TITRE III

OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX d’exercices CLOS.

« Art. 9. — Il est accordé aux ministres, eu augmentation des restes à payer des exercices clos 1889, 1890, 1891 et 1892, des crédits supplémentaires pour la somme de 547,000 fr. 77, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices.

« Ces crédits s’appliquent aux dépenses à effectuer en France pour la somme de 296,775 fr. 36 et aux dépenses à effectuer en Algérie pour la somme de 250,225 fr. 41.

« Ils sont répartis par ministères, conformément à l’état C annexé à la présente loi.

Etat C 1° FRANCE

« Ministère de la justice, 19,440 fr. 58.

« Ministère de l’intérieur, 56,670 fr. 87.

« Ministère de la guerre :

« lre section. — Dépenses ordinaires,

2,107 fr. 67.

« 2e section. — Dépenses extraordinaires, 16,641 fr. 66.

« Ministère de la marine, 3,382 fr. 10.

« Ministère de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes. - Service des beaux-arts, 4,675 fr.

« Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies. — Service des téléphones, 583 fr. 68.

« Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies. — Service des colonies, 14,430 fr. 19.

« Ministère de l’agriculture, 1,882 fr. 40.

« Ministère des travaux publics, 176,961 francs 15.