.
de finances du 28 avril 1893, pour les dépenses du budget général de l’exercice 1893 (Algérie non comprise), des crédits supplémentaires et extraordinaires s’élevant à la somme de 15,425,363 fr. 34.
« Ces crédits sont répartis par ministères et par chapitres conformément à l’état R, annexé à la présente loi.
« Chap. 46. — Frais de réception de l’escadre russe, 51,300 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 47. — Frais de funérailles de M. Gounod, 10,000 fr. » — (Adopté.)
Etat B
Ministère des finances.
Fe partie. — Dette publique.
Ministère de l’agriculture.
4° partie. - Frais de régie , de perception et d' exploitation des impôts et revenus publics.
« Chap. 25. — Rentes viagères d’ancienne origine (Loi du 23 floréal an XI), 790 fr.
« Chap. 53. — Aménagements et exploitations, 80,000 fr. » — (Adopté.)
4e partie. — Frais de régie , de perception et d' exploitation des impôts et revenus publics.
M. le ministre des finances. Messieurs, je n’ai qu’un mot à répondre. La raison très simple pour laquelle nous n’avons pas eu à demander de crédit supplémentaire pour l’achat de tabacs indigènes, c’est que les stocks de ces tabacs n’avaient pas baissé; ils avaient été ménagés ; tandis que les économies qu’on avait cru un instant pouvoir réaliser portaient sur les tabacs étrangers.
M. le président. Je mets aux voix le chapitre 104 au chiffre de 5,136,000 fr.
(Le chapitre 104 est adopté.)
Ministère de l’intérieur.
3° partie. — Services généraux des ministères. « Chap. 51. — Matériel et dépenses di¬
verses du service sanitaire, 100,000 fr. » (Adopté.)
« Chap. 85. — Frais de réception de l’escadre russe, 10,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 86. — Subvention à la ville de Toulon pour les fêtes de la réception de l’escadre russe, 140,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère de la guerre.
« Chap. 27. — Fourrages, 15,700,000 fr. »— (Adopté.)
« Chap. 74. — Frais de réception de l’escadre russe, 35,000 fr.» — (Adopté.)
« Chap. 75. — Frais de funérailles de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, ancien Président de la République française, 20,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère des travaux publics.
/re section. — Dépenses ordinaires.
« Chap. 28. — Navigation intérieure. — Canaux. — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 193,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 29. — Ports maritimes. — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations.), 166,000 fr. » — (Adopté.)
« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1893. »
(L’ensemble de l’article 1er est mis aux voix et adopté.)
« Art. 2. — Est sanctionné le décret du 3 octobre 1893, rendu en conseil d’Etat pendant la prorogation des Chambres , et portant ouverture, pour les dépenses de l’exercice 1893 en Algérie, d’un crédit de 40,000 fr. applicable au chapitre 14 de la 2e section du budget du ministère de l’intérieur (Gouvernement général de l’Algérie — Service sanitaire en Algérie.)
« Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1893. » — (Adopté.)
« Art. 3. — Est sanctionné le décret du 24 novembre 1S93, rendu par application de l’article 29 de la loi du 18 juillet 1892 et portant ouverture, au titre du budget gé néral de l’exercice 1893 (Algérie non comprise), d’un crédit supplémentaire de 5 millions de francs applicable au chapitre 105 du budget du ministère des finances (5° partie. — Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes : Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y assimilées).
« Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1893. » — (Adopté.)
TITRE II Exercice 1893.
« Art. 4. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi
" Chap. 85. — Dépenses diverses de l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre, 64,000 fr.
« Chap. 86. — Personnel de l’administration des douanes, 5,364 fr. 97.
« Chap. 89. — Dépenses diverses de l’administration des douanes, 1,200 fr.
« Chap. 90. — Personnel de l’administration des contributions indirectes, 733,000 fr.
« Chap. 91. — Matériel de l’administration des contributions indirectes, 12,000 francs.
« Chap. 92. — Frais de loyers et indemnités de l’administration des contributions indirectes, 200,000 fr.
« Chap. 94. — Achats de tabacs et d'allumettes chimiques, primes et transports de l’administration des contributions indirectes, 40,000 fr.
« Chap. 95. — Avances recouvrables par l’administration des contributions indirectes, 60,000 fr.
« Chap. 98. — Institutions destinées à améliorer la situation du personnel, 115,000 francs.
5e partie. — Remboursements et restitutions , non-valeurs et primes.
« Chap. 106. — Remboursements surproduits indirects et divers en France, 72,961 francs 13.
Ministère de l’intérieur.
3* partie.— Services généraux des ministères.
" Chap. 50. — Personnel du service sanitaire. — Comité consultatif d’hygiène publique en France, 25,000 fr.
Ministère de la guerre.
Jr0 section. — Service ordinaire.
« Chap. 39. — Justice militaire (Frais généraux et prisons), 200,000 fr.
2° section. — Dépenses extraordinaires.
« Chap. 36. — Défense de Cherbourg, 150,000 fr.
Ministère de la marine.
« Chap. 33. — Travaux extraordinaires de léfense des ports militaires, 1,500,000 fr.
Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies.
4° partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics.
2° section. — Postes et télégraphes.
« Chap. 7. — Indemnités diverses et secours, 632,180 fr.
5e partie. — Remboursements, restitutions , non-valeurs et primes.
« Chap. 25. — Remboursements sur produits des postes et des télégraphes, 809,500 francs.
4e section. — Colonies.
« Chap. 2. — Matériel de l’administration centrale, 202,000 fr.
Ministère de l’agriçulture.
3e partie. — Services generaux des ministei es.
! « chap. 10. — Primes à la sériciculture,
1,200,000 fr.
« Chap. 11 bis. — Ecole nationale d’agriculture de Montpellier, 25,124 fr. 20.
Ministère des travaux publics.
2e section. — Travaux extraordinaires.
! « Chap. 50. — Amélioration et extension
des ports maritimes, 361,243 fr. 04.
« Chap. 55. — Rachat de lignes de chemins de fer, 256,000 fr.
i « Chap. 69 bis. — Subventions aux compagnies concessionnaires de chemins de fer, 60,000 fr.
« Chap. 71. — Avances aux compagnies de chemins de fer français pour garanties
d’intérêts, 8,700,000 fr.
« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1893. »
(Les divers chapitres de l’état R sont mis aux voix et adoptés ainsi que 1 aiticle 4.)
« Art. 5. — Il est ouvert au ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes, au titre de la lfe section (Service de l’instruction publique), en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 28 avril 1893, pour les dépenses du budget général de l’exercice 1893 (Algérie non comprise), un crédit extraordinaire de 91 096 fr. 23, qui sera inscrit à un chapitre nouveau portant le n° 70 et intitulé « Cons- : traction de diverses écoles d’enseignement
; primaire supérieur et d’enseignement professionnel ». . ,
« 11 sera pourvu au crédit ci-dessus au
1 moyen des versements effectués par les
SEANCE DU 18 DÉCEMRRE 1893
villes d’Armentières, de Voiron et Vierzon, par imputation sur les ressources affectées au crédit d’égale somme dont 1 annulation sera prononcée par la loi de règlement de l’exercice 1892. » — (Adopté.)
« Art. 6. — 11 est ouvert au ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l’exercice 1893, au titre de la 2e section (Service des beaux-arts), en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 28 avril 1893, pour les dépenses du budget général de l’exercice 1893 (Algérie non comprise), un crédit extraordinaire de 28,034 fr. 99, qui sera inscrit à un chapitre nouveau portant le n° 48 et libellé « Liquidation de dépenses de l’Académie de France à Rome ».
« Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de 1 exercice 1893.
« Les évaluations de recettes du budget général de l’exercice 1893, fixées par la loi du 28 avril 1893, sont augmentées d’une somme de 28,034 fr. 99, qui sera inscrite au paragraphe 5 (Produits divers du budget: Recettes accidentelles à différents titres. Recettes sur exercices clos). » — (Adopté.)
«Art. 7.— Sur les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances du 28 avril 1893 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de 1 exercice 1893, une somme de 5,104,000 fr. est et demeure définitivement annulée, savoir :
Ministère de la guerre.
pe section. — Service ordinaire.
« Chap. 26. — Viande fraîche, 4,200,000 francs.
2e section. — Dépenses extraordinaires, a Chap. 52. — Améliorations aux forts isolés, 150,000 fr.
Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies.
2e section. — Postes et télégraphes.
« Chap. 5. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (agents), 183,000 fr.
« Chap. 6. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitements (sousagents), 450,000 fr.
4° section. — Colonies.
« Chap. 16. — Vivres et fourrages, 121,000 francs. »
(L’article 7 est adopté.)
« Art. 8. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 28 avril 1893, pour les dépenses de l’exercice 1893 en Algérie, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 271,318 fr. 84, savoir :
Ministère des finances.
5e partie. — Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes.
« Chap. 19. — Remboursements sur pro-
duits indirects et divers en Algérie, 195,167 fr. 30.
Ministère de la justice.
« Chap. lor. — Personnel de la justice française en Algérie, 1,607 fr.
Ministère de l’intérieur.
3“ partie. — Services généraux des ministères.
« Chap. 14. — Service sanitaire en Algérie, 32,274 fr. 54.
Ministère de l’agriculture.
3e partie. — Services généraux des ministères.
« Chap. 10. — Frais de visite des vignobles, 42,270 fr.
« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1893. » — (Adopté.)
