ALGÉRIE

« Ministère de l’intérieur, 2e section (Service du gouvernement général de l’Algérie), 250,225 fr. 41.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

« Il est ouvert au budget du ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, 3® section (Téléphones), un chapitre portant le numéro 27 bis et intitulé « Dépenses des exercices clos ».

« Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d’exercices clos au budget de l’exercice courant, conformément à l’article 8 de la loi du 23 mai 1834. «

(Les divers crédits de l’état C sont successivement mis aux voix et adoptés, ainsi que l’article 9.)