MONNAIES ET MÉDAILLES
« Art. 11. — Est approuvé le décret du 23 novembre 1893, portant :
« 1° Ouverture au ministre des finances, |
sur l’exercice 1893, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, de crédits supplémentaires montant à 17,500 fr. et applicables au chapitre 6 (Personnel) pour 13,000 fr. et au chapitre 7 (Matériel) pour 4,500 fr.;
« 2° Augmentation d’égale somme des prévisions de recettes à provenir du prélèvement pour frais de fabrication des monnaies. » — (Adopté.)