EXCUSES

M. le président. MM. Mirman, Lasserre, Mougeot, Jullien, Vigné, Chaudey, Fougeirol et Denys Cochin s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

veaux témoignages de sympathie parviennent à la Chambre. Je viens de recevoir ceux-ci, qui émanent du Sénat de Belgique, de la Chambre des magnats de Hongrie et du Conseil souverain de la République de Saint-Marin :

« Bruxelles, le 19 décembre 1893.

« Monsieur le président,

« Réuni pour la première fois depuis l’horrible attentat perpétré contre la Chambre des députés, le Sénat de Belgique vient à son tour de faire entendre sa voix pour flétrir cet acte criminel ; il nous a chargés de vous faire parvenir un extrait des annales de la séance.

« Veuillez agréer, monsieur le président, l’hommage de notre plus haute considéra-

^°n’ « Le président du Sénat ,

« BARON T’KINT DE ROODENBEKE.

« Les secrétaires :

« Paris, le 19 décembre 1893.

« Monsieur le président,

« Le consul général de France à Pesth vient de me télégraphier qu’une manifestation de sympathie, analogue à celle de la Chambre des députés, a eu lieu à la Chambre des magnats, qui reprenait hier ses séances.

« Je m’empresse de vous faire part de cette communication.

« J’ai chargé d’ailleurs M. Delabarre d’exprimer au président de cette haute Assemblée les remerciements du Gouvernement de la République.

« Agréez, monsieur le président, les assurances de ma très haute considération.

« Le président du conseil, ministre des affaires étrangères,

COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT

M. le président. Chaque jour de nou-

« Louis Hardenpont,

« COMTE DE RlBONCOURT. »

[Applaudissements.)

« CASIMIR-PERIER

(. Applaudissements .)

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

A M. Lupug, président de la Chambre des députés.

« Le conseil souverain de la République de Saint-Marin, aujourd’hui réuni, exprime son indignation pour le sauvage attentat commis contre la représentation nationale française et envoie à Votre Excellence, au conseil des ministres et à MM. les députés ses félicitations d'avoir échappé au péril et montré une ferme attitude dans cette terrible circonstance.

« Les capitaines régents,

« Tattori, Francini. »

( Applaudissements .)

Ces communications seront insérées au procès-verbal, et votre président s’empressera de transmettre l’expression de la vive reconnaissance de la Chambre. ( Très bien! très bien !)

AJOURNEMENT DF. LA DISCUSSION ü'UN PROJET DE LOI D’INTÉRÊT LOCAL

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de l’Oise à contracter un emprunt.

M. Horteur. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Horteur.

M. Horteur. Messieurs, j’ai déposé dans la séance de samedi dernier un rapport sur un projet d’emprunt pour le département de l’Oise. Depuis, un fonctionnaire du ministère de l’intérieur est venu me prier de faire surseoir à la discussion.

Or, ce matin, en lisant le Journal officiel, je me suis aperçu que mon collègue M. Orsat avait déposé un nouveau rapport sur le môme projet. Je demande l’ajournement de la discussion, afin de pouvoir m’entendre avec M. Orsat à ce sujet. ( Approbation .)

M. le président. M. Horteur demande l’ajournement.

Il n’y a pas d’opposition? ( Non ! non!)

La discussion est ajournée.

DISCUSSION d’un PROJET DE LOI CONCERNANT LA VILLE DE PARIS

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à percevoir sur les vins de Champagne une surtaxe d’octroi de 50 centimes par bouteille.

La parole est à M. Georges Berry.

M. Georges Berry. Messieurs, j’ai l’honneur de vous demander l’ajournement de cette discussion.

Vous le savez, on vous propose d’autoriser la ville de Paris à percevoir une surtaxe de 50 centimes non seulement sur le champagne de luxe, mais encore sur les bouteilles de champagne dit à façon, c'est-àdire les vins mousseux qui coûtent de 1 fr. à 1 fr. 50.

A gauche. La tisane de champagne.

M. Georges Berry. Il s’agit donc de frapper le commerce et tous les contribuables, et cela inopinément et sans étude préalable.

Arous savez, en effet, dans quelles conditions cette surtaxe vous est proposée. Le conseil municipal de Paris l’a votée presque sans discussion lundi dernier. Le projet vous a été présenté hier mardi, et on vous a distribué le rapport il y a à peine quelques minutes.

Vraiment, je me demande comment on ose vous proposer de voter ainsi à la légère un projet qui doit avoir de si graves conséquences. Le rapport lui-même est-il vraiment suffisant, quand nous nous trouvons en présence d’une question qui exige de grands développements et une longue discussion ?

M. Gustave Rivet. Il s’agit d’imposer les vins valant 2 fr. comme ceux qui en valent 10 !

M. Salis. Je demande la parole.

M. Georges Berry. Et puis, est-il vraiment sérieux, au moment où nous voulons la suppression des octrois, d’établir de nouvelles taxes ? ( Très bien ! très bien!)

Le dépôt de ce projet est d’autant plus incompréhensible, qu’au mois d’avril dernier le conseil municipal de Paris a émis, à l’unanimité, le vœu qu’il n’y ait plus d'octroi, à Paris comme ailleurs; et aujourd'hui, inconséquent avec lui-même, il réclame un droit d’octroi devant, dit-il, produire 600,000 fr., mais qui en réalité produira au moins 2 millions. C’est, parait-il, pour équilibrer son budget — un budget de plus de 300 millions auquel il manque 600,000 fr. !

Cet équilibre, le conseil municipal l’obtiendra, messieurs, sans porter préjudice à personne, tout simplement en faisant des économies.

C’est ce à quoi il aurait dû penser d’abord. Et, s’il le veut, il trouvera le moyen de faire plus de 600,000 fr. d’économies. Savez-vous comment, monsieur Mesureur?

M. Mesureur. Je n’ai rien dit.

M. le président. Monsieur Georges Berry, n’interpellez pas vos anciens collègues du conseil municipal. (On rit.)

M. Georges Berry. Il pourra commencer par ne plus env oyer l’argent des Parisiens aux différentes grèves qui sont organisées sur tout le territoire du pays, et de cette façon il se procurera au moins les 600,000 fr. qui lui font défaut. ( Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

M. Adolphe Turrel. Je demande la parole.

M. Guillemet. M. le rapporteur lui-même demande l’ajournement.

M. le président. La parole est àM. Salis.

M. Salis. Messieurs, la question est plus grave que M. Georges Berry veut bien le dire ; ce n’est pas l’ajournement qu’il faut voter, c’est le rejet pur et simple du projet de loi. ( Très bien! très bien!)

Il est, en effet, facile de reconnaître que

si l’ajournement est proclamé et connu i des intéressés, la spéculation ne tardera pas à se saisir de l’occasion tentante qui* lui est offerte et prendra des proportions effrénées. Si nous décidons que ce projet reviendra à nouveau devant la Chambre à la rentrée de janvier, nous allons ouvrir la porte toute grande à de scandaleuses opérations. Dans l'intervalle, de nombreux négo-l ciants ou débitants n'hésiteront pas à sappro- ! visionner en grandes quantités du liquide dont il est question dans le projet; et, quand vous vous serez décidés à voter la loi, au début de la session nouvelle, l’effet que vous en aurez si bénévolement escompté sera nul et ses résultats absolument négatifs. La ville de Paris en aura perdu le bénéfice, i

Mais il y a plus, messieurs, et croyez bien que ce n’est pas par hostilité vis-à-vis de Paris que j'agis ainsi.

Une autre considération s’impose, autrement grave et autrement élevée. Il est vraiment étrange qu’au moment même où la Chambre tout entière et le Sénat luimême cherchent à abolir les octrois ou tout au moins à supprimer les taxes qui pèsent si lourdement sur les boissons hygiéniques et les denrées alimentaires ; alors ; que nous tous ici, sur ces bancs et sans ' distinction d’opinion, nous réclamons l’abolition de ces taxes, il est étrange, dis je, que l’on vienne nous présenter, sous la forme d’un projet de loi d'intérêt local, une proposition qui irait à l’encontre de nos desiderata et de nos votes. (Très bien ! très ! bien !)

Dans quelques jours, dans quelques semaines, nous allons discuter la réforme de l’impôt des boissons; nous allons examiner cette grave question des octrois qui en est : le corollaire obligé et naturel, la conséquence indispensable. Je vous demande, j messieurs, dans un intérêt public, pour empêcher une spéculation regrettable qui ne manquera pas de se produire, de ne pas entrer dans cette voie et de repousser purement et simplement le projet qui vous est soumis. ( Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. Mesureur.

M. Mesureur. Messieurs, vous venez d'entendre deux orateurs parlant dans le même sens; je pense que vous voudrez bien écouter les quelques observations que j’ai l’intention de présenter en sens contraire. ( Parlez ! parlez !)

Je suis de l'avis de M. Salis : je crois que la question doit être résolue immédiatement. Si elle ne l’était pas, il est certain que la spéculation ferait entrer dans Paris le champagne et les vins similaires en quantités suffisantes pour rendre inutile la délibération prise par le conseil municipal de Paris.

M. Georges Berry. L'ajournement équivaut au rejet, puisque vous ne demandez la surtaxe que pour un an.

M. Mesureur. Je m’étonne que M. Berry,

ui cumule ses fonctions de député avec

E b mandat de conseiller municipal de la ’ille de Paris, n’ait pas fait valoir ses arguments devant cette assemblée.

M. Georges Berry. On a étouffé la disussion; je n’ai pas pu prendre la parole.

M. Mesureur. Je suis convaincu, mes- ■ieurs, qu’on n’étouffe aucune discussion :u conseil municipal de Paris, et M. Berry ist assez estimé et assez écouté de tous ses •ollègues pour qu’il lui ait été possible de ,’opposer à la délibération que je vous denande aujourd’hui d’approuver.

Le conseil municipal de la ville de Pais se trouve dans une situation fort dificile au point de vue budgétaire. Il a eu, jour l’année 1893 et pour l’année 1894, à faire face à des dépenses qu’il n’avait ni prévues ni voulues. Vous vous souvenez qu’il y a environ six mois, par suite du vote lu Parlement et sur la proposition du Gouvernement, les forces de police, à Paris, ont 5té accrues dans une proportion considérable. Que cette mesure ait été utile, je a'en disconviens pas, et la ville de Paris a §té la première à s’incliner et à inscrire à son budget une dépense nouvelle de 2 millions et demi. D’autre part, la ville, par suite des charges d’assistance publique qui lui incombent, non pas seulement du fait des habitants et des Parisiens nés à Paris, mais aussi de l’afflux naturel et logique — c’est un phénomène contre lequel aucune récrimination n’est possible — des départements vers la capitale, la ville de Paris, dis-je, devra pourvoir, en 1894, à des dépenses qui s’élèvent, en sus des crédits ordinaires , à 1 million et demi. C’est donc une charge supplémentaire de 4 millions qui incombera à la ville de Paris et à laquelle elle ne cherche pas à se dérober.

Considérez encore l’obligation qui lui a été imposée de pourvoir au relèvement des petits traitements de 800 à 1,400 fr. Elle a voulu suivre l’exemple qui a été donné par la Chambre lorsqu’elle s’est préoccupée de la situation d’un certain nombre d’employés et particulièrement de ceux des postes et des télégraphes. Vous avez, dans le dernier budget, inscrit de ce chef près de 3 millions pour relever les petits traitements, notamment dans les grandes villes et à Paris. Cet exemple donné par la Chambre a eu sa répercussion sur tous les services municipaux, et la ville de Paris, pour rester dans la justice qu’elle doit à tous ses employés modestes, a dû voter le relèvement des traitements inférieurs à 1,500 fr., c’està-dire qu’elle a relevé le traitement des petits employés qui touchent 1,000 fr., 1,200 et 1,400 fr. Cette dépense nouvelle monte à 3 millions et demi, et si vous voulez bien vous rappeler qu’en même temps vous avez diminué de 500,000 fr. la subvention que l’Etat accorde pour l’entretien du pavé de Paris, vous reconnaîtrez que la ville de Paris, alors que son conseil municipal en somme n’y est pour rien, a dû

— P. SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 4t.

pourvoir à une dépense totale nouvelle de 8 millions.

Cette dépense nouvelle, comment le préfet de la Seine entendait-il la couvrir? Par un système très simple : en imposant 12 centimes additionnels aux quatre contributions.

Est-ce au moment où le petit commerce est chargé outre mesure que le conseil municipal...

M. Maurice Binder. Nous ne voulons pas de charges nouvelles.

M. Mesureur. Ce que vous ne pouvez pas ne pas vouloir, c’est l’équilibre du budget de la ville, et je suis étonné d’être obligé de le rappeler à des conseillers municipaux qui cumulent en ce moment les fonctions de législateurs et celles de conseillers. La ville de Paris a eu à pourvoir à 8 millions de dépenses nouvelles ; devait-elle suivre le préfet de la Seine qui demandait 12 centimes additionnels?

M. Maurice Binder. Nous ne ferions pas d’opposition à votre surtaxe sur les vins de Champagne si vous nous apportiez en même temps un projet de détaxe proportionnelle sur les vins à bon marché.

M. Mesureur. Pouvait-on les ajouter aux 109 centimes additionnels déjà existants ?

M. Maurice Binder. Il y a des économies notables à faire sur un budget de 250 millions.

M. Mesureur. La commission du budget municipale a cherché à réaliser toutes les économies possibles.

M. Charles Ferry. Il fallait faire des économies en supprimant le traitement des conseillers municipaux de Paris. [Bruit.)

Divers membres à gauche. Et l’indemnité des députés ?

M. le président. Nous n’allons pas reviser la Constitution en ce moment ? [On rit.)

M. Dejeante. Faites donc des économies sur le service des rentes ! [Bruit.)

M. Mesureur. Je suis heureux de l’interruption qui m’estfaite par M. Charles Ferry. Que mon collègue propose de faire rentrer au budget de l’Etat les 9 millions alloués aux députés et aux sénateurs, je suis tout prêt à voter la suppression de l’indemnité municipale.

M. Charles Ferry. Je voterais la suppression de notre indemnité.

M. Salis. Ce n’est pas là la question. [Très bien! très bien!)

M. Mesureur. Mais l’indemnité des conseillers est aussi justifiée, au point de vue républicain et démocratique, que la nôtre. S’il est légitime que ceux qui représentent la nation reçoivent une indemnité pour les soins et le temps qu ils consacrent aux affaires publiques, j’estime qu’il est juste d’en accorder une aux conseillers municipaux de Paris, qui ne donnent ni moins de soins, ni moins de temps, ni moins d’attention aux intérêts légitimes de la population parisienne. [Très bien! à gauche.)

Nous ne laisserons pas entamer ce que nous considérons comme un principe ré¬

publicain. La rétribution des conseillers municipaux, leur indemnité est une mesure équitable entre toutes et qui n’a du reste rien à voir dans le débat. [Très bien ! très bien!)

Je dis que par la marche des choses, par l’augmentation nécessaire des forces de police, par la surélévation des petits traitements, que vous approuverez tous, parles charges d’assistance publique qui deviennent chaque jour plus lourdes pour la capitale par suite de l’afRux à Paris d’une population croissante. . .

M. Camille Fouquet. Vous êtes bien heureux que les provinciaux viennent à Paris !

M. Mesureur. . . . par la diminution des subventions de l’Etat. . .

M. Georges Berry. Vous imposerez l’eau de seltz l’année prochaine.

M. Mesureur. L’eau de seltz, si elle vous est sympathique, n’a rien de sacré; je no vois pas pourquoi on ne l’imposerait pas.

Quelques-uns de nos honorables collègues de Paris, qui sont nouveaux dans cette Assemblée, semblent vouloir apporter ici les habitudes qu’ils ont contractées au conseil municipal [Exclamations sur divers bancs ) , habitudes d’interruptions continuelles ; mais elles n’empêcheront pas la discussion sérieuse de se produire à cette tribune. Je déclare, pour ma part, qu’elles ne sauraient ni m’émouvoir ni m’arrêter.

Je répète que les charges qui incombent à la ville de Paris, charges qu’elle n’a pas recherchées, qui sont le fait d’une situation économique ou que l’Etat lui-même lui a imposées, ont augmenté le budget delà ville de 8 millions. Il faut que la ville trouve cette somme quelque part.

M. Maurice Binder. Qu’elle la cherche dans des économies !

M. Mesureur. Elle l’a trouvée après des efforts pénibles, mais couronnés de succès, permettez-moi de le dire, par les économies qu’elle a déjà réalisées. Mais elle a dû en outre chercher d’autres ressources dans la mesure qui pourrait le moins provoquer d’opposition de la part de la population.

Quelle est la taxe qui suscitera moins de difficultés que celle qui a été admise par le conseil municipal? Personne ne saurait trouver mauvais que le vin de Champagne soit surtaxé de 50 centimes par bouteille.

M. Georges Trouillot. Même quand il ne coûte que 1 fr. 50 la bouteille? Vous trouvez cela démocratique?

M. Mesureur. La ville de Paris est toute disposée à supprimer les octrois le jour où vous lui en donnerez le droit, mais vous ne pouvez pas lui demander de supprimer les octrois avant que vous-mêmes ayez voté la loi qui lui permettra d’y suppléer par des taxes nouvelles.

M. Masson. On promet toujours cette loi, on ne la fait jamais!

M. Mesureur. La suppression des droits d’octroi ne dépend pas de la ville de Paris, mais de la Chambre.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. Guillemet. La loi a été votée par la Chambre; elle est au Sénat!

M. Mesureur. Je n’ai qu’un mot à ajouter.

Il ne dépend pas de la ville de Paris de supprimer les octrois, et elle ne sera pas la dernière à y procéder, mais elle attend que le Parlement vote et que le Gouvernement promulgue la loi qui lui permettra de suppléer aux droits d’octroi par des taxes nouvelles soit sur la propriété immobilière, soit sur le capital. Tant que cette loi ne sera pas promulguée la ville de Paris sera l'orcée de suivre les vieux errements et de se servir des armes fiscales qu’elle possède. S'il y a des taxes qui soient bien accueillies par la population, ce sont les taxes de luxe. Le vin de Champagne est bien véritablement une consommation de luxe. . .

M. Masson. C’est aussi le vin des malades.

M. Mesureur. ...et quand la ville de Paris surtaxe cette consommation de luxe, elle croit répondre aux sentiments réels de la population.

On m’a fait observer il n’y a qu’un instant que certains vins de Champagne ne coûtent que 1 fr. 50 la bouteille. Mais pour qui coûtent-ils 1 fr. 50? Pour les marchands, pour ceux qui les livrent à la consommation. Jamais le consommateur ne paye le vin de Champagne 1 fr. 50 la bouteille, et, au surplus, quel que soit son prix, c’est toujours une consommation de luxe, une consommation dont l’utilité n’est pas démontrée.

L’impôt somptuaire proposé est donc très démocratique, très légitime, et tant que vous n’aurez pas donné à la ville de Paris le moyen d’équilibrer son budget par d’autres taxes, elle sera contrainte de recourir à ces expédients. Ce ne sont, en effet, que des expédients; mais ce sont des expédients très légitimes et très justifiés. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. Turrel.

Sur divers bancs. Aux voix! aux voix!

M. Adolphe Turrel. Je n’ai qu’un mot à dire. La Chambre comprendra que je ne puisse être de l’avis de mon honorable collègue M. Georges Berry.

Lorsqu’une question de surtaxe est posée, il faut qu’elle soit tranchée immédiatement dans un sens ou dans l’autre. Si la Chambre remettait la discussion à la rentrée, elle ouvrirait la porte à une série de spéculations, et si, à la rentrée de janvier, elle adoptait, selon le vœu de M. Mesureur, la surtaxe demandée, elle ferait à la ville de Paris un cadeau inutile : les vins de Champagne pour la consommation de cette année seraient entrés et la surtaxe ne produirait rien. On rendrait ainsi un bien mauvais service a la ville de Paris.

( Très bien! très bien!)

11 faut donc discuter ce projet au fond.

Je ne veux pas contester les aflirmations de M. Mesureur ; la ville de Paris a évidemment besoin des 600,000 fr. qu’elle nous

demande, et je ne veux pas combattre ce qu’il y a de démocratique dans un impôt mis sur le vin de Champagne. Ici personne ne voudra soutenir qu’il puisse être injuste de surtaxer une boisson qui ne peut pas ne pas être une boisson de luxe. Mais si la ville de Paris a besoin de 600,000 fr., je m’étonne qu’elle n’ait pas songé au moyen suivant.

11 entre dans la ville de Paris, depuis des années, des vins fabriqués avec de l’eau, très peu de vin et des alcools étrangers, et qui pèsent 15° 9. Je demande si ce n’est pas par exception qu’on trouve dans la production française des vins de ce degré. Surtaxez les vins fabriqués : vous ferez peut-être du mal aux mastroquets de Paris, mais vous ferez certainement du bien aux ouvriers ; surtaxez donc les vins supérieurs à il degrés ; ils sont tous sophistiqués. ( Très bien! très bien!)

M. Henri Ricard (Côte-d'Or). Vous ruinerez la moitié de la population viticole de France !

M. Adolphe Turrel. Je vais vous répondre, mon cher collègue.

Ces vins dédoublés fournissent sur le comptoir du marchand de vin une boisson qui n’a du vin que le nom. Vous exempterez, si vous le voulez, au moyen des certificats d'origine, les vins qui seront reconnus comme étant des vins natuiels pesant plus de il degrés, mais frappez à l’octroi tous les vins qui n’ont du vin que l’apparence, qui ne sont pas naturels, qui sont tout simplement une sorte de boisson qui, après son entrée dans l'intérieur de Paris, est dédoublée et sert uniquement à faire concurrence aux vins véritables. En le faisant, vous atteindrez un double but : vous trouverez l’argent dont vous avez besoin, vous sauvegarderez la santé des consommateurs parisiens et en même temps vous éviterez de porter atteinte à la viticulture française. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Voilà pourquoi, quant à moi, je repousse toute taxe d’octroi. Permettez-moi de vous faire remarquer que nous avons une attitude véritablement illogique et dont le pays commence à s’apercevoir. Chaque fois que revient la question des octrois, nous parlons de leur suppression, et le lendemain, au début de chaque séance, alors qu’il n’y a personne sur ces bancs, des rapporteurs qui souvent, permettez-moi de le dire, sont induits en erreur, déposent de petits rapports qui prorogent indéfiniment un nombre considérable de surtaxes d’octroi. Nous compromettons ainsi constamment à la légère, par des votes que nous émettons sans y attacher d’importance, une réforme que nous avons tant de fois promise au pays. (Très bien! très bien!)

L’avenir exige que nous supprimions les taxes d’octroi.

Je sens très bien que la plupart des grandes villes ont besoin de ces recettes; mais je dis que quand elles les modifient, elles doivent le faire non pas seulement en

apparence, mais en réalité, démocratique-; ment. Surtaxez donc les vins vinés frauduleusement, au-dessus de 11 degrés; ils ne ( sont pas naturels et ne viennent pas de la propriété. Vous rendrez un grand service à; vos électeurs consommateurs parisiens, et; la ville y trouvera l’argent dont elle a besoin. (Très bien! très bien!)

Je repousse donc le projet de loi.

M. le président. Monsieur Berry, maintenez-vous votre proposition d’ajourne-1.

ment ?

M. Georges Berry. Oui, monsieur le président.

M. le président. M. Georges Berry main-' tient sa proposition d’ajournement.

M. Adolphe Turrel. Nous demandons lei rejet.

M. le président. La motion d’ajourne-[ ment est préjudicielle. Je vais la mettre) aux voix.

M. Lavy. Je demande la parole contre; l’ajournement.

M. Maurice Binder. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Lavy.

M. Lavy. Je demande à m’élever en deux1 mots contre la proposition d'ajournement.! Notre collègue M. Turrel vient de vous en' exposer les motifs. Vous devez prendre une! décision ferme dès aujourd’hui : ou voter) contre le projet, ou l’adopter; mais en| l’ajournant vous ne rendriez aucun service à la ville de Paris et vous favoriseriez lai spéculation.

Par conséquent, ceux-là mêmes qui sont favorables au projet doivent vous proposer) de le rejeter au besoin aujourd’hui, plutôt que de l’ajourner.

M. Georges Berry. Je retire ma proposition d’ajournement.

M. le président. La proposition d’ajour- J nement est retirée.

M. Lavy. En ce cas, je demande la per-| mission d’ajouter quelques mots sur le fond.

Nous venons, messieurs, vous demander une surtaxe d’octroi.

Vous pouvez vous étonner de voir un certain nombre d’entre nous appuyer une pareille proposition. Nous sommes, er. effet, des adversaires de l’octroi et nous votons contre l’octroi chaque fois qu’il est en cause. Mais s’agit-il aujourd’hui de résou-: dre la question de la taxe d’octroi ? J’en- ; tends un de mes collègues qui me dit oui, mais vous nous accuseriez, si nous vous apportions une proposition contraire à celle qui vous est soumise, de vouloir, sur une espèce particulière, résoudre une question d'ordre général.

M. Masson. Il y a longtemps que la question des octrois est à l’étude.

M. Lavy. Tel n’est pas notre dessein.

Nous vous apportons une proposition qui est très précise, très simple ; nous vous disons : l’octroi existe, vous aurez à examiner des propositions concernant son maintien ou sa suppression, mais à i'heure actuelle l’octroi fonctionne, les villes comme Paris

Dnt obligées, pour se procurer des ressources, de se servir des moyens que la loi îet dans leurs mains...

M. Masson. Mais vous allez consolider octroi.

M. Lavy. ... et parmi ces moyens il y a octroi.

La ville do Paris et le Gouvernement îennent vous proposer de majorer l’une c ces taxes d’octroi, une taxe qui porte ar une boisson de luxe; or, dans l’état des doses, si une proposition peut se justier devant une assemblée républicaine, est bien celle-là.

J’ajoute que quand nous venons propoerun impôt de ce genre à la Chambre et u’on nous dit : Faites des économies et 'imposez pas de nouvelles taxes aux ballants de Paris, je réponds, messieurs, que étais, il y a quelques mois, à cette tribune, ignalant aux représentants du reste de la rance qu’on avait pris dans la caisse pariienne 2 millions et demi qu’on avait ernloyés au bénéfice de l'éducation générale

tu pays. Je vous demandais une part de cet rgent. Que m’a répondu la Chambre présidente? «Nous l’avons pris, nous le garons ! »

M. Mesureur signalait tout à l'heure d’aubes trous qui avaient été faits dans le budet de la ville de Paris par des votes du arlement. Je vous en conjure, messieurs, e prenez pas les fonds dont elle dispose our lui dire ensuite, lorsqu’elle vous deoande le vote d’un impôt légitime : Faites es économies!

Ces économies, elle ne pourrait les faire ue sur des services qui sont admirableîent organisés dans l’intérêt général ; car c n’est pas seulement l’intérêt de Paris qui st en jeu, mais aussi celui du pays Unième. Est-ce que la France entière ne bééficie pas de son assistance et, dans une ertaine mesure, de ses dépenses d’enseinement? Est-ce qu’il n’y a pas une grande •artie de ces dépenses — je pourrais vous os énumérer les unes après les autres — ui ne sont pas exclusivement parisiennes?

Ee vous demande donc d’y réfléchir et je ne mis que vous exhorter à voter ce projet i rationnel et si raisonnable. Je demande l'avis du Gouvernement. {Aux voix!)

M. le président. La motion d’ajournenent a été retirée. Par conséquent , la thambre va être appelée à statuer au fond. Tout d’abord, la discussion générale pou- ’ant être considérée comme close, je vais onsulter la Chambre sur la question de avoir si elle entend passer à la discussion te l’article unique.

Il y a deux demandes de scrutin :

La lrc est signée do MM. Fouquet, Binder, ïischoffslieim, Marcel-Habert, Guillemet, le Montfort, Toussaint, Emile Trélat, Diseau, Georges Berry, Néron, etc. ;

La 2°, de MM. Yival, Mesureur, Hubbard, vbel, Merlou, Duhief, Bizouard-Bert, Mamien, Beauquier, Lagnel, Pajot, Brousse,

Gacon, Crémieux, Dindeau, Mathé, Maurice- Faure, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin:

Nombre des votants . 469

Majorité absolue . 235

Pour l’adoption . 222

Contre . • . 247

La Chambre des députes n’a pas adopté.

PRISE EN CONSIDÉRATION D’UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Louis Brunet et de Mahy, relative à la législation forestière de File de la Réunion.

La commission d’initiative parlementaire conclut à la prise en considération.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix les conclusions de la commission.

(Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.)

M. Louis Brunet. Je demande la parole.

Voix diverses. C’est voté !

M. Louis Brunet. J’ai le droit de demander la discussion immédiate. {Bruit.)

SU. TE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du il0 bureau sur l'élection de M. Bourlicr dans la 2e circonscription d’Alger.

Le 11- bureau conclut à la validation des opérations électorales.

La parole est à M. Dindeau.

M. Louis Brunet. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. La Chambre a pris en considération votre proposition. Vous aurez la parole après la discussion qui est commencée.

M. Dindeau. « Département d’Alger , 2° circonscription.

« Au 20 août, trois candidats étaient en présence.

« Ont obtenu :

« MM. Bourlier . 4.503 voix.

« Gueirouard . 2.7G3 —

« Marchai . 2.550 —

« Au 2~ tour :

« Electeurs inscrits, 15,283.

« Nombre des votants, 10,765.

« Suffrages exprimés, 10,637.

« Divers, bulletins nuis ou voix perdues,

« MM. Bourlier . 5 428 voix.

« Gueirouard . 5.209 —

« M. Bourlier, ayant obtenu une majorité

de 219 voix sur son concurrent, a été proclamé élu. »

Ainsi débute le rapport.

Ceci dit, messieurs, afin d’établir nettement la situation et pour répondre à l’avance à la question qui certainement ne manquerait pas de m’être posée au cours de ce débat, pour lequel je vous prie de vouloir bien m’accorder votre bienveillante attention.

Je m’attendais à monter à celte tribune pour appuyer la demande d’enquête qui me semblait devoir être proposée par le 11° bureau, chargé d’examiner cette élection. Puisqu’il n’a pas jugé opportun do conclure en ce sens, je vous demande la permission de vous exposer les raisons pour lesquelles, mes amiset moi, nous ne partageons pas son avis. Je le déclare, sans aucune espèce de fausse modestie, j’aurais été très heureux qu’une voix plus autorisée que la mienne se fit entendre en cette circonstance et donnât à ce débat l’ampleur et la forme qu'il mérite.

11 ne s’agit pas seulement, en effet, de l'élection dans la 2° circonscription d’Alger, fort intéressante, à coup sûr; il s’agit d’une question bien plus élevée et qui intéresse, au premier chef, l’avenir même de la plus belle et de la plus florissante de nos colonies ; il s’agit, messieurs, d’une question d’hygiène politique et de salubrité électorale.

Je n’ai point à étendre ici mon appréciation aux autres élections de l’Algérie, puisque vous vous êtes prononcés à cet égard, ni à vous parler des étranges mœurs électorales qu’on y observe et que la Chambre, par un désintéressement véritablement incompréhensible et un laisser-aller assurément blâmable, a tolérées jusqu’à ce jour, et par cela même encouragées.

M. Louis Bartliou. Si vous les connaissiez, il fallait le dire.

M. Dindeau. Je me bornera’, pour ne pas abuser de vos instants et répondre à la confiance dont on a bien voulu m’honorer, à vous parler de l’élection de M. Bourlier. Le dossier que je vais examiner avec vous est certainement l'un des plus chargés parmi ceux qui ont été soumis à vos bureaux. Je n’en prendrai que les points les plus saillants, persuadé qu’ils suffiront à éclairer votre religion. Ce sont des délits de pression, d’embauchage, de corruption, de fausses nouvelles, de menaces à des fonctionnaires, etc. : rien n’y manque.

A gauche. Toutes les herbes de la Saint- Jean !

M. Dindeau. Je vous demande quelques instants d’attention pour établir la preuve irrécusable de ces faits.

Je prends d’abord l’affaire de Castiglione. Le maire, M. Magnier, offrait à boire aux électeurs dans la salle de la mairie. Le fait est établi par des pièces légalisées qui sont au dossier. Le même maire a voté pour un électeur qui, le matin, lui avait rendu sa carte en disant qu'il se rendait à la campa-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

gne et qu’il ne pouvait pas prendre part au vote.

On a voté également pour M. Masseï, receveur des postes, qui était malade et alité.

Ces faits sont dûment constatés par des pièces légalisées.

Toujours dans cette même commune, M. Leroy a été invité par le secrétaire de la mairie à entrer dans son cabinet. Là, il lui a offert deux verres de malaga. (On rit.)

Puis, dans le bureau du maire, M. Leroy a reçu de lui un bulletin qu’il est allé immédiatement déposer dans l’urne.

Remarquez, messieurs, qu’il n’y a que 219 voix de majorité.

Je passe à un autre fait, que vous trouverez peut-être plus sérieux. Le bureau de vote a été installé dans le cabinet même du secrétaire de la mairie, de telle façon qu’on ne pouvait en faire le tour, contrairement au vœu de la loi, ce qui rendait la surveillance absolument impossible.

A Koleah, des affiches et le journal le Chacal... (On rit.)

Je suis très heureux de vous procurer quelques instants d’hilarité, mais il me semble que la question est sérieuse.

A Koleah, des affiches et le journal le Chacal ont annoncé le désistement de M. Gueirouard la veille même du scrutin, et ont causé ainsi un très grave préjudice à M. Gueirouard. Une pièce portant quarantesept signatures légalisées affirme le fait. Une autre, revêtue de quarante-trois signatures, sur soixante électeurs, à Téfesclioum, affirme le même fait.

A Lamartine, dix-huit électeurs, dont deux conseillers municipaux, déclarent qu’ils ont reçu le Chacal à sept heures du matin, le dimanche 3 septembre.

Au dossier, une protestation dûment légalisée s’élève contre ce procédé, qui a trompé de nombreux électeurs.

Voici l’article du Chacal :

« Nouvelles de la dernière heure.

« Nous apprenons à l’instant même que M. Gueirouard retire sa candidature. M.

l’entrepreneur, licencié en droit, a licencié ses courtiers électoraux. Le motif de sa grave détermination serait l'insertion dans la Dépêche d’hier de sa correspondance avec M. Mauguin.

« Nous nous plaisons à reconnaître la droiture et la délicatesse de M. Gueirouard. En effet, au dernier moment, il n’a pu se résigner à continuer la campagne antimauguiniste. 11 devait trop au sénateur de Blidah pour étouffer sa reconnaissance, même en temps d’élection. »

J’arrive aux faits reprochés à M. Pourailly, à Milianali.

11 circule sur le compte de .M. Pourailly de nombreuses histoires que vous connaissez sans doute. Révoqué pour des causes extrêmement graves, vous allez voir quel compte il a tenu de la révocation dont il a été l’objet. Il a rayé d’office huit électeurs suspects — suspects de ne pas vou¬

loir voter pour M. Bourlier. — Quatre signatures attestent le fait.

Il y a eu deux jeux de cartes électorales, le 20 août et le 3 septembre : les électeurs en ont profité pour voter deux fois, et en dix minutes les affiches de M. Gueirouard ont été lacérées par les amis de M. Pourailly. Les délinquants, quelques jours après, ont été condamnés, par un jugement du tribunal de simple police, à 5 fr. d’amende.

Ledit M. Pourailly, révoqué, est rentré avant le délai légal — c’est-à-dire avant l’année expirée, — musique et pompiers l’escortant, dans la mairie, où il n’avait pas le droit de venir à titre de maire, et il a harangué les électeurs, les juifs indigènes, en majorité, qui venaient de le réélire illégalement. Il s’est fait donner la liste des abstentionnistes et il les a fait racoler. Il a admis au vote les faillis, ainsi que des personnes qui avaient perdu leurs droits civiques. Quatre signatures attestent le fait.

Un agent voyer, soupçonné d’hostilité envers M. Bourlier, a été appelé à Alger et y a été retenu, ce qui l’a empêché de prendre part au scrutin. Les mêmes quatre signatures attestent le fait, et le nombre des signataires aurait été plus grand, assuret-on de divers côtés, si les protestataires n’avaient pensé, à tort, qu'ils n’avaient que trois jours pour protester.

Voilà des faits qui vous sembleront suffisamment sérieux, je l’espère.

A Loued-Fodda, dix-huit signatures légalisées attestent que, le jour de l’élection, un officier ministériel, M. d’Apreval, avoué à Orléansville, est arrivé par le train de sept heures avec une centaine du numéros du Chacal, annonçant le désistement de M.

Gueirouard.

Une protestation a été adressée, le 5 septembre, à M. le préfet.

Sur divers bancs. Aux voix !

M. Dindeau. Ceux qui demandent à aller aux voix se montrent bien sévères pour un collègue qui monte à la tribune pour la première fois. Je vous prie, messieurs, de m’écouter quelques minutes encore. (Parlez ! parlez !)

Dans une lettre, M. Bourlier déclare au maire que, s’il n’obtient pas la majorité au 1er tour, il donnera sa démission de conseiller général. Or, il n’a eu la majorité ni au 1er ni au 2° tour, et il n’a pas donné sa démission.

M. Marini a bien voulu me confier une autre lettre, dont je vous donne connaissance :

« Milianah, le 15 septembre 1803.

<> A M. Gueirouard, entrepreneur à Alger.

« Cher monsieur,

« M. Marini a bien voulu me confier votre lettre du 13 courant afin de répondre aux questions qu’elle comporte. J'ai donc l’honneur de vous faire savoir que les affiches lacérées, et qui étaient celles que M. Mazon

a commandées chez Legendre, portaient bien la mention: « Vu. Le candidat : Guei^i rouard »; que ces affiches ont d’abord été lacérées :

« 1° Par l’agent de police Ben-Ali, fait con-i staté par M. Lanche (Antoine) et par M. Marini père ;

« 2° Par un juif nommé Isaac Ben-Agoun, que j'ai fait moi-même conduire au commissaire de police et qui a déclaré devant cel dernier et un agent, qu’en enlevant les affiches du candidat Gueirouard, il obéissait! à un ordre formel que lui avait donné .M.: Pourailly. U a en outre déclaré que, dès! qu’il serait sorti du commissariat, il recoin-mencerait. Ce qu’il fit en effet et ce que, à nouve au, je fis constater par le commissaire de police lui-même, qui se trouvait à ce moment-là dans la rue.

« Procès-verbal fut donc dressé et le juif Isaac Ben-Agoun comparaissait mardi. 13 courant, devant le juge de paix de Mi-I lianah et était condamné. »

Sur divers bancs. Aux voix ! aux voix !

M. le président. Messieurs, laissez l’ora-! teur terminer son discours.

M. Dindeau. « A Meurad, M. Gueirouard ayant eu, au 1er tour, 32 voix, et les deux autres concurrents 27 voix, M. le maire, indisposé de ce résultat, a eu soin de prévenir ou de faire prévenir tous ceux qui n’étaient pas indépendants que s’ils ne votaient pas pour M. Bourlier, il y aurait des révocations. Après tout, le maître a parlé — c’est M. Mauguin — et on doit lui obéir. >

On dit couramment dans la 2e circonscription d’Alger : « Mauguin est dieu, et Bourlier est son prophète. » (Rires.)

C’est une nouvelle religion; il vous appartient, messieurs, de dire si vous enten dez ou non en encourager le recrutement!

A Marengo, — le fait est très grave, — vers huit heures et demie les habitant;! virent défiler sur quatre rangs et conduits comme des troupiers les vieillards de l’hospice, dont le directeur, M. Donovant, sur veillait le défilé en se promenant sur k place. Ces vieillards étaient ainsi conduits au vote par deux infirmiers. Arrivés à lr mairie, ils sont entrés tous, leurs deux gardiens se tenant de chaque côté de k porte. Un des vûeillards, le nommé Giraud, a refusé de voter dans ces conditions, eu protestant énergiquement contre ce mode de procéder.

« 2° Le sieur Moreau, se rendant àlamairie pour voter, a été appelé par M. le secrétaire de mairie et là, dans le cabinet particuliei de M. le maire, lequel cabinet communique avec la salle du vote par une porte ouverte, lui aurait fait ouvertement la propagande et remis un bulletin. En présence de la protestation de plusieurs électeurs présents, le sieur Moreau a déclaré au bureau de vote qu’il venait effectivement de recevoir de M. Galabert, dans le cabinet de M. le maire, un bulletin de vote. Ils ont demandé l’insertion de cette protestation au procès-verbal.

« M. le maire a déclaré qu’il le ferait; mais

le ne fut pas immédiatement inscrite, en absence du secrétaire occupé à faire de la ropagande. »

Voix au centre. Donnez la preuve de ce ue vous avancez.

M. Dindeau. La preuve est au dossier.

« 3° Indépendamment des faits ci-dessus, ous affirmons qu’il est à notre connaisance que quelques jeunes gens de la loca- .té non encore majeurs ont pris part au ote.

« Sur la protestation de quelques électeurs,

l. le maire aurait répondu que c’était là me faveur spéciale accordée aux jeunes ;ens algériens. . . » ( Exclamations .)

Je puis vous citer, si vous le désirez, les ioms des mineurs qui ont voté.

« . . .8° Orléansville. — M. Fourrier, maire dont la révocation a été empêchée par

m. Mauguin etBourlier, malgré le rapport le 80 pages fait par notre collègue M.Flandin, ilors procureur général à Alger, en mai ou juin 1893), a envoyé chercher des électeurs; il faisait prendre les noms des personnes a’ayant pas encore voté par le secrétaire du bureau, ou les prenait lui-même, et avec ces notes allait sur le pas de la porte de la salle du vote, d’où il appelait, pour faire porter ces notes, tantôt M. Paysant, employé de la mairie, tantôt M. Montalti, son ancien employé, tantôt M. Reynier, chef cantonnier de la commune, tantôt M. Janet, gardien du cimetière, et leur disait d’aller chercher les électeurs inscrits sur ces notes et de les. amener voter. »

Voici les noms des mineurs qui ont voté :

Bansbacker (Emile), Buisine (Alexandre), Contât (Félix), Couler (Denis), Ducarme (Dominique-Jules) , Emeric (Médéric), Fabre (Joseph), Gauthier (I-Iuhert), Fleurot (Charles), Gosmand (Gustave), Hamm (Louis), Lombard (Gaston-René), Gueneric (Joseph), Tlioulou (Louis), Weltchauff (Charles).

La pièce est légalisée.

J’arrive aux faits de pression ! ( Aux voix ! aux voix!)

Un brigadier des douanes a été déplacé pour avoir voté pour M. Gueirouard, et si vous étiez moins impatients, messieurs, j’aurais pu vous lire la lettre du brigadier parlant de son fils dont on a interrompu les études. Le père, ancien sous-officier pendant la guerre de 1870, s’est vu enlever dans ces circonstances un galon, et son fils, qui finit ses études comme externe à l’école des arts et métiers de Dellys, a dû les interrompre parce que son père a été déplacé.

A Aumale, il y a l’affiche Mazon, que je vous demande la permission de lire, parce qu’elle a un intérêt capital :

« Quant à Gueirouard, je ne peux oublier qu’en 1887, et aux élections de 1889, il était l’àme damnée de la secte opportuniste et des juifs, dont il est encore 1 esclave captif à la loge Bélisaire.

« Gueirouard est le plus faux et le plus ambitieux bonhomme qui se puisse imaginer. N’osant affronter la lutte à Alger où

il est trop connu de l’ouvrier dont il a bu la sueur avec une âpreté diabolique (Exclamations) , il va poser sa candidature dans la campagne.

« Les ouvriers d’Alger se sont accordés à me dire : « Gueirouard n’est ni républicain, ni socialiste. Il est esclavagiste, c’est un forban de la classe ouvrière. »

Et, en lettres microscopiques, dans un coin de cette affiche : « Vu : Le candidat, Bourlier. »

Ces mœurs électorales sont vraiment étranges! Cette affiche s’accorde bien mal avec une petite lettre que M. Bourlier écrivait à M. Gueirouard le même jour :

« Bouïra.

« Mon cher monsieur Gueirouard, toutes mes excuses d’avoir quitté la salle tout à l’heure sans vous avoir serré la main.

« L’estime que j’ai pour vous est trop certaine pour que vous n’ayez pas interprété comme il doit l’être mon départ poui Bouïra.

« Tous mes compliments.

« Bourlier. »

(On rit.)

M. Saint-Germain. C’est très correct !

M. Dindeau. « Chercbell. — Les soussignés, tous habitants et électeurs de la commune de Cherchell, protestent énergiquement contre les moyens de corruption, de pression et autres manœuvres de la dernière immoralité employés dans notre commune, le 3 septembre 1893, au 2° tour de scrutin, par les agents du sieur Bourlier, candidat à la députation, que nous résu mons ainsi qu’il suit :

« 1° Le sieur Piétri (Eugène), frère du receveur qui a volé dernièrement la caisse de la recette municipale, a été embauché pour distribuer de l’argent aux électeurs, notamment au café Pierelli, sur la place du Marché, où il est entré bien avant l’ou verture du scrutin, jetant des pièces do 5 fr. sur une table en disant : « 11 y a cent sous pour celui qui votera pour Bourlier. » « Dans les rues, arrêtant les électeurs, il leur faisait la même proposition et accompagnait jusqu’à la salle de vote ceux qui acceptaient cet ignoble trafic.

« 2° Le sieur Michel Servéra, sujet italien non naturalisé, a été également embauché pour corrompre par les mêmes moyens les pêcheurs italiens naturalisés et les a accompagnés aussi jusqu’à la salle de vote.

« En outre de l’argent que distribuait ce courtier étranger et peu recommandable, il n’hésitait pas à menacer ces pauvres étrangers de leur faire retirer leur permis de pèche s’ils ne votaient pas poui Bourliei.

« 3° Le juif Mimoun Sarfati fils était aussi chargé de faire la même besogne, ne se gênant pas pour crier à haute voix : « Nous verrons si Gueirouard aura 54 voix de majorité aujourd’hui.

o Des affiches diffamantes pour M. Guei

rouard ont été adressées au dernier moment au secrétaire de la mairie de Cher¬

chell sous l’étiquette de l’imprimerie Mauguin, alors qu’elles sortaient de celles de Fontana, à Alger, et cet employé s’est empressé de les faire placarder.

« 5° Des étrangers non naturalisés ont reçu des cartes d’électeurs et ont pu voter (voir le procès-verbal du dépouillement du scrutin du 3 septembre).

c 6° Le personnage le plus important du département, le sénateur Mauguin, pour obtenir des votes au candidat de son choix, s’est rendu le jeudi matin 3t août, dès la première heure, à la mairie, accompagné des conseillers généraux.

Des pêcheurs napolitains naturalisés ^ces derniers ne connaissent pas le français) ont été menacés par les agents de M. Bourlier, auxquels on a été jusqu’à dire à Koléa:

« Ne craignez rien et au besoin employez la matraque. »

C’est ainsi que 32 voix ont été acquises au 2e tour à M. Bourlier.

Ces protestations sont couvertes de nombreuses signatures.

Dans la commune de Teniet-el-Haad, oil constate des faits de pression de même nature.

Je passe le plus vite possible, mais il y a des télégrammes dont je dois donner lecture. Ainsi il y a une protestation des électeurs de Charon contre des faits analogues.

« Nous supposons, disent-ils, qu’à unmoment donné le scrutin a été ouvert et que l’on a substitué des bulletins Bourlier à ceux de Gueirouard.

« Les sieurs Meunier, Castellanet, déclarent qu’ils ont été voter séparément, qu’ils n’ont trouvé que le président et un assesseur dans le bureau. »

Douze électeurs déclarent qu’on a trouvé beaucoup moins de bulletins dans 1 urne, au nom de M. Gueirouard, qu’il n’y avait eu de votants pour lui en réalité.

Il y a également des protestations contre l’affiche Mazon que je vous ai lue tout à l’heure. Voici un télégramme :

« Mazon, Radical, Alger. Autorisez-moi à démentir publiquement placards affichés à Tenez et signés Mazon. — Nérat.

« Demandez au moins judiciairement arrachage affiches signées Mazon désavouées par signataire. — ■ Jenoudet. »

11 y a, en effet, une protestation au dossier.

Voici encore une protestation de 17 ouvriers. (Exclamations sur divers bancs. — Aux voix ! aux voix !)

Ceci est très grave, messieurs.

Sur divers bancs. Lisez !

M. Dindeau. « Nous, soussignés, citoyens français, tous électeurs, protestons auprès de nos camarades les ouvriers de l’intérieur du département contre la candidature du citoyen Gueirouard. Ayant tous été employés sur les chantiers de cet entrepreneur, à Alger, nous savons mieux que personne que son enrichissement s’est opéré au détriment de la classe ouvrière. Le sieur Gueirouard ne s’est fait aucun scrupule d’avilir les prix en employant de préfé-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

rence la main-d'œuvre étrangère qu'il recrutait à vil prix.

«Si l’industrie du bâtiment est aujourd'hui une cause de richesse pour le sieur Gueirouard, par contre elle ne peut plus procurer aux ouvriers qui en font partie un salaire rémunérateur de leur peine.

« La faute en est au sieur Gueirouard. »

Il a été établi que cette protestation a été payée ; les ouvriers l’ont déclaré devant le tribunal, devant la police correctionnelle où M. Gueirouard les avait appelés. Il a été débouté de sa demande. Le ministère public avait dit — et c’est ce qui a motivé le jugement, — qu’il n’y avait pas dans ce fait de quoi prononcer une condamnation, et que, malgré cela, il était parfaitement acquis que les ouvriers avaient tous déclaré qu’ils avaient été payés pour faire cette besogne.

Je voudrais encore, messieurs, vous donner lecture d'une dépêche de M. le préfet.

On a accusé M. Gueirouard d’être le candidat agréable à l’administration préfectorale. Ecoutez cette dépêche :

« Préfet â sous-préfet Tizi-Ouzou,

« Le directeur général des postes et télégraphes vient d’ouvrir un crédit suffisant pour créer deux bureaux télégraphiques et m’a invité à proposer deux localités pour en bénéficier. J’ai désigné les deux villages Mirabeau et Camp-du-Maréchal, que j’ai visités au mois de mai et auxquels j’avais promis mon appui. Veuillez vous rendre à Mirabeau et à Camp-du-Maréchal et faire connaître à la population que j’ai désiré qu’elle profitât immédiatement du bienfait de cette création. Mais afin d’empêcher que les agents électoraux recueillent le mérite du succès de la demande, je tiens à affirmer et je vous invite à attester que nul candidat, nul agent électoral ne m’a sollicité , ne s est adressé à moi. Celui qui avancerait le contraire mentirait. L’installation des deux bureaux sera entreprise sur-le-champ. »

Veuillez, messieurs, me laisser, en terminant, faire une simple comparaison qui n’a rien de personnel et qui, j’en suis convaincu, ne pourra froisser personne.

Aux jours sombres où le peuple est descendu dans la rue les armes à la main pour protester courageusement contre la violation de la loi par laquelle on préludait à I l’étranglement de la liberté, il n’a jamais manqué d’inscrire sur tous les murs :

« Mort aux voleurs ! » témoignant ainsi, en pleine effervescence légitime, de son profond respect pour la propriété individuelle sur laquelle un certain clan l’accuse à tout propos de vouloir porter une main violente et criminelle.

Eh bien ! nous qui sommes les partisans ardemment convaincus de l'évolution sociale, c’est-à-dire de cette transformation progressive mais pacifique, qui doit non pas se faire à coups de fusil, mais à coups de bulletins, nous voudrions voir inscrire dans la loi électorale des dispositions destinées à sauvegarder la dignité du suffrage

universel et la sincérité de ses manifestations. (Aux voix!)

M. Saint-Germain. Nous sommes tous de cet avis-là!

M. Dindeau. Messieurs, faisons la République grande, généreuse, ouverte à toutes les bonnes volontés sincères et contrôlées, mais maintenons toujours cet idéal de vérité et de justice au-dessus de toutes les compromissions louches où grouillent, dans la tourhe des questions personnelles inavouées, tant d’ambitions inavouables. [Mouvements divers.)

tous avez entendu dire comme moi : En Algérie et dans toutes nos colonies, le sufrage universel n’est pas encore majeur, et l’on ne saurait être trop exigeant à l’égard de ses manifestations diverses...

M. Saint-Germain. Nous avons la prétention d'être élus par des majeurs.

M. Dindeau... Il ne faut pas être trop exigeant sur la façon dont le suffrage universel est pratiqué.

M. Thomson. Qui est-ce qui dit cela?

M. Saint-Germain. Oui, il faudrait s’entendre! Qui a dit cela?

M. Dindeau. Ne cherchez pas à me faire soulever des questions personnelles, vous n’y réussiriez pas. On me l’a dit, à moi.

M. Saint-Germain. Nous ne faisons pas de questions personnelles, mais nous serions enchantés de connaître la personne qui a dit cela, parce que nous pourrions la convaincre très facilement du contraire.

M. René Viviani. On m’a dit la même chose à moi-même.

M. Dindeau. Ah! vraiment, en Algérie les électeurs ne sont pas majeurs ?

Etrange théorie et singulière morale!

En admettant même un instant que ce raisonnement eût quelque fondement, le remède ne serait-il pas pire que le mal ?

Oui, respect à l’enfance! ( Interruptions .) Et pour apprendre aux enfants à se respecter eux-mêmes, ne leur mettons sous les yeux que de bons exemples.

C’est à la métropole qu’incombe en l’espèce ce devoir tout naturel, et, si elle éprouve quelques difficultés dans son accomplissement, elle en sera largement récompensée par la confiance et l’attachement des peuples soumis à son autorité.

( Interruptions au centre et à gauche.)

M. le président. Les Français d’Algérie sont Français au même titre que ceux de la métropole. [Très bien! très bien!) Le suffrage universel est la loi de ce pays, et la loi est la même pour tous. (Applaudissements.)

Un membre à l'extrême gauche. Ce n’est pas contre des Français que ces accusations sont portées, c’est contre des israélites.

M. le président. Je parle des citoyens français régulièrement inscrits sur les listes électorales, et je ne pense pas que personne ici veuille faire une distinction entre nos concitoyens de 1 Algérie et les citoyens do la métropole. ( Applaudissements .) Ce n'est certainement pas la pensée de l’orateur.

M. Dindeau. Je termine. Je laisse dtj côté les fonds distribués, — 450 fr., paraît] il. Je pourrais demander si cette somme a été réservée à tel ou tel département. Mais jo laisse cela de côté; je ne veux pas vous fatiguer davantage. Je crois avoir donné des indications suffisantes pour que vous sachiez ce que vous aurez à faire tout à l’heure. Si vous ne croyez pas qu’il y ait! des motifs suffisants pour prononcer l’invalidation, vous trouverez tout au moins! qu'il y a lieu de procéder à une enquêtel qui vous édifiera réellement sur des faits dont vous avez l’air de douter; l’enquête les établira d’une façon claire, nette, inéluc-l table.

Si par les exactions, la violence, l’injustice et l’usure, vous avez parfois réveillé mal à propos le sentiment de l’indépendance et fait des révoltés, vous savez bien pourtant que l’Arabe aime la justice et ne pardonne pas l’arbitraire.

On a parlé aussi de guerre sainte : « Ne jetez pas le trouble dons les habitudes de nos contrées; ne jetez pas le discrédit sur notre façon d’opérer en matière électorale, comme en toute autre , vous cncoura-i geriez la révolte qui n’attend que l'occasion! d’éclater. »

Messieurs, il est une guerre sainte entre toutes, cclle-lâ, et à laquelle je vous convie : c’est la guerre aux abus qui déshonorent nos institutions.

La République en bénéficiera de toutes les façons et les légendes plus ou moins ! mortes que 1 on cherche à exploiter encore, à la faveur de mécontentements habilement exploités, s’en iront à tout jamais rejoindre les vieilles lunes.

Mais je tiens à soumettre à la Chambre une dernière pièce qui vient justifier la demande d’enquête, et qui démontre qu’elle I est étayée sur des raisons parfaitement logiques.

4 oici la note que j’avais rédigée pour la remettre entre les mains de M. le président:

« J’ai l'honneur de demander à la Chambre le renvoi de la discussion relative à 1 élection de M. Bourlier pour la raison suivante :

« Des ouvriers ont fait une protestation contre M. Gueirouard, protestation qui a été affichée dans toute la 2° circonscription d’Alger.

« M. Gueirouard les a traduits en police correctionnelle.

« Ce tribunal l’a débouté de sa plainte, le ministère public ayant déclaré qu’il n’y avait rien dans la loi qui lui permît de demander que de pareilles manœuvres i fussent punies. .Mais il est résulté des débats que les ouvriers ont reconnu avoir été payés pour faire cette protestation.

« M. Gueirouard a demandé à la sous-commission du 11° bureau et au bureau tout entier de vouloir bien faire venir, par l’intermédiaire de M. le garde dos sceaux, le dossier et les notes d'audience établissant que les ouvriers en question ont bien réel-

ment déclaré avoir été payés pour faire 4ïtte protestation.

« M. Gueirouard a remis, en outre, à M. le résident du 11e bureau, en séance, une ièce :'par laquelle 12 ouvriers déclarent u’on leur a offert 5 fr. à chacun pour faire ne protestation et qu’ils ont refusé de endre leur signature.

« Pour ces motifs, j’ai l’honneur de delander à la Chambre de vouloir bien ajourer la discussion jusqu’au moment où le ossier aura été communiqué au 11° bueau.»

La pièce dont je viens de parler est légasée. Je ne l’ai pas retrouvée au dossier, lais je n’incrimine personne, et la paole de l’honorable président du bureau, f. Guyot-Dessaigne, me suffit et vous subira à tous, j’en suis sûr, pour vous donner a conviction qu’il n’y a eu là aucune maiceuvre.

M. Guyot-Dessaigne. La pièce a été renise au dossier. Je l’ai lue au bureau et I. le rapporteur doit l’avoir entre les

; nains.

M. Dindeau. J’ai fini, cette fois, et si la lhambre hésitait à prononcer l’invalidation te l’élection de M. Bourlier dans la 2e circonscription d’Alger, je n’aurais qu’à la mer de vouloir bien relire les conclusions lu rapport de l’honorable M. Lepez, publié iu Journal officiel du 13 décembre dernier, lour qu’elle conclût sans hésiter à une enquête qui lui permettrait d’être complètenent édifiée et de se prononcer alors en ,oute connaissance de cause.

Après avoir glissé avec une bienveillance véritablement incroyable sur les griefs que je viens de vous signaler, notre honorable collègue termine ainsi :

« Messieurs, votre 11e bureau a longuement entendu les explications des deux concurrents— il aurait pu ajouter « séparément convoqués » — et il a pris connaissance de toutes les pièces du dossier. Il n’a pu que regretter et cela d’une façon générale, —

; car c’est devant lui qu’ont été discutées toutes les élections contestées de l’Algérie, — la violence inouïe des polémiques politiques dans cette colonie et les mœurs électorales qui y sont pratiquées et qui, il faut bien l’avouer, sont communes à tous les partis. »

Nous ne demandons, pour ce qui nous concerne, que l’occasion d’éclairer à fond ce débat si la lumière ne vous semble pas encore suffisamment faite, et M. Bourlier,

1 le vainqueur du 3 septembre — avec219voix de majorité, je vous prie de ne pas l’oublier — ne doit pas redouter plus que nous que la vérité soit bien établie.

C’est une satisfaction que vous vous devez à vous-mêmes et à l’opinion publique, qui attend là-bas avec anxiété votre jugements ouverain. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche. — - Mouvements divers .)

M. le président. La parole est à M. Bourlier.

M. Bourlier. Messieurs, s’il est une chose à laquelle je tienne par dessus tout, c’est à

votre estime ; si je me croyais coupable des manœuvres qui vous ont été dénoncées, je ne serais pas à cette tribune pour défendre mon élection.

M. René Viviani. Allez dire cela à votre ami Sapor, qui est au bagne ! [Exclamations.)

M. Bourlier. Quand vous voudrez discuter avec moi cette question de personne ou toutes autres, je suis prêt à vous suivre à cette tribune. Yenez-y, je vous attends. [Bruit.)

Durant toute ma carrière politique, depuis vingt-trois ans, soit comme maire, soit comme conseiller général, soit comme député, aucune protestation n’a jamais eu lieu au sujet des élections qui m’ont conféré un mandat. Lorsque j’ai été élu député en 1885 et en 1889, aucune espèce de protestation n’a été relevée à mon endroit. Si vous examinez le dossier de ma dernière élection, vous ne trouverez pas dans les procès - verbaux une seule de celles qui vous ont été apportées à l’instant même, parce qu’il n’y en avait pas à faire, parce que tout ce qu’on vous a lu ici a été forgé après coup, dans un but qu’il m’est aisé de faire connaître : empêcher ma validation au moment d’une élection sénatoriale imminente.

Je prétends avoir été d’une correction absolue dans cette dernière élection, et s’il y a eu des manœuvres, ce n’est pas à moi qu’il faut les imputer : elles ont été dirigées contre moi. J’en ai mis la preuve sous les yeux du bureau.

.4 l'extrême gauche. Nous attendons cette preuve !

M. Bourlier. C’est précisément ce que je me propose de faire, etcelanonpas au moyen de désignations vagues, d’accusations de corruption en masse, d’indications de personnes que l’on ne nomme pas : je vous nommerai les auteurs de ces déclarations, comme je dirai les noms des corrupteurs et des fonctionnaires qui ont usé de pression.

Je ne vous demande, messieurs, qu’un instant d’attention; je serai court et net.

Parmi les pièces qui vous ont été lues, plus de la moitié ne sont pas légalisées. Or, il y a trois mois que l’élection est faite; il y a plus d’un mois que la question est pendante devant le 11e bureau : admettez-vous que les signatures et les pièces qui ont été produites n’auraient pas pu depuis lors être revêtues du caractère d’authenticité que leur donne la légalisation et qu’on vienne à la tribune, ainsi qu’on l’a fait dans le bureau, s’appuyer sur des racontars que démentent les procèsverbaux et les pièces que j’ai soumises à la commission1?

On m’a présenté tout d’abord, comme tous mes collègues de l’Algérie, comme un candidat juif, comptant que cette épithète de « juif » détournerait de moi les nouveaux colons qui, me connaissant moins que les anciens, pouvaient peut-être, on le pensait

du moins, se laisser influencer par une semblable qualification.

Voici, en effet, dans quels termes a été engagée la campagne électorale, non pas seulement contre moi, mais contre tous les députés d’Algérie.

Permettez-moi de vous lire, pour vous donner une idée de la prose des journaux de mon concurrent et de la licence de langage des feuilles socialistes, un article du Radical algérien , qui était l’ardent promoteur de la candidature de mon adversaire.

« Le Bloc enfariné. — Décidément, les opportunistes d’Alger sont en passe de monter une scie aux électeurs, avec cette fripouille qu’ils appellent leur bloc!

« Savez-vous de quoi se compose ce bloc malfaisant, qui oppose au développement de la colonisation la force d’inertie et l’infection juive ?

« Etienne, lepirate tonkinois, auteurprincipal de nos désastres de Lang-Son ;

« Bourlier, le parasite, qui a étayé sa fortune sur la misère des colons;

« Thomson, le juif honteux, le relaps, la pieuvre du Crédit foncier d’Algérie [On rit)-, « Saint-Germain, le domestique consistorial d’Oran;

« Letellier » — cet excellent Letellier que vous avez connu ici — « Letellier, le marchand de monnaie de nickel, le courtier de Rothschild [Nouveaux rires) ;

« Forcioli, le radical gaga [Hilarité générale), la bonne à tout faire de la conciliation.

« Le chien kabyle le moins dégoûté ne voudrait certainement pas de cette pâtée, dont les juifs et quelques Français peu difficiles font leurs délices. » [Exclamations sur divers bancs.)

Voilà comment on présentait aux électeurs des collègues que vous estimez et que vous honorez par vos suffrages.

M. Camille Pelletan. Traitait-on mieux vos adversaires dans les journaux de vos amis?

M. Bourlier. Jamais vous ne trouverez dans les journaux qui soutenaient mon élection un pareil langage.

M. Camille Pelletan. Nous avons lu les journaux algériens !

M. Bourlier. Voulez-vous voir maintenant, messieurs, comment mes adversaires se désignaient eux-mêmes? Car il est bon que vous connaissiez par une autre voix que la mienne, incapable d’employer de pareilles expressions, comment se jugent entre eux ceux qui sont venus m’attaquer

J’ai eu deux concurrents au 1er tour. Le premier était M. Marchai. Ecoutez ce que disait de lui l’organe de M. Gueirouard:

« La presse entretenue où le froussard Marchai, ce porc à l’engrais, dépose ses immondices, publie, en réponse à la volée de bois vert que j’ai infligée à son rédac-chef, un entrefilet signé : La Rédaction.

« Les exploits financiers de ce dernier (Marchai) ne se comptent plus, en effet :

« Après avoir exploité ce brave Cély— un

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

ami politique — nous préciserons, s’il le faut, la date et la somme — roulé l’imprimeur Giralt et flibusté Mer, l’administrateur du Petit Colon, Marchai, l’homme de toutes les bassesses, a voulu se faire acheter par le gouvernement général. Il ne réussit qu’à placer 6,000 fr. de mauvais papier. »

M. Camille Pelletan. Pourquoi attaquezvous un tiers qui n’est pas en cause dans l’élection actuelle ?

M. Bourlier. Parce que j’ai été attaqué par M. Marchai dans des brochures non seulement injurieuses et diffamatoires, mais encore calomnieuses, brochures qui ont 6Lé adressées à tous les membres de cette Chambre. J’ai bien le droit de faire connaître la façon dont il est jugé par ses amis eux-mêmes, ce qui me dispensera de l’apprécier moi-même.

Voulez-vous connaître maintenant l’opinion qu’on avait de M. Gueirouard ? (Non! non! à gauche.) C’était le «Veau d'or», et on annonçait que sa candidature allait donner lieu à une véritable pluie de pièces de cent sous. Vous verrez tout à l’heure que la prédiction s’est réalisée.

On m’a reproché trois choses principales.

Je vais vous indiquer d’abord ce que c’est que l'affiche Mazon.

M. Mazon, directeur du Radical algérien , avait écrit dans la Revue ‘patriotique, algérienne et antijuive du 15 juillet dernier un article sur les candidatures probables.

Parmi elles il indiquait celle de M. Gueirouard, et voici ce qu’il en disait : « Quant à M. Gueirouard, je ne puis oublier qu’en 1887 et aux élections de 1889, il était l’âme damnée de la secte opportuniste et des juifs. . . »

En un mot., tout ce qui est dans l’affiche qui a été lue par l’honorable M. Dindeau, et dont il est inutile que je recommence la lecture.

Mais il était souverainement désagréable de rappeler au mois d’août l’opinion émise parM. Mazon le 15 juillet. M. Gueirouard était devenu le candidat du Radical algérien qui ne tarissait pas d’éloges en sa faveur, grâce à la pluie de pièces de cent sous annoncée.

M. Dindeau. Et votre signature?

M. Bourlier. Ma signature a été mise pour affirmer l’authenticité des paroles de M. Mazon. Je suis prêt à recevoir les plus sévères critiques de votre part, si vous venez établir à cette tribune que j’ai supprimé ou ajouté quelque chose au texte primitif de M. Mazon.

Voilà donc comment il faut interpréter la reproduction d’un texte qui est le mot à mot d’un article signé par M. Mazon.

Voyons, maintenant, ce qu’est l’affiche des ouvriers.

Messieurs, elle a été inspirée tout naturellement par les derniers paragraphes de l’article du 15 juillet de la Revue antijuive. Que disait M. Mazon de M. Gueirouard, entrepreneur ? « Les ouvriers d’Alger se sont accordés à me dire : « Gueirouard « n’est ni républicain ni socialiste; il est

« esclavagiste : c’est un forban de la classe « ouvrière. »

Certaines personnes, bien en dehors de moi, ayant peu de sympathie pour M. Gueirouard ou ayant à lui reprocher quelque chose, pensèrent qu’il y avait lieu de rechercher les ouvriers qui avaient formulé l’opinion que je viens de rapporter.

Deux personnes chargées de cette recherche ont obtenu un certain nombre de signatures légalisées au bas d’un dire qui formulait des griefs réels et qui démontraient que M. Gueirouard s’était enrichi, lui simple ouvrier il y a quelques années à peine, sans songer ni à ses nationaux, ni à la participation aux bénéfices de ses ouvriers, ni à l’association de ses constructions par des syndicats d’ouvriers à l’exclusion des petits tâcherons auxquels il livrait les ouvriers eux-mêmes.

Y avait-il dans cette affiche un acte délictueux? Le tribunal, saisi de la question par M. Gueirouard, a déclaré qu’il n’y avait eu contre lui ni injure ni diffamation, et l’a condamné aux dépens, renvoyant des fins de la plainte les vingt-sept personnes qu’il avait appelées à la barre du tribunal.

On vient dire que certaines des personnes comparantes auraient prétendu avoir reçu de l’argent pour signer l’affiche contre Gueirouard ; mais j’ai reçu la déclaration de personnes qui m’ont affirmé qu’on leur en avait offert pour déposer contre les auteurs de l’affiche!

Je n’ai donné ni un centime ni fait de démarches. Les personnes qui ont agi n’avaient pas besoin d’argent pour faire établir un fait qui est maintenu et affirmé par onze des signataires de l’affiche.

Est-ce que M. Mazon, quand il a rapporté le dire des ouvriers, vous indique le nombre de ceux qui lui ont tenu le langage que vous savez?

L’affiche des ouvriers relate des appréciations exactes. J’ai fait une enquête, et ma conviction est que les ouvriers qui se sont plaints et qui continuent à affirmer la sincérité de leurs plaintes montrent qu’ici encore, comme dans le premier grief, onne peut rien reprocher de déloyal à l’affichage de cette protestation.

Comment, depuis plus d’un mois, M. Gueirouard n’a-t-il pas lui-même pris copie et du jugement et des notes d’audience, sans attendre le temps nécessaire au long détour par les bureaux de la chancellerie? Le jugement, je l’ai entre les mains et j'aurais eu les notes d’audience si je l’avais voulu ; il suffisait d’en faire la demande au procureur général.

Il est étrange que dans toutes les pièces soumises à la commission et au 11e bureau aucune ne relate que ces signatures aient été données contre argent ; il est constaté purement et simplement que deux personnes ont été chargées de retrouver des ouvriers et qu’elles ont reçu pour elles-mêmes et pour cette recherche une somme déterminée. Voilà ce que disent les pièces fournies par mon concurrent lui-même et que I

M. le rapporteur a entre les mains. Dans 1|

jugement il n’en est pas davantage ques . . * tion.

M. Camille Pelletan. On n’a pas pu avoi

les notes d’audience.

M. Bourlier. Pour savoir si on ne pou vait pas les avoir assez rapidement par 1, voie ministérielle, il fallait les demande personnellement. J’ai indiqué que celaétai facile.

M. Camille Pelletan. Le bureau les demandées et n’a pu les avoir.

M. Bourlier. Mon concurrent pouvai! vous aider par son initiative. Pourquoi ni l’a-t-il pas fait ?

M. Camille Pelletan. Le bureau les a de mandées ; le président l’a déclaré.

M. René Viviani. Vous savez parfai tement que les ouvriers qui ont été pour suivis devant le tribunal correctionne par M. Gueirouard l’ont été pour diffa mation parce que , dans une affiche , il avaient déclaré que M. Gueirouard, en trepreneur, avait employé la main-d’œu vre étrangère. A l’audience, M. le procureu de la République a déclaré que le fait d’em ployer la main-d’œuvre étrangère n’était n une mauvaise action ni un délit, et que, pa conséquent, en reprochant ce fait à M Gueirouard, les ouvriers n’avaient pas com mis de diffamation. Ils ont été acquittés Voilà ce que prouve le jugement.

Mais, au cours de l’audience, les ouvriers ont déclaré que s’ils avaient fait cette affiche, dont ils se repentaient, c’est que voi agents, MM. Morel et Ladet, de la Dépêch , algérienne, leur avaient en votre nom donm de l’argent.

Par conséquent, n’essayez pas de jete:

l’équivoque dans le débat au moyen de ci jugement qui n’aborde ni ne résout b question. ( Applaudissements sur divers banc à gauche. — Bruit .)

M. Bourlier. Monsieur Viviani, ce que ji sais bien, c’est à quelle pression ont éti soumises les personnes qui ont assisté i l’audience dont vous parlez et à quelle près sion aussi ont résisté les onze personne! qui ont fait défaut, demandant par appel i s’expliquer en cour d’assises.

Sur cette question d’argent donné à des ouvriers dont aucun n’est électeur dans m; circonscription, je demande à mettre sous les yeux de la Chambre deux pièces qui lu: présenteront la question sous un jour for différent de celui qu’indiquent mes adversaires.

La première est une déclaration d’un ouvrier : elle a été faite à la requête de M Gueirouard et elle est au dossier :

« Alger, le 7 septembre 1893.

« Monsieur Gueirouard,

« C’est avec étonnement que j’ai lu mon nom au bas d’une protestation dirigée contre vous à propos des élections.

« C’est par surprise que ma signature a>été obtenue. M. Marcher était venu me prier de signer une protestation qui, disait-il, n’avait nulle importance.

« J’ai signé sans finir de lire les importances que contenait la protestation.

« Je proteste hautement contre l’abus qui été fait de mon nom.

« Veuillez agréer, monsieur, mes saluta- .ons sincères.

<< Victor Geffroy,

« marbrier. »

Vous voyez qu’il n’est pas dit un mot 'achat de la part de qui que ce soit de la ignature du déclarant. Il se borne à dire u’il n’avait pas lu la protestation ! La preîière phrase lui suffisait pour en comrendre toute la portée.

Mais passons. Vous allez voir s’il a signé ans savoir. ( Interruptions .)

; Voici une autre lettre ; celle-là est écrite

Ivant le jugement déboutantM. Gueirouard. :lle est d’un ouvrier que je n’avais jamais u et qui, dans la crainte d’une condamnaion sans défense, me demandait une démarche bien naturelle.

Vous verrez si, dans cette lettre, il y a uoi que ce soit qui indique que je sois inervenu ni que j’aie donné de l’argent.

« 9 novembre.

« Monsieur Bourlier, député.

« Lors de la dernière période électorale, on vint à notre chantier sis boulevard des ’almiers, nous présenter une protestation ontre le sieur Gueirouard, votre conçurent. Ayant griefs à reprocher au sieur îueirouard, nous avons signé, mes amis et noi, ladite protestation. Le sieur Gueiouard n’a pas, du reste, le mérite de faire in député. Aujourd’hui le sieur Gueirouard, .e jugeant diffamé, nous poursuit en cor- ■ectionnelle ; l’affaire ayant été renvoyée à mitaine sera appelée demain à une heure le relevée. Ne pouvant nous défendre îous-mêmes et ne connaissant pas d’avocat [ui soit disposé à le faire, car nous ne virons que de notre travail, nous venons rous prier, monsieur Bourlier, de bien vouloir nous en indiquer un.

« J’ai l’honneur, etc. »

Y a-t-il, je vous le demande, dans cette ettre si simple et si naturelle une seule igné qui puisse faire pressentir que cet îomme avait été poussé par moi pour donmer une signature moyennant de l’argent?

Ces deux pièces, dont l’authenticité ne ieut être niée, l’une émanant de M. Gueilouard, l’autre qui est certifiée conforme et égalisée, répondent, il me semble, à l’acculation d’avoir cherché par de l’argent à provoquer de fausses déclarations. ( Aux i ioix ! aux voix!)

Je vais, maintenant, faire au moyen des pièces de mon dossier la réfutation de chacun des griefs qu’a apportés M. Dindeau à la tribune, comme ils avaient été apportés au 11° bureau par M. Gueirouard. (Aux voix! aux voix!)

Je ne voudrais pas parler contre le désir

1893.— DÉP. SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, annales, T. 41.)

de la Chambre, si elle pense, ainsi que me semblent l’indiquer les demandes de mise aux voix, qu’elle doit s’en rapporter à son bureau pour asseoir son opinion sur toutes les imputations apportées ici. Permettez-moi au moins, messieurs, de vous donner le moyen d’apprécier ma situation électorale dans ma circonscription.

Je me bornerai à citer quelques chiffres, quoique je regrette infiniment de ne pouvoir vous demander le renvoi à M. le ministre de l’intérieur de plusieurs pièces de mon dossier.

En 1889, il y avait 8,900 votants. J’ai eu 5,282 contre M. Samary, qui en obtenait 3,328.

En 1893, j’ai obtenus, 428 voix. Vous voyez que les chiffres sont concordants, malgré les efforts sans exemple et les moyens mis en jeu par mes adversaires.

Voici maintenant les résultats des scrutins des 20 août et 3 septembre... ( Aux voix! aux voix !)

Je n’insiste pas, messieurs, quel que soit mon désir de répondre point par point à des attaques absolument injustes.

Je termine.

Si ma conduite, dans toute cette campagne électorale, peut vous faire croire que je me sois rendu coupable de manœuvres blâmables, ce n’est pas l’enquête que vous devez voter, c’est l’invalidation, car je n’entends continuer à siéger au milieu de vous qu’à la condition d’être absolument exempt de toute suspicion. Je repousse énergiquement toutes les attaques qui ont été apportées à cette tribune. ( Très bien! très bien! — Aux voix !)

M. le président. La parole est à M. Samary.

M. Samary. Messieurs, je n’avais pas l’intention de prendre la parole à propos des élections du département d’Alger, dont j’ai l’honneur d’être l’un des représentants; mais après les explications données à cette tribune et les faits qui ont été apportés à propos de l’élection de 1889, je crois de mon devoir d’apporter aussi, à mon tour, quelques renseignements.

Je le ferai avec l'impartialité la plus complète et avec le sentiment qui me guidera toujours en ces matières, et qui consiste à ne pas savoir si le collègue dont on examine l’élection appartient à la droite, à la gauche ou au centre.

J’estime qu’en matière de validation il ne peut y avoir de procès de tendances, et qu’on n’y doit poursuivre qu’une question de justice et d’équité. ( Applaudissements à gauche.)

M. Galpin. Nous l’avons vu hier!

M. Samary. En effet, nous l’avons vu déjà dans plusieurs circonstances où je me suis prononcé avec une indépendance que pour ma part j’entends conserver constamment dans cette Assemblée. ( Très bien! très bien! sur divers bancs.)

A droite. Alors vous ne serez pas de la majorité!

M. Samary. Tant pis ! Si je ne suis pas

de la majorité, je serai certainement avec la vérité et avec ma conscience. ( Très bien! très bien! à gauche.)

M. Rouanet. Et avec les honnêtes gens ! (Bruit.)

M. Samary. Messieurs, c’est la première fois que je monte à cette tribune; je vous demande quelques instants d’attention et un peu d’indulgence. (Parlez!)

Je vous prie d’abord de me permettre de laisser en dehors du débat la personnalité de l’honorable M. Bourlier, député d’Alger, et celle de mes autres collègues de l’Algérie qui ont été bien à tort, selon moi, mêlés à ce débat par M. Bourlier lui-même. Ce que nous venons discuter ici, ce sont non pas des questions de personnes, mais des mœurs électorales que nous voudrions voir abolies et que nous avons le droit et le devoir, en notre qualité de représentants de l’Algérie, de venir signaler à cette tribune. Voilà pourquoi je vous demande de vouloir bien prononcer une enquête sur les faits qui vous ont été signalés.

Je voudrais que, dans cette circonstance, l’honorable M. Bourlier pût se joindre à moi pour réclamer cette enquête. Si j’ai un regret, c’est, par suite de circonstances de famille, d’être arrivé trop tard dans cette Assemblée pour vous demander, à défaut de l’enquête sur l’élection Bourlier, l’enquête sur ma propre élection. (On rit.)

Je l’aurais réclamée, parce que des manœuvres semblables à celles relevées par M. Gueirouard ont été employées également à mon encontre, et qu’il y a pour l’Algérie un intérêt supérieur, je l’affirme ici, à ce que la vérité soit connue. Si quelques maires, quelques fonctionnaires, ont été reconnus indignes de leurs fonctions, il faut que nous le disions hautement, que nous les fassions connaître ; il faut que lorsque nous viendrons à cette tribune pour défendre l’Algérie et les Algériens nous puissions affirmer que nous ne défendons que d’honnêtes gens, ce qui nous sera facile, car les colons algériens comme les habitants des villes de notre belle colonie sont en immense majorité d’honnêtes et courageux travailleurs absolument dignes des sympathies de la Chambre et du Gouvernement.

J’arrive tout de suite au débat, et je constate que les manœuvres électorales que je signale ont été pratiquées, contrairement à ce qu’affirmait tout à l’heure M. Bourlier, en 1885, en 1889 et en 1893, — elles sont de tradition.

Ces manœuvres sont de deux ordres. D’abord, d’ordre administratif. Dans ces différentes élections, l’action d’une partie de l’administration n’a pas été, surtout dans la 2° circonscription, de peu d’importance dans le résultat du scrutin.

Mais il y a une autre intervention qui s’est également et particulièrement manifestée : c’est la pression consistoriale, l’intervention des israélites indigènes inconsidérément naturalisés et qui votent en bloc sous la pression du consistoire.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

11 n'est pas possible d’admettre qü’alors qu’on défend aux conseils de fabrique et aux représentants des autres religions de s’affirmer en temps que corps pour intervenir dans une élection au point de vue politique, on permette aux consistoires Israélites, au contraire, de se lancer ouvertement dans la mêlée et de décider de la victoire grâce à une masse compacte et inconsciente d’électeurs dont un grand nombre ne savent même pas parler français. ( Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Cette double intervention s est manifestée en 1885 et en 1889 alors que je me trouvais concurrent de M. Bourlier dans la 2’ circonscription. ( Mouvements divers.)

Elle s’est encore manifestée en 1893, et quelques maires célèbres dont vous n’êtes pas sans avoir entendu parler, dont on a cité tout à l'heure les noms, comme Sapor et d’autres, noms dont les échos du Sénat retentissent encore, ces maires ont employé ces procédés, et, non contents d’agir ainsi, d’acheter des voix , d’écouter l’appel du consistoire et de lui obéir, ils ont encore mieux fait : ils ont puisé dans les urnes électorales qu’ils ont ouvertes, et, trouvant qu’il y avait pour certains de nos candidats une trop grande quantité de suffrages, ils les ont retirés et les ont remplacés par des bulletins au nom des candidats qui leur plaisaient davantage. On a fait même quelquefois voter les morts et les absents.

Ne croyez pas que ce soit une assertion gratuite que j’apporte ici : il s’agit de faits réels qui ont été signalés au conseil de préfecture et qui, en ce qui concerne l’ex-maire d’Aumale, se dérouleront dans quelques jours devant les assises d’Alger, où la preuve complète pourra être apportée, car l’aveu du coupable est inscrit dans sa propre correspondance.

Je n’ai pas à revenir sur les manœuvres signalées par l’honorable M. Dindeau dans l’élection de la 2e circonscription d’Alger. Ces faits paraissent concluants.

Ce qui s’est passé en 1885, en 1889 et en 1893, nous tenons à le condamner comme vous le condamnerez vous-mêmes, au point de vue de la moralité de nos mœurs politiques et électorales; nous demandons que justice soit rendue dans l’intérêt de la République et de la liberté du suffrage universel.

Si nous voulons la moralité du suffrage universel, il faut que nous n’acceptions ici que des élections absolument pures non seulement de manœuvres illégales des concurrents, mais aussi de celles qui pourraient être employées par leurs amis. C’est tout à fait essentiel, et je ne voudrais pas qu’il fût dit qu'une Chambre française a pu refuser l’enquête sur des faits aussi importants et aussi probants que ceux qui ont été apportés et développés à cette tribune.

Quant à ce qu’a dit M. le rapporteur, que les excès de langage, les mauvaises mœurs électorales appartiennent en Algérie à tous les partis, je tiens à déclarer que, de notre côté, nous répudions absolument de pareils

moyens ; nous ne les avons jamais employés, et je préférerais, pour ma part, ne pas faire partie de cette Assemblée que d’y avoir recours. L’enquête démontrera si c’est nous qui avons mis en œuvre ces influences consistoriales, si c’est nous qui avons fait appel à certains fonctionnaires, si c’est nous qui avons acheté des voix, qui avons enfin faussé le suffrage universel.

Je suis convaincu du contraire. Dans tous les cas, la lumière se fera ; elle est nécessaire à l’Algérie. Chaque fois qu'une question algérienne se présentera à la tribune, n'hésitez pas, messieurs, à demander que la lumière soit faite. Pour nous, nous vous la demanderons complète; car dans l’intérêt général de la colonie comme dans celui des idées que nous représentons, nous n’avons rien à y perdre et au contraire tout à y gagner.

Aujourd’hui, messieurs, nous vous demandons de voter l’enquête pour que vous puissiez apprécier en pleine connaissance de cause la validité de l’élection qui est l’objet de votre examen.

Voilà ce que nous réclamons de votre équité; vous ne nous refuserez pas cette investigation nécessaire.

Vous témoignerez ainsi qu’en dehors de toutes les questions de parti qui doivent, en l'espèce, être laissées de côté, vous ne voulez qu’une chose, c’est que les députés qui siègent dans cette Assemblée soient vraiment les représentants de la majorité du pays, qui les a nommés librement et d’une façon indépendante de toute pression administrative, religieuse ou financière. Vous aurez ainsi assuré la sincérité du suffrage universel que se doit à lui -même le régime républicain. ( Applaudissements à gauche.)

M. Lepez, rapporteur. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Lepez, rapporteur. Messieurs, je ne serai pas long ; je vais me borner à conclure.

Tout ce qui a été dit ici l’a été plus longuement encore devant la sous-commission et devant le 11° bureau.

Je ne veux pas répondre à M. Samary en lisant des articles de journaux extrêmement violents contre M. Bourlier. Tous ces faits n’ont pas arrêté votre 11e bureau, qui a conclu à la validation, et comme aucun fait nouveau n’a été produit ici, je demande à la Chambre de conclure également à la validation et d’admettre M. Bourlier comme député. ( Très bien! très bien! — Aux voix!)

M. Camille Pelletan. Je demande la parole. ( Exclamations .)

M. le président. La parole est à M. Pelletan.

M. Camille Pelletan. Messieurs, je n’ai pas la prétention d’avoir suffisamment étudié le dossier de cette élection pour discuter au fond, mais j’ai le droit de rappeler ce qui

s’est passé dans le 11° bureau et comment la question nous y est apparue à tous.

D’abord, il est bien entendu que la person- | nalito de notre honorable collègue M. Bour- j lier est tout à fait en dehors du débat ; i tout le monde 1 y a mise, même son con- j current.

Ce qui s’agite , c’est une question de i mœurs électorales algériennes. Et peut-être i certains faits qui ont été révélés à une autre ! tribune, certaines enquêtes qui ont dû être ordonnées par le Parlement devraient-elles suffire à la Chambre pour quelle ne laisse pas passer indifféremment des faits comme i ceux qui se rencontrent dans l’élection en discussion.

Il est très vrai que l’honorable M. Bourlier avait obtenu aux élections précédentes dans j la 2e circonscription d’Alger des majorités ; dont il vous a donné les chiffres ; mais cette fois quelle était la situation ? Il y avait deux ! candidats qui représentaient le même parti; j ils ont obtenu au premier tour de scrutin une majorité contre l’honorable M. Bourlier, I en sorte que le premier tour de scrutin j établit tout au moins la présomption qu’il y a eu un effort considérable à faire pour retourner des électeurs pendant les quinze i jours qui l’ont séparé du second tour.

Quels sont les faits qui se sont produits l entre les deux tours ?

Trois faits avaient ému votre commis sion.

D’abord il est incontestable qu’un article a| été répandu partout à la dernière heure, article qui a pu paraître une plaisanterie' à certains, mais qui a pu en tromper d’autres, faisant croire à un désistement qui' n’existait pas.

Il y a eu un fait plus grave sur lequel | jusqu’ici la lumière n’est pas faite, bien! que le bureau l’ait demandée.

On a vu paraître une dénonciation contre i l'honorable M. Gueirouard signée par des • hommes qui affirmaient avoir été ses ouvriers et qui disaient qu’il avait été le plus j tyrannique des patrons.

On n’ose plus soutenir aujourd’hui qu’au- ; cun de ceux qui ont signé cette protestation ait jamais été ouvrier de M. Gueirouard. Mais la question est de savoir si les signatures ont été achetées. On retrouve la i trace d’une somme d’argent donnée à celui j qui les a recueillies. On ne le nie pas, mais on nous dit : Il a reçu si peu qu’il n’y en a i eu que pour lui.

M. Bourlier a dit : M. Gueirouard pouvait avoir les notes d’audience : rien de plus 1 facile que de se les procurer. Dès la première heure, le président du bureau les a j demandées...

M. Guyot-Dessaigne. Non! Pardon...

M. Camille Pelletan. On les a demandées une première fois au garde des sceaux qui ne les a pas accordées. Le bureau, sur ma proposition, a décidé à l’unanimité de J les demander à nouveau. Une nouvelle démarche a été faite. . .

M. Guyot-Dessaigne. Après une nouvelle demande, le bureau a décidé qu’il n’y

ivait pas lieu d'attendre l'arrivée des notes ^audience et que l'on pouvait statuer au ond sur la validité de l’élection.

M. Camille Pelletan. Je crois qu’il y a ;onfusion.

Une première fois, sans même qu’il y ait :u de vote, le bureau avait décidé que les îotes d’audience seraient réclamées. M. le irésident du bureau est allé lui-même les iemander. Ce n’est qu’ensuite que le bu- ■eau a décidé de passer outre.

M. Guyot-Dessaigne. Même après la décision du bureau, j’en ai entretenu M. le jarde des sceaux à la séance.

M. Camille Pelletan. Il y a là un fait jrave. Voilà des signatures légalisées d’oumers qui déclarent formellement qu’on eur a donné de l’argent pour la signature qu’ils ont apposée; vous pouvez avoir la confirmation ou l’infirmation du fait par les documents judiciaires précis, et vous tie le voulez pas.

M. le rapporteur. Les ouvriers n’ont pas signé une déclaration d’après laquelle ils auraient reçu 5 fr. On s’imagine seulement qu’on pourrait trouver dans les notes d’auiience la preuve du fait qu’on allègue.

M. Camille Pelletan. Enfin, il y a un nombre infini de petits faits qui montrent suffisamment à quel point les urnes sont peu sûres dans certaines régions de l’Algérie. Je ne veux pas généraliser, mais il : est certain que cette élection s’est passée dans la région même où on a eu, à la fois, l’exemple de personnages accomplissant des

(actes tombant sous le coup de la justice et l’exemple d’une singulière indulgence des

f pouvoirs publics et de la justice à leur égard.

M. René Viviani. Sapor, Pourailly !

M. Camille Pelletan. Vous savez ce qu’il a fallu d’efforts pour qu’on se décidât à les poursuivre. ( Très bien ! très bien! à l'extrême gauche.)

Eh bien! à propos de l’élection de la 2e circonscription d’Alger, nous avons eu dans le bureau l’exemple de communes où l’on ne retrouvait pas dans les urnes le nombre de bulletins que des électeurs déclaraient y avoir mis, et où les maires, ayant eu maille à partir avec la justice, étaient plus que suspects du genre d’industrie qui expliquait ce résultat. J’affirme que les faits de ce genre sont nombreux dans cette élection.. . .

M. le rapporteur II n’y en a qu’un !

M. Camille Pelletan. Vous ferez ce que vous voudrez.. .

M. Adolphe Turrel. Je l’espère bien.

M. Camille Pelletan. Je n’ai pas l’intention, monsieur Turrel, de peser sur votre liberté.

M. Adolphe Turrel. N’essayez pas, vous perdriez votre temps.

M. Camille Pelletan. J’avoue, pour ma part, ne rien comprendre à la nouvelle jurisprudence qu’on paraît adopter ici en matière de validation et même en matière d’invalidation ( Applaudissements à droite et sur quelques bancs à gauche), et je ne veux

pas m’associer, par mon vote, à une indulgence que le pays pourrait comparer avec certaines sévérités. C’est pour cela que je voterai l’enquête. ( Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président. Nous sommes en présence de deux propositions. D’une part, MM. Dindeau et Pelletan demandent l’enquête sur l’élection de la 2e circonscription d’Alger; d’autre part, le bureau propose de valider l’élection.

La question de l’enquête est préjudicielle; c’est donc elle que je vais mettre aux voix.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Groussier, Viviani, Dindeau, Coûtant, Toussaint, Faberot, Chauvière, Dejeante, Prudent-Dervillers, Rouanet, Jacques, Vaillant, Thivrier, Argeliès, Pédebidou, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants . 441

Majorité absolue . 221

Pour l’adoption . 123

En conséquence, je mets aux voix les conclusions du 11e bureau, tendant à la validation des opérations électorales dans la 2° circonscription d’Alger.

(Les conclusions du llcbureau sont adoptées. — M. Bourlier est admis.)

INCIDENT

M. le président. La parole est à M. Brunet pour uu fait personnel.

M. Louis Brunet. J’ai demandé la parole pour une explication que je vous dois, messieurs, que je dois à M. le président et que je me dois à moi-même. [Bruit.)

Au début de la séance, il a été question de la prise en considération d’une proposition de loi concernant la législation forestière de l’île de la Réunion. J’étais rapporteur de cette proposition de loi et, descendant de ma place, je demandai la parole à M. le président.

Il importe peu de savoir ce que je voulais dire.

M. le président ne m'a apparemment pas vu. Il me l’a déclaré.

M. le président ne m’a donc pas vu lorsque je suis descendu de mon banc. . .

Un membre au centre. Vous l’avez déjà dit.

M. Louis Brunet. J’ai bien le droit de me répéter ! ( Exclamations .)

M. le président. Veuillez écouter, messieurs.

M. Louis Brunet. Il ne faut pas montrer une semblable intolérance vis-à-vis d’un

collègue qui monte à la tribune pour la première fois. [Parlez !)

Je m’approchais donc delà tribune et, par suite d’un malentendu, M. le président, croyant que je voulais quand même m’imposer à mes collègues, m’a empêché de prendre la parole. Mais il l’a fait, ce qui est sans doute excusable, avec une vivacité . . .

M. le président. C’est le vieil homme.

[On rit.)

Au centre. Vous êtes désarmé !

M. Louis Brunet. Ce mot me désarmerait, en effet, si j’étais encore sous le coup de la colère, colère que j’ai cru légitime. [Mouvements divers.) Lequel d’entre vous, messieurs, ne se sentirait pas atteint par une injure de la part de n’importe qui et surtout de la part du président... [Protestations sur un grand nombre de bancs.)

J’ai cru à cette injure, messieurs. . .

A gauche. Il ne peut pas être question d’injure puisque M. le président ne vous a pas vu.

M. Louis Brunet. J’ai cru, de la part de M. le président, à une exécution sommaire, et je le lui ai dit. Nous nous sommes expliqués.

Je ne veux pas abuser plus longtemps de votre bienveillance ; mais j’étais en droit, vous le comprenez, et j’avais besoin de faire celte déclaration à la tribune.

M. le président. Notre honorable collègue M. Brunet a parfaitement raison.

D’abord, lorsqu’il a demandé la parole, je ne l’ai en réalité ni vu ni entendu ; mais, l’eussé-je vu et entendu, il m’aurait été impossible de lui permettre l’accès de la tribune.

La proposition dont il s’agissait, et qui était relative au régime forestier de la Réunion, avait été, dans une de nos dernières séances, l’objet d’une demande d’urgence que la Chambre n’avait pas accueillie ; le renvoi pur et simple à la commission d’initiative parlementaire avait été prononcé. Aujourd’hui cette proposition revenait avec un rapport favorable de la commission d’initiative et je ne pouvais que demander à la Chambre de conclure avec sa commission en acceptant la prise en considération.

Je pensais que l’affaire était ainsi terminée et qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une procédure nouvelle. Je n’aurais donc pu donner la parole à M. Brunet. Mais je m’excuse et je le prie d’agréer mes regrets...

M. Louis Brunet. Non, non, monsieur le président.

M. le président. . . . d’en avoir fait l’observation avec une certaine vivacité qui est justifiée, non seulement parce que je suis encore un peu le « vieil homme » [On rit), mais parce qu’il y avait déjà à la tribune un autre orateur. [Applaudissements.)

M. Louis Brunet. Je vous remercie, monsieur le président.

I M. le président. L’incident est clos.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport du 8" bureau sur l’élection de M. Couturier dans la 5e circonscription de Lyon (Rhône).

Avant d’ouvrir la discussion, je dois faire connaître à la Chambre un fait particulier.

Notre honorable collègue M. Chaulin- Servinière devait prendre la parole sur cette élection. Or, à la date du 19 décembre, il m’écrit qu’il ne prévoit pas que cette élection puisse venir en discussion avant la fin de la session et qu’il est empêché d’assister à la séance d’aujourd’hui. ( Exclamations sur divers bancs.)

La Chambre décidera s’il lui convient de poursuivre la discussion ou de l’ajourner.

M. Surchamp, rapporteur. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Surchamp, rapporteur. Comme rapporteur de l’élection de la 5° circonscription de Lyon, j'ai l’honneur de demander à la Chambre de vouloir bien ordonner la discussion immédiate. Le 8e bureau considère que, malgré l’absence de l'honorable collègue M. Chaulin-Servinière, la Chambre peut utilement, si elle le veut bien, statuer sur cette élection, et je demande, en son nom, la discussion immédiate. ( Marques d'assentiment.)

M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend procéder à la discussion immédiate.

(La Chambre, consultée, ordonne la discussion immédiate.)

M. le président. Le 8° bureau conclut à la validation des opérations électorales de la 5e circonscription de Lyon (Rhône).

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix ces conclusions.

(Les conclusions du 8e bureau, mises aux voix, sont adoptées. — M. Couturier est admis.)

PRISE EN CONSIDÉRATION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, relative aux juges de paix.

La commission d’initiative conclut à la prise en considération.

Personne ne demande la parole?. . .

Je mets aux voix les conclusions de la commission.

(Les conclusions delà commission, mises aux voix, sont adoptées.)

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d’organiser l’assistance judiciaire devant les justices de paix.

La commission d’initiative conclut à la prise en considération.

Personne ne demande la parole?...

Je mets aux voix les conclusions de la commission.

(Les conclusions de la commission, mises aux voix, sont adoptées.)

M. le président. L’ordre du jour est épuisé.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J’ai reçu de M. Magnien, au nom de la lrc commission d’initiative parlementaire, deux rapports sommaires :

Le 1er, sur la proposition de loi de MM. Rasly, Baudin et plusieurs de leurs collègues, tendant à limiter à huit heures au maximum la journée de travail dans les mines ;

Le 2e, sur la proposition de M. Naquet, tendant à créer une assurance contre les accidents professionnels pouvant atteindre les ouvriers mineurs.

Les rapports seront imprimés et distribués.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Georges Derry une proposition de loi tendant à autoriser les départements à placer dans des familles les déments séniles, les idiots et les gâteux.

La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n’y a pas d’opposition, renvoyée à la commission du régime des aliénés. (Assentiment.)

J’ai reçu de IM. Labussière une proposition de loi tendant à allouer aux facteurs une indemnité destinée à les dédommager du service supplémentaire auquel ils sont astreints pendant la période électorale.

La proposition sera imprimée, distribuée et, s’il n’y a pas d’opposition, renvoyée à la commission des crédits supplémentaires.

(Assentiment.)

J'ai reçu de MM. Dupuy-Dutemps et Henri Brisson une proposition de loi ayant pour objet la réforme de la législation et des taxes de l’enregistrement et du timbre, en matière judiciaire civile et commerciale, par la suppression des droits fixes et leur remplacement par des droits proportionnels.

J’ai reçu de M. Edmond Caze une proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes.

J’ai reçu de M. Labussière une proposition de loi ayant pour but d’accorder aux représentants et voyageurs de commerce la faculté de prendre part aux opérations électorales quand ils sont absents de leur circonscription.

J’ai reçu de M. Calvinhac et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution ayant pour objet la construction du canal maritime de l’Océan à la Méditerranée (canal des Deux-mers).

Les propositions de loi seront imprimées,

distribuées et renvoyées à la commission d’initiative parlementaire.

Je propose à la Chambre de suspendre sa' séance pour attendre la décision du Sénat au sujet des projets de loi sur les crédits supplémentaires. ( Assentiment .)

(La séance, suspendue à quatre heures et demie, est reprise à cinq heures dix minutes.)