DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT

M. Charles Dupuy, ministre de l'intérieur, président du conseil. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. le président du conseil. Messieurs, le Gouvernement a pensé que, dès le premier contact avec les élus du pays, il devait leur déclarer les intentions et les projets avec lesquels il aborde la nouvelle législature.

Si l’on a pu dire parfois que la situation était équivoque faute d’une direction politique que le Parlement attendait du ministère, tandis que le ministère semblait l'attendre du Parlement, nous espérons, quant à nous, dissiper cette équivoque par des déclarations précises et loyales. (Très bien! très bien!)

Nous n’envisagerons que les questions qui nous paraissent susceptibles d’une solution pratique au cours de la présente législature. Nous ne sommes ni avec ceux qui réclament les réformes d’après-demain pour se dispenser de concourir, par un travail sérieux, à celles, plus modestes, de demain (On rit), ni avec ceux qui, datant l’histoire de leur entrée dans la vie publique, font mine d’ignorer ce qui a été fait pour avoir le prétexte de dire que tout est à faire. (Vive approbation sur un grand nombre de bancs. — Bruit à l'extrême gauche.)

Nous n’avons d’ailleurs, pour éclairer nos choix, qu’à nous inspire? de la dernière consultation nationale.

Dans les élections des 20 août et 3 septembre, qui ont donné à la République une victoire sans précédent, le suffrage universel s’est prononcé pour une politique pratique, écartant lui-même les questions irritantes et les discussions théoriques.

Tout d’abord, pour déblayer le terrain, nous considérons comme ne pouvant aboutir au cours de la législature les discussions annoncées sur la révision de la Constitution et sur la séparation des Eglises et de l’Etat. ( Applaudissements sur un grand nombre de bancs. — Interruptions à V extrême gauche.)

M. Lavy. C’est le ralliement !

M. Jourde. C’est net et précis au point de vue réactionnaire.

M. le président. Messieurs, la discussion n’est pas ouverte. Je vous prie de ne pas interrompre la lecture de M. le président du conseil. (Très bien! très bien!)

M. le président du conseil. Nous écartons de même toute proposition tendant à changer le mode de scrutin ou à établir, sous quelque nom que ce soit, un impôt unique, inquisitorial et progressif. ( Très bien! très bien ! au centre. — Interruptions et bruit à gauche.)

Si ces propositions se produisent, nous les combattrons loyalement, avec le désir et l’espoir de contribuer à affranchir les esprits de la tyrannie des mots confus et des formules générales. (Applaudissements au centre et à droite. — Exctamations à gauche.)

M. Avez. C’est vous qui faites la confusion.

M. le président du conseil. Dans l’ordre social, nous ne considérerons, en aucune circonstance, comme des amis ou des alliés politiques ceux, quels qu’ils soient, qui n’admettent pas comme principes nécessaires le respect du suffrage universel, la propriété privée et la liberté individuelle, avec son corollaire, la liberté du travail. ( Vifs applaudissements au centre et à droite.)

M. Lavy. Pour vous, la liberté du travail, c’est l’écrasement des travailleurs !

M. le président du conseil. Fidèles à l’esprit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (Exclamations à l'extrême gauche), nous répudions les doctrines qui, sous des vocables divers, collectivisme ou autres, prétendent substituer la tyrannie anonyme de l’Etat. . . (Vifs applaudissements.)

M. Lavy. Vous êtes connaisseur en tyrannie !

M. lo président du conseil. ...à l’initiative individuelle et à la libre association des citoyens, et nous réprimerons avec énergie toute tentative d’agitation ou de désordre, quels que soient les meneurs et les agitateurs. (Bravos et applaudissements prolongés.)

Et s’il en est qui joignent aux prétentions révolutionnaires je ne sais quelles tendances internationalistes... (Bruyantes interruptions à l'extrême gauche), nous ne cesserons de les combattre au nom même de la patrie ! (Nouveaux applaudissements. — Nouvelles interruptions.)

M. Avez. Et nous, nous vous combattrons au nom des travailleurs !

M le président. Je rappelle de nouveau les interrupteurs au silence et je les prie de ne pas me mettre, dès la première séance, dans l’obligation de prononcer un rappel à l’ordre.

M. le président du conseil. Nou3 avions à cœur de dire nettement ce que nous tenons ou pour irréalisable ou pour mauvais en soi. Il nous faut, maintenant, indiquer les données positives sur lesquelles devra, selon nous, s’exercer votre activité.

Tout d’abord, nous regardons comme

acquises la loi scolaire et la loi militaire i ( Rires ironiques à l'extrême gauche)’, elles sont la pierre de touche de l’esprit républicain, et rien ne saurait prévaloir contre elles.

M. Camille Pelletan, ironiquement. Vous les considérez comme votées?

M. le président du conseil. Vous savez, monsieur Pelletan, que je ne puis vous répondre en ce moment. ( Interruptions à l'extrême gauche.) Mais vous ne perdrez rien pour attendre. (Rires et bruit.)

Elles sont la partie capitale de l’œuvre législative de la République. Il faut compléter cette œuvre par des lois sociales (Ah ! ah! à l'extrême gauche), inspirées du principe de la solidarité humaine, et qui fassent appel à ce principe, non pas pour

I opprimer la liberté individuelle, mais pour la dégager, la développer, la fortifier. ( Très bien ! très bien!)

; Au premier rang, dans cet ordre d'idées, se place la législation de l’assistance et de l’hygiène, dont les lois sur la protection de l’enfance, sur l’enfance abandonnée ou coupable et sur l’assistance médicale gratuite offrent déjà d’heureux exemples. Viennent ensuite : la loi sur les caisses d’épargne, dont le Sénat poursuit en ce moment la discussion; les lois, à corriger ou à faire, sur les sociétés de secours mutuels, sur les sociétés coopératives, sur une équitable participation du travail aux bénéfices du capital (Très bien !), et, enfin, l’organisation, si désirable, encore que si malaisée, d’une caisse des retraites pour les travailleurs, dont la caisse des retraites dss ouvriers mineurs sera l’utile préface.

M. Basly. Il y a vingt ans qu’on nous la promet!

M. le président du conseil. Mais les lois sociales ne peuvent être efficacement votées que si le budget de l’Etat, dont leur fonctionnement dépend en partie, présente, dans un solide équilibre, des disponibilités suffisantes et durables.

A vrai dire, messieurs, l’œuvre budgétaire, de laquelle tout dépend, sera votre tâche principale. ( Très bien !)

Le Gouvernement déposera le projet de budget, pour l’exercice 1895, dans les premières semaines de la session ordinaire. Il espère que la Chambre, rompant avec les habitudes antérieures, le votera au cours de cette session ; il aidera à ce résultat de tout son pouvoir.

Le budget de 1895 pourra faire état de la conversion du 4 1/2 p. 100, que le Gouvernement vous demandera l’autorisation d’opérer, au moment favorable, en tenant compte, à la fois, des intérêts de l’Etat et de ceux des porteurs. Nous estimons que le boni de cette conversion devra servir, pour la plus grande part, à rouvrir le chapitre, trop longtemps fermé, de l’amortissement (Très bien! très bien!), dont la présence, dans un budget, est, à la fois, un avertissement et une espérance. Aussi, vous mettons-nous, dès maintenant, en garde contre d’imprudents dégrèvements, persuadés que

le vrai moyen de dégrever, c’est d’amortir. (Très bien! très bien!)

Nous insérerons dans le budget de 1895 la réforme de la contribution des portes et fenêtres, combinée avec un remaniement de l’impôt personnel et mobilier ; nous y joindrons, avec une persévérance que vous apprécierez, un projet de réforme, au moins partielle, de l’impôt des boissons.

M. Camille Pelletan. Et l’impôt sur le revenu? (Exclamations au centre.)

M. le président du conseil. Il y avait longtemps qu’on n’en avait parlé! (On rit.)

En dehors de l’œuvre essentielle du budget, vous avez à régler la question de la Banque de France, si brillamment posée devant vos prédécesseurs, le régime fiscal en matière de succession, la question des pensions civiles dont le flot montant ne tarderait pas à être une menace pour l’équilibre budgétaire.

Le problème des impôts tant directs qu’indirects viendra ainsi devant vous sous les formes les plus diverses et les plus intéressantes. Nous nous efforcerons, quant à nous, d’en diriger la solution dans les voies de l’équité, en poursuivant une proportionnalité de plus en plus exacte entre les charges et les facultés des contribuables. (Très bien! sur divers bancs.)

A ces projets que leur caractère plus spécialement financier et budgétaire nous fait placer au premier rang, s’en ajouteront d’autres que vous nous permettrez de vous indiquer sommairement, sans nous astreindre à mettre entre eux un lien que leur diversité ne comporte pas.

Nous rencontrons d’abord les projets en instance devant le Sénat et qui sont à la veille d’aboutir: tels les projets sur les caisses d’épargne, sur les sociétés coopératives, sur le crédit agricole, sur les prestations.

Viennent ensuite divers projets que le renouvellement de la Chambre a rendus caducs et qui méritent d’être repris. Nous citerons, entre autres, les projets sur le casier judiciaire, sur la réforme des codes d’instruction criminelle et de procédure (Très bien!), sur la compétence plus étendue des juges de paix; le projet sur la navigation intérieure; le crédit agricole relatif aux irrigations; les livres II et III du code rural concernant, l’un le régime des eaux, et l’autre la police rurale, etc.

Il nous reste, pour achever cette revue qui nous a paru être l’indispensable prélude de vos travaux, à vous signaler les principaux projets actuellement en préparation dans nos diverses administrations. En première ligne, nous plaçons certaines lois destinées à compléter ou à corriger sur divers points notre législation de défense nationale, ainsi que les projets tendant à étendre ou à achever les grands travaux publics qui importent à la fois à la sécurité et à la prospérité du pays.

Vous aurez en outre à examiner plusieurs projets relatifs à l’Exposition universelle de 1900, que vous ferez digne de la France

et du siècle fécond dont elle marquera la fin; des projets plus modestes, mais d’une réelle portée pratique, tendant à accroître les facilités du service postal et des installations électriques industrielles ; des projets apportant des garanties plus sérieuses aux clients des compagnies d’assurances sur la vie et à ceux des bureaux de placement.

L’agriculture réclamera sa large part dans vos travaux; aux projets déjà cités et qui la concernent, s'ajouteront : un projet sur les distilleries agricoles, un autre sur les assurances agricoles, un autre sur l’enseignement agricole, créé par la République et qui appelle de nouveaux développements.

Nons pensons répondre aux préoccupations les plus légitimes du temps présent en vous annonçant un projet organique sur la police (Interruptions à l'extrême gauche.), destiné à assurer à l’ordre public de solides garanties contre les agitations dont certain parti se fait un jeu et dont le pays est excédé ( Vifs applaudissements), et un projet sur la fabrication, la vente et le transport de la dynamite et des explosifs. (Marques d' approbation.)

Enfin, nous sommes décidés à vous soumettre un projet de loi sur les associations, dans lequel nous nous efforcerons de concilier la liberté des individus avec les droits de l’Etat.

Nous aurions pu étendre encore cette énumération; nous avons pensé qu’elle était nécessaire et qu’elle serait suffisante pour vous donner une idée de la variété et de la fécondité des œuvres qu’il dépendra de vous d’accomplir. L’initiative parlementaire y joindra son apport, toujours considérable, mais il importe d’observer que les propositions privées n’aboutissent en fait que pouxune faible proportion, tandis que les projets gouverixementaux aboutissent pi-esque tous. (Bruit à gauche.) Cette observation suffit à justifier le soin que nous avons pris de tracer le plan des travaux de la législature dont nous partageons avec le Parlement la responsabilité.

M. Lavy. Pour combien de temps?

M. le président du conseil. Ce sera votre affaire. (On rit.)

Le Gouvernement n’a pas seulement pour devoir de présenter au Parlement des projets de loi nouveaux. Il doit faire respecter les lois existantes par tous les citoyens. Il doit avoir à cœur d'appliquer loyalement les décisions des Chambres, qu’il s’agisse du régime économique ou de toute autre partie de la législation. Nous ne faillirons pas à ce devoir essentiel d’un Gouvernement.

En toute circonstance, nous nous inpirerons de ce qui importe au bien public, à la solidité de notre crédit, à la défense des intérêts et des besoins de la nation, à la dignité et au bon renom de la Fi-ance.

Nous nous efforcerons, au dedans, par une administration exacte, équitable et bienveillante ( Interruptions ci l'extrême

ICO

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

gauche) de répondre à la formelle volonté d’apaisement et d'unité morale dont le dernier scrutin a manifestement témoigné.

( Très bien! très bien!) Nous serons les serviteurs persévérants de la loi, les défenseurs résolus de l’ordre public. Au dehors, nous aurons pour règle le maintien et la défense de nos droits, le souci de nos relations internationales, la conservation de notre domaine et sa mise en valeur par des encouragements aux initiatives privées sur lesquelles nos explorateurs, nos commerçants, nos savants nous ont montré qu’on peut sérieusement compter.

Républicains et démocrates, nous convions... (Rires ironiques à l'extrême gauche. — Oui! oui! — Très bien! à gauche et au centre ), républicains et démocrates, nous convions les hommes de bonne volonté à se réunir sur le programme progressiste...

Un membre à l'extrême gauche. Et ministériel I

M. le président du conseil. Certainement!

... et sur les principes de gouvernement dont nous venons de vous présenter l’exposé. Nous savons que nos projets, pris chacun à part, n’ont pas le caractère ambitieux de certaines formules ni la sonorité de certains programmes ( Sourires approbatifs à gauche et au centre ), mais les nations ne vivent pas de promesses et de bruit.

( Très bien! très bien!) Ce qui importe, c’est que l’ensemble soit pratique et utile; nous croyons pouvoir dire que le plan de travail que nous vous apportons a cette double qualité.

Il nous appartient à tous de nous montrer laborieux et de ne pas confondre l’action et l’agitation. ( Très bien! très bien!) La France ne s’y trompera pas ; elle aura bientôt fait de reconnaître ceux qui travaillent pour elle et qui ne cherchent pas la popularité au détriment de sa sécurité et de son repos. ( Nouvelles marques d'approbation.) Elle sait ce qu’elle doit à la République, qui l’a relevée de ses ruines, qui l’a replacée au premier rang des nations, qui l’a faite assez forte pour qu’elle puisse parler sincèrement de la paix, qui lui a donné de connaître enfin, après un long isolement, des sympathies dont les fêtes du mois d’octobre ont précisé le caractère et marqué la portée. ( Applaudissements ci gauche et au centre.) Elle le sait si bien qu’elle a désormais identifié son destin avec celui de la République. Il ne tient qu’à vous, messieurs, de consacrer et de rendre indestructible cette union constitutionnelle de la République et de la France. Vous y parviendrez sûrement si, comme nous en sommes convaincus, vous imitez dans son amour de la liberté et de l’ordre, dans son ardeur pour le travail utile et pour le progrès réfléchi la grande nation qui vient de vous honorer de ses suffrages.

Quant à nous, nous serons les auxiliaires dévoués de vos travaux. Si vous avez confiance dans notre bon vouloir et dans notre activité ( Rumeurs à l'extrême gauche), vous

saurez le dire. Mais si vous pensiez que votre tâche serait plus facile ou plus féconde avec d’autres guides, dites-le également sans hésitation, sans retard. Nos personnes ne sontrien; nousplaçons au-dessus d’elles, au-dessus de tout, la France et la République. Nous vous avons mis en mesure de vous prononcer sans équivoque et sans obscurité. Que votre volonté se manifeste dès le début de la législature : le temps de la France est précieux ; ne le perdez pas ! [Applaudissements prolongés sur un grand nombre de bancs.)