ASSOCIATIONS DE MALFAITEURS

— Dépôt et lecture avec demande de déclaration d’urgence, par M. Casimir-Perier, Président du Conseil , d’un projet de loi portant modification des articles 265 et suivants du Code pénal, tendant à punir les associations de malfaiteurs [il décembre] (p. 280). L’urgence est déclarée (p. 281).

— Discussion [15 décembre] (p. 379). Sont entendus : MM. Charpentier, Flandin, Rapporteur; Jourde, Dejeante, de Ramel, Clausel de Coussergues, Président de la Commission. — Art. 1" (p.3S7). Amendement de M. Jourde [Modification à l’article 265 du Code pénal] (ibid.) : rejet, au scrutin, d’une demande de renvoi à la Commission (p. 388)! liste des votants (p. 395); puis de l’amendement (p. 388); liste des votants (p. 396). L’article 1" est adopté (p. 388). — Art. 2 : adoption (p. 389). — A été entendu dans la discussion des articles M. René Goblet. — Adoption, au scrutin, de l’ensemble du projet (p. 389); liste des votants (p. 397).

ATTENTAT ANARCHISTE, voy.

Chambre des Députés.

AUDIFFRED (M.) [Loire]. — Est admis (p. 39). — Ses rapports, au nom du 10,! Bureau, sur les élections : de M. Abrial par la 1” circonscription de Castres (Tarn) (p. 69); de M. le marquis de La Rocliejaquelein par l’arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres) (p. 275); est entendu dans la discussion de cette dernière élection (p. 464). — Est élu membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (p. 424).

AURICOSTE (M.) [Lozère]. — Son rapport, au nom du 6e Bureau, sur l’élection de M. le comte de Maillé, par la lro circonscription de Cholet (Maine-et-Loire) (p. 41).

— Est admis (p. 177).

AUTRICHE-HONGRIE. - Interpellation sur les relations commerciales de la

France avec l’Autriche-Hongrie, voy. Interpellations, n° 2.

AVEZ (M.) [Seine]. — Ses rapports, au nom du 11e Bureau, sur les élections: de M. Gerville-Réache, par la irc circonscription de la Guadeloupe (la Basse-Terre) ; de M. Isaac.parla 2e circonscription de la Guadeloupe (la Pointe-à-Pitre) (p. 75). — Est admis (p. 103). — Prend part à la discussion : du projet de loi portant modification de l’article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs (p. 378); du projet de loi portant ouverture au Ministre de l’Intérieur d’un crédit supplémentaire de 820,000 fr. destiné au service des commissariats de police (p. 389).

AYNARD (M. Edouard) [Rhône). — Est admis (p. 55).

BABAUD-LACROZE (M.) [Charente].

— Est admis (p. 17). — Ses rapports, au nom du 4e Bureau, sur les élections : de M. Mas, par la lrc circonscription de Béziers (Hérault) ; de M. Pierre Laroze, par l’arrondissement de La Réole (Gironde) (p. 25). — S’excuse de son absence (p. 181).

BALANDREAU (M.) [Seine-et-Marne].

— Est admis (p. 87). — Prend part à la discussion de l'élection de M. le marquis de La Rocliejaquelein par l’arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres) (p. 463, 464).

BALSAN (M.) [Indre]. — Est admis (p. 36).

BANSARD DES BOIS (M.) [Orne]. — Ses rapports, au nom du 5e Bureau, sur les élections : de M. le général Riu, par la ire circonscription de Blois; de M. Ragot, par la 2e circonscription de Blois; de M. Jullien, par l'arrondissement de Romorantin ; de M Bozérian, par l’arrondissement de Vendôme (Loir-et-Cher) (p. 37). — Est admis (p. 47).

BARODET (M.) , Seine]. — Est admis (p. 62). — Dépose une proposition de résolution relative à la nomination d’une Commission de onze membres chargée de réunir les programmes électoraux et demande la déclaration de l’urgence (p. 229).

BARTHOU (M.) [Basses-Pyrénées]. — Est admis (p. 87). — Prend part à la discus¬

sion de l'interpellation de MM. Millerand et Jaurès, sur la politique générale du Gou-* vernement (p. 127).

BASCOU (M.) [Gers]. — Secrétaire d'âge (p. I). — Est admis (p. 30). — S’excuse de son absence (p. 373, 404 j. — Obtient des congés (p. 395, 418).

BASLY (M.) [Pas-de-Calais]. — Est admis (p. 53). — Donne lecture d’une proposition de résolution, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d’une Commission de quarantequatre membres pour procéder à une enquête sur les causes de la grève des ouvriers mineurs du Nord et du Pas-de-Calais et sur les conditions générales du travail et de l'exploitation des mines; demande la déclaration de l’urgence et la discussion immédiate (p. 233); est entendu dans la discussion de cette proposition (p. 307). — Demande, de concert avec M. Defontaine, à interpeller le Ministre des Travaux publics sur l'organisation par la Compagnie du Nord de trains spéciaux d’ouvriers pour transporter en France des ouvriers belges (p. 366); développe son interpellation (p. 428).

BASTID (M. Adrien) [Cantal]. — Est admis (p. 19).

BATIOT (M. Aristide) [Vendée]. — Est admis (p. 73). — S’excuse de son absence (p. 119).

BATIOT (M. Georges) [Vendée]. — Est 1 admis (p. 73).

BAUDIN (M.) [Cher]. — Est admis (p. 15).

— Son rapport, au nom du 7e Bureau, sur l’élection de M. Chandioux, par l’arrondissement de Chàtcau-Chinon (Nièvre (p. 109). !

BAUDRY D’ASSON (M. de) [Vendée]. I

— Ses rapports, au nom du 4e Bureau, sur les élections : de M. Leygue, parla lre circonscription de Toulouse (Haute-Garonne) (p. 31); de M. Decker-David, par l’arrondissement d'Auch; de M. Lannelorigue, par l’arrondissement de Condom (Gers) (p. 31).

— Est admis (p. 73). — S’excuse de son ab- i sence (p. 167, 228, 262, 306). — Est entendu sur la discussion immédiate du projet de J loi portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (p. 283).

BAULARD (M.) [Seine]. — S’excuse de son absence (p. 91). — Est admis (p. 96)..

TABLE ANALYTIQUE

BAZILLE (M.) [Vienne]. — Ses rapports, nom du 7e Bureau, sur les élections : de . Le Clech, par la 2° circonscription de ontivy; de M. le comte de Lanjuinais, par i lr® circonscription de Pontivy (Morbihan)

>. 50). — Est admis (p. 59). — Prend part à t discussion de la proposition de résoluon de M. Basly et plusieurs de ses col- ;gues, relative à la nomination d’une ;ommission d'enquête sur le travail dans 3S mines et sur les causes des grèves du ; (ord et du Pas-de-Calais fp. 364).

BEAUQUIER (M.) [Doubs]. — Est adais (p. 24). — Ses rapports, au nom du i« Bureau, sur les élections : de M. de Soand, par la 2® circonscription d’Angers Maine-et-Loire); de M. Morillot, par F arondissement de Vitry (Marne) (p. 42).

BEPMALE (M.) [Haute-Garonne]. — Est idmis (p. 30).

BÉRARD (M. Alexandre) [Ain]. — Est idmis (p. 9). — S’excuse de son absence p. 181, 230).

tf.E

BÉRARD (M. Ernest) [Rhône]. — Prend part à la discussion de son élection par la 7e circonscription de Lyon (Rhône) (p. 168);

(est admis (p. 169).

BERDOLY (M.) [Basses-Pyrénées]. — Est admis (p. 183).

BERGER (M. Georges) [Seine]. — Est admis (p. 62). — Son rapport, au nom du 9e Bureau, sur l’élection de M. Hovelacque, par la lrc circonscription du 13° arrondissement de Paris (p. 64).

BERNE-LAGARDE (M. de) [Tarn]. — Ses rapports, au nom du 7e Bureau, sur les élections : de M. Goujat, par l’arrondissement de Cosue (p. 95); de M. Jules Jaluzot, par l’arrondissement de Clamecy (Nièvre) (p. 169). — Est entendu dans la discussion de son élection par la lr® circonscription d’Albi (p. 240).— Est admis (p. 241).

BERNIS (M. le comte de) [Gard]. — Ses rapports, au nom du 10° Bureau, sur les élections: de M. Berteaux, par la lro circonscription de Versailles (Seine-et-Oisc); de M. Goirand, par l’arrondissement de Melle (Deux-Sèvres) (p. 68). — Est admis (p. 183). iiUT .

BERRY (M. Georges) [Seine]. — Est admis (p. 65). — Prend part à la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à percevoir, sur les vins de Champagne, |i une surtaxe d’octroi de 50 centimes par bouteille (p. 480).

BERTEAUX (M.) [Seine-et-Oisej. — Son rapport, au nom du 7° Bureau, sur l’élection de M. Le Gavrian, par la lrc circonscription de Lille (Nord) (p. 50]. — Est admis

BERTRAND (M.) [Marne]. — Est admis (P- 41).

BEURRES. — Déclaration de l’urgence de diverses propositions relatives aux beurres [9 décembre] (p. 274).

BÉZINE (M.) [Yonne]. — Ses rapports, au nom du 11e Bureau, sur les élections : de M. Brunet, par la lr0 circonscription de la Réunion (p. 74); de .41. de Mahy, par la 2° circonscription de la Réunion; de M. Le Myrc de Vilers, par la Cochincliine française; de M. Franconie, par la Guyane française (p. 75). - Est admis (p. 80).

BINDER (M. Maurice) [Seine]. — Est admis (p. 94).

BISCHOFFSHEIM (M.) [Alpes-Maritimes]. — Est admis (p. 187).

BIZARELLI (M.) [Drôme], Questeur de la Chambre. — Est admis (p. 26). — Est élu Questeur de la Chambre (p. 92).

BIZOT (M.) [Ain]. — Est admis (p. 11).

BIZOUART-BERT (M.) [Côte-d’Or]. — Est admis (p. 22). — Son rapport, au nom du 7e Bureau, sur l’élection de M. le baron de Mackau, par l’arrondissement d’Argentan (Orne] (p. 47).

BLANC (M. Edmond) [Hautes-Pyrénées].

— Son rapport, au nom du 7e Bureau, sur l’élection de M. Henrion par la 3e circonscription de Nancy (Meurthe-et-Moselle) (p. 110). — Prend part à la discussion de son élection par l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) (p. 391).

BLANC (M. Henri) [Haute-Loire]. — Est admis (p. 39). — Ses rapports, au nom du 9e Bureau, sur les élections : de M. Chauvière, par la 2° circonscription du 15e arrondissement de Paris (p. 57); de M. Paulin- Méry, parla 2® circonscription du 13® arrondissement de Paris (p. 58).

BLANC (M. Louis) [Drôme]. — Est admis (p. 25). — Ses rapports, au nom du 9® Bureau, sur les élections : de 41. Georges Berger, par la 2e circonscription du 9e arrondissement de Paris (p. 62); de M. 41aurice Binder, par la 2° circonscription du 8® arrondissement de Paris (p. 94).

BLANC (M. Pierre) [Savoie], Doyen d'âge. — Préside, en cette qualité, la séance du 14 novembre 1893 ((p. 1). — Son allocution en prenant place au fauteuil ( ibid .).

— Est admis (p. 62).

BLÉS. — Question relative à l’avilissement du prix des blés, voy. Questions, n° 2.

BOISSY D’ANGLAS (M.) [Drôme]. — Est admis (p. 26). — Prend part à la discussion de l’élection de 4L le vicomte 4Ielchior de Yogüé, par la 2® circonscription de Tournon (Ardèche) (p. 247). — S’excuse de son absence (p. 424). — Obtient un congé (p. 444).

BONY-CISTERNES (M.) [Puy-de-Dôme].

— Est admis (p. 53). — S’excuse de son absence (p. 280). — Obtient un congé (p. 295).

BORRIGLIONE (M.) [Alpes-Maritimes].

— Est admis (p. 10). — Ses rapports, au nom du 10e Bureau, sur les élections : de 4L Abel, par la lr® circonscription de Toulon (Var) (p. 57); de l(l. le comte de Douville- Maillefeu, par la 2® circonscription d’Abbeville; de 4L Froment, parla lrc circonscription d’Abbeville (p. 58); de 4L Fiquet, par la lre circonscription d’Amiens (Somme) (p. 59); de 4L Cluseret, parla 2® circonscription de Toulon (Var) (p. 177).

BORY (M. Armand) [Cantal]. — Ses rapports, au nom du 4e Bureau, sur les élections : de 4L Desmons, par la lre circonscription d’Alais (p. 28); de 4L de Ramel, par la 2e circonscription d’Alais (p. 29); de 4L Jamais, par la 2e circonscription de Nîmes (p. 83); de 4L Crémieux, par l’arrondissement d’Uzès (Gard) (p. 112). — Est admis (p. 82).

BOUCHER (M. Henry) [Vosges]. — Est admis (p. 74). — Son rapport, au nom du 3° Bureau, sur l’élection de 4L 41ielvacque de Lacour, par la lro circonscription de Brive (Corrèze) (p. 208) ; est entendu dans la discussion des conclusions de ce rapport (p. 236).

BOUDENOOT (4L) [Pas-de-Calais], — Est admis (p. 52).

BOUDEVILLE (M.) [Oise]. — Son rapport, au nom du 3e Bureau, sur l’élection de M. Clament, par la 2e circonscription de Bergerac (Dordogne) (p. 24). — Est admis (p. 48). — S’excuse de son absence (p. 167). — Obtient un congé (p. 180).

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

BOUGE (M.) [Bouches-du-Rhône]. — Est 10° Bureau, sur l’élection de M. Dupuy- Dutemps, par l’arrondissement de Gaillac (Tarn) (p. 59). — S’excuse de son absence (p. 218). — Obtient un congé (p. 221).

BOUGÈRE (M. Laurent) [Maine-et- Loire]. — Secrétaire d'âye (p. 1). — Ses rapports, au nom du 3e Bureau, sur les élections : de M. Descubes-Desgueraines, par la l1'0 circonscription de Tulle (Corrèze) (p. 21); de M. Antoine Gavini, par l’arrondissement de Bastia (Corse) (p. 123). — Est admis (p. 94). — Son rapport, au nom du 3° Bureau, sur l’élection de M. Luce de Casablanca par l’arrondissement de Corte (Corse) (p. 179); est entendu dans la discussion des conclusions de ce rapport (p. 190).

BOURCY (M.) [Charente-Inférieure]. — Est admis (p. 19).

BOURGEOIS (M. Jean-Baptiste) [Jura].

— Est admis (p. 33). — Son rapport, au nom du 10° Bureau, sur l’élection de M. de La Porte, par la 2e circonscription de Niort (Deux-Sèvres) (p. 70). — Est élu membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire (p. 273). — Son ordre du jour motivé à la suite de la discussion de l’interpellation de M. Turrel sur les relations commerciales de la France avec l’Autriche- Hongrie (p. 428).

BOURGEOIS (M. Léon) [Marne]. — Est admis (p. 40). — Prend part à la discussion de la proposition de résolution de M. Basly et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d’une Commission d’enquête sur le travail dans les mines et sur les causes des grèves du Nord et du Pas-de-Calais (p. 365).

BOURGEOIS (M. Paul) [Vendée]. — S’excuse de son absence (p. 1). — Est admis (p. 73).

BOURGOIN (M.) [Ardennes]. — Est admis (p. 172). — Prend part à la discussion de la proposition de résolution de M. Basly et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d’une Commission d’enquête sur le travail dans les mines et sur les causes des grèves du Nord et du Pas-de- Calais (p. 353).

BOURLIER (M.) [Alger]. — Son rapport, au nom du 6e Bureau, sur l’élection de M. Gasnier, par la lro circonscription de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) (p. 43). — Prend part à la discussion de son élection

par la 2° circonscription d’Alger (p. 487) ; est admis (p. 491).

BOURRILLON (M.) [Lozère]. — Ses rapports, au nom du 3e Bureau, sur les élections : de M. Maurice-Faure, par la lrc circonscription de Valence (Drôme) (p. 24) ; de M. Loriot, par l’arrondissement de Pont- Audemer (Eure) (p. 24). — Est admis (p. 45).

BOVIER-LAPIERRE (M.) [Isère]. — Son rapport, au nom du 4e Bureau, sur l’élection de M. Obissier Saint-Martin, par la 2e circonscription de Libourne (Gironde) (p. 28). — Est admis (p. 35).

BOYER (M. Antide) [Bouches-du-Rhône].

— Est admis (p. 17). — Son rapport, au nom du 7° Bureau, sur l’élection de M. Chevallier, par la 2e circonscription de Beauvais (Oise) (p. 50). — Prend part à la discussion de l’élection de M. d’Hugues, par l’arrondissement de Sisteron (Basses-Alpes)

BOYSSET (M.) [Saône-et-Loire]. — Est admis (p. 57).

BOZÉRIAN (M.) [Loir-et-Cher]. — Est admis (p. 37). — S’excuse de son absence p. 404).

BRAUD (M.) [Charente -Inférieure]. — Son rapport, au nom du 1er Bureau, sur l’élection de M. Raiberti, par la 1IC circonscription de Nice (Alpes-Maritimes) (p. 8). — Est admis (p. 19).

BRETON (M.) [Seine-Inférieure]. — Son rapport, au nom du 7e Bureau, sur l’élection de M. Sirot-Mallez, par la 3° circonscription de Valenciennes (Nord) (p. 59).

— Est admis (p. 76).

BRICE (M. Jules) [Meurthe-et-Moselle].

— Est admis (p. 47).

BRICE (M. René) [Ille-et-Vilaine], — Est admis (p. 33).

BRIENS (M.) [Manche]. — Est admis (p. 45). — S’excuse de son absence (p. 280).

— Obtient un congé (p. 295).

BRINCARD (M.) [Seine-et-Oise]. — Est admis (p. 77).

BRISSON (M. Henri) [Seine]. — Son rapport, au nom du 9e Bureau, sur l’élection de M. Alphonse Humbert, par la lre circonscription du 15° arrondissement de Paris (p. 64). — Est admis (p. 87). — Est entendu

au cours de la discussion de l’interpellation de MM. Millerand et Jaurès, sur la poli-*' tique générale du Gouvernement (p. 164),

BROGLIE (M. le prince de) [Mayenne].

— Son rapport, au nom du 4e Bureau, suri l’élection de M. Thoulouse par l’arrondisse-: ment de M. Lombez (Gers) (p. 31). — Est' admis (p. 43).

BROUSSE (M. Emile) [Pyrénées-Orientales]. — Est admis (p. 85).

BRUDE (M.). — Echange entre lui et l’Etat de terrains forestiers situés dans le< département de la Drôme, voy. Echanges d’immeubles, n° 1.

BRUNE (M.) [Ille-et-Vilaine]. — Son rapport, au nom du 4e Bureau, sur l’élection de* M. Vichot, parla lro circonscription de Morlaix (Finistère) (p. 27). — Est admis (p. 32).

BRUNET (M. Louis) [La Réunion]. — I Ses rapports, au nom du 2D Bureau, sur les; élections: de M. Chevillon, par la 4e circonscription de Marseille ; de M. Lagnel, j par l’arrondissement d’Arles (Bouclies-du-j Rhône) (p. 20). — Est admis (p. 75). — Dépose, de concert avec M. de Mahy, unepro-; position de loi relative à la législation fo- : restière de l’ile de la Réunion et demande] la déclaration de l’urgence (p. 230). — De- S mande à interpeller le Gouvernement sur sa politique générale à Madagascar (p. 394). ■

— Est entendu pour un fait personnel' (p. 491).

BURDEAU (M.) [Rhône], Ministre des j Finances ( 1). — Est admis (p. 55). — De-' mande le renvoi du projet de loi portant; autorisation de recevoir, à titre provisoire, la monnaie de billon italienne dans les \ caisses publiques, à la Commission chargée ; d’examiner les projets de loi relatifs à l’ou- j verture de crédits supplémentaires (p. 21$) Il

— Répond à la question de M. Dussaussoy, j sur les secours à accorder aux familles des marins victimes des récentes tempêtes { (p. 413). — Prend part à la discussion du i projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en conseil d’État ou j en vertu d’autorisations législatives spé- > ciales; 2° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1893; 3° l’ouverture de crédits spéciaux d’Exercices clos et pé- I rimés ; 4° l’ouverture et l’annulation de crédits au titre des Budgets annexes (p. 434, 439, 440).

(1) Voy. Ministères.

TABLE ANALYTIQUE

bureau de la chambre des

DÉPUTÉS Session extraordinaire de 1893.

Bureau provisoire.

1 — Président, Doyen d'âge : M. Pierre lanc [14 novembre] (p. 1). — Secrétaires rovisoires (ibüL).

2 — Allocution du Doyen d’âge (p. 1).

3 — Scrutin pour la nomination d’un Préident et de deux Vice-Présidents provioires [14 novembre] (p. 2). Sont élus : L Casimir-Perier, Président provisoire; [.de Mary, Vice-Président provisoire (ibid.).

Lettre par laquelle M. Gerville-Réache délare retirer sa candidature à la Vice-Présilence provisoire (ibid.).

Au 2° tour, M. Locicroy est élu Vice-Préisulent provisoire (ibid.).

4 — Allocution de M. Casimir-Perier, Prélent provisoire, en prenant place au faueuil [14 novembre] (p. 3).

Bureau définitif.

1 — Scrutins pour la nomination du Bureau définitif [18 novembre] (p. 91). Sont Mus : M. Casimir-Perier, Président ; MM. de Maiiy , Félix Faure, Étienne, Locicroy, Vice-Présidents (p. 91, 92).

2 Scrutin pour la nomination des Secrétaires [18 novembre] (p. 91). Sont élus : MM. DE La Batut, Saint-Germain, Lasserre, Trouillot, Pourquery de Boisserin, Plichon, Chaudey (p. 92). — 2e tour, pour un Secrétaire [20 novembre] (p. 93) : sans résultat (ibid.). — 3° tour [même séance] (ibid.). Est élu : M. Calviniiac (p. 94).

Lettres par lesquelles MM. Pierre Richard, Lebon et Dron déclinent la candidature aux fonctions de Secrétaire [18 et 20 novembre] (p. 92, 93).

3 — Scrutin pour la nomination des Questeurs [18 novembre] (p. 91). Est élu : M. Bizarelli (p. 92). — 2e tour [20 novembre] (p. 93). Est élu : M. Royer (Meuse) (ibid.). — 3e tour [même séance] (ibül.). Est élu : M. Guillemet (p. 96).

[4 — Allocution de M. Casimir-Perier, Président, en prenant place au fauteuil [21 novembre] (p. 98).

5 —Lettre par laquelle M. Casimir-Perier, appelé à la Présidence du Conseil des Ministres, donne sa démission de ses fonctions de Président de la Chambre [4 décembre] (p. 195).

sident, en prenant place au fauteuil [7 décembre] (p. 228).

BUVIGNIER (M.) [Meuse]. — Est admis (p. 45),

CABART- DANNEVILLE (M.) [Manche]. — Est admis (p. 42).