DÉCRET DE CLÔTURE DE LA SESSION

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur pour une communication du Gouvernement.

M. Raynal, ministre de l'intérieur. J’ai l’honneur de donner connaissance à la i Chambre, au nom de M. le Président de la ! République, du décret suivant:

« Le Président de la République française, « Vu l’article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics,

« Décrète :

« Art. 1er. — La session extraordinaire de 1893 du Sénat et de la Chambre des députés est et demeure close.

« Art. 2. — Le présent décret sera porté | au Sénat par le président du conseil, mi-| nistre des affaires étrangères, et à la Cham- 1 bre des députés par le ministre de l’intérieur.

« Fait à Paris, le 20 décembre 1893.