‹ Annales. Débats parlementaires (volume 3)Chapitre 140 sur 141 · PROGRAMMES ÉLECTORAUX · texte numérisé non relu

PROGRAMMES ÉLECTORAUX

Dépôt et lecture par M. Barodet, avec demande de discussion immédiate, d'une proposition de résolution tendant à la publication des programmes électoraux [7 décembre] (p. 229). — Déclaration de 1 urgence et discussion immédiate (p. 230). — Est entendu: M. Lechevallier. — La proposition est adoptée, au scrutin (ibid.); Este des votants (p. 255).

PRUDENT-DERVILLERS (M.) [Seine].

— S'excuse de son absence (p. 93). — Est admis (p. 179).

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