CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES

Projets collectifs.

1 — 1° Régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat; 2° Exercice 1893; Exercices clos et périmés ; Budgets annexes. — Discussion [18 décembre] (p. 429). Sont entendus: MM. Pelletan, Burdeau, Ministre des Finances; Delbet, Cochery, Rapporteur ; Bouvier. — Rejet, au scrutin, d’une demande de renvoi du projet à la Commission (p. 439) ; liste des votants (p. 449). — Art. 1er. Finances. Chap. 104. Achats et transports de tabacs (p. 439). Observations relatives aux achats de j tabacs étrangers ( ibid .). Adoption du chapitre (p. 440). Adoption de la fin du projet [ibid.). — Ont été entendus : MM. Pliclion, Burdeau, Ministre des Finances.— L’ensemble du projet est adopté (p. 442); liste des votants (p. 450).

2 — Exercice 1893. Exercices clos et périmés. — Budgets annexes. — Adoption de ce projet, modifié par le Sénat [18 décembre] (p. 422).

Affaires étrangères.

Dépenses de la Commission arbitrale des pêcheries de Behring. — Adoption [18 décembre] (p. 423).

Instruction publique, Cultes et Beaux-Arts.

Personnel des cultes protestants [Exercice 1893]. — Lecture du rapport, par M. Cochery, et adoption immédiate [18 décembre] (p. 442).

Intérieur.

Service des Commissaires de police. — Projet de loi [il décembre]. — L’urgence est déclarée [même séance] (p. 281). — Discussion [15 décembre] (p. 389). Art. 1er [ibid.). Observations de M. Avez. L’article est adopté [ibid.). — Art. 2 : adoption [ibid.). L’ensemble du projet est adopté [ibid.)] liste des votants (p. 398).

CRÉMIEUX (M.) [Gard]. — Son rapport, au nom du 6° Bureau, sur l’élection de M. Sibille, par la lre circonscription de Nantes (Loire-Inférieure) (p. 44). — Est admis (p. 1 13).

CROS-EONNEL (M.) [Hérault]. — Son rapport, au nom du 7e Bureau, sur l’élection de M. Loyer par la 2e circonscription de Lille (Nord) (p. 47). — Est admis (p. 466).

CUISSART (M.) [Ain]. — Est admis (p. 5). — Son rapport, au nom du 4e Bureau, sur l’élection de M, Gustave Isambert par l’ar¬

rondissement de Chàteaudun (Eure-et-Loir) (p. 31).

CULTE PROTESTANT. — Crédits relatifs au personnel dudit culte, voy. Crédits] supplémentaires et extraordinaires, § Instruction publique, Cultes et Beaux-Arts.

DARLAN (M.) [Lot-et- Garonne]. — Est admis (p. 41). — Ses rapports, au nom du 6e Bureau, sur les élections : de M. Coudreuse, par l’arrondissement de Baugé (Maine-et-Loire); de M. Vallé, par l’arrondissement d’Épernay (Marne) (p. 42). — Prend part à la discussion de l’élection de M. le vicomte d'Hugues, par l’arrondissement de Sisteron (Basses-Alpes) (p. 458).

DAUZON (M.) [Lot-et-Garonne]. — Ses rapports, au nom du 2e Bureau, sur les élections : de M. Bourcy, par l’arrondissement de Saint-Jean-d’Angély; de M. Braud, par l’arrondissement de Rochefort (Charente-Inférieure) (p. 19). — Est admis (p. 40). — Prend part à la discussion de l'élection de M. Edmond Blanc, par l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre (Hautes- Pyrénées) (p. 393).

DAVID (M. Alban) [Indre]. — Est admis

DÉCÈS DE DÉPUTÉS. — Communication à la Chambre du décès des Députés ci-après mentionnés :

M. Jamais, Député du Gard, décédé le 10 novembre, avant l’ouverture de la Session. Allocution de M. Casimir-Perier, Président [17 novembre] (p. 83).

M. Desgenetais, Député de la Seine-Inférieure , décédé en septembre , avant l’ouverture de la Session. Allocution de M. Casimir-Perier, Président [25 novembre] (p. 149).

M. le vicomte de Kermenguy, Député du Finistère. Allocution de M. Casimir-Perier, Président [27 novembre] (p. 167).

DECKEE-DAVID (M.) [Gers]. — Est admis (p. 31). — S’excuse de son absence

DEFONT AINE (M.) [Nord]. - Est admis (p. 48). Son rapport, au nom du 8° Bureau, sur l’élection de M. Gillot, par la 2° circons-

TABLE ANALYTIQUE

j jription de Châlon-sur-Saône (Saone-etioire) (p. 52). — Est entendu dans la discussion de son interpellation sur l’organisation par la Compagnie du Nord, de trains spéciaux d’ouvriers pour transporter en France des ouvriers belges (p. 429).

DEFUMADÉ (M.) [Creuse]. — Son rapport, au nom du 7e Bureau, sur l’élection de M. Henry Cochin, par la 2e circonscription de Dunkerque (Nord) (p. 49). — Est admis (p. 83).

DEJEAN (M.) [Landes]. — Est admis | (p. 37). — Ses rapports, au nom du 5e Bureau, sur les élections : de M. Girodet, par la 2e circonscription de Saint-Etienne ; de M. Charpentier, par la 3° circonscription de ; Saint-Etienne; de M. Souhet, par la 4e circonscription de Saint-Etienne; de M. Levet, parla lte circonscription de Montbrison; de M. Charles Dorian, par la 2e circonscription de Montbrison; de M. Audiiïred, par la lrc circonscription de Roanne (p. 39) ; de . M. Réal, par la 2° circonscription de Roanne : (Loire) (p. 39).

DEJEANTE (M.) [Seine]. — Est admis (p, 178). — Prend part à la discussion du projet de loi sur les associations de malfaiteurs (p. 38 4).

DELAFOSSE (M.) [Calvados[. — Est admis (p. 18).

DELANNE (M.) [Côte-d'Or]. — Est admis (p, 22). — S’excuse de son absence (p. 107).

DELARUE (M.) [Allier]. — • Est admis (p. 12). — Son rapport, au nom du 2e Bureau, sur l’élection de M. Peytral, par la lro circonscription de Marseille (Bouchesdu-Rhône) (p. 19).

DELBET (M.) [Seine-et-Marne[. — Scs rapports, au nom du 1er Bureau, sur les élections : de M. Jules Desjardins, par la 2° circonscription de Saint- Quentin ; de M. François Hugues, par la irc circonscription de Saint-Quentin (Aisne) (p. 13), — Est admis (p. 09). — Est entendu dans la discussion : de 1 élection de M. Melchior de Vogiié par la 2e circonscription de Tournon (Ardèche) (p. 241) ; du projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d’État ou en vertu d’autorisations législatives spéciales ; 2° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l'Exercice 1893; 3° l’ouverture de crédits spéciaux d’Exercices clos et périmés; 4° l’ouverture et l’annulation de crédits au titre des Budgets annexes (p. 437).

DELCASSÉ (M.) [Ariège], Sous-Secrétaire d'Etat des Colonies (1). — Est admis (p. 14).

DELLESTABLE (M.) [Corrèze]. — Est admis (p. 21). — Ses rapports, au nom du 7e Bureau, sur les élections : de M. Chapuis, par l’arrondissement de Toul (Meurthe-et- Moselle); de M. Poincaré, par l’arrondissement de Commercy (Meuse) (p. 49). — Obtient un congé (p. 208).

DELOMBRE (M.) [Basses-Alpes]. — Est admis (p. 11). — Ses rapports, au nom du 2° Bureau, sur les élections : de M. Mir, par l’arrondissement de Castelnaudary ; de M. Turrel, par la 2° circonscription de Narbonne ; de M. Dujardin-Beaumetz, par l’arrondissement de Limoux (p. 14) ; de M. Marty, par l’arrondissement de Carcassonne (Aude) (p. 109).

DELONCLE (M. François) [Basses -Alpes]. — Est admis (p. 10). — Ses rapports, au nom du 4e Bureau, sur les élections: de M. Man de ville, par la 3“ circonscription de Toulouse (p. 36); de M. Edmond Caze, par l’arrondissement de Villefranche (Haute- Garonne) (p. 36). — S’excuse de son absence (p. 404).

DELPEUCH (M. Edouard) [Corrèze], — Est admis (p. 21). — Son rapport, au nom du 9= Bureau, sur l’élection de M. Denys Cochin, par la lrc circonscription du 8e arrondissement de Paris (p. 61).

DELUNS-MONTAUD (M.) [Lot-et-Garonne]. — Est admis (p. 43).

DEMAL VILAIN (M.) [Ille-et-Vilaine].— Son rapport, au nom du 2e Bureau, sur 1 élection de M. Leydet, par la 1" circonscription d’Aix (Bouches-du-Rhône) (p. 19). —

DEMARÇAY (M. le baron) [Vienne]. — Est admis (p. 71). — Son rapport, au nom du 4° Bureau, sur l’élection de M. Labat, par la lre circonscription de Bordeaux (Gironde) (p. 108).

DÉMISSIONS DE DÉPUTÉS.— M. Labrousse, Député delà Corrèze, élu Sénateur, donne sa démission de Député [23 novembre] (p. 119).

DENÊCHEAU (M.) [Aisne]. - Est admis (p. 13).

DENIS (M.) [Landes]. — Est admis (p. 36).

— Ses rapports, au nom du 9e Bureau, sur les élections : de M. Galpin, par la 2° circonscription du Mans; de M. Rubillard, par la lro circonscription du Mans (Sarilie) (p. 57).

DENOIX (M.) [Dordogne]. — Est admis (p. 21). — Adresse au Ministre de la Guerre une question sur l’application ou l'interprétation d’un article de la loi du 15 juillet 1889, relative au recrutement de l’armée (p. 338, 340).

DEPROGE (M.) [Martinique]. - Est admis (p. 78). — S’excuse de son absence (p. 280).

— Obtient un congé (p. 295).

DERVELOY (M.) [Seine -et- Marne]. — Est admis (p. 67).

DESCHANEL (M. Paul) [Eure-et-Loir].

— Est admis (p. 95). — Prend part à la discussion de l’interpellation de MM. Millerand et Jaurès sur la politique générale du Gouvernement (p. 136). — S’excuse de son absence (p. 262).

DESCUBES (M.) [Corrèze]. — Est admis

DESFARGES (M.) [Creuse]. — Est admis

DESGENET AIS (M.) [Seine-Inférieure].

— Son élection est validée et son décès, survenu en septembre, avant l’ouverture de la Session, est annoncé à la Chambre (p. 149).

DESHAYES (M.) [Vendée], — Est admis (p. 73).

DESJARDINS (M. Jules) [Aisne]. — Est admis (p. 13). — Ses rapports, au nom du 3e Bureau, sur les élections : de M. Labrousse, par la 2e circonscription de Brive (Corrèze); de M. Ceccaldi, par l’arrondissement d’Ajaccio (Corse) (p. 20).

DESMONS (M.) [Gard]. — Est admis (p. 29). — Ses rapports, au nom du 9° Bureau, sur les élections : de M. Trélat, par la 2e circonscription du 5e arrondissement de Paris (p. 58); de M. Ouvré, par l’arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne) (p. 66). — Est élu membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (p. 424).

DEVELLE (M. Jules) [Meuse], Ministre

(l) Voy. Ministères,

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

des Affaires étrangères (1). — Est admis (P- 46).

DEVILLE (M.) [Aisne]. — Est admis (p. 8). — Ses rapports, au nom du 8e Bureau, sur les élections : de M. Quintaa, par la 2e circonscription de Pau (Basses-Pyrénées); de M. Pédebidou, par la lre circonscription de Tarbes; de M. Fould, par la 2" circonscription de Tarbes; de M. Alicot, par l’arrondissement d’Argelès ( Hautes - Pyrénées) (p. 56).

DINDEAU (M.) [Ardèche]. — Est admis (p. 6). — Ses rapports, au nom du 9° Bureau, sur les élections : de M. Marmottan, parle 16e arrondissement de Paris (p. 10); de M. Marcel Sembat, par la lrc circonscription du 18e arrondissement de Paris (p. 84). — Prend part à la discussion de l’élection de M. Bourlier, par la 2e circonscription d’Alger (p. 483).

DISLE AU (M.) [Deux-Sèvres]. — Est admis (p. 121).

DOMAINE DE L'ÉTAT. — Adoption du projet de loi relatif à la cession amiable à l’hospice et à la commune de Granville, ainsi qu’à certains particuliers, de terrains militaires déclassés [19 décembre] (p. 455).

DORIAN (M. Charles) [Loire]. — Est admis (p. 39).

DOUMER (M.) [Yonne]. — Est admis (p. S!). — Son rapport, au nom du 11e Bureau, sur l’élection de M. Pierre-Alype, par l’Inde française (p. 191).

DOUVILLE MAILLEFEU (M le comte de) [Somme]. — S’excuse de son absence (p. 1). — Obtient un congé (p. 180). — Est admis (p. 58).

DRAKE (M. Jacques) [Indre-et-Loire]. — Est admis (p. 34).

DRON (M.) [Nord]. — Est admis (p. 89). — Retire sa candidature aux fonctions de Secrétaire de la Chambre (p.93). — S’excuse de son absence (p. 336).

DUBIEF (M.) [Saône-et-Loire]. — Ses rapports, au nom du 6e Bureau, sur les élections : de M. Renault-Morlière, par la ltc circonscription de Mayenne (Mayenne); de M. Jourdan, par l’arrondissement de Florac (Lozère ) (p. 44). — Est admis (p. 54).

(1) Voy. Ministères.

DU BODAN (M.) [Morbihan]. — Est admis (p. 66). — S’excuse de son absence (p. 171). — Obtient un congé (p. 180).

DULAU (M.) [Landes]. — Est admis (p. 36). — Son rapport, au nom du 7e Bureau, sur l’élection de M. Dron, par la 8e circonscription de Lille (Nord) (p. 88).

DUMAS (M.) [Ariège]. — Ses rapports, au nom du 6e Bureau, sur les élections : de M. Bourrillon, par l’arrondissement de Mende (Lozère); de M. Chaulin-Servinière, par la 2e circonscription de Mayenne (Mayenne) (p. 45). — Est admis (p. 307). — S’excuse de son absence (p. 280).

DUNAIME (M.) [Ardennes]. — Est admis

DUPON (M.) [Charente-Inférieure). — Est admis (p. 18). — Ses rapports, au nom du 6° Bureau, sur les élections : de M. de Grandmaison, par l’arrondissement de Sau-

(1) Voy. Ministères.

mur (Maine et-Loire) (p. 44); de M. Amaury Simon, par la 2e circonscription de Saint- ' Nazaire (Loire-Inférieure) (p. 86).

DUPUYTREM (M.) [Vienne]. — Est admis (p. 71). — Ses rapports, au nom du 11e bureau, sur les élections : de M. Reboulin , par l’arrondissement d’Apt ; de M. Pourquery de Boisserin, par l’arrondissement d’Avignon; de M. Naquet, par l’arrondissement de Carpentras; de iM. Ducos, par l'arrondissement d’Orange (Vaucluse); de M. Guillemet, par la lr<‘ circonscription de Fontenay-le-Comte (p. 72); de M. Deshaves, par la 2e circonscription de Fontenayle-Comte ; de M. Aristide Batiot, par la lre circonscription de la Roche-sur-Yon; de M. Paul Bourgeois, par la 2e circonscription delà Roche-sur-Yon ; de M. Georges Batiot, par la lrc circonscription des Sables-d’Olonnc ; de M. de Baudry-d'Asson , par la 2e circonscription des Sables-d’Olonne (Vendée) (p. 73).

DUSEVEL (M.) [Somme]. — Est admis

(1) Voy. Ministères.

DUBOIS (M. Emile) [Nord]. — Ses rapports, au nom du 7e Bureau, sur les élections : de M. Mézières, par l’arrondissement de Briey; de M. Papelier, parla 2e circonscription de Nancy (Meurthe-et-Moselle) (p. 45). — Est admis (p. 46). — S’excuse de son absence (p. 93). — Obtient des congés

DUBOST (M. Antonin) [Isère], Ministre de la Justice (1). — Est admis (p. 35).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi modifiant les articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (p. 286, 287, 291, 291).

DUCHASSEINT (M.) [Puy-de-Dôme]. — Est admis (p. 51).

DUCOS (M.) [Vaucluse]. — Est admis (p. 72). — S’excuse de son absence (p. 181).

— Obtient un congé (p. 192).

DUFAURE (M. Gabriel) [Cliarente-lnférieure]. — Est admis (p. 19). — Ses rapports, au nom du 9e Bureau, sur les élections : de M. Pierre Blanc, par Larron iissement d’Albertville; de M. Carquet, par l’arrondissement de Moutiers (Savoie) (p. 62).

DUJARDIN-BEAUMETZ (M.) [Aude].

— Est admis (p. 14). — Son rapport, au nom du 11e Bureau, sur l’élection de M. Thomson, par la lr0 circonscription de Constantine (Algérie) (p. 121).

DUPUY (M. Charles) [Haute-Loire], Prédent du Conseil, Ministre de l'Intérieur (1). — Est admis (p. 39). — En qualité de Président du Conseil , ministre de l'Intérieur : \ donne lecture de la déclaration du Gouvernement (p. 98). — Prend part à la discussion : relative à la fixation de la discussion de l'interpellation de MM. Millerand et Jaurès sur la politique générale du Gouvernement (p. 100) ; de cette interpellation (p. 105, 156). — Est élu Président de la Chambre des Députés (p. 218). Ses allocutions : en prenant place au fauteuil (p. 228) ! j au sujet de l’attentat du 9 décembre (p. 270, 273, 280, 307). — Donne communication de lettres et de dépêches émanées de Gouvernements et de Parlements étrangers relativement à cet attentat (p. 306, 336, 454, 479,

DUPUY-DUTEMPS (M.) [Tarn]. - Ses rapports, au nom du lpr Bureau : sur l’élection de M. Delombre, par l’arrondissement de Barcelonnette (Basses-Alpes) (p. 11); sur 1 élection de M. Bischoffsheim, par l’arrondissement de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) (p. 187); sur l’élection de M. d’Hugues, par l'arrondissement de Sisleron (Basses- Alpes) (p. 254); est entendu dans la discussion des conclusions de ce dernier rapport (p. 457). —Est admis (p. 59). ■— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre do l’Intérieur, d’un crédit supplémentaire de 820,000 fr. destiné au service des Commissaires de police (p. 369).

TABLE ANALYTIQUE

76). son rapport, au nom du 10e Bu- *1U, sur l'élection de M. Brincard, par la circonscription de Pontoise (Seine-etse) (p. 77).

DUSSAUSSOY (M.) [Pas-de-Calais]. — t admis (p. 55). — Adresse au Ministre s Finances une question sur les secours ! accorder aux familles des marins vicnes des récentes tempêtes (p. 412).

DUTREIX (M.) [Aube]. — Est admis . 7). Son rapport, au nom du 6e Bureau, ir l'élection de M. Lacroix, par l’arrondisment de Slontargis (Loiret) (p. 41). — ■end part à la discussion du projet de loi odifiant les articles 24, 25 et 49 de la loi

i 29 juillet 18S1 sur la presse (p. 287).

DUVAL (SI. César) [Haute-Savoie]. —

; m rapport, au nom du 7° Bureau, sur élection de SI. Boudeville, par la lro cirinscription de Beauvais (Oise) (p. 48). — st admis (p. 64). — Est entendu sur l’urence de la proposition de loi de SISE Louis runet et de Slahy, relative à la législation irestière de l’ilc de la Réunion (p. 230).

DUVIGNEAU (SI.) [Gironde]. — Est dmis (p. 27).