ÉCHANGES D’IMMEUBLES

1 Entre l'État et M. Brude , de terains forestiers dans le département de la trame. — Adoption [5 décembre] (p. 218).

2 - Entre l'État et M. Jatteau, de terrains itués dans le Loiret. — Adoption [5 décernée] (p. 219).

3 Entre l'État et A/me veuve Prévost , de errains situés dans les Deux - Sèvres. — adoption [5 décembre] (p. 219).