GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D’HONNEUR

" Art- 12. — U est ouvert au ministre de la justice, au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d’honneur, sur l’exercice courant, pour le payement dos créances des exercices périmés 1887 et 1888, des crédits extraordinaires montant à 375 fr.

« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l’exercice 1893. » — (Adopté.)