Justice
Bulletins blancs et nuis, 303.
M. Antide Boyer a été proclamé député frages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulière
ment. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Antide Boyer a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2e bureau sont adoptées. — M. Antide Boyer est admis.)
M. Pochon, rapporteur. — Département du Calvados, arrondissement de Caen, lro circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,124, dont le quart est de 4,031.
Nombre des votants, 11,650.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 79.
Suffrages exprimés, 11,579, dont la majorité absolue est de 5,789.
Ont obtenu :
MM. Lebret (Georges-Adolphe) 6.605 voix.
A. Engerand . 4.888 —
Léopold Tesnière . 80 —
Bulletins blancs et nuis. ... 79
M. Lebret a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Lebret (Georges-Adolphe) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 2e bureau sont adoptées. — M. Lebret est admis.)
M. Chapuis, rapporteur. — Département du Cantal, arrondissement de Murat.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 9,672, dont le quart est de 2,418.
Nombre des votants, 5,229.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 832.
Suffrages exprimés, 4,397, dont la majorité absolue est de 2,199.
MM. Charmes (Francis) . 4.099 voix.
. Boudet . 170 —
M. Francis Charmes a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier, M. Francis Charmes a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2e bureau sont adoptées. — M. Francis Charmes est admis.)
18ÿ3. DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE.
(NOUY. SÉRIE, ANNALES, T. 41.)
M. Rose, rapporteur. — Département de la Charente, arrondissement d’Angoulême, 2° circonscription.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,625, dont le quart est de 4,906.
Nombre des votants, 13,507.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 510.
Suffrages exprimés, 12,997, dont la majorité absolue est de 6,499.
MM. Gellibert des Séguins 7.201 voix.
Mulac . 5.777 —
Lhomrne . 11 —
M. Gellibert des Séguins a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Gellibert des Séguins ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d’âge et de nationalité exigées par la loi.
Votre 2° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2e bureau sont adoptées. — M. Gellibert des Séguins est admis.)
M. Fernand Rabier, rapporteur. — Département de la Charente, arrondissement de Confolens.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,549, dont le quart est de 4,887.
Nombre des votants, 14,780.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 229.
Suffrages exprimés, 14,551, dont la majorité absolue est de 7,276.
MM. Babaud-Lacroze . 8.583 voix.
Corderay . 5.948 —
de Mascureau de Sainte- Terre . 4 —
M. Babaud-Lacroze a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Babaud-Lacroze a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2e bureau sont adoptées. — M. Babaud-Lacroze est admis.)
M. Fernand Rabier, rapporteur.— Département de la Charente-Inférieure, arrondissement de Marennes.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,715, dont le quart est de 4,179.
Nombre des votants, 9,762.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 880.
Suffrages exprimés, 8,882, dont la majorité absolue est de 4,442.
MM. Garnier (Frédéric -Jean-
François) . 8.743 voix.
Courtin . 13 —
M. Garnier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Garnier a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2° bureau sont adoptéés. — M. Garnier (Frédéric-François) est admis.)
M. Fernand Rabier, rapporteur . — Département de la Charente, arrondissement de Cognac.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,219, dont le quart est de 5,055.
Nombre des votants, 15,991.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 151.
Suffrages exprimés, 15,840, dont la majorité absolue est de 7,921.
MM. Cuneo d’Ornano . 7.955 voix.
Robin (Armand) . 7.757 —
Rousseau . 131 —
M. Cuneo d’Ornano a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Cuneo d’Ornano a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2° bureau sont adoptées. — M. Cuneo d’Ornano est admis.)
M. Fernand Rabier, rapporteur. — Département de la Charente, arrondissement de Rutfec.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,225, dont le quait est de 4,057.
Nombre des votants, 13,593.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 82.
Suffrages exprimés, 13,511, dont la majorité absolue est de 6,756.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Ont obtenu :
MM. Gautier (René) . G. 979 voix.
Duporlal. ,, . 6.527 —
Guillaud . 4 —
M. Gautier (René) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Gautier (René) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2e bureau sont adoptées. — M. Gautier (René) est admis.)
M. Fernand Rabier, rapporteur.— Département de la Charente-Inférieure, arrondissement de Jonzac.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,083, dont le quart est de 6,021.
Nombre des votants, 17,293.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 194.
Ont obtenu :
MM. Dupon (Eutrope) . 10.280 voix.
Lannes de Montebello. . 3.279 —
Régnault . 2.143 —
Patron . 1.390 —
M. Dupon a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Dupon a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 2e bureau sont adoptées. — M. Dupon (Eutrope) est admis.)
M. de Saint-Martin (Indre), rapporteur.
— Département de la Charente, arrondissement d’Angoulême, lre circonscription.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,529, dont le quart est de 4,883.
Nombre des votants 14,085; bulletins blancs et nuis à déduire, 301.
Ont obtenu :
MM. Laroche-Joubert . 8.165 voix.
Jarton . 5.623 —
M. Laroche-Joubert a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de
voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Laroche-Joubert, ayant déjà fait partie des Assemblées législatives, satisfait aux conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose, en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2e bureau sont adoptées. — M. Laroche-Joubert est admis.)
M. Amodru, rapporteur. — Département du Calvados, arrondissement de Pont-l’Evêque.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,911 , dont le quart est de 3,978.
Nombre des votants, 9,973.
Ont obtenu :
MM. de Witt (Conrad) . 6.373 voix.
Bénard (Paul) . 3.411 —
M. de Witt a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. de Witt a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2e bureau sont adoptées. — M. Conrad de Witt est admis.)
M. Guéneau, rapporteur. — Département des Bouches-du-Rhône, arrondissement d’Aix, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,145, dont le quart est de 4,036.
Nombre des votants, 8,331.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 147.
Suffrages exprimés, 8,190, dont la majo¬
MM. Pelletan (Camille-Charles) 4.160 voix.
l'uaire (Auguste) . 2.675 —
Moisson (Raymond) . 784 —
Camoin (Victor) . 572 —
Bulletins blancs et nuis. ... 1 47
M. Pelletan a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au
dossier. M. Camille Pelletan a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2e bureau sont adoptées. — M. Pelletan (Camille) est admis.)
M. le vicomte d’Hugues, rapporteur. — Département du Calvados, arrondissement de Lisieux.
Les élections du 20 août 18933 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,463, dont le quart est de 4,116.
Suffrages exprimés, 12,938, dont la majorité absolue est de 6,470.
Ont obtenu :
MM. de Colbert-Laplace . 8.352 voix.
Chéron (Henri) . 4.311 —
M. de Colbert-Laplace a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de j voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. de Colbert-Laplace a justifié des conditions d’éligibilité requises parla loi.
Votre 2° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2e bureau sont adoptées. — M. de Colbert-Laplace est admis.)
M. le vicomte d’Hugues, rapporteur. — Département du Calvados, arrondissement de Vire.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,308 , dont le quart est de 4,827.
Nombre des votants, 16,132.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 76.
Ont obtenu :
MM. Delafosse (Jules) . 10.082 voix.
Dugué (Eugène) . 5.883 —
Hébert (Auguste) . 91 —
M. Jules Delafosse a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Jules Delafosse a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2° bureau sont adoptées. — M. Delafosse (Jules) est admis.)
M. Pourteyron, rapporteur . — Département du Cantal, arrondissement d’Aurillac.
' Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 24,237, dont le quart est
Bulletins blancs et nuis à déduire, 138.
Suffrages exprimés, 17,372, dont la majorité absolue est de 8,687.
Ont obtenu :
1 MM. Bastid (Adrien) . lî. 3-36 voix.
de Parieu (Joseph) . 6.023 —
M. Adrien Bastid a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulière-
Iment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Adrien Bastid a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
H Votre 2° bureau vous propose en conséjj quence de valider son élection.
; (Les conclusions du 2° bureau sont adoptées. — M. Adrien Bastid est admis.)
M. Demalvilain, rapporteur. — Département des Bouches-du-Rhône, arrondissej ment d’Aix, lr0 circonscription.
Les élections du 20 août ont donné les 1 résultats suivants :
l Electeurs inscrits, 15,421, dont le quart ! est de 3,856.
rité absolue est de 3,628.
Ont obtenu :
MM. Leydet (Victor) . 6.796 voix.
Troncbet (Joseph) . 283 —
Sauve (Siméon) . 122 —
Bulletins blancs et nuis .... 453
M. Leydet (Victor) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suf- : frages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrej ment. Nulle protestation n’est jointe au j dossier. M. Leydet (Victor) a justifié des ! conditions d’éligibilité requises par la loi.
! Votre 2e bureau vous propose en consé- * quence de valider son élection, i (Les conclusions du 2e bureau sont adop- ;i tées. — M. Leydet est admis.)
M. Dauzon, rapporteur. — Département de la Charente-Inférieure, arrondissement ; de Saint-Jean-d’Angély.
I Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits 24,887.
: Nombre des votants, 21,258.
Ont obtenu :
MM. Bourcy (Pascal), docteur-médecin, conseiller général ... 11.568 voix.
Roy de Loulay . 9.598 —
M. Bourcy a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de sufrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Bourcy a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2° bureau sont adoptées. — M. Bourcy est admis.)
M. Dauzon, rapporteur. — Département de la Charente-Inférieure, arrondissement de Rochefort.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,234, dont lo quart est de 4,809.
Nombre des votants, 11,442.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 829.
Suffrages exprimés, 10,613, dont la majorité absolue est de 5,307.
Ont obtenu :
MM. Braud (Ernest), conseiller général,
maire de Rochefort... 8.733 voix.
Dupon . 1.759 —
M. Braud a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Braud a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2° bureau sont adoptées. — M. Braud est admis.)
M. Guillemin, rapporteur . — Département de la Charente-Inférieure, arrondissement de Saintes, lr° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,196, dont le quart est de 4,049.
Nombre des votants, 9,765.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,408.
Suffrages exprimés, 8,498, dont la majorité absolue est de 4,250.
M. le comte Lemercier (Anatole) a obtenu 8,358 voix,
M. le comte Anatole Lemercier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal il la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Lemercier a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2° bureau sont adoptées. — M. le comte Lemercier est admis.)
M. Guillemin, rapporteur. — Département de la Charente-Inférieure, arrondissement de Saintes, 2e circonscription.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,177.
Nombre des votants 11,959.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 190.
Suffrages exprimés 11,786.
Ont obtenu :
MM. Dufaure (Gabriel) . 6.032 voix.
Denis . 5.619 —
Nicolle . 71 — .
Scuillet . . 30 —
M. Dufaure (Gabriel) a été proclamé député comme ayant réunile plus grand nombre de suffrages.
Une seule protestation émanée de MM.
Chatelier et Mutel-Ledoyen est jointe au dossier. Elle se borne à énoncer quatre griefs :
1° M. Dufaure a adressé à chaque électeur, qui s’était abstenu au 1er tour de scrutin, une lettre personnelle le priant de se rendre au vote ; il n’a fait en cela qu’user de son droit de candidat ;
2° L’adjoint de Corme-Royal aurait promis une somme de 500 fr. pour une fête dans la commune, si M. Dufaure était nommé.
Celui-ci a obtenu 137 voix dans cette commune contre 122 données à M. Denis ;
3° Un électeur d’Arces, résidant à Vaux, aurait reçu une lettre l’invitant à aller voter et lui promettant ses frais de voyage ;
4° A Jazermes, où il n’y a que 188 électeurs inscrits, le bureau électoral n’aurait été composé que de deux membres une partie de la journée, et l’un d’eux aurait distribué des bulletins de M. Dufaure dans la salle même du vote. Dans cette commune, M. Dufaure a obtenu 79 voix contre 45.
Ces trois derniers faits, à les supposer établis, ne paraissent pas de nature à modifier le résultat de l’élection, M. Dufaure ayant obtenu 433 voix de plus que son concurrent.
M. Dufaure a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
tées. — M. Dufaure (Gabriel) est admis.)
M. Delarue, rapporteur. — Département des Bouches-du-Rhône, arrondissement de Marseille, lro circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,931, dont le quart est de 4,733.
Nombre des votants, 10,516.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 422.
Suffrages exprimés, 10,094, dont la majorité absolue est de 5,048.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Ont obtenu :
MM. Peytral (Paul) . 7.353 voix.
Carnaud . 1.803 —
Milan . 438 —
Chrétien . 411 —
Marmier . 16 —
M. Peytral a obtenu 4,585 voix de majorité sur ses concurrents.
M. Peytral (Paul) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Peytral (Paul) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2° bureau sont adoptées. — M. Peytral est admis.)
M. Thierry-Delanoue, rapporteur. — Département des Bouches-du-Rhône, arrondissement de Marseille, 2e circonscription.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,190
Nombre des votants, 10,761.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 137.
Suffrages exprimés, 10,624.
Ont obtenu :
MM. Bouge (Auguste), avocat, député sor¬
tant . 5.411 voix.
Cadenat (Bernard) . 5.064 —
Honnorat . 128 —
M. Bouge a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
dossier. M. Bouge a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 2e bureau sont adoptées. — M. Bouge est admis.)
M. Thierry-Delanoue, rapporteur. — Département des Bouches-du-Rhône, arrondissement de Marseille, 3e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,854, dont le quart est de 4,714.
Nombre des votants, 9,107.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 2,204.
Suffrages exprimés, 6,903, dont la majorité absolue est de 3,452.
M. Charles-Roux (Jules), fabricant de savons, député sortant, a obtenu 6,711 voix.
M. Charles-Roux a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix
au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Charles-Roux a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
(Les conclusions du 2e bureau sont adoptées. — M. Charles-Roux est admis.)
M. Louis Brunet, rapporteur. — Département des Bouches-du-Rhône, arrondissement de Marseille, 4e circonscription.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,327.
Nombre des votants, 10,614.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 219.
Suffrages exprimés, 10,395.
Ont obtenu :
MM. Chevillon (Joseph) . 5.127 voix.
Jullien . 2.117 —
Tressard . 1.028 —
Bulletins blancs et nuis .... 230
M. Chevillon (Joseph) a été proclamé député comme ayant réuni la majorité relative.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Chevillon (Joseph) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
tées. — M. Chevillon est admis.)
M. Louis Brunet, rapporteur. — Département des Bouches-du-Rhône, arrondissement d’Arles, circonscription unique.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 27,098, dont le quart est de 6, "75.
Nombre des votants, 14,706.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 134.
Suffrages exprimés, 14,586, dont la majorité absolue est de 7,294.
Ont obtenu :
MM. Lagnel . 7.344 voix.
Bayol . 3.225 —
de Regis . 3.325 —
Bulletins blancs et nuis. ... 1 34
M. Lagnel a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Lagnel a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 2e bureau vous propose, en consé¬
tées. — M. Lagnel est admis.)
M. Desjardins (Aisne), rapporteur. — Dé- * partement de la Corrèze, arrondissement de Brive, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,529, dont le quart est de 4,133.
Nombre des votants, 11,508.
Bulletins blancs et nuis h déduire, 425.
Suffrages exprimés, 11,083, dont la majorité absolue est de 5,542.
Ont obtenu :
MM. Labrousse (Michel) . 9.664 voix.
Siauve dit Evamy . 1.414 —
M. Labrousse (Michel-Philippe) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Labrousse (Michel-Philippe), député sortant, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3e bureau vous propose en consé- i quence de valider son élection.
(Les conclusions du 3° bureau sont adoptées. — M. Labrousse est admis.)
M. Desjardins (Aisne), rapporteur. — Département de la Corse, arrondissement d’Ajaccio.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,197.
Nombre des votants, 9,860.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 133.
Suffrages exprimés , 9,727.
Ont obtenu :
MM. Ceccaldi (Dominique-François), avocat,
conseiller général . 7.653 voix.
Stéfani (Dominique-François) . 2.010 —
Bulletins blancs et nuis. . . . 197
M. Ceccaldi (Dominique) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Ceccaldi (Dominique) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 3° bureau sont adoptées. — M. Ceccaldi est admis.)
M. Sauva.net, rapporteur. — Département de la Corrèze, arrondissement de Tulle, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,290, dont le quart est de 4,323.
Nombre des votants, 12,530.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 163.
Suffrages exprimés, 12,367, dont la majorité absolue est de 6, 184.
Ont obtenu :
MM. Delpeuch (Jean-Baptiste-Edouard), député sortant . 6.824 voix.
Vacher (Léonard-Cléry). . 5.522 —
M. Delpeuch (Jean-Baptiste-Edouard) a été proclamé député comme ayant réuni un | nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur , au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Delpeuch a justifié des condi-
' (Les conclusions du 3e bureau sont adop- !j tées. — M. Delpeuch est admis.)
M. Laurent Bougère, rapporteur. — Dé- | partement de la Corrèze, arrondissement de Tulle, lro circonscription.
Les élections du 3 septembre (23 tour) ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,445.
Nombre des votants, 14,170.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 158. Suffrages exprimés, 14,012.
Ont obtenu :
MM. Descubes-Desgueraines.. 8.556 voix.
Borie (Etienne-Léon). .. . 5.446 —
Abbé Clamadieux . 9 —
Divers , bulletins nuis ou voix perdues . . 159
IM. Descubes-Desgueraines a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages exprimés.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au 1 dossier. M. Descubes-Desgueraines a justifié des conditions d’éligibilité requises par ! la loi.
Voire 3° bureau vous propose en conséj (Les conclusions du 3° bureau sont adoptées. — M. Descubes-Desgueraines est
M. Gasnier, rapporteur. — Département de la Corrèze, arrondissement d’Ussel.
Les élections du 20 août ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,182, dont le quart est de 4,546.
Nombre des votants, 10,256.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 762. Suffrages exprimés, 9,494, dont la majo- ■ rité absolue est de 4,748.
Ont obtenu :
MM. Dellestable (François-Antoine), docteur en médecine, maire de
Neuvic . 9.214 voix.
Salesse (Martial) . 278 —
i M. Dellestable (François-Antoine) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majo¬
rité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Dellestable (François-Antoine) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau, mises aux voix, sont adoptées. — M. Dellestable est
M. Emile Lorois (Morbihan), rapporteur.
— Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Saint-Brieuc, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 23,960, dont le quart est de 5,990.
Nombre des votants, 16,766.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 280.
Suffrages exprimés, 16,495, dont la majorité absolue est de 8,248.
Ont obtenu :
MM. le vicomte de la Noue . 10.795 voix.
Bertrand . 5.695 —
M. le vicomte de la Noue a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. le vicomte de la Noue a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 3° bureau sont adoptées.— M. le vicomte de la Noue est admis.)
M. Alasseur, rapporteur. — Département de la Dordogne, arrondissement de Bergerac, lrc circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 20,157, dont le quart est de 5,039.
Nombre des votants, 13,324.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 2,228.
Suffrages exprimés, 11,096, dont la majorité absolue est de 5,549.
M. de La Batut a obtenu 11,096 voix.
M. de La Batut a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. de La Batut a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau sont adoptées.— M. de-La Batut est admis.)
M. Alasseur, rapporteur. — Département. de la Dordogne, arrondissement de Sarlat, lro circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Nombre des votants, 11,192.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,845.
Suffrages exprimés, 9,347, dont la majorité absolue est de 4,674.
Ont obtenu :
MM. Denoix . 9.321 voix.
Barrière . ... 26 —
M. Denoix a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Denoix a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3G bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau sont adoptées. — M. Denoix est admis.)
M. Alfred Naquet, rapporteur. — Dépar tement de la Dordogne, arrondissement de Périgueux, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,833, dont le quart est de 3,960.
Nombre des votants, 11,389.
rité absolue est de 5,513.
Ont obtenu :
MM. Chavoix (Henri) . 7.144 voix.
Delacrouzille (Amédée).. 3.381 —
M. Chavoix (Henri) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Chavoix a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau sont adoptées. — M. Henri Chavoix est admis.)
M. Alfred Naquet, rapporteur. — Département de la Dordogne, arrondissement de Sarlat, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,318, dont le quart est de 3,580.
Nombre des votants, 11,460.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 122.
Suffrages exprimés, 11,338, dont la majorité absolue est de 5,670.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES
Ont obtenu :
MM. Villemonte . 5.431 voix.
Gendre . 4.551 —
Ruminil . 1.351 —
Franc . 5 —
Aucun candidat n’ayant réuni la majorité absolue, il y a eu lieu il un scrutin de ballottage.
Ballottage du 3 septembre 1893 :
Electeurs inscrits, 14,347.
Nombre des votants, 11,015.
Suffrages exprimés, 11,526.
Ont obtenu :
MM. Gendre (Raymond-Pierre) 6.008 voix.
Villemonte . 5.511 —
Ruminil . 7 —
Bulletins blancs ou voix perdues . . . 89
M. Gendre (Raymond-Pierre), qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages, soit 6,008, réunissant les conditions exigées par la loi pour être député, a été déclaré élu.
(Les conclusions du 3° bureau sont adoptées. — M. Gendre (Raymond) est admis.)
M. Vival, rapporteur. — Département de la Côte-d'Or, arrondissement de Dijon, lrc circonscription.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 23,681.
Nombre des votants, 14,001.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 129. Suffrages exprimés, 13,872.
Ont obtenu :
MM. Vaux ( Pierre-Armand) ,
cultivateur . 7.395 voix.
Gaffarel (Paul) . 4.502 —
Martin (Claude) . 1.833 —
Divers autres candidats. . . . 128
M. Vaux (Pierre-Armand) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Vaux (Pierre-Armand) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
(Les conclusions du 3° bureau sont adoptées. — M. Vaux est admis.)
M. Vival, rapporteur. — Département de la Côte-d’Or, arrondissement de Dijon, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 21,916, dont le quart est de 5,486.
Nombre des votants, 14,669.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 273.
Suffrages exprimés, 14,396, dont la majorité absolue est de 7,199.
Ont obtenu :
MM. Delanne (Claude), propriétaire-cultivateur à Drambon . 7.495 voix.
Levêque, ancien député. . 6.907 —
M. Delanne (Claude) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscris.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Delanne (Claude) a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
tées. — M. Delanne est admis.)
M. Vival, rapporteur. — Département de la Côte-d’Or, arrondissement de Semur.
Les élections du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 18,832.
Nombre des votants, 14,249.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 149.
Suffrages exprimés, 14,100.
Ont obtenu :
MM. Bizouard-Bert (Mathieu),
ancien industriel . 7.994 voix.
Bouliey (Philippe) . 6.053 —
Coquillon (Jacques) . 15 —
Debussy (Alfred) . 34 —
M. Bizouard-Bert (Mathieu) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Bizouard-Bert, ancien député, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
tées. — M. Bizouard-Bert est admis.)
M. Vival, rapporteur. — Département de la Côte-d’Or, arrondissement de Beaune, lre circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 19,547, dont le quart est de 4,886.
Nombre des votants, 13,257.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 519.
Suffrages exprimés, 12,733, dont la majorité absolue est de 6,370.
Ont obtenu :
MM. Ricard (Henri), docteurmédecin, député sortant . 6.852 voix.
Bouhey-Allex . 5.749 —
Boullenot . 100 —
M. Ricard (Henri) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suf¬
frages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Ricard ayant déjà fait partie de la Chambre des députés "satisfait aux conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3e bureau vous propose en conséquence do valider son élection.
tées. — M. Ricard (Henri) est admis.)
M. Vival, rapporteur. — Département de la Côte-d’Or, arrondissement de Beaune, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 14,961 , dont le quart est de 3,740.
Nombre des votants, 9,074.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 245.
Suffrages exprimés, 8,829, dont la majorité absolue est de 4,415.
Ont obtenu :
MM. Guéneau (Pierre), docteur-médecin à Nolay, député sortant. 6.428 voix.
Bouzeraud. . 2.395 —
M. Guéneau (Pierre) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Guéneau (Pierre), ancien député, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3" bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau sont adoptés. — M. Guéneau est admis.)
M. Vival, rapporteur , — Département de la Côte-d’Or, arrondissement de Chàtillon-sur-Seine.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants:
Electeurs inscrits, 13,449, dont le quart est de 3,362.
Nombre des votants, 8,359.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,778.
Suffrages exprimés, 6,581, dont la majorité absolue est de 3,291.
Ont obtenu :
MM. Leroy (Arthur), ancien avoué, député
sortant . 6.475 voix.
Legrand . 69 —
M. Leroy (Arthur), ancien député, a été
proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Leroy (Arthur), ancien député, a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
1 Votre 3° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau sont adoptées. — M. Leroy (Arthur) est admis.)
M. Guillemaut, rap-porteur. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Guingamp, lr0 circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné
I les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,136, dont le quart est j de 4,034.
Nombre des votants, 9,192.
I Bulletins blancs et nuis à déduire, 3,247. Suffrages exprimés, 5,945, dont la majorité absolue est de 2,973.
Ont obtenu :
M. Chrestien de Tréveneuc (Robert- François-Alfred-Marie) 5.835 voix.
I Divers , bulletins nuis ou
voix perdues . 3.361
M. Chrestien de Tréveneuc a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue
ment. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Chrestien de Tréveneuc a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau sont adoptées. — M. Chrestien de Tréveneuc est admis.)
M. Guillemaut, rapporteur. — Départej ment des Côtes-du-Nord, arrondissement de Guingamp, 2° circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,076, dont le quart est de 4,019.
l Nombre des votants, 10,858.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 7.
Suffrages exprimés, 10,851, dont la majorité absolue est de 5,426.
Ont obtenu :
MM. Le Moign (Pierre), conseiller général,
maire de Gouarec . 5.495 voix.
Simon (Guillaume), conseiller général, maire
de Saint-Brandan . 5.309 —
Divers , bulletins nuis ou voix perdues . 59
M. Le Moign (Pierre) a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dos- : sier. M. Le Moign a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi*
Votre 3e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 3° bureau sont adoptées. — M. Pierre Le Moign est admis.)
M. Guillemaut, rapporteur. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Lannion, lte circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 12,916, dont le quart est de 3,229.
Nombre des votants, 7,486.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 920.
Suffrages exprimés, 6,566, dont la majorité absolue est de 3,284.
Ont obtenu :
M. de Kergariou (Charles-Marie), conseiller général . 6.558 voix.
Divers, bulletins nuis ou voix perdues . 935
M. de Kergariou a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. de Kergariou a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 3° bureau sont adoptées. — M. de Kergariou est admis.)
M. Guillemaut, rapporteur. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Dinan, ire circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,769, dont le quart est de 3,942.
Nombre des votants, 10,490.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 273.
Suffrages exprimés, 10,217, dont la majorité absolue est de 5,109.
Ont obtenu :
MM. Jacquemin (Albert -Victor- Antoine),
avocat . 9.404 voix.
Georges, abbé . 781 —
Marchand, mécanicien . . 11 —
Petibon (François), boulanger . 10 —
Divers, bulletins nuis ou voix perdues . 295
M. Jacquemin a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement.
Une protestation a été toutefois jointe au dossier, adressée au secrétariat général de la présidence de la Chambre, où elle est arrivée le 13 novembre. Cette protestation, qui n’est pas légalisée et ne porte pas de
date ni de lieu d’origine, est signée J.-M. Leleu et Louis Lebrun. Elle est accompagnée d’une circulaire du candidat aux électeurs, M. Jacquemin, député sortant, contenant une lettre de l’évêque de Saint- Brieuc, adressée au journal l'Indépendance bretonne, où il est dit « que la campagne électorale d’un candidat étranger, M. Louis Georges, qui serait prêtre et prélat, lui paraît profondément regrettable au point de vue des intérêts et de la cause que celui-ci prétend servir ».
Cette protestation, plutôt dirigée contre l’évêque auquel les signataires reprochent d’avoir commis un délit de pression électorale, et demandant que la justice soit égale pour tous, a été considérée comme sans valeur par votre 3e bureau.
M. Jacquemin, qui est élu par 9,404 voix sur 10,217 suffrages exprimés, était déjà député pendant la dernière législature et justifie par conséquent des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3e bureau vous propose de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau sont adoptées. — M. Jacquemin est admis.)
M. Guillemaut, rapporteur. — Département des Côtes-du-Nord, arrondissement de Dinan, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1S93 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 16,765, dont le quart est de 4,191.
Nombre des votants, 12,996.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 109.
Suffrages exprimés, 12,887, dont la majorité absolue est de 6,444.
Ont obtenu :
MM. Rioust de Largentaye (Frédéric-Marie- Ange), conseiller général, maire de Saint - Formel , député sortant . 8.019 voix.
Pellion (Eugène) . 4.852 —
M. Rioust de Largentaye a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
dossier. M. Rioust de Largentaye a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3e bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau sont adoptées. — M. de Largentaye est admis.)
M. Guichard, rapporteur. — Département de la Creuse, arrondissement d'Aubusson, 2° circonscription.
L’élection législative du 20 août 1893 a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 12,268, dont le quart est de 3,067.
Nombre des votants, 7,094.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 564.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Suffrages exprimés, 6,554, dont la majo rité absolue est de 3,278.
M. Emile Cornudet, député sortant, a ' obtenu 6,534 voix.
M. Emile Cornudet a été proclamé député.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Emile Cornudet a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3° bureau vous propose, en conséquence, de valider l’élection de M. Emile Cornudet.
tées. — M. Cornudet est admis.)
M. Boudeville, rapporteur . — Département de la Dordogne, arrondissement de Bergerac, 2e circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 15,100, dont le quart est de 3,776.
Nombre des votants, 9,611.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 1,590. Suffrages exprimés, 8,021, dont la majorité absolue est de 4,011.
M. Clament (Clément) a obtenu 8,021 voix.
M. Clament a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Clament a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Les conclusions du 3e bureau sont adoptées. — M. Clament est admis.)
M. Henri Ricard (Côte-d’Or), rapporteur.
— Département de la Drôme, arrondissement de Montélimar.
Les élections du 3 septembre 1893 (2° tour)
est de 5,0i9.
Nombre des votants, 14,204.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 215. Suffrages exprimés, 13,998.
Ont obtenu :
MM. Gras (Antoine) . 9.349 voix.
Béranger . 4.654 —
M. Gras a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Gras a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.
Votre 3° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
(Xes conclusions du 3e bureau sont adoptées. — M. Gras est admis.)
M. Henri Ricard (Côte-d’Or), rapporteur.
— Département du Doubs, arrondissement de Besançon, 1" circonscription.
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 13,214 dont le quart est de 3,304.
Nombre des votants, 7,855.
Ont obtenu :
MM. Beauquier (Charles) .
