CHEMINS DE FER

1 Dépôt, par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, avec demande de déclaration d'urgence et de discussion immédiate, d’un projet de loi autorisant les Compagnies de chemins de îer et l’administration des chemins de fer de l'État à appliquer, jusqu’au 1er avril 1894, les réductions de taxe approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l’alimentation du bétail) [18 décembre] (p. 429) : adoption immédiate (ibid.).

(i 2— Dépôt, par M. Pelletan, avec demande de déclaration d’urgence, d’une proposition de loi sur les tarifs des chemins de fer i [19 décembre] (p. 466). L’urgence est déclarée {ibid.).

3 — Interpellation sur les mesures que

(nouv. série, annales, T. 41.)

compte prendre le Gouvernement pour obliger les Compagnies de chemins de fer à diminuer leur consommation de combustibles étrangers, voy. Interpellations, n° 3.

4 — Interpellation relative à l'organisation par la Compagnie des chemins de fer du Nord de trains spéciaux d’ouvriers pour transporter en France des ouvriers belges, qui viennent faire concurrence aux ouvriers français, voy. Interpellations, n° 5.

CHEVALLIER (M. Émile) [Oise]. — Est admis (p. 50). — Ses rapports, au nom du 3e Bureau, sur les élections : de M. Viette, par l’arrondissement de Montbéliard ; de M. Dionys Ordinaire, par l’arrondissement de Pontarlier ; de M. de Joufïroy d’Abbans, par la 2e circonscription de Besançon (Doubs)

CHEVILLON (M.) [Bouches-du-Rhône].

— Est admis (p. 20).

CHRISTOPHLE (M. Albert) [Orne]. — Est admis (p. 171).

CIBIEL (M.) [Aveyron]. — Ses rapports, au nom du 9n Bureau, sur les élections : de M. Vaillant, par la 2e circonscription du 20e arrondissement de Paris ; de M. Goussot, par la ltc circonscription de Saint-Denis (Seine) (p. SI). — Est admis (p. 262).