INTERPELLATIONS
1 — Politique générale du Gouvernement.
— Demande d’interpellation adressée à ce sujet au Gouvernement par MM. Jaurès et Millerand [21 novembre] (p. 100). — Sont entendus : MM. Lavertujon, Charles Dupuy, Président du Conseil; Lockroy. Au scrutin, la Chambre repousse la fixation du débat au 24, proposée par M. Lavertujon (p. 101) > liste des votants (p. 115). — La discussion immédiate est ordonnée (p. 101). Sont entendus : MM. Jaurès, Charles Dupuy, Président du Conseil. = Au scrutin, la suite de la discussion est renvoyée au 23 (p. 107); liste des votants (p. 116). = Suite de la discussion [23, 25 novembre] (p. 123, 149). Sont entendus : MM. Lockroy, Barthou, Chautemps, Deschanel, Goblet, Charles Dupuy, Président du Conseil , Ministre de l'intérieur ; Leygues, Jourdan. = Incident soulevé par M. Pelletan (p. 163). Sont entendus : MM. Pelletan, Ouvré, Brisson. = A la suite de cet incident, M. Millerand déclare retirer son interpellation (p. 164) (1).
2 — Relations commerciales de la France avec l' Autriche-Hongrie. — Demande d’interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Turrel [11 décembre] (p.280). La discussion est fixée au 14 ( ibid .). — Ajournement [15 décembre] (p. 391); [16 décembre] (p. 418). — Discussion [18 décembre] (p. 424). Sont entendus : MM.
Turrel, Casimir-Perier, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères ; Cot.
— Ordres du jour motivés : de M. Turrel (p. 424); de M. Cot (ibid,); de M. Bourgeois (Jura) (ibid.). Adoption de l’ordre du jour de M. Turrel, accepté par le Gouvernement (ibid.).
3 — Mesures que compte prendre le Gouvernement pour faciliter le développement de la production des charbonnages français et pour obliger les services publics, cl particulièrement les compagnies de chemins de fer, à diminuer leur consommation de combustibles étrangers. — Demande d’interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Georges Graux [12 décembre] (p. 331).
— La discussion est fixée au 19 (ibul.). Ajournement à la session de janvier [18 décembre (p. 443).
4 — Interdiction d'une pièce de Ilauplmann, intitulée « Ames solitaires. » — Demande d’interpellation, à ce sujet, adressée au Gouvernement, par M. Vigné [14 décembre] (p. 366). — Renvoi à un mois (ibid.).
5 — Organisation, par la Compagnie des chemins de fer du Nord , de trains spéciaux
(1) Cet incident a provoqué la démission du Cabinet présidé par M. Charles Dupuy, voy. Ministères.
d'ouvriers pour transporter en France des ouvriers belges qui viennent faire concurrence aux ouvriers français. — Demande d’interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Basly [14 décembre] (p. 366). Renvoi de la discussion au 18 (ibid.). — Discussion [18 décembre] (p. 428). Sont entendus : MM. Basly, Jonnart, Ministre des Travaux publics; Defontaine.
— Retrait d’un ordre du jour de M. Basly (p. 429).
6 — Politique générale du Gouvernement à Madagascar. — Demande d’interpellation, à ce sujet, adressée au Gouvernement, par M. Brunet [15 décembre] (p. 394).
Voy. Questions.
INVALIDATIONS , voy. Élections :
Basses-Alpes ( arrondissement de Sisteron).
ISAAC (M). [Guadeloupe], — Est admis (p. 76).
ISAMBARD (M.) [Eure]. — Est admis (p. 27). — Son rapport, au nom du 4e Bureau, sur l’élection de M. Constant, par l’arrondissement de Bazas (Gironde) (p. 30).
ÏSAMBERT (M.) [Eure-et-Loir]. — Est admis (p. 31). — Ses rapports, au nom du 8e Bureau, sur les élections : de M. Signard, par l’arrondissement de Gray (Haute-Saône) (p. 51); de M. Edmond Blanc dans l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre (Hautes- Pyrénées) (p. 224); est entendu dans la discussion des conclusions de ce dernier rapport (p. 392). -- S’excuse de son absence
IUNG (M. le général) [Nord]. — Est admis (p. 88). — Son rapport, au nom du 5° Bureau, sur l’élection de M. Poupin par l’arrondissement de Poligny (Jura) (p. 111).
— Adresse au Ministre de la Guerre une question sur la situation de M. Mirman, Député, au point de vue de la loi sur le recrutement de l’armée (p. 413). — Dépose une proposition de résolution relative à la nomination d’une Commission chargée d’examiner les devoirs et les droits des Députés astreints au service militaire et demande la déclaration de l’urgence (p. 414).
JACQUEMIN (M.) [Côtes-du-Nord]. — Est admis (p. 23).]
JACQUES (M.) [Seine], — Est admis
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
(p. 85). — Son rapport, au nom du 10® Bureau, sur l’élection de M. Prax-Paris, par l’arrondissement de Montauban (Tarn-et- Garonne) (p. 85).
JAMAIS (M.) [Gard]. — Son élection est validée (p. 83) ; son décès, survenu le 10 novembre 1893, avant l'ouverture de la Session, est annoncé à la Chambre ( ibid .).
JATTEAU (M.). — Échange entre lui et l’Etat de terrains situés dans le département du Loiret, voy. Échanges d’immeubles, n® 2.
JAURÈS (M.) [Tarn]. — Est admis (p. 70).
— Demande, de concert avec M. Millerand, à interpeller le Gouvernement sur sa politique générale (p. 100); développe son interpellation (p. 101). — Prend part à la discussion de l’élection de M. Berne-Lagarde, par la lr0 circonscription d’Albi (p. 237).
JONNART (M.) [Pas-de-Calais], Ministre des Travaux 'publics (1). — Est admis (p. 55).
— Est entendu sur l’urgence de la proposition de résolution de M. Basly et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d’une Commission d’enquête sur le travail dans les mines et sur les causes des grèves du Nord et du Pas-de-Calais (p. 233).— Prend part à la discussion de cette proposition (p. 313, 359). — Est entendu : au sujet d’une question relative à l’avilissement du prix des blés (p. 344); dans la discussion de l'interpellation de MM. Basly et Defontaine sur l’organisation par la Compagnie du Nord de trains spéciaux d’ouvriers pour transporter en France des ouvriers belges (p. 429).
JOUFFRAY (M. Camille) [Isère]. - Est admis (p. 35). — Son rapport, au nom du 7e Bureau, sur l’élection de M. Turigay, par la 2° circonscription de Nevcrs (Nièvre) (p. 50). — S’excuse de son absence (p. 119).
JOUFFROY D’ABBANS (M. le comte) [Doubs]: — S’excuse de son absence (p. 5).
— Est admis (p. 82).
JOURDAN (M. Joseph) [Var]. — Est admis (p. 71).
JOURDAN (M. Louis) [Lozère]. — Est admis (p. 44). — Prend part à la discussion de l’interpellation de MM. Millerand et Jaurès sur la politique générale du Gouvernement (p. 162). — S’excuse de son absence (p. 181). — Obtient un congé (p. 192).
(1) Voy. Ministères.
JOURDE (M.) [Gironde]. — Est admis (p. 30). — Son rapport, au nom du 9® Bureau, sur l’élection de M. Chauvin, par la 5e circonscription de Saint-Denis (Seine) (p. 62). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur les associations de malfaiteurs (p. 383); de l’élection de M. Oriol, par la lrc circonscription de Saint-Étienne (p. 393).
JUGES DE PAIX. — Prise en considération de la proposition de loi de MM. Louis Million et autres Députés, relative aux juges de paix [20 décembre] (p. 492).
JUIGNÉ (M. le comte de) [Loire-Inférieure]. — Est admis (p. 40).
JULES JALUZOT (M.) [Nièvre]. — Est admis (p. 170).
JULLIEN (M.) [Loir-et-Cher].— Son rapport, au nom du 2e Bureau, sur l’élection de M. Lascombes, par l’arrondissement de Mauriac (Cantal) (p. 16). — Est admis (p. 37). — Est entendu sur la discussion immédiate du projet do loi portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (p. 284, 290, 291, 294). — Est élu membre de la Commission de surveillance de la Caisse d’amortissement et des dépôts et consignations (p. 418). — S’excuse do son absence (p. 479).
JUMEL (M.) [Landes]. — Est admis (p. 36). — Son rapport, au nom du 6° Bureau, sur l’élection de M. de La Bourdonnaye, par la 2° circonscription de Cholct. (Maine-et-Loire) (p. 85).
JUSTICES DE PAIX.— Proposition de loi relative à l’assistance judiciaire dans les justices de paix, voy. Assistance judiciaire.
Voy. Juges de paix.
KERGARIOU (M. de) [Côtes-du-Nord].
— Ses rapports, au nom du 2° Bureau, sur les élections : do M. Caussanel, par la 2° circonscription de Rodez; de M. Fournol, par l'arrondissement de Saint-Affriqne (Aveyron) (p. 15). — Est admis (p. 23).
KERJÉGU (M. J. de) [Finistère]. — Est admis (p. 28). — Ses rapports, au nom du 9e Bureau, sur les élections : de M. Lorois, par la 2e circonscription de Vannes ; de
M. du Bodan, par la lro circonscription de Vannes (Morbihan (p.66).
KERMENGUY (M.le vicomte de) [Finistère]. — Est admis (p. 28). — Son décès est annoncé à la Chambre (p. 167).
KRANTZ (M. Camille) [Vosges]. — Son rapport, au nom du 10e Bureau, sur l’élection de M. Legras, par la 2® circonscription de Dieppe (Seine-Inférieure) (p. 71). — Est admis (p. 73).
LABARTHE (M.) [Aveyron]. — Est admis (p. 14).
LABAT (M.) [Gironde]. — Son rapport, au nom du 3e Bureau, sur l’élection de M. Pourteyron, par l’arrondissement de Ribérac (Dordogne) (p. 24). — Est admis
LA BATUT (M. de) [Dordogne]. — Est admis (p. 21). — Ses rapports, au nom du 5® Bureau, sur les élections : de M. Gustave Rivet, parla lrc circonscription de Grenoble; de M. Aristide Rey, par la 2e circonscription de Grenoble; de M. Vogeli, parla 3® circonscription de Grenoble; de M. Antonin Dubost, par la lrc circonscription de la Tour-du-Pin (p. 34); de M. Bovier-Lapierre, par la 2e circonscription de la Tour-du-Pin; do M. Jouffroy, par la ire circonscription de Vienne; deM. Saint-Romme, par l’arrondissement de Saint-Marcellin (Isère) (p. 35). — Est élu Secrétaire de la Chambre (p. 92). — S’excuse de son absence (p. 181).
LA BOURDONNAYE (M.le vicomte DE) [Maine-et-Loire]. — Est admis (p. 85).
LABROUSSE (M.) [Corrèze]. — Est admis (p. 20). — Ses rapports, au nom du 5® Bureau, sur les élections de M. Charles Dupuy, par la lrc circonscription du Puy; de M. Henri Blanc, parla 2® circonscription du Puy; de M. Néron, par l’arrondissement d’Yssingeaux ; de M. Chantelauze, par l’arrondissement de Brioude ( Haute -Loire ) (p. 39).— Elu Sénateur , donne sa démission de Député (p. 119).
LABUSSIÈRE(M. Émile) [Haute-Vienne]. — Est admis (p. 67). — Son rapport, au nom du 6® Bureau, sur l’élection de M. le marquis de La Ferronnays, par l'arrondissement d'Ancenis (Loire-Inférieure) (p. 83).
TABLE ANALYTIQUE
reau, sur l’élection de M. Thierry Cazes, par l’arrondissement do Lectoure (Gers)
des) (p. 36); de M. Plissonnier, par la 2° circonscription de Vienne (Isère) (p. 146).
LACHIÈZE (M.) [Lot]. — Est admis i 44). — Son rapport, au nom du 6e Buiu, sur l’élection de M. Briens, par la circonscription de Coutances (Manche)
LACOMBE (M.) [Aveyron]. — Est admis . 14). — Ses rapports, au nom du 8° Buau, sur les élections : de M. Guyot-Designe, par la 2e circonscription de Cleront-Ferrand (Puy-de-Dôme); de M. Dulasseint, par l’arrondissement de Thiers . 51); de M. Laville, par l’arrondissement i Riom (Puy-de-Dôme) (p. 5?).
ILACOTE (M.) [Creuse]. — Est admis i. 26). — S’excuse de son absence (p. 228). - Obtient un congé (p. 253).
(p. 29). — Est admis (p. 51). — S’excuse de son absence (p. 280).
LANNELONGUE (M.) [Gers]. — Est admis (p. 32). — Son rapport, au nom du 0e Bureau, sur l’élection de M. Félix Faure, par la 2° circonscription du Havre (Seine- Inférieure) (p. 75).
