POURQUERY DE BOISSERIN (M

[Vaucluse]. — Est admis (p. 72). — Est élu Secrétaire de la Chambre (p. 92). — Prend part à la discussion : du projet de loi mo-

(i) Voy. Ministères.

iüant les articles 24, 25 et 49 de la loi du Q juillet 1881 sur la presse (p. 286, 287,

39, 292, 293); de la proposition de résoluon de M. Basly et plusieurs de ses collèues, relative à la nomination d’une Comrission d’enquête sur le travail dans les lines et sur les causes des grèves du Nord t du Pas-de Calais (p. 366).

POURTEYRON (M.) [Dordogne]. — Son apport, au nom du 2° Bureau, sur l’élecion de M. Adrien Bastid, par l’arrondissenent d’Aurillac (Cantal) (p. 18). — Est adnis (p. 25). — S’excuse de son absence p. 228). — Obtient un congé (p. 253).

PRAX-PARIS (M.) [Tarn-et-Garonne].

— Ses rapports, au nom du 10e Bureau, sur es élections : de M. Burdeau, par la lro cir- ;onscription de Lyon; de M. Clapot, par la *° circonscription de Lyon (Rliône) (p. 55).

— Est admis (p. 86).

PRESSE. — Dépôt et lecture, par M. Casimir-Perier, Président du Conseil , avec demande de déclaration d’urgence et de discussion immédiate d’un projet de loi portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse [1 1 décembre] (p. 280). L’urgence est déclarée (p. 281). Sont entendus sur la discussion immédiate : MM. Goblet, Casimir-Perier, Président du Conseil; de Ramel, Lavy, de Baudry d’Asson, Pelletan. — Rejet, au scrutin, du renvoi de la discussion au lendemain, proposé par MM. Pelletan et Castelin (p. 284); liste des votants (p. 298). Rejet, au scrutin, d’une motion de M. Jullien, tendant à une suspension de séance (p. 285); liste des votants (p. 299). Retrait, par M. de Ramel, d’une motion tendant à la réunion immédiate dans les Bureaux (p. 285). — Discussion immédiate (ibid.) . Sont entendus : MM. Viviani, Gauthier (de Clagny), Toussaint, Lavertujon. — Article unique (.p. 286). — Premier paragraphe énonçant les modifications (ibid.) : adoption. Modification de l’article 24 [p. 286) : adoption (p. 292). Modification de l’article 25 : adpotion (ibid.). Modification de l’article 49 (ibid.) : adoption (p. 294). Disposition additionnelle do M. Pourquery de Boisserin [Faculté, pour l'inculpé, en cas d’arrestation préventive, de réclamer sa mise en liberté provisoire] (ibid.) ; rejet, au scrutin (ibül.); liste des votants (p. 300). — Ont pris part à la discussion du projet : MM. Antonin Dubost, Ministre de la Justice; Dutreix, Jullien, Lasserre, Marcel-Habert, Pourquery de Boisserin. — Est entendu sur l’ensemble : M. Monlaut. — Adoption, au scrutin, de l’ensemble du projet (p. 294); liste des votants (p. 302).

TABLE ANALYTIQUE

PRÉVOST (111" veuve). — Échange entre elle et l’Etat de terrains situés dans le département des Deux-Sèvres, voy. Échanges d’immeubles, n° 3.