SERVANT

Voici donc les trois seuls faits sur lesquels on pouvait s’appuyer : le fait de Boismé, 2 signatures : celle de M. Bernier, l’ancien maire de l’Empire, et de son fils ; 262 contre-protestataires; le fait de Saint- Marsault : le 13 août, le curé est monté en chaire et a fait un discours répréhensible; or, le 13 août, il n’est pas monté en chaire ; le fait de Pierrefitte, et c’est un maire républicain, adversaire de M. de La Rochejaquelein, qui vient le démentir.

M. Léopold Goirand. Ce n’est pas un

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

maire républicain; vous affirmez deux fois une chose inexacte.

M. Denys Cochin. C'était un adversaire de la candidature de M. de La Rochejaquelein, j’en appelle à notre collègue de qui je le tiens et qui doit le savoir.

M. Léopold Goirand. Je le nie absolument. Je connais suffisammentle pays pour savoir les opinions de M. Servant.

M. le marquis de La Rochejaquelein.

Je l'aflirme, moi, c'est absolument connu : jamais M. le maire de Pierrefitte n’a soutenu ma candidature indépendante et conservatrice.

M. Léopold Goirand. M. de La Rocliejaquelein connaît sans doute les républicains mieux que moi '?

M. Denys Cochin. Il doit connaître, il me semble, ses adversaires.

Je n’insisterai pas sur d’autres protestations. J’y trouve des allégations exprimées en termes violents, mais aucun l'ait.

Voici, par exemple, la commune de Châtillon ; la protestation est fort longue ; la pression cléricale a été épouvantable. Savez-vous comment elle s’est exercée ? J’ai honte de retenir la Chambre en lui contant de pareilles histoires. On reproche au curé et au conseil de fabrique d'avoir commandé des bancs pour l’église avant la période électorale.

Le conseil de fabrique répond que les bancs étaient commandés longtemps avant et qu’en tout cas cela importe peu. N’at-il pas raison ? Dans les autres protestations je n’en trouve pas même autant.

Je le répète donc; les seuls faits relevés dans le rapport sont ceux de Pierrefitte, de Saint-Marsault et de Boismé, au sujet desquels j’espère que la réponse a été concluante.

Il y a cependant encore une accusation qui peut attirer votre attention. Les ennemis de M. de La Rochejaquelein affirment qu’une circulaire a été distribuée. Elle était intitulée : Le devoir des chrétiens aux élections. « Cette circulaire répandue à profusion , dit M. Charles Leroux, dans la circonscription, m’a enlevé un nombre de voix incalculable. »

« On a distribué », dit le rapport. Qui a distribué ?

Cette circulaire, M. de La Rochejaquelein affirme — et comment douter de sa parole'? — que jamais il n’a donné l’ordre ni de l’imprimer, ni de la répandre ; et non seulement il n’a jamais donné cet ordre, mais il n'a jamais eu connaissance de cette pièce, ne l’a jamais lue, ne l’a jamais vue.

Un agent général, M. Métayer, s’est occupé de son élection. En effet, pendant toute la période électorale M. de La Rochejaquelein a été malade et retenu à Paris. Or M. Métayer déclare que jamais il n’a fait imprimer ni répandre la circulaire en question.

Enfin les personnes auxquelles s’est adressé M. de La Rochejaquelein dans l’arrondissement de Bressuire pour savoir si par imprudence elles avaient fait distribuer |

cette circulaire, si elles l’avaient reçue, si elles l’avaient vue, lui ont de tous côtés répondu qu'elles ne savent ce dont on voulait parler.

Si vous pouvez douter, messieurs, de leur véracité, il faut accuser tout un pays de mensonge.

Croyez-vous que pour soutenir un ami aux élections, une conspiration générale s’organise dans tout un arrondissement, dans des communes éloignées les unes des autres pour altérer la vérité ?

Voici ce que répondent ceux qu’on accuse d'avoir distribué cette circulaire :

« Il est faux que cette circulaire ait été distribuée par nous, ni vue, ni envoyée, ni donnée, ni reçue ; personne ne la connaît, c’est une dénonciation calomnieuse, etc. » Suivent les signatures de M. de Chabot, conseiller général du canton de Châtillon; de M. Mingaud, maire; puis des conseillers d’arrondissement, des maires, des conseillers municipaux.

De tous les côtés, de toutes les communes de l’arrondissement, sont venues des protestations disant : Cette circulaire, nous ne l’avons pas vue, elle n’est connue de personne.

Comment quelques exemplaires ont-ils pu être joints au rapport? où les a-t-on pris? d’où les a-t-on fait venir? cela ne nous regarde pas. Ce qu’il importe de saisir, et ce qui est surabondamment affirmé, c’est que ni M.de La Rochejaquelein ni ses amis n’ont fait distribuer cette circulaire dans un but électoral; tous vous disent que non seulement ils ne l’ont pas répandue, mais qu’ils n'en ont jamais eu connaissance.

Je n’ai pas à insister plus longtemps sur ce point.

Il en est un autre sur lequel il est plus inutile encore d’arrêter l’attention de la Chambre. On parle de l'abus d’autorité qui aurait été exercé par des propriétaires sur leurs ouvriers.

Dans un certain nombre de communes, on a trouvé quelques signataires affirmant que cet abus d’autorité avait été commis; mais aucun exemple précis, aucun nom n’est cité à l’appui de cette allégation. Et je trouve de l’autre côté des protestations vives et nombreuses.

Comment se faire une opinion ? dit M. le rapporteur. Comment peser les affirmations des uns et des autres ?

Si j’essaye de comparer la valeur de ces affirmations et de m’en rapporter au nombre, le nombre est pour nous; je trouve d’abord un nombre de signataires bien plus considérable dans le sens de la négative, un bien plus grand nombre de personnes qui disent que cette autorité abusive n’a jamais été exercée. Dans la commune de Saint- Amand, la protestation est présentée par trois personnes ; vingt-trois autres répondent que le fait est inexact. Ailleurs, c’est quatre contre dix- sept. Il y a beaucoup plus de signataires dans le sens de la négative que dans celui de l’affirmative. Mais je ne m'arrête pas à cet argument.

En conscience, si une pression a pu cti exercée, si une campagne que je ne song rais pas à défendre a été faite, est-ce qu’el eût pu l’être par M. de La Rocliejaquelei dans les conditions où il se trouvait? M.de I Rochejaquelein était absent; pendant tou) la période électorale, il a été malade, gravt ment malade, au point d’inspirer de sériel ses inquiétudes à ses amis; il a été reten à Paris et n'a pu le quitter que le 25 août, peu près convalescent. Etait-ce là uncand dat se remuant, agissant beaucoup? N’étai ce pas pour son adversaire les conditior les plus favorables? et n’est-il pas évidei que, dans ces conditions, siM. de La Roeln jaquelein a été élu, c’est que les électeui de la circonscription de Bressuire le voi laient bien. ( Très bien! très bien! à droite Et véritablement les amis de ce candidf absent et malade n’ont-ils pas eu à luth contre une bien autre pression?

On me dit que les électeurs qui ont slgn les protestations en faveur de M. de La Rc chejaquelein n’étaient pas des gens indé pendants. Je regarde les signatures de ceu qui ont protesté contre l’élection et j’ trouve des buralistes, des facteurs, de percepteurs, des greffiers, des instituteurs tous les petits fonctionnaires des campagne qui évidemment suivent l’impulsion qu l’autorité leur donne. Etes-vous persuadé de leur indépendance?

11 est trop évident que ces signature mêmes prouvent que, s’il y a eu une près sion exercée, elle l’a été non par les ami de M. de La Rochejaquelein, mais contr lui, et je répète que, si jamais une électioi a été libre, si jamais la volonté des élec teurs s’est exprimée nettement, c’est dan le cas de M. de La Rochejaquelein. (Trè bien! très bien! à droite.)

Je l’affirme d’autant plus que M. de La Ro chejaquelein ne fait pas partie depuis quel ques mois seulement de cette Assemblée c’est un de vos plus anciens collègues, mes sieurs ; il s’est présenté dix fois devant 1< suffrage universel et neuf fois il a triomphé Permettez-moi de dire que si par liasan une élection a jamais pu être surprise, si lt suffrage universel a pu être une fois faussé il ne peut l’être pendant vingt ans de suite On ne trouve pas d'exemples d’élections surprises, faussées neuf ou dix fois de suite Quand les électeurs d’une circonscriptior ont, pendant vingt ans, voté pour un député, c’est qu’en réalité ils ont bien su ce qu’ils voulaient.

C’est en 1S69 que, pour la première fois M. de La Rochejaquelein s'est présenté à Bressuire. Je vous demande pardon de remonter si haut, c’est pour donner à l’élection de mon collègue son véritable caractère. A cette époque, la campagne menée contre lui par l’administration impériale est restée célèbre dans les annales de la candidature officielle. Il y eut des cas inoubliables. Un maire, un seul, et son nom mérite d'être conservé, M. Bignonet, avait eu l’audace de ne pas obéir au préfet et de soutenir le candidat indépendant.

Le préfet lui envoya le médecin des alié- :s et essaya de le faire passer pour fou. 'était peut-être sincère, tant une pareille idace devait lui paraître inexplicable. ( On t.)

L’élection fut discutée au Corps législatif, mlez-vous évoquer un instant ce souver ancien? Vous verrez ici même M. Cheindier de Valdrôme occupant le fauteuil i président, M. de Forcade au banc des inistres ; le candidat indépendant est noeami, M. de La Rochejaquelein, et le can- •dat officiel.. .— [mon Dieu! je ne tire de cela îcune conséquence, mais vous m’accordeiz que le souvenir est assez piquant — le mdidat officiel de l’Empire pour lequel tnt d’efforts avaient été faits, c’était . Charles Leroux, le père; M. Charles Le- )ux le fils est le concurrent actuel de M. de a Rochejaquelein. [On rit.)

A cette époque, M. de La Rochejaquelein ît attaqué parce que la majorité avait dopté le moyen que l’on recommande à la uerre ; on se défend en attaquant. Le ipporteur M. Bérard, M. Peyrusse, qui proonça à ce sujet un long discours, attauèrent M. de La Rochejaquelein, au lieu e défendre les excès de pression officielle ornmis en faveur <fe M. Leroux.

Savez-vous ce qu’ils lui reprochèrent?

; 'ingérence cléricale. Si bien qu’avec quelles phrases et quelques précautions oraoires de plus, l’honorable M. Audiffred allait pu trouver dans le discours de M. Peyusse et le rapport de M. Bérard presque g modèle du rapport qu’il a rédigé. Et moi, i j’avais cherché des modèles, et j en ai herché, j’en aurais trouvé bien d’autres iour défendre M. de La Rochejaquelein à ette tribune.

Lorsqu’on parla de l’ingérence cléricale, me voix s’éleva à gauche, à l’extrême ;auche d’alors, et s’écria: «Laissez cela! Si ;ette pression cléricale s’était exercée en rotre faveur, vous l’auriez trouvée excelente. » C’était la voix de Jules Favre. Un lutre député se leva et demanda la parole - c’était Ernest Picard — pour venir dé- ’endre à la tribune le candidat indépeniant.

Je vous laisse à penser avec quelle verve 1 malmena le candidat officiel et le parti ju’il sut tirer de l’aventure du vaillant et malheureux maire Bignonet, auquel le préfet avait envoyé le médecin des fous. M. Jules Favre prit aussi la parole et laissa déborder à ce sujet son éloquente indignation. Bien plus, un procès s’engagea en police correctionnelle, et alors un avocat, le plus éminent avocat du Poitou, otlrit ses services à M. de La Rochejaquelein et prononça une plaidoirie qui est un chef-d’œuvre du genre. Ce fut M. Ricard, mort ministre de la République.

Pourquoi tous ces hommes, les Jules Favre, les Ernest Picard, les Ricard, défendirent-ils M. de La Rochejaquelein?

Etait-ce seulement pour le plaisir d’attaquer un gouvernement qui n’avait pas leurs

sympathies ? Laissez-moi croire qu’ils obéissaient à des sentiments plus hauts.

Dans l’esprit libéral il n’y a pas seulement les idées qu’on professe, il y a le caractère qu’on a. Les idées peuvent être de droite ou de gauche, religieuses ou non; elles peuvent nous pousser dans les camps les plus opposés et même les plus extrêmes ; mais le caractère est commun, le caractère offre des traits de ressemblance auxquels les hommes indépendants, même appartenant à des camps opposés, se reconnaissent, se saluent et se donnent la main. ( Applaudissements .)

J’en ai assez dit. Que ne vois-je ici l’un de ces hommes dont je viens de parler, l’un de ceux qui, en si petit nombre et avec tant d’éclat, représentaient l’opinion républicaine en ces temps éloignés! Je ne serais pas à cette tribune, et l’un d’eux se serait levé pour défendre, ici comme au Corps égislatif, en 1893 comme en 1869, la très sincère et très loyale élection de M. de La Rochejaquelein. (Vifs applaudissements à droite et au centre.)

M. le président. La parole est à M. Baandreau, au nom du 10e bureau.

M. Balandreau. Messieurs, au nom du 10° bureau, en l’absence du rapporteur, je viens vous apporter les raisons qui nous ont déterminés à vous proposer, à la majorité de 15 voix contre 7, l’enquête sur l’élection de l’arrondissement de Bressuire.

L’honorable orateur qui descend de cette tribune a rappelé le souvenir d’hommes politiques qui sont chers ^beaucoup d’entre nous et qui, à différentes époques, ont protesté contre les procédés qui se sont produits trop souvent en matière électorale. Je ne puis qu’approuver les paroles qu’il a prononcées à cet égard ; aussi, je m’empresse de le dire, ce n’est pas par esprit de parti que le bureau s’est laissé guider pour rendre sa décision. . .

M. Montaut (Seine-et-Marne). Très bien!

M. Balandreau. . ..mais parce qu’il n’était pas suffisamment renseigné et qu’il lui a paru que sa conscience, que son jugement avait besoin de l’être et que l’enquête seule pouvait le fixer.

M. Montaut (Seine-et-Marne). Très bien!

M. Balandreau. Messieurs, l’honorable M. Coehin, avec une courtoisie parfaite et avec une bonne humour qui a séduit un très grand nombre d’entre vous, a plaidé la cause de M. de La Rochejaquelein. Mais permettez-moi de faire observer qu’il a peutêtre plaidé un peu à côté et qu il ne vous a pas tenu absolument au courant du dossier qui a été soumis à la commission.

Messieurs, comme l’a dit M. Coehin, les griefs qui ont été soumis au bureau sont de trois ordres.

Tout d’abord l’ingérence du clergé. Du haut de la chaire, qui ne devrait servir qu’à répandre la parole sacrée, le clergé a fait entendre des paroles en faveur de M. de La Rochejaquelein.

M. d’Hulst. Ce n’est pas prouvé !

M. Balandreau. Messieurs, des paroles

ayant une importance considérable dans l’élection ont été prononcées dans différentes églises de la circonscription.

Adroile. Prouvez-le!

M. Balandreau. Dans ce Bocage , que vous connaissez tous, où les sentiments religieux sont si ancrés dans l’esprit des populations et où tout ce qui tombe du haut de la chaire est considéré comme un ordre formel... ( Réclamations à droite. — Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

Messieurs, nous n’affirmons rien et si nous demandons l’enquête, c’est précisément pour vérifier l’exactitude de ces assertions.

L’enquête fera la lumière; si les faits qu’on lui reproche n’existent pas, s’ils ne sont pas démontrés, l’honorable M. de La Rochejaquelein reprendra la place qu’il occupe si honorablement parmi nous.

M. le curé de Boismé a dit en chaire :

« Si vous ne votez pas pour le candidat catholique, vous en serez responsables devant Dieu. » ( Exclamations ironiques ù gauche. — Mouvements divers.)

M. Denys Coehin. C’est nié par tous les habitants.

M. Balandreau. Le curé de Marsault, de son côté, s’exprimait ainsi :

« J’engage beaucoup mes paroissiens à voter pour des hommes qui soutiennent la religion; ils ne doivent pas voter pour ceux qui envoient les séminaristes à l’armée... »

(. Rumeurs à gauche.)

M. Denys Coehin. Voulez-vous me permettre un seul mot?...

Comment ce curé a-t-il pu tenir ce langage, puisqu’il n’est pas monté en chaire ce jour-là ? [On rit.)

M. Balandreau. «... et ceux encore qui créent des écoles laïques, des écoles sans Dieu; s’ils ne font pas ainsi, ils pèchent. » M. Gamard. Vous citez un fait inexact ! Le curé dont vous parlez n’est pas monté en chaire ce jour-là !

M. Balandreau. Si ces faits sont faux, l’enquête le démontrera. ( Exclamations ci droite.) Vous nous demandez d’accepter vos déclarations : acceptez aussi celles de vos adversaires! Je donne connaissance des protestations qui sont au dossier; je ne prends pas parti, j’indique à la Chambre l’embarras dans lequel le bureau s’est trouvé lorsqu’il s’est agi de se prononcer sur la validité de cette élection. Encore une fois, l’enquête fera la lumière. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

A Pierrefitte, le curé a dit : « Mes frères, le peuple est partagé en deux côtés : le côté du bon Dieu et le côté du diable. ( Exclamations et rires.) Si, depuis quinze ans, vous avez eu des misères, c’est que vous l’avez voulu, car vous avez suivi la bannière du diable. ( Nouveaux rires.) Eh bien! il est temps de changer, et aujourd’hui il faut suivre la bannière de Dieu. »

M. Montaut (Seine-et-Marne). C’est grotesque !

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

M. d'Hulst. Il n’est pas question d’élection là-dedans !

M. Balandreau. Je dis que, si ces faits sont établis et prouvés, il y a une ingérence regrettable, blâmable même, que la Chambre ne peut pas approuver. En tout cas, le 10e bureau n’a pas voulu la consacrer.

(. Marques d'approbation à gauche.)

Voilà en ce qui concerne l’ingérence directe du clergé dans les élections de Bressuire.

A côté de cela, il convient de relever les menaces de privations de travail, d’expulsion d’ouvriers.

M. Cochin a dit que nous n'avions que quelques signatures au dossier; je ne vous donnerai pas lecture de ce dossier, je me bornerai à vous dire qu’il y a des protestations signées par plus de cent électeurs.

( Réclamations à droite.)

M. du Breil, comte de Pontbriand. Cent pour toutes les protestations!

M. Balandreau. En voici une qui est revêtue de soixante signatures.

M. le marquis de La Rochejaquelein.

Comment? Je n’en connais auçune qui soit signée de soixante personnes.

M. Balandreau. Je parle de la totalité. {Exclamations à droite.)

M. le président. Laissez M. Balandreau s’expliquer, messieurs !

M. Balandreau. Si l’ingérence du clergé est grave, la menace faite aux ouvriers de leur retirer leur travail sous condition ne manque pas non plus de gravité, et elle doit être l’objet de nos préoccupations.

M. le marquis de La Rochejaquelein.

D’où vient donc la protestation que vous nous montrez?

M. le rapporteur. De Cliâtillon et de Saint-Jouin. Je la tiens à votre disposition.

M. d’Hulst. Lisez-la !

M. le marquis de La Rochejaquelein.

Je n’en ai pas connaissance. Il ne peut pas d’ailleurs y avoir cent signatures : il y en a peut-être vingt-cinq.

M. le rapporteur. Permettez! j’ai dit qu’il y a cent signatures sur les protestations contenues dans le dossier; je n’ai pas dit qu’une seule protestation contînt cent signatures.

M. le marquis de La Rochejaquelein.

Je demande la parole.

M. d’Hulst. Que dit-on dans cette protestation? De quoi accuse-t-elle M. de La Rochejaquelein ?;

M. le rapporteur. Si je n’en ai pas donné lecture, c’est pour ne pas abuser des instants de la Chambre — car la citation est très longue. Mais, puisqu’on insiste, en voici le texte :

« Les soussignés, électeurs de la commune de Châtillon-sur-Sèvre et de Saint- Jouin-sous-Châtillon, arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres);

«Les deux dites communes ayant une population étroitement agglomérée, croient fermement qu’il est de leur devoir de signaler à qui de droit ce qui suit, comme étant de nature à aider à l’invalidation de

M. le marquis de La Rochejaquelein, élu député le 20 août dernier dans cet arrondissement.

« Il leur est malheureusement impossible d’articuler tous les nombreux faits de pression, corruption et intimidation dont les agents du candidat de la noblesse et du clergé se sont rendus coupables envers la grande majorité des électeurs qui relèvent de la sacristie et du château et qui, par conséquent, ne peuvent vivre en travaillant qu’avec la permission du prêtre et du châtelain.

« C’est donc grâce à la terreur /endémique dans notre contrée... ( Exclamations ironiques à droite) qu’ils inspirent, que tous les hauts partisans du trône et de l’autel savent, suivant les besoins de leur cause, faire taire ou parler les électeurs, ouvriers et paysans qui dépendent d’eux.

« Ainsi, tandis que les amis do la liberté électorale, quoique munis de renseignements certains, ne rencontrent le plus souvent qu’un mutisme doublé d’effarement chez les victimes d’agissements coupables, les puissants fauteurs de la corruption et de l’asservissement arrachent à ces mêmes victimes, par des promesses fallacieuses. .» (Bruit sur divers bancs. — Aux voix !)

M. de Soland. Ce sont des phrases. On ne cite pas un seul fait.

M. Balandreau. Vous avez demandé la lecture, messieurs, laissez-moi continuer.

( Parlez ! parlez ! à gauche.)

« . .ou des menaces sérieuses, l’attestation mensongère qu’elles ont voté en toute liberté pour le candidat de leur choix.

« Et si l’on accole à ce terrorisme épouvantable et réel l’esprit de superstition outrée qui règne encore dans nos campagnes en faveur des curés et des vicaires, considérés comme des êtres presque divins, puisque, d’après l’expression vulgaire et admise ici, ils ne peuvent prononcer que des paroles d’évangile et doivent, par suite, être toujours crus, on arrive à ne plus blâmer, mais à plaindre les électeurs de nos campagnes, toujours asservis, en dépit des lois de liberté qui nous régissent et ne les protègent pas... » (Aux voix ! aux voix!)

M. de La Rochejaquelein. Voulez-vous lire la protestation des Aubiers? Elle suffirait à éclairer la Chambre.

M. Balandreau. Ce qu’il y a d’important dans la protestation que je lis, c’est qu’elle est signée par un grand nombre d’électeurs.

M. le marquis de La Rochejaquelein.

Je dirai tout à l’heure ce qu’ils sont.

M. Balandreau. Il est évident que, s’il s’agissait de faits nombreux, ils ne tiendraient pas dans cette feuille.

Messieurs, je passe les menaces et intimidations, et j’arrive à un autre fait, à la brochure répandue à profusion dans l’arrondissement de Bressuire. M. Cochin a déclaré que M. de La Rochejaquelein était absolument étranger à l’impression et à la distribution de cette brochure.

M. Denys Cochin. Personne ne l’a vue ;

M. le marquis de La Rochejaquelein.

Nous déclarons qu’elle n’existe pas. Elle été apportée nous ne savons d’ou. (Bruit gauche.)

Un de nos collègues a dit qu’elle avait é connue dans le Nord, mais on ne l’a p connue dans ma circonscription. C’est ui manœuvre frauduleuse ! (Exclamations gauche.)

Une voix à gauche. L’enquête le dira.

M. le président. Monsieur de La Roch jaquelein, vous aurez la parole pour répo dre. Veuillez ne pas interrompre.

M. Balandreau. Enfin, prétendez-voi que ce soit l’honorable M. Le Roux, vot: adversaire, qui l’ait fait imprimer et disti buer?

M. le marquis de La Rochejaquelei;

Nous n’en savons rien, il n’y a pas de no d’imprimeur! Toujours est-il qu’elle n pas été connue dans mon arrondissemeD

M. Balandreau. Elle a été envoyée à commission par des électeurs de l’arrondi sement.

M. le marquis de La Rochejaqueleii

Non ! Par M. Le Roux. ( Très bien! et rires droite.)

M. Balandreau. Elle a été apportée p; M. Le Roux, si vous y^ulez. ( Exclamatioi à droite.)

En tous cas il y a une brochure qui e au dossier et dont nous avons le droit c donner communication à la Chambre.

La voici : « Vous êtes chrétien, vous all< à la messe le dimanche, vous faites v< Pâques, vous voulez vivre et mourir e bon catholique et sauver votre âme, n’es ce pas ?

« Eh bien ! alors , citoyen , lisez ce qi suit :

« Il vous éclairera sur ce que vous ave à faire le 20 août prochain, sous peine d commettre un péché mortel.

« C’est la doctrine même du pape et de évêques parlant au nom de l’Eglise et de 1 conscience. »

Ainsi, on s’appuie sur le pape pourfaii voter pour M. de La Rochejaquelein.

M. le marquis de La Rochejaqueleii Pardon ! C’est mon concurrent qui a mi dans sa circulaire qu’il était candidat d pape. (On rit.)

M. Balandreau. Vous sentez d’ici l’in fluence que cette simple phrase peut avo; sur des esprits pénétrés du sentiment reli gieux, qui règne dans l'arrondissement d Bressuire et surtout dans le Bocage.

Suit une espèce de catéchisme indiquai les devoirs de l’électeur, qui se termine pa ces paroles attribuées à M. Jautfret, évêqu de Bayonne :

« N’oubliez pas que si le vote est secre pour les hommes, il ne l’est pas pour Dieu

« Les bulletins que vous jetez dans l’urne dépouillés une première fois sur la terre le seront une seconde fois au jugement qu suit la mort. » (Exclamations et rires.)

Et l’auteur de la brochure ajoute : « Ains donc, électeurs chrétiens, vous voilà aver tis : n’oubliez pas qu’un jour il vous ser.

emandé compte de votre journée du ,0 août 1893. » (Rires.)

Tels sont les faits du dossier. Si ces faits ont exacts, si une distribution de brohures du genre de celles que j’ai en mains , été faite dans l’arrondissement de Bresuire, il n’est pas douteux qu’elle ait proluit une impression très favorable à M. de ,a Rochejaquelein, et très défavorable à son oncurrent.

Si les prédications que j’ai signalées ont :u lieu, il y a là un acte blâmable, que nous levons réprouver. En outre, ces prédicaions ont pu avoir pour effet de déplacer un rrand nombre de voix. Il en est de même les intimidations et des menaces.

La majorité de M. de La Rochejaquelein a ité de 297 voix, c’est-à-dire qu’il eut suffi le déplacer 149 suffrages pour changer le ■ésultat.

Eh bien! le bureau s’est demandé si en présence de toutes ces protestations...

A droite. Il n’y en a pas beaucoup !

M. Balandreau. ...il n’y avait pas lieu le faire une enquête pour en connaître .a valeur et savoir si ces faits n’avaient pas eu pour effet de fausser l’élection et de substituer un élu à un autre. Voilà pourquoi le 10° bureau vous a présenté ses conclusions que je vous demande en son nom de vouloir bien voter. (Mouvements divers.)

M. le président. La parole est à M. de La Rochejaquelein. (Aux voix! aux voix!)

M. le marquis de La Rochejaquelein.

Messieurs, permettez-moi de répondre un mot.

Je ne viens pas plaider les circonstances atténuantes. Je ne viens pas dire que, parce que j’étais malade et absent, je ne dois pas accepter la responsabilité de ce qui a pu se faire dans l’arrondissement de Bressuire.

Ce que j’ai à vous dire, et les preuves en sont au dossier, c’est qu’aucun des faits articulés contre mon élection n’est vrai. Cette circulaire que M. Le Roux seul a connue, dont il a déposé deux exemplaires à la Chambre, tous les conseillers généraux et d’arrondissement du Bocage, les maires, les conseillers municipaux, tous mes agents déclarent qu’elle n’a pas paru.

M. Léopold Goirand. Comment! tous sans exception? cela n’est pas possible; dites : un certain nombre, si vous voulez.

M. le marquis de La Rochejaquelein.

Si j’avais su avoir quinze jours devant moi, ce serait tous sans exception. Il n’y a personne qui ait vu cette circulaire. Les affirmations des conseillers généraux et des conseillers d’arrondissement sont les mêmes. Tous déclarent qu’elle n’a paru nulle part, qu’elle n’existe pas dans l’arrondissement de Bressuire. (Aux voix ! à droite )

Maintenant, venons aux griefs articulés contre les curés. Il y en a trois qui sont dénoncés.

*1 Le curé de Boismé. Il n’y a sur la protestation que la signature de l’ancien maire

Di89S.— DÉP.,SESS. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE.

'nouv. série, annales, T. 41.)

de l’Empire et celle de son fils, en tout,

2, contre 262 qui déclarent que le curé n’a pas dit les paroles qui lui sont attribuées.

A Pierrefitte, quelques individus attribuent au curé des paroles que dément le maire de Pierrefitte qui, quoi que vous en ayez dit, est un loyal républicain ; il a fait l’enquête dans sa commune, n’ayant pas lui-même assisté à la messe. Il déclare que M. le curé n’a rien dit des paroles qu’on met dans sa bouche ; on vous a lu sa lettre.

Il ajoute que l’auteur de la dénonciation n’a pas osé signer son nom et qu’il l’a faite pour satisfaire d’anciennes rancunes. (Rumeurs à droite.) Voilà ce qu’a écrit M. le maire. ( Aux voix!)

On vient de vous montrer une protestation extraordinaire qui porte un certain nombre de signatures. Voici quels sont les signataires: un greffier de justice de paix, un huissier, un agent voyer, un buraliste, deux facteurs, quelques ouvriers plus un tanneur, avec ses dix-huit ouvriers. S’il y a quelque part un fait de pression, je pense que c’est bien là. C’est ainsi qu’est composée cette liste de signatures, plus longue que les autres.

Dans la commune des Aubiers, où l’on parle de la terreur blanche et noire qui règne dans le pays, la protestation est signée par le percepteur, trois instituteurs, un receveur buraliste, deux débitants de tabac et un certain nombre d’ouvriers. Ils se qualifient faussement de notables commerçants ou propriétaires; or, dans les vingt-cinq signatures, il n’y en a pas trois qui soient de notables commerçants ou propriétaires.

M. Léopold Goirand. Mais il n’y a pas de notables commerçants dans votre arrondissement ; il n’y a pas de tribunal de commerce!

M. le marquis de La Rochejaquelein.

Alors, comment se fait il que la protestation apportée aux Aubiers par M. Le Roux lui-même et qu’il a fait signer commence par ces mots : « Nous, notables commerçants ou propriétaires de la ville des Aubiers?. . » (Rires à droite.)

M. Léopold Goirand. Mais ils ne sont pas notables commerçants !

M. le marquis de La Rochejaquelein.

C’est, je le répète, M. Le Roux qui a écrit et fait signer la protestation avec ces fausses qualifications. ( Aux voix! aux voix!)

Je vois que la Chambre est éclairée; je ne veux pas la retenir plus longtemps. (Applaudissements à droite.)

M. le président. Personne ne demandant plus la parole, je mets aux voix les conclusions du 10° bureau, qui tendent à faire enquête sur l’élection.

J’ai reçu une demande de scrutin, signée de MM. Félix Mathé, Crémieux, Beauquier, Merlou, Vival, Hubbard, Bizouard-Bert, Galpin, Pajot, Mesureur, Magnien, Ville, Gacon, Lagnel, Maurice-Faure, Brousse, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Messieurs, le bureau est

d’avis qu’il y a lieu à pointage. ( Mouve ments divers.)

Il y a 20 voix d’écart, et dans ce cas l’usage veut qu’il soit procédé à un pointage. J’ajoute que, dans une question aussi délicate, c’est un devoir. (Très bien!)

Si la Chambre y consent, la séance ne sera pas suspendue pendant cette opération. (Assentiment.)

La parole est à M. Chaudey pour un rapport d’élection.

M. Chaudey, rapporteur . Messieurs, les élections de la circonscription de Saint-Pons (Hérault) ont donné les résultats suivants :

1er tour de scrutin :

Electeurs inscrits, 14,527, dont le quart est de 3,632.

Votants, 9,835.

Suffrages exprimés, 9,666.

Majorité absolue, 4,834.

Ont obtenu :

MM. Razimbaud . 4.782 voix.

Louis Cros-Bonnel . 4.608 —

comte de Lallemand 236 —

Aucun des candidats n’ayant obtenu la tembre, à un scrutin de ballottage qui a

Electeurs inscrits, 14,527.

Votants, 10,735.

Suffrages exprimés, 10,687.

Ont obtenu :

MM. Cros-Bonnel . 5.472 voix.

Razimbaud . 5.184 -—

Divers, bulletins nuis ou voix perdues . 114

En conséquence, M. Cros-Bonnel a été proclamé élu au 2° tour de scrutin,

M. Razimbaud, ancien député, a fait parvenir à la Chambre une longue protestation dans laquelle il demande à être proclamé élu au 1er tour de scrutin, etl’annulation du scrutin de ballottage et de l’élection de M. Cros-Bonnel.

Il se base, pour faire cette demande, sur le fait que les suffrages de M. le comte de Lallemand ont été comptés au 1er tour, bien que M. de Lallemand se fût désisté.

Votre 4e bureau, messieurs, a examiné très attentivement si le cas signalé par M. Razimbaud était analogue à celui que vous avez tranché récemment, à propos de l’élection de la Lozère, en validant M. Auricoste. Vous avez décidé, vous vous le rappelez, dans cette élection de la Lozère, que le désistement envoyé par un canlidat quelques jours avant le scrutin, bien qu’il n’ait pas été envoyé dans les cinq jours réglementaires à la préfecture, était néanmoins valable et qu’on avait bien fait, dans l’élection de la Lozère, de ne pas compter les voix accordées au concurrent de M. Auricoste et de proclamer ce dernier élu.

Votre 4e bureau s’est demandé si la situation signalée par M. Razimbaud n’était pas la même. Après un examen attentif des

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

pièces qui lui étaient soumises, il a estimé qu’aucune analogie ne pouvait être établie entre les deux cas.

M. le comte de Lallemand, à la date du 15 août, a publié, dans un journal qui s’appelle l 'Eclair de Montpellier, une lettre dans laquelle il dit en effet qu’il préfère se réserver pour des temps meilleurs et qu’il ne continue pas à assumer la tâche qu’il s’était imposée.

C’est à cela que se borne la démarche de M. de Lallemand avant le jour du scrutin.

Votre 4e bureau, malgré tout le respect qu’il professe et que nous professons tous pour la presse, n’a pas pensé qu’une lettre, insérée dans un journal, constituait un acte officiel de désistement ; il a demandé à la préfecture de l’Hérault communication des lettres que M. le comte de Lallemand avait adressées à M. le préfet pour lui notifier son désistement, de façon à connaître la date de ces lettres.

M. le préfet a envoyé une lettre de M. le comte de Lallemand datée du 19 août, veille de l’élection, et qui est parvenue à la préfecture le 20 août au plus tôt, c’est-à-dire le jour même de l’élection.

Votre 4e bureau a jugé que cette lettre était arrivée trop tard pour être portée à la connaissance des électeurs le jour de l’élection et que, par suite, le désistement n’était plus valable; d’autant plus que, le jour même, M. le comte de Lallemand, ayant appris qu’on distribuait des bulletins à son nom, a déclaré « qu’il considérait comme un devoir de respecter quand même l’initiative de certains de ses amis », et il a récrit à M. le préfet de l’Hérault et à M. le sous-préfet de Saint-Pons qu’il retirait son désistement et demeurait candidat.

Dans ces conditions, je crois que vous serez d’accord avec votre 4° bureau pour déclarer que les voix attribuées à M. de Lallemand l’ont été légalement, et que c’est à juste titre que la commission de recensement de l’Hérault a décidé qu’il y avait lieu de procéder à un scrutin de ballottage dans la circonscription de Saint- Pons.

Ceci établi, M. Razimbaud, prévoyant peutêtre la décision de la Chambre, a envoyé une protestation très volumineuse, dans laquelle il relève des faits de fraude et de corruption à l’actif de M. Cros-Bonnel, son concurrent.

Tout d’abord, je dois dire qu'après avoir examiné le dossier produit par M. Razimbaud, votre 4e bureau a fait une remarque d’une certaine importance. Sans vouloir contester l’honorabilité et la loyauté de M. Razimbaud, qui a été longtemps membre de la Chambre et pour lequel tous ses collègues ont conservé une grande sympathie, nous avons été cependant étonnés, messieurs, de constater que, dans ce dossier, toutes les pièces ou presque toutes, à de très rares exceptions près, fournies par M. Razimbaud et articulant des griefs à la charge de M. Cros-Bonnel, portaient des signatures

légalisées par qui?... Par M. Razimbaud lui-même, candidat à la députation.

Nous n’avons pas pensé que M. Razimbaud pût, dans toutes les communes de sa circonscription, donner un cachet d’authenticité à toutes les signatures apposées sur les protestations. M. Razimbaud avait le droit, sans doute, de légaliser les signatures dans la commune dont il est le maire; mais son droit cessait dans les communes voisines et dans toutes les autres communes de la circonscription.

Aussi ces protestations, si on ne peut leur attribuer un caractère de fausseté qui ne pourrait être dans notre pensée, ne revêtent pas cependant le caractère d’authenticité nécessaire pour retenir suffisamment votre attention.

En outre, toutes les protestations déposées par M. Razimbaud, toutes les accusations qu’il porte contre M. Cros-Bonnel, sont formellement démenties et formellement détruites par des témoignages contraires apportés par M. Cros-Bonnel, ce qui est assez naturel en matière d’élection; mais, sur ces témoignages, toutes les signatures sont légalisées parles maires respectifs des communes dans lesquelles elles ont été recueillies.

Je ne veux pas donner lecture de ce volumineux dossier, mais je dois encore attirer votre attention sur certains points : car, si en toute circonstance nous devons agir avec une absolue loyauté, a fortiori le devons-nous quand il s’agit de la validation d’une élection.

Au début de sa protestation, M. Razimbaud fait un très long exposé de la situation politique dans sa circonscription et des opinions des candidats en présence.

Ce sont là des considérations dans lesquelles nous n’avons pas à entrer, car si nous devons examiner la loyauté et la sincérité des élections, les opinions des candidats, selon moi et selon tous, ne doivent entrer en aucune façon en ligne de compte dans notre jugement. {Très bien! très bien!)

M. Razimbaud cite des faits qui se sont passés dans un certain nombre de communes. Il prétend que, dans la commune de Prémiau, les bureaux de vote auraient été irrégulièrement constitués, que deux sections de vote établies par arrêté préfectoral n’auraient pas été ouvertes.

Le maire de la commune déclare — et la préfecture lui a donné raison — que l’arrêté préfectoral avait été pris tardivement, alors que les cartes électorales étaient déjà distribuées et qu’on n’avait plus le temps d’établir les sections de vote en question dans la commune.

M. Razimbaud se plaint de certains faits qui ont eu lieu également dans la commune de Prémian. Il aurait peut-être mieux fait de ne pas parler de cette commune, car il y a commis lui-même des actes de pression contre son adversaire.

Sur divers bancs. Aux voix !

M. le rapporteur. Permettez-moi de vous citer encore un dernier grief.

M. Razimbaud a accusé M. Cros-Bonnt d'avoir promis une somme de 900 fr. à J commune de Corniouxpour la constructio d’un pont, dans le cas où il obtiendrait 1 majorité dans cette commune. 11 aurait st pulé que , dans le cas contraire , cet somme, déposée chez un notaire, serait r< prise par lui. M. Razimbaud a ajouté qu cette somme avait été apportée dans ] commune, chez le notaire, par un siei Martin — je vous demande pardon d’entre dans ces détails : ils ont leur importancedans une voiture appartenant à un siei Donadieu, qui la conduisait lui-même.

Or, M. Martin a affirmé n’avoir rien ai porté, et M. Donadieu a prouvé que, c jour-là, lui et sa voiture étaient à 60 kil< mètres de la commune de Cornioux.

Sur divers bancs. Aux voix ! aux voix ! M. le rapporteur. Je n’insiste pas dt vantage. Les faits mentionnés dans le protestations sont tous de cette nature, < ils sont contestés ou démentis de la faço la plus absolue.

Votre 4e bureau vous propose donc, l’unanimité , de valider l’élection de I\ Cros-Bonnel. (Très bien! très bien!)

M. le président. Personne ne demand la parole?. . .

Je mets aux voix les conclusions d 4e bureau, tendant à valider les opération électorales de l’arrondissement de Sainl Pons.

(Les conclusions du 4e bureau sont adop tées. — M. Cros-Bonnel est admis.)

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. La parole est à M. Ca mille Pelletan, pour le dépôt de deux pre positions de loi en faveur desquelles il l’intention de solliciter la déclaration d l’urgence.

M. Camille Pelletan. Je prie la Cham bre de vouloir bien supprimer les dé lais de la procédure parlementaire pou continuer l’étude de deux propositions d loi qui ont réuni une grande majorité dan les Chambres précédentes.

La première est relative aux tarifs sur le chemins de fer d intérêt général. C’est ei vertu d’une résolution spéciale de la Cham bre élue en 1885 que sa commission de chemins de fer a été chargée de prépare un projet, que mes collègues ont bienvouli me donner le mandat d’élaborer.*

Il n’a pas pu être discuté au cours de 1. législature de 1885. Soumis de nouveau i la Chambre dernière, il a été examiné uni seconde fois par la commission des che mins de fer d’alors. Ce projet avait l’appu d’un grand nombre de chambres de commerce.

J’en avais réclamé la mise à l’ordre di jour; mais il n’a pas pu aboutir avant ls clôture de la législature.

Je vous demande aujourd’hui de reprendre ce projet et de le renvoyer directemenl à la commission des chemins de fer que vous nommerez prochainement, et d’évitei

ainsi les lenteurs de la commission d’initialive.

Il y a assez longtemps que ce projet attend, alors que tous les autres pays ont une législation sur la matière, pour que je croie que personne dans la Chambre ne s’opposera à la demande d’urgence que je formule. [Très bien! très bien!)

M. le président. 11 n’y a pas d’opposition à la déclaration d’urgence?... [Non! non !)

L’urgence est déclarée.

La proposition de loi sur les tarifs de chemins de fer d’intérêt général sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission ; des chemins de fer qui sera ultérieurement nommée.

M. Camille Pelletan. La seconde proposition de loi pour laquelle je sollicite la même faveur, et qui doit être, je crois, renvoyée à une commission spéciale, porte les signatures d’un grand nombre de mes collègues. Elle a été déposée, d’accord avec le Gouvernement, au cours de la législature dernière.

Les auteurs de cette proposition ont voulu associer la Chambre à la solution d’une question qui revêt un intérêt national et qui est d’une grande importance pour toute la région du Midi.

0 Cette proposition a pour but de placer la navigation sur le canal latéral de la Garonne et sur le canal du Midi sous le régime du droit commun.

Nous avions concerté les termes de cette proposition avec le précédent ministre des travaux publics, M. Viette, dans le but de permettre à la commission de la Chambre, non pas d’intervenir, — ce serait usurper,— mais d’être présente pendant les négociations qui s’engageraient sur cette grave question.

La commission précédente a été saisie de documents intéressants et il importe de reprendre l’étude de la question.

Je demande l’urgence afin qu’une commission nouvelle puisse être nommée, et je crois que vous comprendrez tous les titres de cette question à l’intérêt de la Chambre. ( Très bien! très bien!)

M. le président. Il n’y a pas d’opposition à la déclaration d’urgence demandée par M. Pelletan pour la proposition de loi tendant à placer sous le régime du droit communia navigation sur le canal latéral à la Garonne et sur le canal du Midi. [Non! non!) L’urgence est déclarée.

Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé directement aux bureaux pour la nomination de la commission spéciale.

RÉSULTAT DU SCRUTIN SUR LES CONCLUSIONS DU 10e BUREAU CONCERNANT LES OPÉRA¬ TIONS ÉLECTORALES DE L’ARRONDISSEMENT DE BRESSUIRE.

M. le président. Voici, après vérification, ie résultat du scrutin sur les conclusions du 10° bureau tendant à l’enquête

sur les opérations électorales de l’arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres) :

Nombre des votants . 426

Majorité absolue . 214

Pour l’adoption . 203

Contre . 226

Il n’y a pas d’opposition à la validation de l’élection ?...

M. de La Rochejaquelein est admis.

L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 1er bureau sur l’élection de M. Flourens dans l’arrondissement d’Embrun (Hautes-Alpes).

Votre 1er bureau vous propose de valider les opérations électorales.

La parole est à M. Rabier.

M. Fernand Rabier. Messieurs , Je ne suis pas monté à la tribune pour combattre ou pour défendre l’un ou l’autre des candidats à l’élection du 20 août dans l’arrondissement d’Embrun, pas plus l’honorable M. Flourens dont je connais la haute valeur et auquel je suis heureux de rendre hommage, que M. Pavie, que je n’ai jamais vu.

Mon rôle est beaucoup plus simple. Je demande à la Chambre, non pas de me suivre dans une discussion de moralité électorale que je n’entreprends point, mais de faire avec moi une très courte opération d’arithmétique légale. Je lui apporte, en effet, la preuve certaine, claire, précise, indiscutable que personne n’a été élu, le 20 août, à Embrun. [Parlez!)

Il ne s’agit pas, messieurs, pour prendre une décision, d’apprécier la liberté ou la moralité du scrutin d’Embrun; il s’agit uniquement de savoir compter, conformément à la loi. J’ajoute que la Chambre, toute souveraine qu’elle est, n’a jamais été moins libre de sa décision qu’aujourd’hui, parce qu’elle ne peut pas faire que deux et deux fassent cinq. [Très bien !)

Messieurs, voici les chiffres donnés par la commission de recensement :

Suffrages exprimés, 5,800.

Majorité absolue, 2,901.

M. Flourens, 2,922.

M. Pavie, 2,870.

La commission a donc proclamé M. Flourens élu à une majorité de 21 voix.

Voici maintenant les chiffres donnés par le bureau :

Suffrages exprimés, 5,800, moins 21 qui sont retranchés, soit 5,779.

Majorité absolue, 2,890.

Suffrages obtenus par M. Flourens, 2,922, moins 21, soit 2,901 suffrages, auxquels il y a lieu d’ajouter une unité pour 1 suffrage qui doit être attribué en plus à M. Flourens : au total, 2,902.

Le bureau admet donc pour M. Flourens une majorité de 12 voix.

Or, il y a lieu, comme je vais l’établir, de retrancher des suffrages exprimés et du nombre de voix obtenu par chacun des candidats, 54 suffrages exprimés frauduleusement ou illégalement.

De telle sorte que les chiffres réels de l’élection doivent être les suivants :

M. Flourens, 2,868.

M. Pavie, 2,816.

Il manquerait donc à M. Flourens 6 voix pour être élu, et aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue, je demande à la Chambre de déclarer que l’élection est nulle.

Deux mots seulement touchant des circonstances de fait.

M. Pavie a été violemment attaqué; je traiterai ce point tout à l’heure.

Je supplie la Chambre de ne pas se laisser influencer par la situation qu’a pu occuper M. Flourens, par l’admiration ou la reconnaissance qu’on peut éprouver pour lui.

Eh! messieurs, que M. Flourens ait sauvé la patrie de la guerre comme il l’a démontré [Exclamations.) — Je crois que je ne dis rien d’exagéré... [Parlez! parlez!)

Que M. Flourens ait sauvé la patrie de la guerre, comme il l’a démontré dans ses affiches électorales, ce n’est pas la question aujourd’hui, et, voulant être absolument impartial dans cette affaire comme dans toutes les autres circonstances, pour bien vous montrer que je n’apporte moi-même aucune animosité, je vous demande la permission de donner lecture de quelques lignes d’un journal qui contient des appréciations que je fais miennes. [Interruptions au centre.) Je serai très court, messieurs. . .

M. Marcel-Habert. Vous disiez tout à l’heure que c’était une simple question de chiffres, et vous ne donnez même aucune explication sur les chiffres que vous venez de citer.

M. Fernand Rabier. Je n’abuserai pas des citations, mais je voudrais lire un passage d’une biographie de M. Flourens; je ferai tout à l’heure celle de M. Pavie en quelques mots également. Laissez-moi poursuivre. Voici ce que je trouve dans un journal à propos de M. Flourens :

(t II y a du Disraëli chez lui : le masque anguleux et froid, la pénétration du regard, le sourire détaillé en gamme complète... [Mouvements divers.)

M. Flourens. Est-ce que cet article a paru avant ou pendant la période électorale ?

M. Fernand Rabier. Il a été écrit depuis. [Interruptions. — Bruit.)

Alors, cela n’a rien à faire dans la discussion de l’élection.

M. Le Hérissé. Ce n’est plus une question d’arithmétique, cela !

M. Fernand Rabier. Messieurs, quoi qu’on en dise, l’article que je cite se rattache à l’élection. Ce que je désirais dire de M. Flourens, je l’extrayais de sa biographie. [Nouvelles interruptions.)

Je vois quel est le sentiment de la Chambre ; aussi je ne veux pas insister. Cependant, il me sera bien permis de dire un mot

de M. Pavie, le concurrent de M. Flourens. ( Nouvelles interruptions .)

M. le président. Messieurs, laissez l'orateur maître de sa discussion.

M. Fernand Rabier. Messieurs, je vous en conjure, permettez-moi de dire un mot de M. Pavie, dont d’ailleurs M. le rapporteur parlera aussi tout à l’heure.

Un membre à droite. Vous répondrez !

M. Fernand Rabier. Je ne pourrai pas répondre : car, si je demande à répliquer, j’aurai l’air de m’imposer.

M. le président. Vous exercez votre droit, monsieur Rabier, continuez.

M. Fernand Rabier. Messieurs, j’ai lu une aiïiche ainsi conçue :

« Electeurs de l’Embrunais, ne votez pas pour l’insoumis qui n’a pas satisfait à la loi militaire ; votez tous pour le Français qui a sauvé le pays de la guerre et qui a fait diminuer votre impôt foncier. » ( Exclamations .)

Pendant toute la période électorale, on a traité M. Pavie d’insoumis, de chef de bande ; tout à l’heure on parlera de ces attaques, puisqu’il en est question dans le rapport. ( Interruptions .)

Messieurs, je ne crois pas m’écarter beaucoup de mon sujet.

En effet, M. Pavie a été poursuivi pour insoumission en 1869, mais voici dans quelles conditions.

Il avait, à l’âge de seize ans, émigré — comme beaucoup de ses compatriotes : mes collègues qui habitent la région peuvent en témoigner. Il est rentré en France en 1869; il avait alors vingt-six ans ; il s’est rendu au recrutement; il a été déféré au conseil de guerre, et, comme des centaines de ses compatriotes, il a été acquitté.

Puis, l’année suivante, en 1870, alors qu’il était maire de sa commune, alors qu’il pouvait, en vertu d’un décret du Gouvernement de la Défense nationale, rester dans ses foyers, il est parti avec les mobilisés des II aute s- Alpes. [Très bien! très bien!)

Depuis 1870 il a été conseiller général, maire de sa commune, membre de la commission départementale. Tel est l'homme qu’on a traité d’insoumis, de chef de bande, au cours de la période électorale ! Je n’insiste pas. Voilà toutes les considérations de fait que je voulais apporter à la tribune.

J’arrive maintenant aux chiffres. Je vais soutenir qu’il faut défalquer 54 voix des suffrages exprimés et des chiffres obtenus par chaque candidat, et pour le prouver, laissezmoi mettre sous vos yeux quelques lignes de jurisprudence électorale que je me propose d’invoquer dans mon argumentation :

« 1° Les Chambres reconnaissent qu’il leur appartient d’apprécier l'influence qu’a pu exercer sur le résultat du scrutin l’inscription ou la radiation illégale d’électeurs sur la liste électorale. C’est ainsi que la Chambre des députés a décidé que la circonstance que des étrangers avaient été inscrits sur les listes électorales n’entraine pas la nullité d’une élection législative, lorsqu’elle n’a pas eu pour effet de modifier

le résultat du scrutin, et qu’il en est de même du fait qu’un failli inscrit à tort sur la liste a pris part au vote, quand cette irrégularité n’a pas eu pour effet de modifier le résultat du scrutin.

« 2° Le bureau doit refuser les votes des citoyens non inscrits sur les listes électorales sans se constituer juge de leurs droits. Toutefois une élection n’est pas nulle par cela seul que des citoyens non inscrits ont été admis à voter ; mais il y a lieu de retrancher les votes ainsi reçus indûment tant du nombre des suffrages exprimés que du nombre des voix obtenues par les candidats proclamés.

« L’élection doit être déclarée valable si, en retranchant ce nombre de voix, une majorité considérable reste encore acquise au candidat élu. Mais si par suite de cette suppression le nombre de voix obtenues par le candidat élu n’atteint plus la majorité absolue, l’élection doit être annulée, et on doit en décider ainsi quoique l’élu n’ait pas obtenu la majorité dans toutes les communes où des citoyens ont indûment pris part au vote.

« 3° Dans le cas où l’élection n’a pas eu lieu à une forte majorité, on doit retrancher au candidat proclamé un nombre de suffrages égal au nombre des bulletins trouvés en sus des émargements. Son élection doit être maintenue si, après ces retranchements, il conserve encore la majorité. »

Voilà les principes de droit que j’ai trouvés dans Dalloz et qui sont énoncés aussi dans l’ouvrage si bien fait de notre distingué secrétaire général. Ce sont eux que je vais invoquer dans cette élection.

Je suis obligé de prendre point par point, d’examiner voix par voix l’élection que je discute en ce moment et voici les irrégularités que je dois vous signaler :

Commune de Saint-Jean-des-Crottes. — Il résulte d’une déclaration de M. Guien, adjoint spécial pour la section de Saint-Jean, commune des Crottes, déclaration annexée à la protestation de M. Pavie, que le sieur Bonnabel (Louis), né aux Crottes le 6 février 1857, a été inscrit sur la liste électorale et a pris part au vote du 20 août. Or, il résulte du relevé du casier judiciaire que ce même Bonnabel a été condamné à six jours de prison pour vol. C’est donc à tort qu’il a été inscrit sur la liste électorale et admis à voter. C’est donc une voix à retrancher.

Voici, messieurs, la réponse de votre bureau :

« D’après la j urisprudence, le sieur Bonnabel étant en fait inscrit sur la liste électorale, sa voix reste acquise. »

Je viens de vous lire tout à l’heure la jurisprudence concernant ce point particulier.

Commune de Réotier. — Si je commettais quelques erreurs, monsieur le rapporteur, vous voudrez bien me les signaler ; je suis exactement l’ordre de votre rapport :

Il résulte de la déclaration de M. le maire de Réotier que les nommés Revial (Fran¬

çois), Silvère (Joseph), Assaud (Jean-André), j Guien (Jacques) et Argence (Augustin) ont, pris part au vote, ajoutés après coup, bien qu’ils ne figurent pas sur la liste électorale.! Ils figurent en effet sur la liste des votants! sous les numéros 16, 77, 97, 104 et 109. Ils1 ont donc voté illégalement. Cinq voix à re-! trancher.

Voici la réponse du bureau, que vous apprécierez : « Le maire atteste que quatre de ces électeurs avaient « par erreur ou omission » été oubliés sur la liste électo-j raie et qu’ils figuraient sur celle de 1892. »

Le bureau retranche seulement deux; voix, car il retrouve sur la liste électorale! trois des cinq électeurs ci-dessus. Eh bien il c’est une erreur absolue. Il y a en effet! trois noms qu’on retrouve, mais ils ont été, ajoutés après coup.

M. le rapporteur. Ils sont inscrits à leurj numéro d’ordre.

M. Fernand Rabier. Il est tellement vraij qu’ils ont été ajoutés après coup, qu’on a! oublié de modifier tout le numérotage et qu’ainsi vous trouvez au bas d’une page le| même numéro qu’en haut de la page sui-: vante. ( Mouvements divers.)

Je demande à M. le rapporteur de faire! circuler la liste électorale. La Chambre! jugera beaucoup plus facilement.

Voici, au surplus, le certificat du maire! de la commune :

« Je soussigné, maire de la commune dei Réotier, déclare avoir fait parvenir des cartes d’électeurs aux nommés :

« 1° Revial (François),

« 2° Silvère (Joseph),

« 3° Assaud (Jean-André),

« 4° Guien (Jacques),

« 5° Argence (Augustin).

« Les nommés Revial, Assaud et Guien étaient portés sur la liste électorale de 1892, mais n’avaient pas été reportés, par erreur,: sur la liste électorale de 1893.

« Quant aux nommés Silvère et Argence, le premier habite Marseille, et sa famille réside à Réotier; il avait fait demander son) inscription à Réotier, mais seulement après < le 31 mars dernier, c’est-à-dire après la: clôture des listes électorales.

« Le second, Argence, est un gendarme1 retraité qui a fixé sa résidence à Réotier depuis le mois d’octobre 1892 et qui, par omission, n’avait pas été porté sur la liste j électorale close le 31 mars dernier.

« Ces cinq personnes ont été ainsi admises à voter le 20 août 1S93 et figurent, par i conséquent, sur la liste d’émargement et ! non sur la liste électorale. »

Un membre à gauche. Ces noms ont donc [ été ajoutés!

M. Fernand Rabier. Vous en verrez bien d’autres !

Commune de Saint-Sauveur. — Deux ir- :

régularités ont été commises. Un nommé ; Paris (Achille) figure deux fois sur la liste des votants, sous les nos 37 et 64. Il n’y a | qu'un seul électeur de ce nom sur la liste i électorale. Le maire déclare par un certificat que ce doit être la même personne qui

voté deux fois. Donc, une voix à retranîer.

On trouve aussi sur la liste des votants de îtte commune, au numéro 51, un nommé lein (Achille), qui ne figure pas sur la liste [ectorale. Par un certificat, le maire déare qu’il est impossible de certifier que le ommé Blein (Achille) est un de ceux por- •8 sur la liste sous d’autres prénoms. Ce lein a donc voté illégalement. Une voix à etrancher.

Que fait le bureau? Il ne retranche auune de ces deux voix.

Je lis le certificat du maire à l’appui de ion observation:

« Je soussigné, maire de la commune de aint-Sauveur, certifie qu'il n’existe pas ans ma commune deux personnes portant es nom et prénom de Paris (Achille);

« Qu’en conséquence, les nommés Paris Achille) portés sous lesn0S 38 et 6 i de la liste l’émargement doivent être le résultat dune srreur ou le fait d’une personne quia voté leux fois.

« Je n’ai pu établir que le nommé Bleine Achille), inscrit sous len° 51 de la liste d énargement, soit l’un des sept électeurs por- .és sous le nom de Bleine sur la liste électorale; mais je constate que la liste d émargenent no porte pas plus de Bleine que la liste électorale. »

Commune de Risoul. — Le nommé Esrnieu Félix figure deux fois sur la liste des votants aux numéros 76 et 114, alors qu il n’y a qu’un Esmieu sur la liste électorale.

Il a donc voté une fois de trop, ainsi que le déclare le maire; c’est une voix à retran cher.

Le bureau ne fait point d’observation en ce qui concerne ce point.

Commune de Chorges. — Il résulte d’un certificat du maire que le nommé Michel (Prosper-Joseph), résidant dans la commune mais non inscrit sur la liste clecto raie close le 31 mars 1893, a, par erreur et contrairement à la loi, été admis à voter Il ne figure pas sur la liste des votants, le bureau ayant décidé, pour faire dispa raitre la différence qui existait entre le nombre des émargements (343) et celui des bulletins trouvés dans l’urne (344), de né gliger un bulletin blanc.

Il y a au dossier le certificat du maire qui prouve ce que j’avance en ce moment. Le bureau constate le fait.

Commune de Rémollon. — Ici le cas est beaucoup plus grave. La liste d émarge ment avait été dressée à l’avance, comme dans toutes les communes, et régulièrement faite. En la comparant à la liste électorale, on constate qu’il ne figure sur la liste électorale que 179 électeurs, tandis que 189 noms sont portés sur la liste des votants.

Quand le préfet se rendit à Rémollon, accompagné du sous-préfet d’Embrun, lemaire de la commune, un partisan très ardent de M. Flourens, déclara que, dans la journée du 20 août, dix personnes non inscrites sur la liste électorale avaient demandé à voter,

et que le bureau avait décidé de les laisser voter; qu’on avait alors ajouté dix noms à la suite des derniers noms régulièrement portés sur la liste des votants.

Les dix personnes inscrites sur la liste d’émargement, du numéro 180 au numéro 189, ont donc voté sans en avoir le droit. D’où, 10 voix à retrancher.

M. Flourens. Qu’est- ce qui constate ce fait ?

M. Fernand Rabier. La liste électorale qui est au dossier.

M. Flourens. La liste électorale n’est pas exacte.

M. le rapporteur. Je répondrai sur ce fait.

M. Fernand Rabier. Je vais vous donner connaissance de la réponse du bureau : elle est véritablement — passez-moi l’expression — à encadrer. ( Exclamations .)

« M. Pavie prétend que dix personnes non inscrites sur la liste électorale ont été admises à voter et inscrites sur la liste d’émargement du n° 180 à 189.

« La liste électorale de cette commune remarquez que cette liste est au dossier, on peut la consulter — ne comprend que 179 inscrits et le procès-verbal n’accuse que 168 suffrages exprimés.

« Ces 168 suffrages ont seuls concouru à établir le chiffre de la majorité absolue et le nombre de voix de chaque candidat, dont 88 ont été à M. Pavie, 75 à M. Flourens.

« Il n’y a donc pas lieu de retirer du nombre des voix des candidats ni de la majorité absolue 10 suffrages qui n’étaient entrés en rien dans l’établissement de ces chiffres.

Il a pu y avoir dans cette commune un nombre de suffrages exprimés inférieur au nombre des émargements, mais la jurisprudence ne s’arrête pas à ce fait. La feuille d’émargement ne fait donc pas foi.

M. Flourens déclare d’ailleurs que dans cette commune la liste d’émargement a été soustraite par le sous-préfet. »

Voix à gauche. Jolie thèse !

M. Fernand Rabior. C'est la théorie du

bureau.

M. Adolphe Turrel. De la majorité du bureau.

M. Fernand Rabier. Cette théorie est la suivante : On peut être admis àvoter, même non inscrit, du moment que le nombre des votants ne dépassera pas le chiffre inscrit sur les listes électorales.

Cette singulière théorie, la Chambre ne voudra pas la sanctionner. ( Très bien ! très bien! à gauche.)

Je continue :

Commune de Théus. — Il est constaté par une lettre du procureur général de Grenoble qu’un Italien nommé Piglini a pris part au vote. Bien que ce Piglini soit depuis plusieurs années inscrit sur la liste électorale, il n’en est pas moins de nationalité étrangère. Par conséquent, le vote est illégal, c’est une voix à retrancher.

Le bureau répond : « La jurisprudence admet cette voix. » J’ai réfuté par avance

cette assertion en lisant la jurisprudence.

Saint-Jean -Saint-Nicolas. — Il résulte égaement d’une lettre du procureur général qu’un sieur Ilanguis a voté sans être inscrit sur la liste électorale. C’est une voix à retrancher.

Le bureau dit : « Le sieur Ranguis, prêtre, non inscrit au 31 mars, a voté avec l’autorisation arbitraire du juge de paix. »

Cette autorisation est non seulement arbitraire, mais absolument illégale, et je sais que M. le procureur général a signalé le juge de paix à l’attention de M.le garde des sceaux.

Voilà, messieurs, un certain nombre d’irrigularités que j’ai suivies une à une ; je défie qu’on leur oppose une seule objection.

J’arrive maintenant à un fait beaucoup plus important.

M. Gauthier (de Clagny). Il faudrait faire venir Inaudi pour se rappeler tous ces chiffres. [On rit.)

M. Fernand Rabier. Sans être Inaudi, mon cher collègue, vous pourriez avoir un crayon à la main et pointer les voix. Vous n’auriez ensuite qu’à faire l’addition.

J’arrive, je le répète, au fait capital. Il s’agit des opérations électorales de la commune d’Orcières.

Dès le 21 août, le lendemain de l’élection, le préfet était informé que, pendant le dépouillement, 14 bulletins avaient été ajoutés en fraude aux 260 bulletins sortis de l’urne, et que, pour dissimuler la fraude, 14 noms avaient été inscrits après coup sur la liste des votants. Le procureur général, prévenu de cette affaire, a prescrit au procureur de la République d’ouvrir une information,

Je n’insiste pas sur ce point très important; le bureau reconnaît qu’en effet il faut retrancher ces 14 suffrages.

M. le rapporteur. Hypothétiquement !

M. Fernand Rabier. M. le rapporteur me dit que ce n’est qu’hypothétiquement qu’il admet ce fait.

M. le rapporteur. Oui, parce que nous n'avons pas le résultat de l’instruction.

M. Fernand Rabier. Vous savez bien que le maire et les témoins ont reconnu qu’on avait ajouté 14 bulletins dans l’urne et 14 noms sur la liste des votants.

M. le rapporteur. Nous ne le savons pas. M. Fernand Rabier. Mais il s’est passé dans cette commune des faits plus singuliers encore.

Au numéro 171 de la liste des votants figure le nom de Jouglar Arnous, alors qu’aucun électeur de ce nom n’est porté sur la liste électorale.

On trouve sur la liste électorale 10 électeurs du nom de Jouglar, mais aucun n’a le prénom d’ Arnous. Il y avait bien, il y a quelque temps, dans la commune d’Orcières un électeur ainsi nommé; mais il a quitté le pays et ne figure pas sur la liste électorale ; donc, 1 voix à retrancher.

Au numéro 236 de la liste des votants, on lit « Sarrazin (Antoine)», alors qu’aucun électeur de ce nom ne figure sur la liste élec-

torale. Il y a dans la commune un électeur nommé Sarrazin (Antoine), mais n’étant pas porté sur la liste électorale arrêtée au 31 mars, il n’avait pas le droit de prendre part au vote; mais le juge de paix lui a donné, le jour du vote, le droit de voter. (On rit.)

C’était, j’imagine, une illégalité flagrante; donc, 1 voix encore à retrancher.

Il résulte encore de la comparaison de la liste électorale et de la liste des votants de la commune d’Orcières ceci : 6 Bertrand (Jean) figurent sur la liste des votants. 7 Bertrand figurent, il est vrai, sur la liste électorale; mais M. le juge d’instruction a établi que 2 de ces Bertrand n’ont pas pris part au vote.

M. Flourens. Comment l’a-t-il établi?

M. Fernand Rabier. D’après les renseignements qu’on lui a fournis.

M. Flourens. Mais qui les a fournis?

M. Fernand Rabier. Je n’ai pas besoin de faire connaître le nom des personnes qui les ont fournis.

M. Flourens. Ce sont des renseignements que nous n’avons pu obtenir.

Oui ou non, le bureau a-t-il demandé communication des résultats de l’enquête judiciaire et est-il vrai qu’il n’ait pas pu l’obtenir?

M. Fernand Rabier. Eb bien! comme je ne veux pas qu’on m’accuse d’énoncer ici des faits qui ne soient pas absolument prouvés, je renonce absolument à contester ces deux voix. Je passe, et je continue.

On lit au n° 193 de la liste des votants le nom de Bertrand (Marius); aucun électeur de ce nom ne figure sur la liste électorale ; c’est donc 1 voix à retrancher.

Deux Bertrand-Faure figurent sous les numéros 143 et 200 de la liste des votants; aucun électeur de ce nom sur la liste électorale. On trouve, il est vrai, sur cette dernière, des Bertrand-Faure avec des prénoms divers ; tous ceux qu’on y trouve ont des noms correspondants sur la liste des votants, à l’exception du n° 34, Bertrand-Faure (Prosper), qui déclare par écrit, au juge d’instruction, qu’il n’a pas pris part au vote.

Les deux Bertrand-Faure 143 et 200 sont à supprimer.

On trouve sur la liste des votants aux numéros 207 et 149 deux Bertrand-Lofi, alors qu’il n’y a qu’un seul électeur de ce nom sur la liste électorale. Bertrand-Lofi figure donc une fois de trop sur la liste des votants : 1 voix à retrancher.

Un électeur nommé Charron (Pierre) figure au numéro 64 sur la liste des votants : ce nom ne se trouve pas sur la liste électorale ; c’est donc 1 suffrage illégalement exprimé qu’il faut retrancher.

Deux Roussin-Bouchard (Joseph) figurent sur la liste des votants sous les numéros 100 et 201 : il n’y a qu’une seule personne de ce nom sous le numéro 283 de la liste électorale : 1 voix à retrancher.

La liste électorale ne contient que deux Dye Pelisson Prosper et pas de Pelisson Prosper; or la liste des votants, nos 110 et

132, porte deux Dye Pelisson Prosper; il n’est pas étonnant qu’un de ces Polisson ou Dye Pelisson ne figure pas sur la liste électorale, car il a été condamné deux fois à la prison pour vol : donc, 1 voix à retrancher.

Il convient aussi de retrancher le n° 142 de la liste des votants, où figure un nommé Giraud Bresson, dont le nom ne figure pas sur la liste électorale. Donc, encore 1 voix à retrancher.

On trouve sous le n°119 de la liste des votants le nom de Bernard Martin, qui ne se trouve pas sur la liste électorale : 1 voix à retrancher.

De même, au n° 55 de la liste des votants figure un nommé Gueydau Mège , qui n’existe pas sur la liste électorale : 1 voix à retrancher.

Sous le numéro 156 de la liste des votants figure un nommé Blanc-Gros Prosper qui n'est pas sur la liste électorale : 1 voix à retrancher.

Au numéro 258 de la liste des votants, figure le nommé Giraud Maudhuit : il n’est pas sur la liste électorale : 1 voix à retrancher.

Six Giraud -Moine figurent sur la liste sous les numéros 149 à 154; 7 figurent sur la liste des votants sous les numéros 59, 81, 62, 61, 124, 151, 182.

Donc 1 voix à retrancher.

Au numéro 51 de la liste des votants figure un nommé Lagier (Salomon), qui ne se retrouve plus sur la liste électorale :

1 voix à retrancher.

M. Le Hérissé. 11 ne va plus en rester.

(On rit.)

M. Fernand Rabier. En effet, on pourrait en éliminer encore d’autres.

En somme, vous voyez que nombre de fraudes et d’illégalités ont été commises, le 20 août, dans la commune d’Orcières, et je veux vous expliquer, en deux mots, comment ces lraudes ont pu être commises.

C’est que, contrairement à ce qui se passe dans toutes les communes de France, à Orcières on ne s’est pas servi d’une liste d’émargement faite à l’avance...

M. Flourens. C’est inexact !

M. Fernand Rabier. ... et, par conséquent, sur laquelle on fait simplement un paraphe indiquant que l’électeur a voté. On s’est contenté d’émarger sur une liste qui a été fabriquée pendant le scrutin, au fur et à mesure que les électeurs votaient. C’est ainsi qne des fraudes ont pu être commises, et si on avait fait à Orcières ce qui se fait ailleurs, elles n’auraient pu avoir lieu, car seuls auraient pu voter les électeurs inscrits.

En présence de ces 52 suffrages — j’ai fait le compte — exprimés illégalement dans cette commune, il y aurait lieu, je crois, d’annuler purement et simplement les élections d'Orcières, car il est certain que le résultat du 20 août n’exprime pas la volonté des électeurs.

4 ous allez voir quelle est la réponse du

bureau. J’ai dit, pour une autre commune qu’elle était « à encadrer». Pour celle-ci c’es encore plus fort : « Le bureau constatai qu’un grand nombre d’électeurs portent ui des noms ci-dessus— ceux que j’ai énuméré; — et qu’en aucun cas le nombre des même: noms émargés ne dépasse le nombre de ce; noms inscrits, admet que l'erreur provien des prénoms; il est aussi inadmissibh qu’une dizaine d'électeurs aient pu votei deux fois. D’ailleurs aucune attestation m permet de le soupçonner. »

Cependant le bureau est forcé de le re connaître pour quelques électeurs, et h rapporteur ajoute : « Toutefois, le bureau retranche les voix de Charron, Pierre ; ce nom de Charron ne figurant aucunement sur la liste électorale, et de Jouglard, Arnous, car il y a huit Jouglard inscrits et neul ayant voté. » C’est le rapporteur qui p^rle.

Vous voyez quelle çonfiance on doit avoir dans cette élection.

Je crois avoir fait la démonstration absolue qu’il faut supprimer 54 suffrages. Je me trompe : car, je consens à en diminuer deux pour lesquels j’ai eu tout à l’heure une contestation avec M. Flourens.

Il ne faut, dans ces conditions, retrancher que 52 suffrages. Faites l’opération, et vous verrez qu’il manque à M. Flourens pour être élu, non plus 6 voix, mais 5 voix d’après le nouveau calcul que je vous propose.

Messieurs, j’ai fait ma preuve. Je ne veux pas m’étendre sur d’autres considérations, je l’ai promis à la Chambre. Mais cependant je lui demande la permission d’indiquer une manœuvre des amis de M. Flourens, manœuvre qui consiste en un fait matériel qu’il est impossible de passer sous silence.

Il y a dans les Hautes-Alpes un homme extrêmement considérable : il est premier adjoint au maire de Gap, il fait fonctions de maire pendant que notre honorable collègue M. Euzière remplit son mandat de député; il est conseiller général d’un canton de l’arrondissement d’Embrun et président du tribunal de commerce. C’est donc, j’ai le droit de le dire, un personnage important. Il soutenait ouvertement la candidature de M. Pavie, adversaire de M. Flourens. Alors, qu’a-t-on imaginé? Ou a découvert à Lyon un homme portant le même nom, Vollaire, qui n’a plus rien de commun depuis longtemps avec l’arrondissement ; on lui a fait rédiger un placard recommandant la candidature de M. Flourens aux électeurs.

Ce placard a son importance. Je sais bien qu’on va répondre que ce M. Vollaire n’a point caché son identité, puisqu’il a signé ce placard au nom des « Hauts-Alpins habitant Lyon ».

Mais il y a un détail à noter. Les mots « Hauts-Alpins » sont en petits caractères, tandis que les noms « Vollaire » et « Flourens » se détachent sur l’affiche en gros caractères.

Au surplus, voici la protestation de M. ollaire, partisan de M. Pavie :

« Monsieur le président,

« j’ai l’honneur de déposer entre vos lains une protestation contre un procédé lectoral employé, à la faveur d’une similiîde de nom, au profit de la candidature de

Flourens dans l’arrondissement d’Emrun, le 20 août dernier.

« Depuis quinze ans, les suffrages de mes oncitoyens m’honorent de mandats électifs îultiples : conseiller municipal, premier djoint au maire de Gap, président du tri- (unal de commerce, conseiller général du anton de Chorges, arrondissement d’Emirun.

« Je dois à ces divers titres d’être connu Tun grand nombre de mes compatriotes.

« Au surplus mon nom de famille est ort peu répandu dans le département des iautes-Alpes et une circulaire signée d’un le mes rares homonymes, habitant Lyon it recommandant la candidature de M. Flouens, était de nature à déconcerter à la lernière heure mes électeurs du canton le Chorges, et mes amis de l’arrondissement d’Embrun qui connaissaient les ■elations d’amitié existant entre M. Pavie, e concurrent de M. Flourens, et moi ont ;ru, tout au moins dans un certain nombre le communes, que je me séparais de q. Pavie à la veille du scrutin, faisant acte l’adhésion à la candidature de M. Flourens.

« En outre, la disposition typographique de ladite circulaire était combinée de façon à accroître encore la confusion dans 1 esprit des électeurs.

« J’estime que cette manœuvre, habilement conçue, a modifié dans de sensibles proportions le résultat du vote de 1 élection de l’arrondissement d’Embrun.

« Veuillez agréer, monsieur le président, l’hommage de mon profond respect.

« VOLLAIRE

« 1er adjoint, faisant fonction de maire de la ville de Gap, conseiller général du canton de Chorges, président du tribunal de commerce de l’arrondissement de Gap. »

J’avais le devoir, messieurs, de vous signaler cette manœuvre.

Je pourrais maintenant citer d autres faits, mais je ne veux point insister davantage. En ce qui concerne les distributions de pain, j’ai là un certificat signé de trois personnes.

A yauche. Ce n’est pas la peine!

M. Fernand Rabier. On me dit: « Ce n’est pas la peine. » Je n’insiste pas, je ne veux pas, je le répète, m’imposer à 1 attention de la Chambre. Mais j’ai sous les yeux — je le dis parce qu’il est nécessaire de le dire un certificat émanant des personnes les plus considérables, qui constate qu on a fait, au nom de M. Flourens, des distributions de pain. Son élection est donc encore contestable de ce chef.

Il est certain aussi que le clergé a sou¬

tenu ouvertement l’élection de M. Flourens. J’ai là un certificat signé du maire qui constate que M. le curé de la commune de Cliampoleon a annoncé en chaire et à .'avance des distributions de pain, qu’il a fait une propagande active en faveur de M. Flourens, et que, jusque dans la mairie même, il envoyait dire aux électeurs de ne pas voter pour M. Pavie.

Et d’ailleurs, messieurs, voici la photographie d’une lettre qui est au dossier et qui a été adressée par M. Flourens à M. Brun, adjoint au maire de Risoul.

« Mon cher adjoint, je compte absolument sur votre dévouement pour les élections du 20 août. Monseigneur me l’a promis et M. l’abbé Guignes m’en est garant.

« Croyez à mes meilleurs sentiments. — Signé : Flourens. » ( Exclamations .)

M. Flourens. Comment avez-vous cette lettre ?

M. Fernand Rabier. Elle est dans le dossier.

M. Flourens. Qui l’y a mise?

M. Fernand Rabier. Je n’en sais rien, mais je me sers d’une photographie ; vous pouvez donc voir si c’est bien votre signature.

M. Flourens serait élu à une grosse majorité qu’il y aurait, je crois, des raisons suffisantes pour faire ordonner une enquête ou prononcer l’invalidation en raison des faits contenus dans le dossier.

Mais, je le répète, — et je veux terminer par le mot que je disais en commençant:— Il n’y a pas même à s’occuper de ces considérations. Vous avez seulement à résoudre une question d’arithmétique. M. Flourens n’est pas élu, il lui manque cinq voix.

Je dis donc que la Chambre, quelque souveraine qu’elle soit, ne peut pas faire que 2 et 2 fassent 5. ( Applaudissements sur divers bancs à gauche .)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Charruycr, rapporteur. Messieurs, comme le disait, il y a un moment, notre honorable collègue M. Rabier, M. Flourens n’a obtenu dans l’arrondissement d’Embrun que 21 suffrages en sus du chiffre de la majorité absolue.

Il en résulte, messieurs, que, sans passer en revue chacun de ces suffrages, comme vient de le faire notre honorable collègue, si j’arrive à vous démontrer que 12 seulement de ces suffrages ne peuvent pas être contestés, il restera à retrancher 41 voix — si je ne fais pas erreur à M. Flourens, et il sera encore élu.

Je prends d’abord 10 voix dans cette commune de Rémollon; le protestataire prétend que 10 personnes non inscrites sur la liste électorale ont été admises à voter et ont été portées sur la liste d’émargement, des numéros 180 à 189.

La liste électorale de cette commune ne comprend que 179 inscrits et le pioces-verbal accuse 168 suffrages exprimés. Le bureau, dans son rapport, dit que ces 168 voix I ont seules concouru à établir le chiffre de

la majorité absolue; et le nombre de voix obtenues par chaque candidat a été de 88 pour M. Pavie et de 75 pour M. Flourens.

Il n’y a donc pas lien de retrancher 10 voix à chacun des candidats, puisque, si on le faisait, elles ne se répartiraient sur aucun d’entre eux, ce nombre de 10 n’ayant pas concouru à former le chiffre de la majorité absolue.

Dans un ouvrage intitulé : Droits et devoirs des électeurs , par un membre du comité des jurisconsultes, je trouve, à l’article :

« Différence en moins entre le nombre des bulletins et celui des émargements » — ce qui est bien notre cas — la justification de cette doctrine. Il explique, en effet, que dans le calcul de la majorité, il importe de tenir compte, non pas du nombre réel des votants , mais du nombre des bulletins trouvés dans l’urne.

C’est ce que nous avons fait.

Or, le nombre de bulletins trouvé dans l’urne et accusé par le procès-verbal n’est que de 168 ; c’est donc 10 voix que votre 1er bureau ne croit pas devoir retrancher.

On nous a signalé encore, dans la commune d£ Saint-Jean-des-Crottes, le cas du sieur Bumotel qui, ayant subi des condamnations ou une condamnation, n’aurait pas dû voter.

Ce sieur Bumotel était inscrit sur la liste électorale, et votre lor bureau prétend que par cela même son vote est acquis.

Voici, en effet, ce que nous lisons dans le Traité de droit politique électoral et parlementaire de M. Pierre, au paragraphe intitulé Du droit de voter :

« N° 247. — Tout électeur inscrit sur la liste arrêtée le 31 mars a le droit de prendre part au vote pour la nomination des députés. Des pénalités sont édictées contre ceux qui ont profité d’une inscription irrégulière sans avoir la capacité électorale.

« N° 287. — Quiconque aura voté dans une assemblée électorale, soit en vertu d’une inscription obtenue sous de faux noms ou de fausses qualités, ou par la dissimulation d’une incapacité prévue par la loi, sera puni d’un emprisonnement de sLx mois à deux ans et d’une amende de 200 fr. à 2,000 fr. Celui qui, déchu du droit de voter, soit par suite d’une condamnation judiciaire, soit par suite d’une faillite suivie de non-réhabilitation, aura voté soit en vertu d’une inscription sur les listes antérieures à sa déchéance, soit en vertu d une inscription postérieure, mais opérée sans sa participation, sera puni d’un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d’une amende de 20 à 500 fr.

« N° 249. — L’article 25 du décret organique ayant décidé formellement que, pendant toute l’année qui suit la clôture de la liste, l’élection est faite sur la liste revisée, les votes des incapables inscrits sur la liste dans les délais légaux sont valables pour l’élection, sous la réserve de la responsabilité des votants devant la justice. Cette jurisprudence est consacrée par de nombreux précédents ; elle a été établie no-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉ

tamment dans les séances du Corps législatif du 19 novembre 1863 (élection de M. Curé); du 3 juillet 1869 (élection de M. Louvet) ; 10 décembre 1869 (élection de M. Monier de la Sizeranne); 23 décembre 1869 (élection de M. Deseilligny) ; 24 décembre 1869 (élection de M. Isaac Pereire), et dans les séances de la Chambre des députés du 19 novembre 1877 et du 3 décembre 1885. »

M. Fernand Rabier. A la condition que la majorité soit certaine en dehors d’eux.

M. le rapporteur. Je vous lis le texte même du traité.

M. Fernand Rabier. Mais vous n’en lisez qu’une partie !

M. Flourens. Du tout !

M. le rapporteur. Le cas est le même pour l’Italien Piglini. M. le procureur de la République, dans la lettre que notre collègue vous a citée tout à l’heure, nous dit qu’il est inscrit depuis trente ans sur la liste électorale, il a toujours voté, et il en a le droit, sauf à la justice à exercer son recours contre lui.

Ceci nous fait donc douze suffrages, je tenais à avoir la valeur de ces douze suffrages seulement pour arriver à cette conclusion que M. Flourens a été élu à la limite ; je ne m’occupe pas des autres. (Exclamations à l'extrême gauche.)

M. Lavy. Ali! ali! C’est peut-être préférable pour votre thèse!

M. le président. Ne compliquez pas la discussion !

M. le rapporteur. Je ne veux dire que deux mots seulement de la circulaire Vollaire, dont nous a parlé notre collègue.

Cette circulaire commence par ces mots :

« Quoique séparés de notre cher pays, nous ne l’oublions pas. »

Elle est signée, non en petites lettres, mais en gros caractères: « Les Hauts-Alpins habitant Lyon. » Ce n’est qu’en dessous et en lettres plus petites qu’on lit : « Le président de la société philanthropique des Hauts-Alpins habitant Lyon, signé : Vollaire. »

Eh bien! je ne crois pas qu’il puisse être admis que, si un conseiller général connu, habitant dans son pays écrivait à ses électeurs, il commencerait sa circulaire en mettant en tête : « Quoique séparés de notre cher pays... » ( Très bien! très bien! — Aux voix!) Ensuite je ne crois pas qu'il prendrait la forme de la première personne du pluriel, laquelle s’explique ici, puisqu’elle est signée d’un grand nombre de citoyens, Hauts-Alpins habitant Lyon et de M. Vollaire.

Il ne saurait donc résulter de confusion; la façon dont la circulaire est libellée et dont les signatures sont apposées en est la preuve évidente.

J’aborde maintenant la partie relative à l’ingérence du clergé. ( Exclamations en sens divers.)

Messieurs, je n’ai qu’un mot à ajouter.

Je ne vous parlerai que de la pièce principale, sensationnelle : c’est celle qu’on a tirée à un nombre considérable d’exem¬

plaires, que nous avons tous eue entre les mains. Elle est écrite à un adjoint par M. Flourens. Elle dit : « Mon cher adjoint, je compte absolument sur votre concours pour les élections du 20 août. Monseigneur me l’a promis, et l’abbé Guignes m’en est garant. »

Dit-elle, messieurs, qu’un ecclésiastique dans l’exercice de son ministère ait fait de la propagande pour M. Flourens? dit-elle que, même en dehors de son ministère, un prêtre ait pris la parole dans une réunion publique ou y ait assisté, — ce qui était son droit d’électeur? Non! Elle prouve que, dans une circonstance quelconque...

M. Dauzon. Cela s'est passé « discrètement». (Sourires.)

M. le rapporteur. ...l’archevêque ou l’évêque aura dit à M. Flourens qu’il connaissait l'adjoint du pays, qu'il pouvait l’assurer de son concours dans sa commune. Quant au mot « garant », appliqué à l’abbé Guignes, trois certificats dûment légalisés attestent que cet abbé a fait campagne pour M. Ravie. ( Exclamations .)

Votre 1er bureau n’est pas suspect de partialité cléricale, il l’a prouvé dans toutes les élections qu’il a examinées, mais à la condition que les faits fussent nettement établis. Ici, ce n’est pas le cas , et en réalité votre 1er bureau n’a pas cru devoir attacher à cette lettre plus de valeur que n’en comporte le cliché photographique qu'on en avait tiré.

Un mot maintenant de la question relative à la candidature officielle. Il est audacieux de prétendre que M. Flourens était le candidat cher à l’administration.

M. Fernand Rabier. Je n’ai pas dit un mot de cela.

M. le rapporteur. Pardon! J’en parle parce que le fait est relevé dans le dossier. Vous me permettrez d’étendre un peu le débat? ( Mouvements divers. — Aux voix!) Un mot seulement, messieurs !

Pour justifier que M. Flourens était le candidat de l’administration, une seule pièce nous est fournie, et cette pièce émane de deux électeurs d’Embrun disant que, le jour du scrutin, le président du tribunal civil d’Embrun distribuait lui-même des bulletins pour M. Flourens sur la place Saint-Pierre.

Nous nous étonnons de voir un président du tribunal civil se transformer en distributeur de bulletins le jour d’une élection. Mais ce qui nous étonne le plus, c’est que, pour attester un fait qui pourrait avoir une si grande importance s’il avait été généralisé, ce n’est que trois mois et cinq jours après, c’est-à-dire le 25 novembre, qu’on a pu recueillir ces deux témoignages. (Exclamations.)

M. Fernand Rabier. Je n’ai pas parlé du président du tribunal.

M. le rapporteur. Mais moi j’en parle.

M. Fernand Rabier. Pour qui ?

M. le rapporteur. Pour la Chambre, que je tiens à éclairer. ( Très bien!)

Voici une dépêche émanant du présiden du tribunal et qui m’a été adressée :

« Tiens à honneur de protester contre al légations. Assigne en diffamation. »

Maintenant voici ce qui nous prouve qui la candidature officielle, si elle s’est exer cée, a été toute au bénéfice de M. Pavie.

Plusieurs membres. Personne n’en < parlé !

M. le rapporteur. Je dis que, si la can didature officielle s’est exercée, c’est ; l'avantage de M. Pavie. Pour le prouver, jJ n’en veux qu’un exemple : c’est que, aur Arres, la municipalité, le 20 août, avai! substitué au drapeau national le drapeai! de M. Pavie, avec cette inscription: « Pas d’étrangers ! Votons tous pour Pavie, l'enfant du pays ! »

Une circulaire, signée Guillaume, conseiller d’arrondissement, dit « que M. Pavie est soutenu par vingt conseillers généraux sur vingt quatre et entretient de bonnes relations avec l’autorité préfectorale. »

Le signataire ajoute qu’avec l’aide de M. Pavie il a fait obtenir l'annulation de vingtcinq procès-verbaux pour délits forestiers.

Enfin, nous retrouvons encore de3 attestations nombreuses établissant queM. Pavie a fait distribuer par la préfecture des bons d’extrême misère au bénéfice de certains électeurs, et nous possédons même un certificat légalisé d’un de ces électeurs déclarant qu’il a reçu un mandat de la préfecture, plus une somme de 20 fr., pour voter pour M. Pavie.

Mais je ne veux pas retenir la Chambre plus longtemps sur ce sujet.

Votre bureau a examiné consciencieusement le volumineux dossier qui lui a été soumis par M. Pavie et par M. Flourens, et c’est en toute conscience qu’il a cru, par 20 voix contre 3, devoir vous proposer la validation des opérations électorales de l’arrondissement d’Embrun. (Très bien! très\ bien! — Aux voix!)

M. le président. La parole est à M. Flourens.

M. Flourens. Messieurs, je vous demande quelques instants de bienveillante attention. L’honorable M. Rabier, lorsqu’il est monté à cette tribune, m’a causé une certaine surprise, je vous l’avoue, car ce n'était pas lui qui s’était fait inscrire pour parler : il n’est ni membre de la sous-commission ni membre du bureau, il n’a pas assisté à 1 étude du dossier ni à l’examen du rapport; il nous a apporté des assertions irises en dehors du dossier, qui n’ont jamais passé sous les yeux du bureau ni été soumises à son contrôle.

M. Fernand Rabier. Je vous demande pardon! je n’ai rien avancé qui ne fûtdan3 le dossier.

M. Flourens. Je ne vous ai pas interrompu, monsieur Rabier, je vous prie de me laisser parler, et j’affirme que vous avez produit des documents qui n’étaient pas au dossier.

L'honorable M. Rabier a commencé par parler de bruits diffamatoires qui auraient

é répandus par moi ou par mes partisans intre M. Pavie. Je ferai remarquer à la aarnbre que si nous entrions dans l’exaen de cette nature de faits, il serait facile établir que c’est moi qui ai été victime de diffamation la plus odieuse.

En effet, au moment où commençait la ériode électorale, un journal de Paris, YEs- ■fetle , m’accusait d’avoir été complice des ussaires qui avaient fabriqué les papiers orton. Tout à coup, sans l’ombre d’un pré- ;xtc, à l’improviste, par derrière, j’ai été appé sans provocation aucune, j’ai été déoncé au pays commé étant un faussaire, ai poursuivi Y Estafette devant la cour assises, et j’ai obtenu la condamnation des iffamateurs.

La cour d’assises les a condamnés ou tout u moins a condamné leur agent, qui s est éclaré responsable. Mais la justice est ;nte. L’arrêt de la cour d’assises n’est in- ;rvenu qu’au cours du mois d août, et endant toute la période qui s’est écoulée epuis la diffamation jusqu’à l’arrêt de la our, la campagne électorale s’est faite con- ; -e moi à l’aide de l’article diffamatoire. Mon honorable avocat M. Millerand a étali devant la cour d’assises, par une série 'attestations, que, dès le lendemain même e l’apparition de l’article de YEstafette, î numéro de ce journal contenant la d i ti a nation était distribué à tous les conseillers énéraux, municipaux et d’arrondissement insi qu’aux notables commerçants et débiants de ma circonscription, et il a contaté cet autre fait, non moins important t non moins caractéristique de la camiagne électorale poursuivie contre moi, que es bandes des journaux portaient toutes le imbre du bureau de poste de la commune ileSavine, c’est-à-dire de la commune où labite mon concurrent M. Pavie. Et c’est près cela que M. Rabier, qui s’est constitué avocat de M. Pavie, a parlé de diffamations. M. Rabier a ensuite parlé de l’ingérence lu clergé dans cette affaire. Il a produit me lettre qu’on s’est procurée par des proiédés que je m’abstiens de qualifier, mais lui certes n’augmenteront pas la consi Jéraion de ceux qui y ont eu recours. On a îrgué de cette lettre pour prétendre que le dergé avait fait une campagne en faveur le ma candidature : c’estabsolumentinexact.

M. Fernand Rabier. Je vous ferai renarquer que la lettre en question est au lossier.

M. Flourens. Je vous en prie, monsieur Rabier, laissez-moi continuer. La Chambre ist pressée, et moi aussi.

Or, dans tous les presbytères, un factum i été répandu, passant en revue tous les actes de ma vie publique comme conseiller d’Etat et comme directeur des cultes, pour établir que j’ai toujours été un persécuteur de l’Eglise.

M. Pavie faisait imprimer dans une affiche : « Vous saviez de même que vous ne votiez pas pour un franc-maçon, mais bien pour un partisan de la plus entière liberté

1893.— DÉP., SESS. EXTR. —ANNALES, T. UNIQUE. (nouv. série, annales, T. 41.)

de conscience. Car ce n’est pas moi, vous le savez aussi, qui ai jadis appliqué les décrets contre les prêtres congréganistes...

( Exclamations ) et qui en ai, le 9 décembre 1890, redemandé l’application sous forme de réformes fiscales. Non, ce n’est pas Pavie, mais Flourens! » (Aux voix! aux voix !)

Ainsi ce même M. Pavie qui me fait un grief d’avoir cherché à arrêter la propagande faite par un desservant contre ma candidature, n’a pas craint de s’efforcer de tourner contre moi les votes du clergé des Hautes- Alpes en invoquant les fonctions que j’ai remplies au service de la République et les devoirs qu’elles m’ont imposés.

Permettez-moi maintenant de revenir à la question de supputation des suffrages et d’en dire un mot après M. le rapporteur.

Parmi les suffrages contestés je ferai trois catégories. Je ne veux pas entrer, comme M. Rabier, dans une énumération fastidieuse et compter suffrage par suffrage. Cette méthode qui veut se donner une apparence de rigueur ne peut servir à éclairer l’Assemblée et ne prouve rien à cette tribune, parce que vous n’avez pas tous sous les yeux les listes électorales et les listes d’émargement et que ce n’est que par la comparaison de ces listes que vous pourriez contrôler le travail du bureau et juger les assertions plus ou moins téméraires de M. Rabier.

Autrement, toutes les énumérations qu’on peut faire sont de pure fantaisie.

Parmi les suffrages contestés par M. Rabier, je ferai trois catégories : il y a des individus qui ont voté et qni étaient l’objet de condamnations judiciaires : mais je prétends, et je soutiens, conformément à votre jurisprudence établie et à la jurisprudence du conseil d’Etat, que par l’effet du principe de la permanence de la liste électorale, ces électeurs ont dûment et régulièrement voté, sauf leur responsabilité devant la loi pénale.

II y a d’autres individus, ceux-là sont au nombre de deux, qui ont voté en vertu de décisions du juge de paix. On a dit, tirant argument d’une lettre du procureur général, jointe au dossier, que les voix de ces électeurs ne devaient pas être admises.

Pourquoi ? Parce que le procureur général a blâmé le juge de paix. Il est très possible que le juge de paix ait rendu une sentence illégale, irrégulière, qu’il ait concédé le droit de vote à des individus qui n avaient pas ce droit; je n’en sais rien, je ne connais pas l’instruction qui a pu être ouverte sur ce point; mais ce qui est dès à présent certain, c’est qu’ils ont en main des sentences de juge de paix. Ils ont donc voté à bon droit comme les autres, et voilà deux suffrages qui ne peuvent pas m’être retranchés.

Il y a enfin deux communes dont les suffrages ont donné lieu à des critiques plus étendues ; c’est d’abord la commune de Rémolon. Je ne reviendrai pas sur ce point. M. le rapporteur a parfaitement établi que les dix suffrages que M. Rabier veut me retrancher dans cette commune n’étaient pas entrés en ligne de compte dans les suppu¬

tations du procès-verbal, qui seul a servi à établir le chiffre de la majorité absolue, comme celui de la majorité relative.

Il y a, en second lieu, la commune d'Orcières. Que s’est-il passé dans cette commune? Au lieu de procéder conformément aux termes de la loi, par un excès de zèle on a procédé de la manière suivante :

Il y a eu une liste d’émargement et une iste des votants. Seule la première a été régulièrement tenue, et le procès-verbal a constaté qu’il y avait autant de bulletins trouvés dans l'urne que la liste portait d’émargements. La liste des votants, au contraire, a donné un déficit de 14 voix entre le chiffre des votants et le chiffre des émargements.

On a argué de cette différence entre la liste des votants et celle des émargements pour prétendre qu’il y avait eu des irrégularités dans les opérations. On a poursuivi le bureau électoral; on a fait procéder à une enquête par le juge de paix et à une seconde enquête par le juge d’instruction. Ces deux enquêtes ont abouti à des ordonnances de non-lieu. Vous n’avez donc pas le droit de m’enlever ces 14 suffrages. (Très bien ! très bien ! — Aux voix !)

M. le president. La parole est à M. Rabier. (Exclamations )

M. Fernand Rabier. Messieurs, je n’ai qu’un mot à dire. Il ne s’agit pas, je le répète, de discuter la moralité de l’élection, mais purement et simplement de savoir s’il y a eu élection, le 20 août, à Embrun.

Je prétends avoir démontré avec les pièces copiées dans le dossier qu’il fallait retrancher 52 suffrages. (Aux voix! aux voix!)

M. le rapporteur vous a dit que le vote de l'Italien Piglini devait être admis, comme le dit la jurisprudence. Il vous a déclaré que, dans la commune de Remollon, là où on a inscrit 10 personnes en plus sur la liste électorale, le nombre des votants ne dépassait pas le nombre des électeurs inscrits.

Je dis que ce n’est pas là une réponse et que vous devez annuler l’élection. (Aux voix! aux voix!)

M. le président. Je mets aux voix les conclusions du bureau tendant à la validation de l’élection.

Il y a une demande de scrutin.

M. Flourens. Je la retire.

M. le président. La demande de scrutin est retirée.

Je mets aux voix les conclusions du bureau tendant à la validation des opérations électorales.

(Les conclusions du bureau, mises aux voix, sont adoptées. )

M. Fernand Rabier et plusieurs membres à gauche. Gomment, il n’y a pas de scrutin?

M. le président. Monsieur Rabier, il y avait une demande de scrutin déposée par M. Flourens ; il l’a retirée, personne n’en avait déposé d’autre. Dans ces conditions, le président a fait ce qu’il avait à faire. (Très bien! — Bruit à gauche.)

ANNALES DK LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Je pense que la Chambre 11e veut pas poursuivre sa séance. (Non ! non!)

Je propose à la Chambre de tenir exceptionnellement séance demain mercredi, à deux heures. ( Assentiment .)

RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR

M. le président. Demain mercredi, à deux heures, séance publique.

Discussion de deux projets de loi d’intérêt local concernant le département de l'Oise et l’octroi de Paris (projets dont les rapports déposés aujourd’hui seront distribués demain).

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Brunet et de Mahy relative à la législstion forestière de l’île de la Réunion.

Suite de la vérification des pouvoirs.

Discussion des rapports sur les élections:

De M. Bourlier dans la 2e circonscription d’Alger;

De M. Couturier dans la 5° circonscription de Lyon.

Suite de l’ordre du jour.

Il n’y a pas d’observations ?. . .

L’ordre du jour est ainsi fixé.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J’ai reçu de M. le ministre des finances un’ projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice

J’ai reçu de M. le ministre de l’intérieur un projet de loi tendant à faire bénéficier les commissaires de police des dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles.

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés aux bureaux.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J’ai reçu de M. Thonion, au nom de la lr0 commission d’initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la diminution des gros traitements.

J’ai reçu de M. Chavoix, au nom de la lre commission d’initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de M. Castelin sur le contrat de louage et la , situation des employés de chemins de fer vis-à-vis des compagnies.

J’ai reçu de M. Emile Rey, au nom de la lre commission d’initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Emile Brousse et plusieurs de ses collègues, relative à la réforme de l’impôt des boissons.

J’ai reçu de M. Montaut (Seine-et-Marne), au nom de la lr0 commission d’initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de M. Cuneo d’Ornano et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l’article 25 du règlement.

J'ai reçu de M. Orsat, au nom de la

lrc commission d’intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l’Oise à contracter un emprunt.

J’ai reçu de M. Horteur, au nom de la lfC commission d’intérêt local, un rapport sur le projet de loi autorisant la ville de Paris à percevoir sur les vins de Champagne une surtaxe d’octroi de 50 centimes.

J’ai reçu de M. Chaudey, au nom de la lre commission d’initiative parlementaire, deux rapports sommaires : le 1er sur 1° la proposition de M. Castelin, relative à la situation des membres de Parlement soumis aux obligations militaires, et 2° la proposition de M. le général Iung tendant à la nomination d’une commission chargée de statuer d’urgence sur les devoirs et les droits des députés astreints au service militaire et le 2° sur un projet de résolution de M. Castelin tendant à la révision des lois constitutionnelles, dans le but de suspendre le pouvoir législatif en temps de guerre.

Les rapports seront imprimés et distribués.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J’ai reçu de M. Edouard Lockroy une proposition de loi relative à la défense de la presqu’île du Cotentin, de la Corse et des autres îles du littoral français.

J’ai reçu de M. Montaut (Seine-et-Marne) un projet de résolution portant modification de l’article 25 du règlement.

J’ai reçu de M. Claude Goujat un projet de résolution tendant à nommer une commission de quarante-quatre membres chargée de procéder à la révision et à la refonte du code civil.

Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d’initiative parlementaire.

(La séance est levée à sept heures.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés ,

Jules Gallet.

SCRUTIN

Sur les conclusions du rapport du bureau sur l'élection de M. d'Hugues dans l'arrondissement de Sisteron ( Basses-Alpes ). (Résultat du pointage.)

Nombre des votants . 424

Majorité absolue . 213

Pour l’adoption . 21G

Contre . 208

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Alasseur. Amodru. Arène (Emmanuel). Armez. Audiffred.

Babaud-Lacroze. Balandreau. Barodet. Barthou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Bazille. Beauquier. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berteaux. Bertrand.

Bézine. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Henr (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Bony Cisternes. Boudenoot. Boudeville. Bourc* Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne Bourgoin. Boysset. Bozérian. Braud. Bretoi Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brune. Bi vignier.

Carquet. Castillard. Caussanel. Ceccald Chabrié (Adrien). Chambige. Chantelauzi Charruyer. Chautemps. Chavoix. Clamer (Clément). Clapot. Cochery (Georges). Coge Cornudet. Cosmao-Dumenez. Coudreuse. Cuis sart.

Darlan. David (Alban). Decker-David. De jean. Delanne. Delbet. Delcassé. Deluns Montaud. Demalvilain. Denoix. Dervelo; Descubes. Deshayes. Deville. Dindeau. Dis leau. Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dr chasseint. Dulau. Dupon. Dupuy-Dutempe Dusevel. Duval. Duyigneau.

Escanyé. Euzière.

Fanien (Achille). Farjon. Ferry (Charles Flandin. Fleury-Ravarin. Fougeirol. Frar çois. Froment. Fruchier.

Gacon. Garnier. Gasnier. Genet. Gervai (Jules). Giguet. Gillot. Goirand. Gotteron Goujon (Théophile) (Gironde). Gruet. Guéneai Guichard. Guieysse. Guignard. Guillemau Guillemin. Guyot-Dessaigne.

Hainsselin. Hayez. Hémon. Herbet. Hor teur. Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hugue (François) (Aisne).

Isambard. Iung (général).

Jouiïray. Jourdan (Joseph) (Var). Jullien Jumel.

Lachièze. Lacombe. Lacretelle (Henri de!

Lacroix. Lafont (Ernest). Lascombes. La vil h Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Le bret. Lebrun. Lechevallier. Le Clech. L Coupanec. Legludic. Legras. Le Moign. Le pez. Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leroy (Ernes (Somme). Leteurtre. Le Troadec. Levecque Léveillé. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne) Lhopiteau. Linard. Loup.

Magnien. Maret (Henry). Mathé (Félix

Mercier. Michau (Nord). Michou (Aube). Mil lion (Louis). Montaut (Seine-et-Marne). Mou geot.

Nivert. Noël.

Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Orsa (Léon). Ouvré.

Pams. Périer de Larsan (du) (Gironde). Pei rier (Antoine) (Savoie). Pélrot (Albert). Pey tral. Philipon. Pierre-Alype. Pierre Legrand Pochon. Pontallié. Poupin. Pourquery d

Boisserin. Pourteyron.

Rabier (Fernand). Ragot. Rameau. Rebou lin. Reinach (Joseph). Renault-Morliôre. Re (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Rican (Henri (Côte-d’Or). Roch. Rolland. Rose Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).

Saumande. Sauzet. Sibille. Signard. Sirot Mallez. Surchamp.

Talou (Léon). Thierry-Delanoue. Tiphaine Trannoy. Trélat. Trouillot (Georges).

Vacherie. Vallé. Vichot. Ville. Vival

Vogeli. Vuillod.

Walter. Weil-Mallez.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Adam (Achille). Aillières (d'). Aren berg (prince d’). Argeliès. Arnous. Avez Aynard (Edouard).

Balsan. Basly. Baudin. Baulard. Bepmale Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Binder (Maurice). Bischotfsheim. Bouge. Bougère. Bourgeois

aul) (Vendée). Bourlier. Boyer (Antide).

,'ice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (Rei) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Broglie (prince

Calvinhac. Carpentier- Risbourg. Castelin.

ivaignac (Godefroy). Cazenove de Pradine e). Cazes (Thierry) (Gers). Chapuis. Charmes ■ rancis). Charonnat. Charpentier. Chas- Chaulin-Servinière. Chauvière. Chaun. Chevallier. Cheyillon. Cibiel. Clausel j Coussergues. Cluseret. Cochin (Denys) eine). Cochin (Henry) (Nord). Colbert-Laace (comte de). Compayré (Emile). Cot.

juchard. Cousin (Elie). Coûtant. Crémieux. Dauzon. Defontaine. Dejeante. Delafosse ules). Delarue. Demarçay (baron). Denis, esfarges. Desjardins (Jules). Doumer (Paul), u Bodan. Ducos. Dufaure (Gabriel). Dumas ulien). Dupuytrem. Dussaussoy. Dutreix.

Faberot. Firino. Forcioli. Fould (Achille), ouquet (Camille). Fournol. Franc. Francoie. Frèbault.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. authier (de Clagny). Gautier (René). Gelliert des Seguins. Gérard (baron). Gévelot. Giird. Girodet. Gonidec de Traissan (comte le), oujat. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure), ourvil. Goussot. Grandmaison (de). Grous- 3t (Paschal). Groussier. Guérin (lieutenant- Dlonel). Guesde.

Henrion. Hugues (Clovis) (Seine). Hulst 1’). Humbert.

Isambert (Gustave).

Jacquemin. Jaurès. Jouffroy d’Abbans (comte e). Jourde. Juignê (comte de).

Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Ca-

îille).

Labat. La Bourdonnaye (vicomte de). La ’erronnays (marquis de). Lamendin. Lanjui- ■ais (comte de). La Noue (vicomte de). Laorte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux- Avres). Largentaye (Rioust de). La Rocheoucauld, duc de Doudeauville. La Roehejaqueein (marquis de). Laroche-Joubert. Lavy.

,ebaudy (Paul). Le Cerf. Leconte (Alfred), .efoullon. Le Gavrian. Legoux-Longpré. Le- ;rand (Arthur). Le Hérissé. Lemercier (comte), .eroy (Modeste) (Eure). Le Senne. Lêvis-Miepoix (comte de). Leydet. Leygue (Raymond) Haute-Garonne). Lockroy. Loriot. Lorois Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Maillé (comte de). Mar- :el-Habert. Mas. Merlou. Mesureur. Michein. Millerand. Mirman. Montalembert (comte le). Montfort (vicomte de). Moret. Moustier marquis de).

Naquet (Alfred). Néron (Emile).

Ornano (Cuneo d’).

Papelier. Passy (Louis). Paulin-Méry. Paulnier. Pelletan (Camille). Plichon. Pontbriand du Breil, comte de). Porteu (Armand). Prax- Paris. Prudent-Dervillers.

Ramel(de).. Rathier. Rauline. Reille (baron). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). RR chard (Pierre). Rohan (duc de). Roche (Ernest) (Seine). Rotours (baron des). Rouanet. Rouvre (Bourlon de).

Saint-Martin (de). Saint-Romme. Salis. Sarrien. Sauvanet. Sembat. Serph (Gusman).

Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin. Souhet.

Tailliandier. Terrier. Theulier. Thivrier. Thorel . Toussaint. Trévéneuc (comte de). Turigny. ...

Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Viviam.

• Wignaoourt (comte' de). 'Wilson. Witt (Conrad de).

n’ont pas pris part au vote :

MM. Abeille (Valentin). Abrial (Léon). Auricoste.

Bansard des Bois. Berdoly. Bizarelli. Blanc (Louis) (Drôme). Borriglione. Bory. Boucher (Henry). Bourrillon. Bovier-Lapierre. Brunet. Burdeau.

Cabart-Danneville. Casimir-Perier. Caze (Edmond) (Haute - Garonne). César -Lainé. Chandioux. Charles-Roux. Chaudey. Christophle (Albert). Clédou. Couturier. Cros- Bonnel.

Defumade. Delombre. Delpeucli. Denêcheau. Deschanel (Paul). Desmons. Develle (Jules). Dorian. Dubost (Antonin). Dujardin- Beaumetz. Dunaime. Dupuy (Charles).

Eliez-Evrard. Etienne.

Faure (Félix). Fiquet. Flourens. Folliet. Gaussorgues (Frédéric). Gerville - Rêache. Goblet. Gras. Graux (Georges). Guillemet.

Harriague Saint-Martin. Hugues (vicomte d ) (Basses-Alpes).

Isaac.

Jacques. Jonnart. Jules Jaluzot.

Labarthe. La Batut (de). Labussière. I.agnel. Lannelongue. Lannes de Montebello. Laroze. Laurençon. Lavertujon (Henri). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Myre de Vilers. Lesage. Levet (Georges).

Mandeville. Marcillat. Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjouls. Masson. Maurice- Faure. Méline. Mézières. Milochau. Mir.

Mougin.

Ordinaire (Dionys). Oriol.

Pajot. Pédebidou. Philippoteaux. Plissonnier. Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de).

Quintaa.

Raiberti. Raynal. Réal. Récipon. Régnault. Rémusat (Pierre de). Ribot. Riotteau. Riu (général). Rivet (Gustave). Roche (Jules) (Savoie). Rousse (Charles). Rouvier.

Saint-Germain. Samary. Say (Léon). Schneider (Henri). Sentenac. Siegfried.

Tardif. Thomson. Thonion. Thonnard du Temple. Thoulouse. Turrel (Adolphe).

Vallon (amiral). Viger. Viox (Camille).

n’ont pas pris part au vote

les députas dont les élections sont soumises à l'enquête :

MM. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Mielvacque de Lacour. Vogüé (vicomte E. Melchior de).

absents par congé :

MM. Abel. Alicot. Bascou. Batiot (Aristide). Baudry d’Asson (de). Boissy d’Anglas. Briens. Codet. Constans. Dellestable. Deloncle (François). Deproge. Douville-Maillefeu (de). Dubois (Emile) (Nord). Elva (comte d’). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Jourdan (Louis) (Lozère). Lacôte. Lasserre (Maurice). Leffet. Léglise. Lemire. Luce de Casablanca. Mahy (de). Morillot. Moroux. Rubillard. Viellard. Viette. Villiers.

M. Philippoteaux, momentanément absent de la salle des séances au moment du scrutin sur l'élection de l’arrondissement de Sisteron, déclare que, s'il avait été présent, il aurait voté « eontre » les conclusions du bureau, c’est-àdire pour la validation de l’élection de M. d’Hugues. - ■ '

SCRUTIN

Sur le projet de loi relatif aux huiles de schiste.

Nombre des votants . 379

Majorité absolue . 190

Pour l’adoption . 362

Contre . 17

La Chambre des députés a adopté.

ont voté pour :

MM. Abeille (Valentin). Alasseur. Amodru. Arenberg (prince d’). Argeliês. Armez. Auricoste.

Babaud-Lacroze. Balandreau. Bansard des Bois. Barthou. Basly. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudin. Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges).

Berne-Lagarde(de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Bezine. Bizarelli. Bizot. Bizouard- Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bony-Cisternes. Borriglione. Bory. Boucher (Henri). Boudenoot. Boudeville. Bourcy. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourlier. Bourrillon.

Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset.

Bozérian. Braud. Breton. Brincard. Broglie (prince de). Brousse (Emile). Brune. Burdeau. Buvignier.

Cabart-Danneville. Calvinhac. Casimir-Pe rier. Castelin. Castillard. Caussanel. Cazenove de Pradine (de). Ceccaldi. Chambige. Chantelauze. Charles-Roux. Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chaulin-Servinière. Chautemps. Chauvière. Chavoix.

Chevillon. Clament (Clément). Clapot. Clausel de Coussergues. Cluseret. Cochery (Georges). Coget. Compayré (Emile). Cornudet.

Cot. Coudreuse. Cousin (Elie). Crémieux. Cuissart.

Darlan. David (Alban). Defontaine. Defumade. Dejean. Delanne. Delarue. Delbet.

Delcassé. Delombre. Deluns-Montaud. Demalvilain. Demarçay (baron). Denis. Denoix. Derveloy. Deschanel (Paul). Descubes. Deshayes. Desmons. Develle (Jules). Deville. Dindeau. Disleau. Doumer (Paul). Dron. Dubief. Dubost (Antonin). Duchasseint. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dumas (Julien).

Dupon. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dutreix.

Duvigneau.

Escanyê. Etienne. Euzière.

Fanien (Achille). Farjon. Ferry (Charles). Flandin. Fleury-Ravarin. Forcioli. Fougeirol. Fould (Achille). Fournol. Franconie, Frèbault.

Gacon. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Garnier. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric).

Gauthier (de Clagny). Genet. Gervais (Jules). Gerville-Réache. Gévelot. Giguet. Gillot.

Girard. Girodet. Goirand. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Goussot. Grandmaison (de). Gras. Graux (Georges). Gruet. Guéneau.

Guichard. Guignard. Guillemaut. Guillemin. Guyot-Dessaigne.

Hainsselin. Hayez. Henrion. Herbet. Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Ilulst (d’).

Isambard. Isambert (Gustave). lung (général).

Jacquemin. Jacques. Jaurès. Jonnart. Jouifray. Jouüroy-d’Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jullien. Jumel.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

Labarthe. Labat. Lachièze. Lacombe.

Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lafont (Er¬

nest). Lagnel. Lanjuinais (comte de). Lannelonguc. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentave (ltioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroze. Lascombes.

Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lebret. Lebrun. Le Cerf. Lechevallier. LeClech. Legludic. Le Hérissé. Lemercier (comte). Le Moign. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Senne. Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Leydet. Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne)* Lhopiteau. Linard. Lockroy. Loriot. Loup.

Magnien. Mandeville. Marcel Habert. Marcillat. Maret (Henry). Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjouls. Mas. Maurice -Faure.

Méline. Mercier. Merlou. Mesureur. Mézières. Michau (Nord). Michelin. Michou (Aube). Millerand. Million (Louis). Milochau. Mir. Montaut ( Seine - et - Marne ). Mougeot. Mougin.

Naquet (Alfred). Néron (Emile). Nivert.

Noël.

Obissier Saint-Martin, Odilon Barrot. Ordinaire (Dionys). Ouvré.

Pajot. Pams. Papelier. Paulin-Méry. Pédebidou. Périer de Larsan (du) (Gironde). Peytral. Philipon. Philippoteaux, Pierre Alype. Pierre Legrand. Plichon. Plissonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Pontallié. Poupin. Pourteyron.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rameau. Rathier. Raynal. Régnault, ltémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Aristide) (Isère). Rey (Emile) (Lot). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d’Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Riotteau. Riu (général). Rivet (Gustave). Rohan (duc de). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rose, liouanet. Rousse (Charles), ltouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin).

Saint-Romme. Samary. Sarrien. Saumande.

Sembat. Sentenac. Sibille. Signard. Sirot- Mallez. Souhet. Surchamp.

Talou (Léon). Tardif. Terrier. Theulier.

Thierry-Delanoue. Thivrier. Thomson. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turigny. Turrel (Adolphe).

Vacherie. Vaillant. Vallé. Vallon (amiral). Viger. Ville. Viox (Camille). Vival. Viviani. Vogeli. Vuillod.

Walter. Weil-Mallez. Wignacourt (comte de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Arène (Emmanuel). Avnard (Edouard).

Bischofîsheim. Brice (Jules) (Meurthe-et- Moselle).

Charmes (Francis). Chevallier.

Dusevel.

François. Froment.

Lannes de Montebello. Leroy (Ernest) (Somme).

Moustier (marquis de).

Oriol.

Reinach (Joseph).

Say (Léon). Sonnery-Marlin.

Trannoy.

n'ont pas pris part au vote :

MM. Abrial (Léon/. Adam (Achille). Ail- Iiôres (d'). Arnous. Audilîred. Avez.

Balsan. Barodet. Berdoly Bernis (comte

de). Binder. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Bouge. Bougère. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brisson (Henri). Brunet.

Carpentier-Risbourg. Carquet. Cavaignac (Godefroy). Gaze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). César-Lainé. Chabrié (Adrien). Chandioux. Chapuis. Chaudev.

Chauvin. Christophle (Albert). Cibiel. Clédou. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Colbert-Laplace (comte de). Cosmao- Dumenez. Couchard. Coûtant. Couturier.

Cros-Bonnel.

Dauzon. Decker-David. Dejeante. Delafosse (Jules). Delpeuch. Denècheau. Desfarges. Desjardins (Jules). Dorian. Drake (Jacques). Du Bodan. Ducos. Dunaime. Dupuy (Charles). Dussaussoy. Duval.

Eliez-Evrard.

Faberot. Faure ( Félix ). Fiquet. Firino. Flourens. Folliet. Fouquct (Camille). Franc. Fruchier.

Gamard. Gautier (René). Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Goblet. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujat. Grousset (Paschal). Groussier. Guérin (lieutenantcolonel). Guesde. Guieysse. Guillemet.

Harriague Saint-Martin. Ilémon. Horteur.

Humbert.

Isaac.

Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Jules Jaluzot.

Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krahtz (Camille).

La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Labussière. La Ferronnays (marquis de). Lamendin. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laurençon. Lavy. Le Borgne. Leconte ( Alfred ). Le Coupanec. Lefoullon. Le Gavrian. Legoux-Longpré. Legrand (Arthur). Legras. Le Myre de Vilers. Léveillé. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Lorois (Emile). Loyer.

Alackau (baron de). Maillé (comte de). Masson. Mathé (Félix). Mirman. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret Ornano (Cuneo d’). Orsat (Léon).

Passy (Louis). Paulmier. Pelletan (Camille). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Ponlevoy (Frogier de). Pontbriand (du Breil, comte de), Porteu (Armand). Pourquery de Boisserin. Prax-Paris. Prudent-Dervillers.

Quintaa.

Ramel (de). Rauline. Réal. Reboulin.

Récipon. Reille (baron de). Roche (Jules) (Savoie). Rotours (baron des).

Saint-Germain. Saint-Martin (de). Salis. Sauvanet. Sauzet. Schneider (Henri). Serph (Gusman). Siegfried. Simon (Amaury). Soland (de).

Tailliandier. Thonion. Toussaint.

Vaux (Pierre,. Vichot. Vigné.

Wilson. Witt (Conrad de).

n’ont pas pris part au vote

les députés dont les élections sont soumises à l'enquête :

MM. Blanc (Edmond) (Hautes- Pyrénées).

Mielvacque de Laconr. Vogue (vicomte E. Melchior de).

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Abel. Alicot. Bascou. Batiot (Aristide). Baudry d’Asson (de). Boissy-d’Anglas. Briens. Codet. Constant. Dellestable. Deloncle (François). Deproge. Douville-Maillefeu (de). Dubois (Emile) (Nord). Elva (comte d’). Ga-

vini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre! Jourdan (Louis) (Lozère). Lacôte. Lasserre (Maurice). Leffet. Léglise. Lemire. Luce du Casabianca. Mahy (de). Morillot. Moroux, Rubillard. Viellard. Viettc. Villiers.

SCRUTIN

Sur les conclusions du rapport du 10 * bureaxl sur l'élection de il/, de La Rochejaquelein dan l'arrondissement de Drcssuire ( Deux-Sèvres ) (Résultat du pointage.)

Pour l’adoption . 203

Contre . . . 223

La Chambre des députés n’a pas adopté,

ont voté pour :

MM. Abeille (Valentin). Avez.

Iialandreau. Barodet. Bastid (Adrien). Batio; (Georges). Baudin. Baulard. Bazille. Beauquier. Bérard (Alexandre) (Ain). Iîerteaux. Bézine. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Bony-Cisternes. Boudeville. llourcy. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon; (Marne). Bourgoin. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Bozérian. Braud. Brisson (Henri). Brousse (Emile). Buvignier.

Carpentier-Risbourg. Castillard. Caussanel.i Ceccaldi. César-Lainé. Chambige. Chantelauze. Charonnat. Chautemps. Chauvière.J Chevillon. Clapot. Coget. Compayré (Emile). Cornudet. Coûtant. Cuissart.

Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defumade. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. Delcassé. Demalvilain. Derveloy. Descubes. Desfarges. Deshayes. Desmons. Deville. Dindeau. Disleau. Doumer (Paul). Dron. Dubief. Duchasseint. Dujardin - Beaumotz. Dnpon. Dupuy-Dutemps. Dusevel. Dutreix.

Duval. Duvigneau.

Faberot. Fleury-Ravarin. François. Frébault. Froment.

Gacon. Garnier. Gasnier. Gaussorgues (Frédéric). Genet. Gerville-Réache. Giguet. Gillot. Goirand. Goujat. Gras. Grousset (PaschaDj! Groussier. Guôneau. Guichard. Guieysse. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Guvot- Dessaigne.

Rayez. Ilerbet. Hovelacque. Hubbard (Gustave). Hugues (François) (Aisne). Humbert.

Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). Iung (général).

Jullien.

Lachièze. Lacombe. Lacretelle (Henri de». Lacroix. Lagnel. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laville. Lavy. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebrun. Legludic. Lepez. Leroy (Ernest) (Somme). Lesage. Leteurtre. Levecque. Leydet. Linard. Lockroy. Loup.

Magnien. Mandeville. Maret (Henry). Mas.

Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Michau(Nord). Millerand. Million (Louis). Montaut (Seine-et-Marne). Mougeot.

Nivert.

Odilon-Barrot. Orsat (Léon).

Pajot. Pams. Pédebidou. Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). Peytral. Philipon. rierre-Alvpe. Pierre Legrand. Pochon. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prudent-Dervillers.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rameau. Rathier. Régnault. Rey (Aristide)

Isère). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Henri) Côte-d'Or). Riotteau. Riu (général). Rivet Gustave). Roch. Rolland. Rousse (Charles). Rouzaud. Royer.

Saint-Germain. Saint - Romme. Samary.

Sauvanet. Sibille. Signard. Sirot-Mallez.

; Tardif. Tiphaine. Toussaint. Trannoy.

Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe).

Vacherie. Vaillant. Vallê. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Vival. Vogeli. Vuillod.

Walter. Weil-Mallez.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Abrial (Léon). Adam (Achille). Aillières (d’). Alasseur. Amodru. Arenberg (prince d’). Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez. Arnous. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Berger (Georges).

Berne-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berrv (Georges). Bertrand. Binder (Maurice). Bischoffsheim. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Bory. Boudenoot. Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourlier. Breton. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Broglie (prince de).

Carquet. Castelin. Cavaignac ( Godefroy ). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Chapuis. Charles-Roux. Charmes (Francis). Chassaing. Chaulin-Servinière. Chevallier. Christophle (Albert). Cibiel. Clausel de Coussergues. Cluseret. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Colbert - Laplace ( comte de ). Cot. Couchard. Coudreuse. Cousin (Elie). Crémieux.

Dejean. Delafosse (Jules). Deluns-Montaud. Denis. Denoix. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Drake (Jacques). Du Bodan. Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau. Dumas (Julien).

Dupuytrem. Dussaussoy.

Fanien (Achille). Ferry (Charles). Firino.

Flandin. Forcioli. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc.

Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gellibert des Seguins. Gérard (baron). Gervais

(Jules). Gèvelot. Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Goussot. Grandmaison (de). Graux

(Georges). Gruet. Guérin (lieutenant-colonel). Guignard.

Hainsselin. Henrion. Horteur. Hulst (d ). Jacquemin. Jouffray. Jouffroy d Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labat. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Laroche-Joubert.

. Laroze. Laurençon. Lavertujon (Henri). Lebaudy (Paul). Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Clech. Le Gavrian. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemercier (comte). Le Moign.

LeMyre de Vilers. Leroy (Arthur) (Côte-d’Or). Leroy (Modeste) (Eure). Le Senne. Le Troadec. Lêvis-Mirepoix (comte de). Leygues

(Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Mackau (baron de). Maillé (comte de). Marcel-Habert. Marmottan. Martinon. Mercier.

Mézières. Michelin. Michou (Aube). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Moustier (marquis de). Naquet (Alfred). Néron (Emile). Noël.

Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Oriol. Ornano (Cuneo d’).

Papetier. Passy (Louis). Paulin-Méry. Paulmier. Périer de Larsan (du) (Gironde). Perrier ^Antoine) (Savoie). Philippoteaux. Plichon. Plissonnier. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax- Paris.

Ramel (de). Rauline. Récipon. Reille (baron). Reinach (Joseph). Renault-Morlière.

Ribot. Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Rohan (duc de). Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rotours (baron des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). »

Saint-Martin (de). Sarrien. Saumande.

Sauzet. Say (Léon). Sentenac. Serph (Gusman). Simon (Amaury). Soland (de). Sonnery-Martin. Souhet.

Tailliandier. Talou (Léon). Terrier. Thierry- Delanoue. Thorel. Trélat. Tréveneuc (comte de). Turigny.

Vallon (amiral).

AVignacourt (comte de). Wilson. Witt (Conrad de).

n'ont pas pris part au vote :

MM. Audiiïred. Auricoste.

Bansard des Bois. Barthou. Basly. Bepmale. Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Borriglione. Boucher (Henry). Bouge. Bourrillon. Brune. Brunet. Burdeau.

Cabart-Danneville. Calvinhac. Casimir-Perier. Cazes (Thierry) (Gers). Chabrié (Adrien). Chandioux. Charpentier. Charruyer. Chaudey. Chauvin. Chavoix. Clament (Clément). Clédou. Cosmao-Dumenez. Couturier. Crosonnel.

Darlan. Defontaine. Delombre. Delpeuch.

Demarçay (baron). Denccheau. Develle (Jules). Dorian. Dubost (Antonin). Dunaime. Dupuy (Charles).

Eliez-Evrard. Escanyé. Etienne. Euzière.

Farjon. Faure (Félix). Fiquet. Flourens.

Folliet. Franconie. Fruchier.

Girodet. Goblet. Gourvil. Guesde.

Ilarriague Saint-Martin. Hémon. Hugues (Clovis) (Seine).

Jacques. Jaurès. Jonnart. Jourdan (Joseph) (Var). Jourde.

Labarthe. Labussière. Lafont (Ernest). Lamendin. Lannelongue. La Itochejaquelein (marquis de). Lascombes. Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lecomte (Alfred ) . Le Coupanec . Lefoullon. Legoux- Longpré. Legras. Léveillê, Levet (Georges). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne).

Marcillat. Marty. Maruéjouls. Méline. Mesureur. Mir. Mirman. Mougin.

Ouvré.

Poincaré (Raymond). Ponlevoy (Frogier de). Pontallié.

ouintaa.

Raynal. Réal. Reboulin. Rémusat (.Pierre de). Rouanet.

Salis. Schneider (Henri). Sembat. Siegfried. Surchamp.

Theulier. Thivrier. Thomson. Thonion.

Thonnard du Temple. Thoulouse.

Vichot. Viger. Viox (Camille). Viviani.

n’ont pas pris part au vote

les députés dont les élections sont soumises à V enquête :

MM. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Miclvacque de Lacour. Vogüé (vicomte E. Melchior de).

absents par congé :

MM. Abel. Alicot. Bascou. Batiot (Aristide). Baudry-d’Asson (de). Boissy-d’Anglas. Briens. Codet. Constant. Dellestable. Deloncle (François). Deproge. Douville-Maillefeu (de). Dubois (Emile) (Nord). Elva (comte d’). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Jourdan (Louis) (Lozère). Lacôte. Lasserre (Maurice). Leiïet. Léglise. Lemire. Luce de Casablanca. Mahy (de). Morillot. Moroux. Rubillard. Viellard. Viette. Villiers.

M. Henri Schneider, porté comme « s’étant abstenu » dans le scrutin sur les conclusions du rapport du 10e bureau sur l’élection de M. de La Rochejaquelein, déclare avoir voté « contre » l’enquête.

M. Camille Krantz, momentanément absent de la salle des séances au moment du même scrutiD, déclare que, s’il avait été présent, il se serait abstenu ».

Rectifications aux scrutins de la séance du 18 décembre -1893.

M. Vogeli déclare qu'il a été porté par erreur comme « s’étant abstenu » : 1° dans le scrutin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l’ouverture decrédits supplémentaires ; 2° dans le scrutin sur le projet de loi approuvant un virement de crédit applicable au personnel des cultes protestants, et qu'en réalité il avait voté « pour » dans les deux scrutins.

M. Raiberti déclare qu’il a été porté par erreur comme « s’étant abstenu » dans le scrutin sur le renvoi à la commission du projet de loi concernant les crédits supplémentaires, et qu’en réalité il avait voté « pour ».

M. Brunet, absent de la séance du 18 décembre, déclare que, s’il avait été présent, il aurait voté « pour » les crédits qui ont été adoptés dans cette séance.

M. Braud déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin du 18 décembre sur le projet de loi portant ouverture d’un crédit applicable au personnel des cultes protestants, et qu’en réalité il « s’était abstenu ».

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Rose. = Excuses. = Communication de M. le président. ^Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l’Oise à contracter un emprunt : M. Horteur. Ajournement. = Discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à percevoir sur les vins de Champagne une surtaxe d’octroi de 50 centimes par bouteille : MM. Georges Berry, Salis, Mesureur, Turrel, Lavy. — Décision de la Chambre, au scrutin, de ne pas passer à la discussion de l’article unique du projet de loi. = Prise en considération de la proposition de loi de MM. Louis Brunet et de Mahy, relative à la législation forestière de l’ile de la Réunion. = Discussion des conclusions du rapport du 11e bureau sur l’élection de M. Bourlier dans la 2° circonscription d’Alger : MM. Dindeau, Bourlier, Samary, Lepez, rapporteur ; Camille Pelletan, — Demande d’enquête. Rejet, au scrutin. — Adoption des conclusions du bureau et admission de M. Bourlier. = Incident : MM. Louis Brunet, le président. = Discussion des conclusions du rapport du 8e bureau sur l’élection de M. Couturier dans la 5° circonscription de Lyon (Rhône) : M. Surchamp, rapporteur. — Adoption des conclusions du bureau et admission de M. Couturier. = Prise en considération de la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, relative aux juges de paix. = Prise en considération de la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'organiser l’assistance judiciaire devant les justices de paix. = Dépôt par M. Magnien, au nom de la ire commission d’initiative parlementaire, de deux rapports sommaires : le 1er, sur la proposition de loi de MM. B°asly, Baudin et plusieurs de leurs collègues, tendant à limiter à huit heures au maximum la journée de travail dans les mines; le 2S, sur la proposition de M. Naquet, tendant à créer une assurance contre les accidents professionnels pouvant atteindre les ouvriers mineurs. = Dépôt, par M. Georges Berry, d’une proposition de loi tendant à autoriser les départements à placer dans des familles les déments séniles les idiots et les gâteux. = Dépôt, par M. Labussière, d’une proposition de loi tendant à allouer aux facteurs une indemnité destinée à les dédommager du service supplémentaire auquel ils sont astreints pendant la période électorale. = Dépôt, par MM. Dupuy-Dutemps et Henri Brisson, d’une proposition de loi ayant pour objet la réforme de la législation et des taxes de l’enregistrement et du timbre en matière judiciaire civile et commerciale, par la suppression des droits fixes et leur remplacement par des droits proportionnels. = Dépôt, par M. Edmond Caze, d'une proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes. = Dépôt, par M. Labussière, d’une proposition de loi ayant pour but d’accorder aux représentants et voyageurs de commerce la faculté de prendre part aux opérations électorales quand ils sont absents de leur circonscription. = Dépôt, par M. Calvinhac et plusieurs de ses collègues, d’une proposition de résolution ayant pour objet la construction du canal maritime de l’Océan ’à la Méditerranée (canal des Deux-Mers). = Lecture, par M. le ministre de l’intérieur, d’un décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire de 1893. = Procès-verbal : MM. Orsat, le marquis de La Ferronnays.

PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DTJPUY

La séance est ouverte à deux heures.

M. Plichon, l'un des secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier.

M. Rose. Je suis porté comme ayant voté « contre » la validation de M. d Hugues.

J’étais absent au moment du vote; si j’avais été présent, j’aurais voté « pour » la validation.

M. le président. Il n’y a pas d’autre observation sur le procès-verbal ?...

Le procès-verbal est adopté.