CHEMIN DE FER ET PORT DE LA RÉUNION

« Art. 13. Est autorisée la création d’un fonds de roulement pour l’exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion.

« A cet effet, il est ouvert au ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion, sur l’exercice 1893, un crédit extraordinaire de 101,998 fr. 01, qui sera inscrit à un chapitre nouveau portant le numéro 8 et intitulé « fonds de roulement des approvisionnements généraux de l’exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion ».

« 11 sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l’exercice 1893. » — (Adopté.)

« Art. 14. — Les évaluations de recettes du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion, pour l’exercice 1893, sont augmentées d une somme de 101,998 fr. 01 à inscrire à un chapitre nouveau portant le numéro 4 et intitulé « Prélèvement sur l’excédent de recettes constaté à la fin de l’exercice 1892. » — (Adopté.)