‹ Annales. Débats parlementaires (volume 3)Chapitre 133 sur 141 · IMPOSITIONS LOCALES EXTRA- )RDINAIRES · texte numérisé non relu

IMPOSITIONS LOCALES EXTRA- )RDINAIRES

(i Alpes (Basses-), voy. Emprunts.

! Aude [Travaux des chemins vicinaux]. — idoption [15 décembre] (p. 3S9).

i Voy. Emprunts.

Calvados, voy. Emprunts.

Chalon-sur-Saône, voy. Emprunts. Compïègne, voy. Emprunts.

Côte-d’Or, voy. Emprunts.

! Drôme, voy. Emprunts.

Grasse, voy. Emprunts.

Grenoble, voy. Emprunts.

Ille-et-Vilaine, voy. Emprunts.

Indre, voy. Emprunts.

Landes, voy. Emprunts.

Lisieux, voy. Emprunts.

Loiret [Secours aux victimes de la séche- ■esse]. — Adoption [12 décembre] (p. 326).

Lozère, voy. Emprunts.

j Meaux, voy. Emprunts.

Nancy, voy. Emprunts.

Nantes, voy. Emprunts.

Perpignan, voy. Emprunts.

Pyrénées (Basses-), voy. Emprunts.

Pïrénées-Orientales, voy. Emprunts.

Reims, voy. Emprunts.

Savoie, voy. Emprunts.

Sèvres (Deux-) [Travaux des chemins Vicinaux].— Adoption [15 décembre] (p.390).

Voy. Emprunts.

Vaucluse, voy. Emprunts.

Vendée, voy. Emprunts.

Vienne (Haute-). 1 — [Diverses dépenses l’utilité départementale!. — Retrait [7 déiembrej.

[ 2 — [Dépenses d’utilité départementale].

- Adoption [12 décembre] (p. 327).

Vosges [Travaux de chemins vicinaux],

— Adoption [12 décembre (p. 325).

Yonne, voy. Emprunts.

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