MINES

Dépôt, par M. Goblet, avec demande de déclaration d’urgence, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, d’une proposition de loi tendant à modifier et à compléter les articles 49 et 50 de la loi de 1810 sur les mines [15 décembre] (p. 375). Sont entendus : MM. Goblet, Casimir- Perier, Président du Conseil. — L’urgence est déclarée (p. 376).

Proposition de résolution tendant à la nomination d’une Commission de quarantequatre membres pour faire une enquête sur les conditions du travail dans les mines et sur les causes des grèves du Nord et du Pas-de-Calais, voy. Enquêtes parlementaires.