‹ Annales. Débats parlementaires (volume 3)Chapitre 109 sur 141 · MONNAIES ET MÉDAILLES · texte numérisé non relu

MONNAIES ET MÉDAILLES

« Art. 11. — Est approuvé le décret du 23 novembre 1893, portant :

« 1° Ouverture au ministre des finances, |

sur l’exercice 1893, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, de crédits supplémentaires montant à 17,500 fr. et applicables au chapitre 6 (Personnel) pour 13,000 fr. et au chapitre 7 (Matériel) pour 4,500 fr.;

« 2° Augmentation d’égale somme des prévisions de recettes à provenir du prélèvement pour frais de fabrication des monnaies. » — (Adopté.)

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