DISCUSSION D’UNE INTERPELLATION
M. le président. Je reçois de MM. Millerand et Jaurès une demande d’interpellation ainsi conçue :
« Nous demandons à interpeller le Gouvernement sur sa politique générale. »
Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation?
Voix diverses. Tout de suite! — Jeudi!
M. le président du conseil. Tout de suite ! (Très bien! très bien! au centre et à gauche.)
M. le président. Le Gouvernement accepte la discussion immédiate de l'interpellation.
M. Henri Lavertujon. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lavertujon sur la fixation de la date de l'interpellation.
M. Henri Lavertujon. Je suis assuré d’être ici l’interprète d’un grand nombre de mes collègues en demandant à la Chambre de vouloir bien fixer à jeudi la discussion de l'interpellation sur la politique générale. (Mouvements divers.)
Sur divers bancs. Non! non! — Tout de suite !
M. Henri Lavertujon. Nous venons d’entendre M. le président du conseil lire une longue déclaration qui a été accueillie par ce que le Journal officiel appelle des « mouvements divers ». ( Réclamations au centre.)
Eh bien ! je crois qu’il serait bon de permettre à ces « mouvements divers » de se traduire par des demandes d’explications précises et loyales, comme M. le président du conseil lui-même les a réclamées. (Très bien! très bien ! sur divers bancs à gauche.)
Cette déclaration, nous l’avons entendue au milieu d’un silence relatif. (Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs.) Je crois que chacun de nous a besoin de la relire, de l’étudier, de la peser.
M. René Goblet. Certainement!
M. Henri Lavertujon. D’ailleurs, ce n’est un mystère pour personne ici que beaucoup de nos collègues, appartenant à différentes nuances du parti républicain, se sont déjà réunis pour se concerter sur la politique à suivre au début de cette nouvelle législature; il serait encore bon de permettre à ces groupes, puisqu’il faut les appeler par leur nom ...
M. le président du conseil. Je demande la parole.
M. Henri Lavertujon. ... de se réunir et de s’entendre afin que la discussion soit claire et nette.
Messieurs, je ne suis pas partisan des nombreuses interpellations, qui ont souvent pour résultat de faire perdre du temps à la Chambre; mais je crois qu’en ce moment il convient de se livrer à une grande discussion qui aura certainement la plus grande influence sur l’orientation de la politique intérieure et extérieure que nous avons l’intention de poursuivre pendant les quatre années que nous avons devant nous. ( Très bien! très bien!)
Cette interpellation, si elle est loyalement et largement conduite, aura pour résultat de nous en éviter beaucoup d’autres. Voilà pourquoi je demande au Gouvernement et à la Chambre de vouloir bien accepter le renvoi de la discussion à jeudi. ( Applaudissements sur divers bancs ci gauche.)
M. le président. La parole est à M. le président du conseil.
M. le président du conseil. Messieurs, le Gouvernement ne veut pas débuter par un malentendu. (Très bien! très bien!)
. Nous avons dit très nettement ce que nous pensions. Nous sommes prêts à le redire si l’on nous appelle à la tribune. Je ne sais pas si les interpellateurs sont prêts ; moi, je le suis. ( Applaudissements à gauche et au centre.— Très bien! très bien !)
Mais je me demande si le pays trouvera naturel qu’après huit jours de préliminaires et de conciliabules on ne sache pas, ici, ce que l’on doit penser. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs. — Rumeurs à l'extrême gauche.)
M. Lavy. Nous ne pouvions pas savoir, hier, ce que vous diriez aujourd’hui.
M. Jourde. Vous venez seulement de lire votre déclaration!
M. le président du conseil. Je tiens à déclarer que nous sommes absolument prêts et que, si la Chambre veut décider la discussion immédiate, elle fera plaisir au Gouvernement. (Rires et applaudissements.
— Bruit sur divers bancs.)
En résumé, je crois qu’il est bon de se prononcer pour la discussion immédiate.
( Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.
— Interruptions à l'extrême gauche.)
Dans tous les cas, croyez-le bien, le Gouvernement ne cherche à échapper à aucune explication ni à aucune responsabilité. Par conséquent, tout en manifestant le désir que nous aurions de voir la Chambre ordonner la discussion immédiate... ( Exclamations à l'extrême gauche)
— j’ai le droit de dire quel est mon sentiment — la Chambre fera ce qu’elle voudra.
M. Millerand. C’est prudent !
M. le président du conseil. Monsieur Millerand, vous ne me forcerez pas à faire une erreur parlementaire.
La Chambre jugera donc. Mais je pense qu’il est de l’intérêt de tous de ne pas
remettre cette discussion. (Très bien! 1res , bien ! au centre et à gauche.)
M. le président. La parole est à M.
Lockroy.
M. Edouard Lockroy. Messieurs, dans des questions aussi graves, le Gouvernement et la Chambre ne peuvent admettre qu’il y ait de surprise.
M. Récipon. Il n’y a pas de surprise ! Puisque vous interpellez, c’est que vous savez ce que vous voulez dire.
M. Edouard Lockroy. Or, ce serait, à mon sens, une surprise que de nous obliger à discuter immédiatement une déclaration qui a nécessité de la part du Gouvernement lui-même deux ou trois mois de travail et de réflexion. ( Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche .)
Cette déclaration est longue, considérable. M. le président du conseil nous disait tout à l’heure qu’il était prêt à en défendre les termes. Je le crois bien, puisqu’il en est l’auteur.
Mais nous, qui n’avons pas pu étudier longuement cette déclaration... ( Bruit au centre .)
Je crois que je dis une chose toute naturelle.
... nous nous joignons à notre honorable collègue M. Lavertujon pour demander la remise delà discussion à jeudi. ( Non ! non! a, u centre.)
J’en appelle ici à la loyauté même de M. le président du conseil, qui ne peut pas vouloir une discussion où tout le monde n’apporterait pas, avec la clarté et la précision nécessaires, l’expression de sa pensée. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)
M. le président. Deux dates ont été indiquées pour la discussion de l’interpellation : aujourd’hui et jeudi prochain.
Je consulte la Chambre sur la date la plus éloignée, c’est-à-dire jeudi.
(Une première épreuve à mains levées est déclarée douteuse par le bureau.)
Sur plusieurs bancs. Nous demandons le scrutin.
M. le président. Le scrutin est de droit quand il est demandé entre deux épreuves. 11 va y être procédé.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voie dépouillement du scrutin
le résultat du
Pour l’adoption . 221
Contre . 291
La Chambre des députés n’a pas adopté.
En conséquence, la discussion immédiate est ordonnée.
La parole est à M. Jaurès.
M. Jaurès. Messieurs, M. le président du conseil a été très modeste en dérobant aux méditations et à l’examen minutieux de la
Chambre la longue table des matières qui constitue la déclaration ministérielle. Mais mes amis et moi nous ne nous plaignons nullement que la discussion immédiate ait été ordonnée.
Un membre au centre. Alors, pourquoi avez-vous voté contre?
M. Jaurès. Il y a, dès maintenant, deux résultats acquis : le premier, c’est que M. le président du conseil a dû, dès la première journée, peser sur la Chambre pour obtenir un débat écourté et diminué. (Applaudissements à l'extrême gauche. — Réclamations à gauche et au centre.)
Le second, c’est que, dès le premier jour aussi, pour former une majorité avec des déclarations qui restent vagues, il a fallu sonner la fanfare contre le parti socialiste; dès le premier jour, il a fallu remplacer par une tactique et par une diversion un exposé clair et précis de la politique gouvernementale. (Nouveaux applaudissements à l'extrême gauche.)
Ah ! messieurs, cette tactique ne réussira probablement pas longtemps auprès de la Chambre.
Il est facile de dénoncer comme de mauvais patriotes ceux qui ont une conception très noble du rôle de la France démocratique dans le monde. Mais ce n’est pas par de pareilles déclamations qu’on remplace la précision politique. ( Très bien ! très bien! à l'extrême gauche.)
Il reste vrai, après ces paroles, que la majorité qu’on invite à appuyer le Gouvernement a des explications précises à demander. (Très bien! à gauche.)
M. le président du conseil n’a apporté ici qu’une sorte de programme négatif : Pas de révision, pas de séparation de l’Eglise et de l’Etat, pas de grandes réformes fiscales ! Mais ces négations suffiront-elles à constituer une majorité de gouvernement et à alimenter la vie de la Chambre? Je ne suppose pas que, lorsqu’il a parlé de l’impôt unique, inquisitorial et progressif, il ait eu l’intention d’être particulièrement cruel pour son collègue M. le ministre des finances. (Rires ci l'extrême gauche.)
M. Peytral, ministre des finances. Je n’ai jamais entendu établir ni un impôt unique, ni un impôt inquisitorial, ni un impôt progressif. (Exclamations en sens divers.)
M. Jaurès. Messieurs, M. le ministre des finances va précisément au-devant de ma pensée; il dit que l’impôt sur le revenu, tel qu’il le comprend, tel qu’il l’a, il y a quelques mois encore, annoncé à la Chambre, n’est ni l’impôt unique, ni l’impôt inquisitorial, ni l’impôt progressif. Il résulte de sa déclaration que le ministère, par cette formule, n’a pas entendu condamner l’impôt sur le revenu.
Je demande donc au Gouvernement si, sous cette phrase agressive contre certaines formules d’impôt, M. le président du conseil a, oui ou non, prétendu viser l’impôt sur le revenu. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
Je lui demande, en outre, s’il croit qu’il
satisfera au besoin de réformes qui est dans ce pays en déclarant qu’il faudra songer peut-être à une organisation de caisse de retraite qui, selon lui, si elle est nécessaire, sera particulièrement malaisée ; en sorte que ce qu’on vous annonce surtout comme réformes c’est l’impossibilité d’aboutir dans les réformes mêmes qu’on indique.
Messieurs, en ce qui nous concerne, nous ne nous arrêterons pas à ces détails. Pour nous, la déclaration ministérielle est parfaitement claire : c’est une déclaration de guerre au parti socialiste. (Mouvements divers.)
Toutes les paroles, toutes les attitudes du Gouvernement nous signifient la guerre; je dirais presque que toutes ses pensées sont tournées contre nous, si peut-être la conscience de quelques-uns des hommes qui sont au pouvoir n’était traversée parfois par certains ressouvenirs. (Exclamations ironiques sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche.) Mais je suis sûr que ceux-là mêmes nous détestent plus encore que nos ennemis de la veille, parce que nous leur sommes l’occasion incessante de douloureux retours sur eux-mêmes. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
Donc, c’est contre nous le combat avoué, déclaré, implacable ; et, en vérité, on nous fait le grand honneur de calculer par rapport à nous tout le mouvement politique. Aussi je ne viens pas vous demander : Entendez-vous nous seconder ou nous combattre? La question est résolue depuis plusieurs mois. Je viens vous demander, monsieur le président du conseil, au nom de quel principe, en vertu de quelle conception maîtresse vous entendez combattre le mouvement socialiste. (Mouvements divers.)
Car, pour les hommes politiques, — j’entends pour ceux qui nous combattent, — il y a deux façons de juger le mouvement socialiste qui se développe à l’heure actuelle.
Ou bien vous le considérez comme un mouvement superficiel, factice, passager, qui a été créé par quelques excitations isolées, qui a été développé par l’anarchie générale et par la faiblesse du pouvoir, et qu’un peu de fermeté gouvernementale suffira à contenir ou même à supprimer; ou bien, au contraire , vous le considérez comme un mouvement dangereux, funeste, mais spontané et profond , qui sort de l’évolution même des choses et de l’histoire, et qui est la résultante de toutes les forces humaines en action. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
Une voix. Qu’est-ce que cela veut dire?
M. Jaurès. Je demande que le Journal officiel mentionne le nom de celui de nos collègues qui s’écrie : Qu’est-ce que cela veut dire? (Mouvements divers.)
Je dis que, même alors, vous pouvez essayer de le combattre, si vous le jugez plus périlleux encore qu’irrésistible; vous pouvez essayer de barrer la route à l’histoire.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Un membre au centre. C'est vous qui voulez lui barrer la route !
M. Jaurès. Vous pouvez essayer d’arrêter la poussée des hommes et des choses. Vous pouvez vous dire qu’après tout il vous sera glorieux d’avoir lutté, que nul n’a pu mesurer encore exactement la force de résistance de certaines volontés humaines, et qu’en tout cas vous aurez peut-être retardé de quelques années l’avènement de la barbarie.
Mais si je vous demande : De ces deux hypothèses quelle estla vôtre? c’est là, non pas une vaine question de philosophie sociale, mais une question politique, parce que, selon que vous aurez opté pour l’une ou pour l’autre, votre politique et celle de la majorité que vous voulez entraîner avec vous sera différente.
Si le mouvement socialiste n’est qu’une effervescence passagère, s’il n’est que la fièvre momentanée d’une organisme d’ailleurs résistant et sain, il suffira pour le calmer d’un peu d’hygiène gouvernementale.
On enverra aux préfets de bonnes circulaires pour que tous les fonctionnaires, petits ou grands, donnent contre le socialisme; on demandera aux procureurs généraux des rapports confidentiels ( Rires et applaudissements à ■ l'extrême (jauche. — Bruit); on consignerales députés socialistes dans leurs circonscriptions, et, puisqu’il paraît qu’ils ne sortent plus maintenant qu'avec leurs écharpes, et comme le peuple devenu fétichiste a une sorte de piété pour les emblèmes parlementaires, il ne sera permis de les porter que dans les grandes cérémonies, dans les processions solennelles où la confrérie parlementaire se déroulera tout entière, précédée par les chanoines ministériels. ( Nouveaux rires et applaudissements sur les mêmes bancs.)
Au besoin, de-ci, de-là, on administrera quelques coups de lance, on traduira en justice quelques syndicats, et alors, quand il aura été bien démontré au peuple — qui, paraît-il, ne prend pas le socialisme au sérieux, qui joue simplement au socialisme, — que c'est un jeu dangereux et une mode surannée, tout sera fini ; le prolétariat renoncera à ses vastes groupements, il ne formulera plus ses revendications de classe, il saluera comme une bienfaisante loi de nature la concentration graduelle de la puissance économique en un nombre de mains toujours plus petit ; il saluera dans le salariat une institution définitive et, n’ayant plus rien à adorer, il adorera le capital éternel.
(. Applaudissements sur les mêmes bancs à gauche et à b extrémité droite de la salle.)
M. Adolphe Turrel. Après les chanoines, les prédicateurs! {Bruit.)
M. Jaurès. Alors, messieurs, avec ce gouvernement sauveur qui aura marché sur le fantôme, qui aura dissipé le cauchemar, vous pourrez vous livrer en toute sécurité, en toute sérénité, à la petite besogne quotidienne. Dans la maison capitaliste consolidée, vous pratiquerez quel¬
ques petites réparations pour passer le temps.
Mais si, au contraire, le mouvement socialiste est déterminé tout à la fois par la forme de la production dans le monde contemporain et par l’état des sociétés politiques, s’il tient tout ensemble au cœur même des choses et aux entrailles du prolétariat, en engageant la majorité gouvernementale dans la lutte contre lui, vous l’engagez, monsieur le président du conseil, dans le plus rude, dans le plus douloureux et le plus hasardeux des combats. Lorsque vous aurez abattu, ou emprisonné, ou bâillonné quelques-uns de ceux que vous appelez les chefs, il en surgira d’autres du peuple même, de la nécessité même, infatigablement. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)
Lorsque vous aurez dompté le prolétariat sur un point, il se relèvera sur un autre; quand vous croirez l’avoir dompté partout, il recueillera ses forces pour de nouvelles revendications et de nouvelles affirmations. Vous obtiendrez peut-être un silence momentané, vous n’obtiendrez pas la résignation. ( Mouvement .)
Vous n’aurez pas la paix; vous n'aurez qu’une trêve inquiète et soupçonneuse, et le temps, les années même travailleront contre vous. Car, d’une part, le développement du machinisme et de la grande industrie achèvera de jeter dans le salariat ces petits artisans, cette petite bourgeoisie derrière laquelle vous vous abritez encore, et l’armée ennemie sera grossie de tous les expropriés, de tous les spoliés de l’ordre social actuel.
D’autre part, ayant perdu dans les agitations, dans les répressions systématiques, dans les luttes imprudentes engagées contre un mouvement puissant, le meilleur de votre force, il ne vous restera plus ni temps, ni liberté d'esprit, ni énergie pour réaliser même ces réformes partielles qui ne sauveraient pas l’ordre social actuel, mais qui, en calmant quelques douleurs et en désarmant quelques colères, vous donneraient au moins un peu de répit. Si bien que la majorité républicaine se trouvera devant une crise tous les jours plus grave, plus grave par le développement même des conditions de la production qui créent le socialisme, plus grave parce que votre esprit d’agression et de résistance aura accumulé les colères et les difficultés. ( Applaudissements sur divers bancs à gauche. — Exclamations au centre.)
J’ai donc le droit, monsieur le président du conseil, de vous demander ceci : Je vous prie de dire nettement à la majorité que vous voulez grouper derrière vous si vous espérez avoir raison du mouvement socialiste avec les quelques lois de police que vous annoncez, si vous croyez en avoir raison en quelques escarmouches, ou si la majorité gouvernementale va être obligée de s’armer du bouclier et du glaive pour la plus longue et la plus rude des expéditions
à l’intérieur. ( Très bien! sur divers bancs à gauche.)
Ah ! je le sais bien, on essaye, et tout à l’heure dans votre déclaration vous avez essayé vous-même d’éluder le problème avec ce mot de «meneurs ».
M. le président du conseil. Je ne l’ai pas éludé. Je l’ai posé très nettement.
M. Jaurès. Je dis que, vous aussi, après bien d’autres, vous avez essayé d’éluder le jugement d’ensemble qui doit être porté sur la situation actuelle en appelant les anathèmes de la majorité sur ceux que vous appelez les meneurs.
Eh bien! permettez-moi do vous le dire, il y a là d’abord une lamentable contradiction. Car ces hommes que vous appelez les meneurs, s’ils se sont levés avant le peuple, s’ils se sont je dirai presque levés avant le jour... ( Rires et exclamations diverses.)
M. Lavy. Ce n’est pas de l’éloquence ministérielle! Ces messieurs sont difficiles.
M. Jaurès. .. . s’ils ont essayé d’organiser le prolétariat avant qu’il fût une force, s’ils ont annoncé une société nouvelle aux travailleurs encore résignés à la société présente, si, pendant longtemps, sans espérer aucune récompense prochaine, ils ont lutté n’ayant avec eux qu’une poignée de militants, affrontant ainsi tout à la fois la colère des gouvernements et l’indifférence plus terrible encore des travailleurs, ils ne sont pas les ambitieux et les intrigants que vous dites. (Oh! oh! à gauche et au centre.) Ils ont été des hommes de croyance, des hommes de foi. Mais si, au contraire, vous prétendez qu’ils ont attendu, pour l’exploiter, que le mouvement se produisît, c’est donc qu’il s’était produit avant eux. C’est que ce ne sont pas eux les meneurs, c’est que c'est le peuple lui-même qui les a menés. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche.)
En vérité, vous êtes dans un état d’esprit étrange. (Exclamations au centre.) Vous avez voulu faire des lois d’instruction pour le peuple ; vous avez voulu par la presse libre, par l’école, par les réunions libres multiplier pour lui toutes les excitations et tous les éveils. Vous ne supposiez pas, probablement, que, dans le prolétariat, tous au même degré fussent animés par ce mouvement d’émancipation intellectuelle que vous vouliez produire. Il était inévitable que quelques individualités plus énergiques vibrassent d’une vibration plus forte. Et parce que ces individualités, au lieu de se séparer du peuple, restent avec lui et en lui pour lutter avec lui, parce qu’au lieu d’aller mendier je ne sais quelles misérables complaisances auprès du capital soupçonneux, ces hommes restent dans le peuple pour préparer l’émancipation générale de la classe dont ils sont, vous croyez les flétrir et vous voulez les traquer par l’artifice de vos lois !
Savez-vous où sont les meneurs, où sont les excitateurs ? Ils ne sont ni parmi ces ouvriers qui organisent les syndicats que vous voulez sournoisement dissoudre, ni
parmi les théoriciens, ni parmi les propa- < gandistes de socialisme; non, les principaux meneurs, les principaux excitateurs, ils sont d’abord parmi les capitalistes euxmêmes, puis ils sont dans la majorité gouvernementale elle-même, [Applaudissements à l'extrême gauche. — Protestations au centre.)
Ah ! messieurs, c’est un singulier aveuglement que le vôtre, d’attribuer à quelques hommes l’évolution universelle qui se produit. N’êtes-vous pas frappés par l’universalité du mouvement socialiste ? Partout, dans tous les pays du monde, il éclate à la même heure. Vous ne pouvez depuis dix ans faire l’histoire de la Belgique, de l’Italie, de l’Allemagne, de l’Autriche, sans faire l’histoire du parti socialiste. Il en est de même des Etats-Unis, de l’Australie et même de cette Angleterre qui était, selon vous, le refuge de l’individualisme ; voilà
Ique les Trade’s Unions entrent dans le mouvement socialiste ; voilà qu’elles renoncent à faire simplement une agitation professionnelle, voilà qu'elles entrent dans l’action politique ; elles ne s’enferment plus dans leur île, elles prennent part à tous les congrès internationaux, elles ne veulent plus simplement constituer une aristocratie ouvrière, se créer dans l’ordre capitaliste des avantages particuliers; elles s’ouvrent j à tous les métiers, aux plus misérables, à ceux qu’on appelait disqualifiés ; c’est l’idée socialiste qui s’affirme dans ce pays prétendu individualiste. Ce sont les formules mêmes du socialisme qui ont été récemment promulguées par le congrès des Trade’s Unions de Belfast et, sous la pression de l’idée socialiste en Angleterre, on voit le gouvernement libéral obligé de proposer des lois sociales ; on le voit intervenir dans les conflits entre le capital et le travail, non pas, comme les ministres de la République française, pour écraser les travailleurs ( Applaudissements sur divers bancs à l'extrémité gauche et à l’extrémité droite de la salle), mais pour amener une trêve honorable qui calme, au moins momentanément, la fermentation des haines.
Et c’est devant ce mouvement universel qui entraîne à la fois les peuples les plus divers, quels que soient le climat, le régime politique et la race, que vous venez parler de quelques excitations isolées ! Mais vous faites trop d’honneur, monsieur le président du conseil, à ceux que vous accusez; vous donnez trop de puissance à ceux que vous appelez les meneurs. Il ne dépend pas d’eux de déchaîner un mouvement aussi vaste et il ne suffit pas du souffle débile de quelques bouches humaines pour soulever cette houle du prolétariat universel. [Applaudissements sur les mêmes bancs.) Non, messieurs, la vérité, c’est que ce ; mouvement sort des profondeurs mêmes : des choses ; c’est qu’il sort d’innombrables souffrances qui jusqu’ici ne s’étaient point concertées, mais qui ont trouvé dans une formule libératrice leur point de rallie- ; ment. La vérité, c’est qu’en France même,
dans notre France républicaine, le mouvement socialiste est sorti tout à la fois de la République, que vous avez fondée, et du régime économique qui se développe dans ce pays depuis un demi-siècle.
Vous avez fait la République, et c’est votre honneur ; vous l’avez faite inattaquable, vous l’avez faite indestructible, mais par là vous avez institué entre l’ordre politique et l’ordre économique dans notre pays une intolérable contradiction.
M. René Goblet. Très bien!
M. Jaurès. Dans l’ordre politique la nation est souveraine et elle a brisé toutes les oligarchies du passé; dans l’ordre économique la nation est soumise à beaucoup de ces oligarchies, et, entre parenthèses, monsieur le président du conseil, il ne suffisait pas de dire à la Chambre ce qu’elle sait amplement sans vous, que la question de la Banque de France se posera devant elle; il fallait lui dire de quelle façon le Gouvernement entendait qu’elle fût résolue. [Applaudissements à l'extrémité gauche et à l'extrémité droite de la salle.)
Oui, par le suffrage universel, par la souveraineté nationale, qui trouve son expression définitive et logique dans la République, vous avez fait de tous les citoyens, y compris les salariés , une assemblée de rois. C’est d’eux, c’est de leur volonté souveraine qu’émanent les lois et le gouvernement; ils révoquent, ils changent leurs mandataires, les législateurs et les ministres ; mais, au moment même où le salarié est souverain dans l’ordre politique, il est dans l’ordre économique réduit à une sorte de servage.
Oui! au moment où il peut chasser les ministres du pouvoir, il est, lui, sans garantie aucune et sans lendemain, chassé de l’atelier. Son travail n’est plus qu’une marchandise que les détenteurs du capital acceptent ou refusent à leur gré.
Il peut être chassé de l’atelier, il ne collabore pas aux règlements d’atelier qui deviennent tous les jours plus sévères et plus captieux, et qui sont faits sans lui et contre lui.
Il est la proie de tous les hasards, de toutes les servitudes et, à tout moment, ce roi de l’ordre politique peut être jeté dans la rue; à tout moment, s’il veut exercer son droit légal de coalition pour défendre son salaire, il peut se voir refuser tout travail, tout salaire, toute existence par la coalition des grandes compagnies minières. Et, tandis que les travailleurs n’ont plus à payer, dans l’ordre politique, une liste civile de quelques millions aux souverains que vous avez détrônés, ils sont obligés de prélever sur leur travail une liste civile de plusieurs milliards pour rémunérer les oligarchies oisives qui sont les souveraines du travail national. [Applaudissements répétés sur plusieurs bancs à l'extrémité gauche et à l'extrémité droite de la salle.)
Et c’est parce que le socialisme apparaît comme seul capable de résoudre cette con¬
tradiction fondamentale de la société présente, c’est parce que le socialisme proclame que la République politique doit aboutir à la République sociale, c’est parce qu’il veut que la République soit affirmée dans l’atelier comme elle est affirmée ici, c’est parce qu’il veut que la nation soit souveraine dans l’ordre économique pour briser les privilèges du capitalisme oisif, comme elle est souveraine dans l’ordre politique, c’est pour cela que le socialisme sort du mouvement républicain. C’est la République qui est le grand excitateur, c’est la République qui est le grand meneur : traduisez-la donc devant vos gendarmes ! [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Et puis, vous avez fait des lois d’instruction. Dès lors, comment voulez-vous qu’à l’émancipation politique ne vienne pas s’ajouter, pour les travailleurs, l’émancipation sociale quand vous avez décrété et préparé vous -mêmes leur émancipation intellectuelle ? Car vous n’avez pas voulu seulement que l’instruction fût universelle et obligatoire : vous avez voulu aussi qu’elle fut laïque, et vous avez bien fait. [Marques d' assentiment sur divers bancs. — Bruit aie centre.)
M. Adolphe Turrel. M. l’abbé Lemire ne vous applaudit pas au mot <c laïque », tandis qu’il vous applaudissait tout à l’heure. [Bruit.)
M. Louis Jourdan. Dans tous les cas, il donne un exemple qui n’est malheureusement pas assez suivi. Il faudrait en voir beaucoup comme lui. [Bruit.)
M. Jaurès. Vous n’avez pas, comme vous en accusent souvent des adversaires passionnés, ruiné les croyances chrétiennes, et ce n’était pas votre objet. Vous vous proposiez simplement d’instituer dans vos écoles une éducation rationnelle. Ce n’est pas vous qui avez ruiné les croyances d’autrefois; elles ont été minées bien avant vous, bien avant nous, par les développements de la critique, par la conception positive et naturaliste du monde, par la connaissance et la pratique d’autres civilisations, d’autres religions, dans l’horizon humain élargi. Ce n’est pas vous qui avez rompu les liens vivants du christianisme et de la conscience moderne; ils étaient rompus avant vous. Mais ce que vous avez fait, en décrétant l’instruction purement rationnelle, ce que vous avez proclamé, c’est que la seule raison suffisait à tous les hommes pour la conduite de la v ie. [Applaudissements sur plusieurs bancs à l'extrémité gauche et à l'extrémité droite de la salle.)
M. Lemire. Très bien! très bien!
M. Fernand de Ramai. Vous oubliez, monsieur Jaurès, qu’en décrétant l'instruction laïque, vous avez violé la liberté dont vous parliez tout à l’heure !
M. Jaurès. Par là même, vous avez mis en harmonie l’éducation populaire avec les résultats de la pensée moderne ; vous avez définitivement arraché le peuple à la tutelle de l’Eglise et du dogme; vous avez rompu,
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
non pas ces liens vivants dont je parlais tout à l'heure, mais les liens de passivité, d’habitude, de tradition et de routine qui subsistaient encore.
Mais qu’avez-vous fait par là? Ah ! je le sais bien, ce n’était qu’une habitude et non pas une croyance qui survivait encore en un grand nombre d’esprits ; mais cette habitude était, pour quelques-uns tout au moins, un calmant et un consolant. Eh bien ! vous, vous avez interrompu la vieille chanson qui berçait la misère humaine. . .
( Applaudissements sur les mêmes bancs) et la misère humaine s’est réveillée avec des cris, elle s’est dressée devant vous et elle réclame aujourd’hui sa place, sa large place au soleil du monde naturel, le seul que vous n’ayez point pâli.
De même que la terre perd, par le rayonnement nocturne, une partie de la chaleur que le jour y a accumulée, une part de l’énergie populaire se dissipait par le rayonnement religieux dans le vide sans fond de l’espace.
Or, vous avez arrêté ce rayonnement religieux, et vous avez ainsi concentré, dans les revendications immédiates, dans les revendications sociales, tout le feu de la pensée, toute l’ardeur du désir; c’est vous qui avez élevé la température révolutionnaire du prolétariat, et, si vous vous épouvantez aujourd’hui, c’est devant votre œuvre ! (Applaudissements à l'extrême gauche et à droite.)
M. Fernand de Ramel. L’esprit religieux a fait plus, à lui seul, que tout ce que vous voulez faire.
M. Jaurès. Et de même, quand vous avez fondé les syndicats ouvriers, qu’avez-vous prétendu faire?
L’autre jour, un homme politique considérable — qui rappelait qu’il a été luimême collaborateur de Gambetta et de Ferry, et qui viendra dire peut-être à cette tribune s’il a trouvé, en effet, dans votre déclaration cet écho de sa propre parole qu’il s’attendait à y percevoir — disait que les syndicats ouvriers avaient été détournés de leur véritable destination.
Plusieurs membres au centre et à droite. C’est très vrai!
M. Jaurès. Qu’est-ce que cela signifie pour un esprit aussi positif et aussi clair que le sien? Est-ce que vous vous imaginiez, lorsque vous avez fait la loi sur les syndicats ouvriers, qu’ils seraient simplement ou une société de secours mutuels ou je ne sais quelle ébauche de société coopérative de consommation? Non, toutes ces institutions d’assistance et autres existaient à côté et en dehors des syndicats ouvriers, avant eux. En instituant les syndicats ouvriers, vous ne pouviez faire qu’une chose : donner aux travailleurs, dispersés jusque-là, le sentiment d’une force plus grande, par leur réunion et par leur cohésion. . . ( Très bien ! très bien! à l'extrême gauche.)
M. Maurice Faure. M.Waldeclc-Rousseau l’a dit.
M. Jaurès... et lorsqu’ils auraient des revendications à produire, soit sur la durée
de travail, soit sur les salaires, et qu’ils s’adresseraient au patronat, et que le patronat ne les écouterait pas, donner plus de cohésion et d’ensemble au mouvement de coation par lequel les travailleurs pouvaient espérer la victoire. (Très bien! très bten ! à l'extrême gauche. — Bruit.)
Si vous n’avez pas voulu cela, je ne sais pas ce que vous avez voulu.
M. Félix Faure. Nous avons fait une loi de liberté, et non pas une loi d’oppression et de tyrannie. ( Très bien! très bien! au centre.)
M. Jaurès. Et maintenant, parce que les travailleurs trouvent, en effet, dans ces syndicats le sentiment d’une force nouvelle, qui leur permet d’espérer la réalisation de la pleine justice sociale, vous vous effrayez, encore une fois, devant votre œuvre.
Et c’est chose étrange comme vous méconnaissez la situation présente. Je n’en veux d'autre témoignage que le langage de ce magistrat qui vous écrivait récemment et qui, assurément, n’imaginait pas vous déplaire en disant : « Les syndicats sortent de leur rôle, ils deviennent une sorte d’école, d’instrument de propagande socialiste. «
Messieurs, il n’y a que deux moyens pour les travailleurs d’obtenir l’amélioration de leur sort : ou bien des améliorations partielles, immédiates, précaires, par les coalitions, que vous appelez des grèves; ou bien une amélioration durable, définitive, normale, par la conquête des pouvoirs politiques pour réaliser l’idée socialiste.
Et vous ne vous apercevez pas, lorsque vous faites un grief aux syndicats de se pénétrer de l’esprit socialiste et de sortir de la simple agitation professionnelle pour s’élever à une conception politique générale et supérieure, que c’est vous qui les acculez à la grève comme au seul moyen d’action, alors que le socialisme leur offre dans la conquête des pouvoirs politiques un moyen d action plus efficace et beaucoup plus étendu. ( Applaudissements à l'extrême gauche. — Exclamations et bruit au centre.)
Ainsi il se trouve, messieurs, que le mouvement socialiste est sorti tout à la fois de 1 institution républicaine, de l’éducation laïque que vous avez décrétée, et des lois syndicales que vous avez faites; et en même temps il résulte de plus en plus des conditions économiques qui se développent dans ce pays-ci depuis cinquante ans.
Il vous suffit de jeter un coup d’œil rapide sur la marche de la production dans notre pays pour constater que, dans l’ordre industriel, peu à peu la grande industrie, l’industrie anonyme, servie par les puissants capitaux et par les puissantes machines, se substitue de plus en plus au petit et au moyen patronat; et qu’ainsi l’abîme s’élargit et se creuse de plus en plus entre ceux, de plus en plus rares, qui détiennent les grands moyens de production et ceux, de plus en plus nombreux,
qui ne sont que des salariés, livrés à toutes les incertitudes de la vie.
Voulez-vous, par un simple chiffre, l’indication de ce mouvement rapide, qui travaille pour nous en détruisant cette union de la propriété et du travail qui avait permis à la société actuelle de durer?
En 1871, la force des machines fixes employées dans l’industrie s’élevait à 315,000 chevaux-vapeur, et en 1887, seize années après seulement, elle s’élevait, d’après vos statistiques, à 718,000 chevaux-vapeur. Elle avait plus que doublé. ( Rumeurs sur divers bancs.)
Eh! messieurs, est-ce que vous vous imaginez — je crois surprendre dans des rumeurs indistinctes une objection qu’on nous adresse très souvent — est-ce que vous vous imaginez que nous sommes assez ineptes, assez barbares pour prétendre que c’est là un mal ? Mais non ! nous saluons au contraire dans la machine la grande libératrice qui permettra d’alléger un jour l’humanité du fardeau du travail servile qui pèse sur elle. ( Applaudissements sur plusieurs bancs aux extrémités de la salle.) Seulement, ce que nous constatons, c’est que ce développement prodigieux du machinisme, qui en lui-même est un bien, a dans le régime spécial de la production qui s’appelle le régime capitaliste, cet effet saisissant que, de plus en plus, la puissance économique appartient à un nombre plus restreint de producteurs, qu’il devient de plus en plus impossible au simple salarié, à celui qui n’a que ses bras, d’arriver à l’indépendance, à l’autonomie, à la propriété ; que le régime actuel est la lente et cruelle expropriation de ceux qui n’ont pas les grands capitaux, et qu’il prépare cette concentration souveraine du capital que nous voulons réaliser, nous, pour restituer à tous les travailleurs, dans la propriété nationale, leur part des instruments de travail. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)
Et puis, au point de vue agricole, il est un autre fait qui doit vous frapper : c’est que la légende s’évanouit de plus en plus du paysan propriétaire de la terre de France. Je vous rappelle à vos statistiques gouvernementales. La statistique de 1882, signée par l’homme éminent qui dirige le service de l’agriculture, par M. Tisserand, constate en effet que la petite propriété paysanne est une légende. (Protestations au centre.)
Un membre. C'est absolument inexact!
M. Riotteau. Dans quel pays vivez-vous?
M. Paul Doumer. C’est indéniable : il n’y a qu’à consulter les statistiques !
M. Jaurès. Messieurs, voici ce que dit ■ textuellement M. Tisserand :
« En résumé, les moyens et grands cultivateurs détiennent ensemble les trois quarts du territoire agricole, tandis que les millions de nos paysans en ont à peine le quart. » (Mouvements divers.)
Voilà la constatation faite par vos statistiques. J’oubliais de compter les statistiques ministérielles parmi les forces qui concou-
SEANCE DU 2 i NOVEMBRE 1893
rent au développement du socialisme ! {On rit.)
Donc, le même mouvement va se produire parmi les paysans parce qu’ils n’ont pas en effet la propriété, parce que, parmi les 7 millions dé travailleurs ruraux qui sont disséminés sur notre sol, il y en a à peine 1,500,000 qui travaillent une terre à eux appartenant, — et encore ces petits propriétaires paysans sont-ils accablés et par l’impôt et par l’usure et par l’hypothèque. Et, à côté d’eux, il y a 800,000 fermiers pour lesquels vous n’avez rien fait, il y a 400,000 métayers, 2 millions d’ouvriers de ferme, 2 millions de journaliers, un énorme prolétariat rural qui ne peut plus arriver à la propriété, qui est ruiné par le fisc et par la spéculation cosmopolite que vous n’avez pas su empêcher. ( Vifs applaudissements sur plusieurs bancs aux extrémités de la salle. — Bruit au centre.)
En sorte que, bien loin que vous puissiez trouver dans la démocratie rurale un point d’appui contre la démocratie ouvrière, nous, nous irons puiser dans cet immense réservoir des souffrances paysannes de quoi compléter la force ouvrière en vue de la conquête du pouvoir politique et de l’expropriation économique et politique de la haute bourgeoisie capitaliste qui exploite le paysan comme l’ouvrier. ( Applaudissements sur les mêmes bancs.)
C’est parce que vous sentez vous-mêmes que le mouvement socialiste sort de toutes nos institutions que vous êtes acculés aujourd’hui, pour le combattre, à une œuvre rétrograde.
Le socialisme sortait de la République; vous ne pouvez détruire la République, mais vous y introduisez ses ennemis d'hier en gouvernants et en maîtres, pour en chasser plus sûrement les militants qui l’ont faite et qui ont versé leur sang pour elle. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. — Exclamations au centre.)
Vous ne pouvez pas détruire ouvertement, officiellement votre œuvre de laïcité, mais vous mettez votre République sous le patronage de la papauté. Oui, c’est la politique de Léon XIII qui vous dirige. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
C’est au Vatican que vous prenez, ou que votre politique prend son mot d’ordre, et, ne pouvant détruire les lois de laïcité, vous y introduirez le plus possible d’esprit clérical.
De même, vous n’oserez peut-être pas détruire ouvertement les syndicats ouvriers ; mais, avec ces magistrats qui vous écrivent que les questions de cet ordre sont beaucoup plus politiques que judiciaires et qui se déclarent prêts cependant à appliquer la jurisprudence politique , vous trouverez bien assez le moyen, sans changer les lois, de supprimer en fait la liberté des syndicats ouvriers et de faire une loi de servitude de ce qui a été une loi d’émancipation.
Et je suis en droit de conclure que le so-
f$9.3,DÉP. SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE.
cialisme est a ce point un mouvement profond et nécessaire, qu’il sort si évidemment, si puissamment de toutes les institutions républicaines, laïques, démocratiques, que, pour combattre le socialisme, vous allez être condamnés dans tous les ordres, dans l’ordre politique , dans l’ordre fiscal et dans l’ordre syndical, à une œuvre de réaction.
Eh bien! faites-la, essayez-la! et pendant que vous userez ce qui peut vous rester de force et de prestige à lutter contre le peuple en marche, dans les intervalles que nous laisseront vos persécutions impuissantes {Rumeurs au centre), nous apporterons les projets de réforme que vous n’avez pas apportés; et, puisque vous désertez la politique républicaine, c’est nous, socialistes, qui la ferons ici. ( Applaudissements à l'extrême gauche.)
Je dépose comme sanction de cette interpellation l’ordre du jour suivant :
« La Chambre, convaincue que nul gouvernement ne peut combattre le socialisme sans déserter les principes républicains {Sourires ironiques au centre), et condamnant énergiquement la politique rétrograde et provocatrice du ministère, passe à l’ordre du jour. » {Applaudissements répétés à l'extrémité gauche et ci l'extrémité droite de la salle.)
M. le président. La parole est à M. le président du conseil.
M. Charles Dupuy, président du conseil, minisire de l'intérieur. Messieurs, je crois qu'après avoir entendu le discours de M. Jaurès vous aurez quelque peine à comprendre qu’il m’ait reproché de ne pas lui laisser le temps de la préparation. {Très bien ! et rires au centre. — Rumeurs à l’extrême gauche.)
M. Jaurès. Je respecte assez la tribune et mes collègues pour préparer ce que j’ai à dire.
M. le président du conseil. Dans tous les cas, l’apologie enflammée et confuse qu’il a apportée ici . . . ( Vives réclamations à l'extrême gauche.)
Je ne pense pas que les interruptions ajoutent à la clarté du débat.
Je répète que M. Jaurès a apporté ici une apologie enflammée et très éloquente de ce qu’il appelle le socialisme !
M. Camille Pelletan, ironiquement. Confuse voulait dire éloquente. {Rires et bruit.)
M. le président du conseil. Il a seulement oublié de nous dire ce qu’était le socialisme lui-même. Quiconque lira son discours n’y trouvera pas une seule définition de ce terme qu’il pose devant les esprits comme une sorte d’entité religieuse ; il a négligé, encore une fois, de nous dire ce que contenait cette expression. {Interruptions à l'extrême gauche.)
Oui, sans doute, il est facile par des interruptions de chercher à faire dévier le débat... {Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs.)
M. le président. Messieurs, je vous ferai remarquer que M. Jaurès n’a pas été inter¬
rompu. {Exclamations à l'extrême gauche.) Je n’aurais pas permis que sa discussion fût troublée, et je ne permettrai pas que celle de M. le président du conseil le soit, {Très bien! très bien!)
M. le président du conseil. M. Jaurès a laissé de côté tout ce qui, dans la déclaration ministérielle, a un caractère d’affirmation précise. Il n’a relevé, avec une véhémence dont vous avez été les témoins, que certains passages attestant, de la part du Gouvernement, la volonté ferme de maintenir l’ordre et de faire respecter la liberté. Il y a particulièrement un mot qui l’a ému, et sur lequel il s’est longuement étendu, c’est le mot « meneurs » . Età ce propos, produisant ici un de ces dilemmes {Ah! ah ! à l'extrême gauche) que, paraît-il, d’autres n’ont pas le droit de formuler {On rit), il nous a demandé si nous considérions le socialisme comme un simple mouvement superficiel que quelque vigilance administrative suffirait à réduire, ou si nous y voyions au contraire quelque chose de plus profond, un phénomène sortant des conditions essentielles de l’ordre social actuel et résultant en quelque sorte de la définition même de la République.
Je crois que c’est bien là les deux questions qu’il nous a posées.
Eh bien! nous n’avons pas peur des mots. Nous ne sommes pas de ceux qui, en entendant un mot plus ou moins nouveau dans cette Assemblée, sont pris d’effroi et songent à la nécessité de mesures extraordinaires. Non, nous considérons que dans le socialisme il y aune distinction à faire. Il y faut distinguer d’abord ceux qui s’en servent ( Rires et applaudissements au centre et à gauche), et il y a ensuite un ensemble d’aspirations qui méritent d’être discutées, d’être envisagées avec attention par un gouvernement digne de ce nom. {Interruptions à l'extrême gauche.)
Dans la déclaration ministérielle — car enfin c’est sur la déclaration ministérielle que le Gouvernement est interpellé en ce moment, et non pas sur une apologie sentimentale du socialisme — dans la déclaration ministérielle nous avons fait le départ entre ces deux ordres d’éléments. Nous avons affirmé tout à la fois notre ferme résolution de ne pas souffrir que la loi et l’ordre fussent violés. {Interruptions à l'extrême gauche.)
M. Faberot. Mais c’est vous qui violez la loi! {Exclamations au centre.)
M. le président du conseil. Mais en même temps, nous plaçant résolûment sur le terrain démocratique, nous nous sommes efforcés de présenter à la Chambre un ensemble de dispositions qui, sous le nom de lois sociales, fassent entrer dans le domaine des faits le principe de la solidarité humaine.
Tant qu’on s’en tient à ces formules générales, on n’est pas loin d’être d’accord, et assurément M. Jaurès ne me contestera pas que l’idée de la solidarité sociale appartient au ministère aussi bien qu’à lui-même. {Ex¬
clamations à V extrême gauche.) Mais c’est ici que commence la distinction nécessaire.
Dans cette expression de « solidarité humaine» M. Jaurès voit à peu près exclusivement, si je l’ai bien compris, la révolution future avec toutes les revendications auxquelles peuvent se livrer des esprits mal éclairés et mal conseillés.
M. Lavy. Vous n’êtes guère aimable.
M. le président du conseil. L’amabilité ! Je ne ferais que vous rendre ce que vous me prodiguez largement. Gouverner, ce n'est pas être aimable, c’est être franc et résolu. ( Applaudissements à gauche .)
Ce qui nous paraît intolérable au point de vue logique, parce que cela nous semble absolument chimérique, c’est que le socialisme, désertant à la fois et la République et l’esprit de la Révolution ( Vives réclamations à l'extrême gauche ), fasse miroiter devant les esprits encore mal éclairés la promesse de je ne sais quelle organisation nouvelle qui véritablement ressemble plutôt à une congrégation religieuse qu’à une société d’êtres libres et maîtres d’eux-mêmes. ( Exclamations sur les mêmes bancs.)
Car il n’y a pas de pire servitude, de pire asservissement de la liberté humaine que le régime que nous préparent ces messieurs de l’extrême gauche et dont M. Jaurès, malgré son éloquence, n’est pas parvenu à nous masquer le caractère vraiment peu attrayant. ( Interruptions à l'extrême gauche.)
11 nous a demandé si, pour combattre les idées révolutionnaires dont il s’est fait l’interprète, nous avions, nous, quelque pensée dominante, quelque conception maîtresse. Nous avons pour nous la lumière même de la Révolution française, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
( Très bien! très bien! à gauche et au centre. — Bruyantes interruptions à L'extrême gauche.)
La Révolution française a été le terme d’une aspiration séculaire vers la liberté individuelle. ( Très bien! très bien!) Elle a été l’épanouissement d’un effort séculaire vers l’émancipation de la personnalité humaine. Et ce qu’on vous propose ici, sous le nom de socialisme ou sous tout autre nom, c’est l’absorption de celte personnalité humaine sous une règle absolue, rigide. ( Nouvelles interruptions ci l'extrême gauche.)
Tous les écrits, toutes les paroles des défenseurs d’une pareille conception sociale ne parviendront pas à détruire cette affirmation, c’est qu’ils prétendent à tort procéder des idées de République et de liberté, c’est qu’en réalité ils tendent à subordonner et à asservir la personnalité humaine. (Très bien! très bien ! à gauche et au centre. — Bruit prolongé à l'extrême gauche.)
M. Paul Deschanel. Nous sommes dans une réunion publique; nous ne sommes plus dans un Parlement 1
M. le président, se tournant vers l'extrême gauche. Je vous ferai remarquer,
messieurs, que c’est vous qui avez provoqué le débat et que vous ne voulez pas permettre au Gouvernement do répondre à celui de vos orateurs qui a été votre interprète. Je vous rappelle de nouveau au silence et, si mes avertissements ne suffisent pas, je suis fermement résolu à vous appliquer les peines disciplinaires. (Très bien ! très bien!)
Nous sommes ici un Parlement, et je ferai respecter les règles parlementaires. C’est pour accomplir ce devoir que je suis ici. (Applaudissements à gauche et au centre.)
M. le président du conseil. Je me serais attendu à ce que l’honorable orateur nous apportât quelque solution ou du moins quelque indication pratique. Or, il est resté dans les termes certainement les plus éloquents, mais aussi les plus généraux; et, dans ce qu'il a appelé la formule libératrice, je n’ai guère vu poindre qu’une indication précise : l’idée d’une expropriation générale. ( C'est cela! — Très bien! au centre.)
Je trouve que c’est une singulière manière de préluder au bonheur du peuple et à l’émancipation des citoyens que de commencer par poser en principe, à cette tribune, la haine et la division des classes, par opposer les riches et les pauvres. (Interruptions Ci l'extrême gauche.)
J’aurais désiré que l’orateur s’expliquât avec quelque précision sur les projets que nous avons apportés ici, sur les remèdes que nous avons indiqués, sur les institutions d’un caractère véritablement social qui sont destinées à assister les faibles et les souffrants et à leur apporter, au nom de l’Etat, c’est-à-dire au nom de l’ensemble des citoyens, les secours et les soulagements qui leur sont nécessaires. (Très bien! très bien!)
Mais, dans certain parti, on parle avec une légèreté bien extraordinaire de ces moyens, qui pourtant ont déjà fait leurs preuves et qui, tous les jours, tendent à être de plus en plus efficaces; je veux parler des caisses d’épargne. (Rumeurs à l'extrême gauche.)
L’épargne même soulève des protestations parmi ces apôtres d’un monde nouveau ! Je veux parler de la mutualité, de la coopération.
Nous avons même, avec une résolution qui, je crois, a frappé la Chambre, parlé de la possibilité, de la nécessité d’adopter un système de participation aux bénéfices, de façon que le salaire et le travail fussent intéressés personnellement aux profits du capital.
Qu’a-t-on répondu? Qu’a-t-on critiqué?
On a affecté le dédain, on s’est exprimé par prétérition; on a mieux aimé annoncer, sans la donner , la formule libératrice. On est venu nous dire, en faisant une sorte d’appel menaçant à ce qu’on nomme le socialisme agraire, que les paysans euxmêmes allaient se lever contre la société nouvelle...
A l'extrême gauche. La société actuelle !
M. I0 président du conseil. Vous avez
raison. Je vous remercie de rectifications comme celle-ci, messieurs. (On rit.)
... contre la société actuelle, dis-je, parce que, d’après des statistiques de 1882 qui seraient signées d’un nom autorisé, la propriété ne serait pas aux mains du plus grand nombre.
Messieurs, depuis que la Révolution française a pris l’initiative de la division de la propriété foncière ou du moins qu’elle en a consacré le morcellement, je crois que la propriété n’a fait que s’accroître. . .
M. Jaurès. C’est une erreur !
M. le président du conseil. ...en passant entre des mains de plus en plus nombreuses.
En effet, lorsque, pour nous effrayer et pour présenter je ne sais quel mirage aux esprits abusés, vous nous parlez de la concentration des capitaux, n’est-il pas évident pour quiconque connaît la marche normale des choses, que, par la multiplication des actions et des obligations, des titres et des valeurs mobilières, le capital prétendu concentré se trouve, au contraire, aujourd'hui dispersé, décentralisé ?
M. Félix Faure. Démocratisé.
M. le président du conseil. Et lorsque nous exprimons l’espoir que, par des institutions de prévoyance et decrédit, un nombre toujours plus considérable de citoyens soient associés à ce partage, à cette extension des capitaux, n’apportons-nouspas une idée véritablement raisonnable ? ne montrons-nous pas que la propriété et la liberté sont intimement liées entre elles et que quiconque veut porter atteinte à l’une porte inévitablement atteinte à l’autre ?
M. Félix Faure. Voilà la vérité.
M. le président du conseil. Vous nous avez reproché de nous repentir déjà des lois que nous avons faites. Vous avez eu l’obligeance de reconnaître cependant que les hommes qui siègent sur ces bancs et que vous avez désignés parfois en termes assez dédaigneux sont pour quelque chose dans ces lois.
M. Millerand. Comment faut-il vous appeler?
M. Rouanet. Votre Excellence! ( Rires sur quelques bancs à l'extrême gauche.)
M. le président du conseil. Je suis heureux de vous donner ce moment de gaieté. Si vos électeurs vous voient, ils comprendront que ce n'est pas le bonheur du peuple qui vous préoccupe le plus en ce moment. (Rires au centre. — Réclamations suites mêmes bancs.)
Vous avez bien voulu reconnaître que nous n’étions pas étrangers à ces lois, soit d’association syndicale, soit d’instruction, qui sont l’honneur de la République et le patrimoine commun du parti républicain; mais vous pensez que nous sommes arrivés à une heure où, sous je ne sais quelle influence, nous les regretterions, prêts peutêtre à les renier!
Eh bien! vous n’avez pas écouté la déclaration ministérielle avec l’attention que j’ai prêtée à votre discours, car j’ai précisément
insisté sur ces lois mêmes et je les ai déclarées telles, que rien ne saurait prévaloir contre elles. Il fallait donc que vous eussiez par avance bien grande envie d’apporter ici cet argument pour que l'affirmation inscrite dans notre déclaration ne vous ait pas fait garder cet argument par devers vous! {Exclamations à l'extrême gauche.)
La loi de 1884 sur les associations syndicales, permettez-moi de vous le dire, vous l’avez dénaturée. C’est une loi d’association professionnelle dont vous et vos amis avez ! voulu faire une arme politique, un instrument révolutionnaire. ( Très bien! très bien! au centre et à gauche.)
Eh bien! c’est ici que nous nous séparons absolument de vous.
Tant que, sous le régime normal de la loi, par un usage de la liberté que cette loi leur garantit, les syndicats se tiendront dans la limite de leurs préoccupations et de leurs attributions professionnelles, non seulement il ne leur sera porté aucune atteinte, mais nous nous féliciterons de leur développement.
Mais lorsque, désertant leur définition légale, étendant leur ambition et leurs visées au domaine de la politique, les syndicats deviendront, comme ils l’ont été, des instruments de tyrannie et de désordre, il n’y a pas de loi qui nous empêche de les réprimer, parce que la première de toutes ; les lois c’est le maintien de l’ordre public.
( Très bien! très bien! au centre et à droite. — Exclamations à l'extrême gauche.)
Ce n’est pas là une politique rétrograde et réactionnaire, comme l’a appelée M. Jaurès; c’est simplement une politique républicaine, parce que le premier devoir d’un citoyen dans une République c’est de s’incliner devant la loi.
Vous avez dit vous-même que vous aviez l’espérance pour votre parti de conquérir un jour le pouvoir parlementaire. Si vous avez cette espérance et cette ambition, pourquoi admettez -vous cette contradiction perpétuelle entre la poursuite du pouvoir parlementaire d’une part et l’emploi de moyens révolutionnaires d’autre part? Il faut choisir! 11 n’y a pas de mélange ni de confusion possible, et c’est parce que nous avons aperçu, dans vos programmes, dans votre attitude et dans vos voyages professionnels de propagande révolutionnaire... ( Applaudissements au centre. — Interruptions et rumeurs à l'extrême gauche) ; c’est parce que nous avons aperçu cette confusion et ce mélange, c’est parce que nous avons vu qu’au fond l’idée révolutionnaire était votre seul guide, que nous avons déclaré ne rien avoir de commun avec vous. ( Interruptions à l'extrême gauche.)
M. Millerand. C’est déplorable pour le parti républicain.
Un membre ù l'extrême gauche. Vous excommuniez une fraction du parti républij! cain !
M. le président du conseil. Je n’excommunie personne; j’appelle tout le monde à se grouper sous l’étendard de la loi, et,
lorsque vous prétendez que c’est nous qui vous avons déclaré la guerre, vous oubliez vraisemblablement les déclarations, pour ne pas dire les déclamations, avec lesquelles vous vous êtes élancés vers le Parlement comme vers une conquête nouvelle.
Un membre à l'extrême gauche. Qu’est-ce que cela veut dire? Expliquez-vous!
M. le président du conseil. Je n’ai pas à m’expliquer davantage: j’ai dit tout ce que j’avais à dire.
Mais je reviens à la déclaration ministérielle, et je crois qu’il est temps d’en préciser la portée.
Cette déclaration, nous avons jugé utile de l’apporter dès le début de la législature. Nous vous y avons dit avec une grande sincérité ce qui nous paraissait pouvoir être l’œuvre de cette législature qui commence. Nous n’avons ni éludé les difficultés ni négligé les questions embarrassantes. Lorsque nous avons pensé qu’une solution n’était pas possible, nous vous l’avons dit; lorsque nous avons jugé qu’avec un travail sérieux et votre collaboration loyale nous pourrions conduire à bonne fin l’œuvre commencée, nous vous avons dit :
Commençons-la. Ceux qui voudront sans parti pris et de bonne foi étudier cette déclaration...
M. René Goblet. Vous ne nous en avez pas donné le temps !
M. le président du conseil. ...y verront, je crois, un effort inusité pour présenter à une Chambre nouvelle un programme de travail. Les diverses parties de cette déclaration sur lesquelles on s’est bien gardé tout à l’heure de s'étendre et dont on a parlé, je le répète, par une sorte de prétérition un peu dédaigneuse, présentent, en somme, l’ensemble des préoccupations et, je dirai, des sollicitudes du parti républicain tout entier.
Elles répondent au désir manifestement exprimé par le suffrage universel , d’en finir avec les questions irritantes et avec les questions purement théoriques; si nous n’avons pas, par un luxe d’énumération qui aurait pu paraître excessif, — et il nous semblait même que peut-être déjà nous avions fait une énumération un peu longue — si nous n’avons pas, par un luxe d’énumération, qui nous eût été facile, montré tout ce que vous pourriez faire et tout ce que vous pourriez espérer réaliser d’utile, nous comptons sur vous et sur votre initiative pour nous aider; car l’œuvre parlementaire est une œuvre de collaboration entre deux pouvoirs qui doivent marcher de concert, et il ne servirait de rien que le Gouvernement eût de la décision et de la bonne volonté si, de son côté, le Parlement n’apportait pas les mêmes dispositions.
Dans ces conditions , messieurs, je ne crois pas avoir autre chose à ajouter, au moins pour le moment. J’ai répondu à la partie essentielle, à la partie dominante et je pourrais presque dire exclusive du discours de M. Jaurès. 11 a si peu parlé de la déclaration que je me reprocherais d’y re¬
venir encore moi-même. {On rit.) Il me suffit de l’avoir lue, et si quelques autres indications m’étaient demandées, je m’efforcerais de les fournir avec le plus grand soin et la plus grande clarté : je le dis parce qu’on a parlé tout à l’heure de certaine obscurité ou confusion qui régnerait dans la déclaration ; je veux bien croire qu’on ne l’a pas écoutée, je ne dis pas avec bienveillance, mais avec attention; sans quoi on y aurait certainement trouvé des idées qui peuvent fournir au parti républicain tout entier une base de travail et un gage d’espérance.
C’est sur cette parole que je descends de la tribune, en demandant à la Chambre de ne pas oublier la dernière partie de cette déclaration, dans laquelle nous l’appelons à dire si, oui ou non, elle a confiance en ceux qui ont parlé au nom du Gouvernement ou si elle veut d’autres guides pour la diriger dans son œuvre. {Applaudissements.)
M. Faberot. Et l’amnistie? {Bruit.)
Sur divers bancs. A jeudi ! à jeudi !
M. le président. On demande le renvoi à jeudi de la suite de la discussion? ( Oui ! oui!)
Je consulte la Chambre.
(Après une première épreuve déclarée douteuse, il est procédé à une seconde épreuve.)
M. le président , après avoir consulté MM. les secrétaires. Le bureau est d’avis que l'épreuve est encore douteuse.
En conséquence, conformément au règlement, il va être procédé au scrutin.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Le bureau déclare qu'il y a lieu à pointage.
Il va y être procédé.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatre heures cinquante minutes, est reprise à cinq heures dix.)
M. le président. Voici, après pointage, le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants . 505
Majorité absolue . 253
Pour l’adoption . 264
Contre . 241
La Chambre des députés a adopté.
En conséquence, la suite de la discussion est renvoyée à jeudi.
VÉRIFICATION DK POUVOIRS
M. le président. La Chambre voudra sans doute entendre ce soir quelques rapports sur des élections qui ne soulèvent pas de contestation? {Oui! oui!)
La parole est à M. Goujon.
M. Julien Goujon, rapporteur. — Département de la Seine, arrondissement de Saint-Denis, 2e circonscription.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 23,879, dont le quart est de 5,970.
Nombre des votants, 17,607.
Bulletins blancs et nuis à déduire, 530.
Suffrages exprimés, 17,077, dont la majorité absolue est de 8,539.
Ont obtenu :
MM. Lourdelet .
Revest .
Walter .
Dain .
Pernin .
Buffenoir .
Hébert .
Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé, le 3 septembre 1893, à un 2° tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 23,879.
Votants, 16,515.
Suffrages exprimés, 16,175.
Ont obtenu :
MM. Walter (Albert-Joseph).. .