ARMÉE

1 — Question relative à l’interprétation donnée par le Gouvernement à l’article 23 de la loi du 15 juillet 1889 relatif aux dispenses, voy. Questions, n° 1.

2 — Question relative à la situation de M. Mirman, Député, au point de vue de la loi sur le recrutement de l’armée, voy. Questions, n° 6.

ARMEZ (M.) [Côtes-du-Nord]. — Est admis (p. 26).

ARNOU5 (M.) [Charente], — Est admis (p. 15). — Ses rapports; au nom- du 6° Bu-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

reau, sur les élections : de M. le prince de Broglic, par l’arrondissement de Chàteau- Contier; de M. Gamard, par la 2e circonscription de Laval (Mayenne) (p. 43).

ARRESTATION ARBITRAIRE A AMIENS. — Question y relative, voy.

Questions, n° 3.

ASSISTANCE JUDICIAIRE. — Prise en considération de la proposition de loi de MM. Louis Million et autres Députés, relative à l'assistance judiciaire devant les justices de paix [20 décembre] (p. 492).